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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE (HAUTE SAVOIE HABITAT)

349 185 611 · Active
Adresse : CS 97006, 2 RUE MARC LE ROUX, 74000 ANNECY
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 16/12/1988
Dirigeants : Cattaneo Marcel , FERRAND Emmanuelle , Lyonnaz Bruno , Boehm Cedric , Abou El Houda Rabiaa , Excoffier Francois , TERMOZ Aurore , DULIEGE Fabienne , DUCAILAR Hanane , DALIGAUX Sarah , et 14 autres.

Informations juridiques de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN : 349 185 611
SIRET (siège) : 349 185 611 00010
Numéro LEI : 969500DZ94B67FB7ZB71 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR10349185611
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 25/01/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/01/1989)
Numéro RCS : 349 185 611 R.C.S. Annecy
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 185 611 00010
    Adresse : CS 97006 2 RUE MARC LE ROUX 74000 ANNECY
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00291
    Adresse : SEYNOD 151 AV D AIX LES BAINS 74000 ANNECY
    Date de création : 02/07/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00119
    Adresse : LA RIVE BATIMENT F LD AMPHION 74500 PUBLIER
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00051
    Adresse : ZUP SUD 2 PL DU MONT LACHAT 74000 ANNECY
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00044
    Adresse : CITE DU SALEVE BATIMENT AVENUE RAVEL 74130 BONNEVILLE
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00036
    Adresse : 22 RUE CLAUDE DEBUSSY 74100 VILLE-LA-GRAND
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 185 611 00127
    Adresse : LD LES VERGERS 74330 POISY
    Date de création : 16/12/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00283
    Adresse : 9 RUE DE MORETTE 74000 ANNECY
    Date de création : 03/05/2006
    Date de clôture : 31/08/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00275
    Adresse : 2 RUE HONORE DE BALZAC 74100 AMBILLY
    Date de création : 16/07/1998
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00267
    Adresse : BUREAU DE VIRY LES PRES BOIS 74580 VIRY
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00259
    Adresse : BUREAU DES POMMARIES 2 CLOS DU BUISSON 74000 ANNECY
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00226
    Adresse : BAT D 8 RUE MARIUS RULLAND 74000 ANNECY
    Date de création : 20/11/1995
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00218
    Adresse : BAT A 1 RTE DU BOUCHET 74150 RUMILLY
    Date de création : 06/06/1995
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00242
    Adresse : 2 AV DE CHAMP FLEURI 74000 ANNECY
    Date de création : 01/06/1995
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00176
    Adresse : AVENUE DU BAS-CHABLAIS 74140 DOUVAINE
    Date de création : 07/04/1994
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00184
    Adresse : 174 RONDE DES CEDRES ROUGES 74190 PASSY
    Date de création : 28/02/1994
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00135
    Adresse : 1 ALL DES SALOMONS 74000 ANNECY
    Date de création : 07/01/1994
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00192
    Adresse : CEN COMMERCIAL MANDALLAZ 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
    Date de création : 21/10/1993
    Date de clôture : 08/09/1997
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00168
    Adresse : 34 ROUTE DE LIVRON 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 07/07/1993
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00150
    Adresse : 19 AVENUE DU LEMAN 74100 ANNEMASSE
    Date de création : 14/06/1993
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00143
    Adresse : CENTRE RESIDENCE MARQUISAT 52 RUE DES MARQUISATS 74000 ANNECY
    Date de création : 01/12/1992
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00234
    Adresse : 105 RUE DES ECOLES 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Date de création : 01/12/1990
    Date de clôture : 24/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00028
    Adresse : 13 RUE DES GRUMILLONS 74150 RUMILLY
    Date de création : 16/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00077
    Adresse : 12 IMP DU BOIS JOLI 74000 ANNECY
    Date de création : 16/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00093
    Adresse : 29 AV DE FRANCE 74000 ANNECY
    Date de création : 16/12/1988
    Date de clôture : 24/01/2018
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00101
    Adresse : 21 RUE DU CEP 74000 ANNECY
    Date de création : 16/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 185 611 00200
    Adresse : 3 RUE MARTYRS DEPORTATION 74000 ANNECY
    Date de création : 01/04/1976
    Date de clôture : 24/01/2018
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : CTR RESID EVIRES FOYER JEUNE TRAVAILLEUR

Etablissements de l'entreprise OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Finances de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Dirigeants et représentants de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Entreprises dirigées par OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/09/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/06/2022
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/01/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/02/2019
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2018
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2018
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2016
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/02/2015
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/02/2011
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    24/03/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    03/03/2005
    • Divers
    13/01/2005
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    16/04/1997
    • Document inconnu
    16/04/1997
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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Procédures collectives de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00133
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00132
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00131
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00127
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 27/05/2026, 26/00125
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 20/05/2026, 25/02141
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 20/05/2026, 25/02088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 20/05/2026, 25/02087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/05/2026, 25/01746
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/05/2026, 25/01719
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 13/05/2026, 25/00518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 05/05/2026, 26/00291
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 25/02143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 25/02142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 25/02140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 29/04/2026, 25/02139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/01432
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/02086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/02085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/01863
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/01862
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/01524
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 25/03/2026, 25/01508
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/01860
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/01819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 25/00328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 18/03/2026, 24/01982
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01068
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01344
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01237
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/03/2026, 25/01238
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 11/03/2026, 25/01501
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 23/02/2026, 26/00147
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/02/2026, 25/02340
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 17/02/2026, 25/00701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/02/2026, 23/02393
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 03/02/2026, 25/01331
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/02/2026, 2302517
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SIXT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 02/02/2026, 25/00561
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES VERGERS DE LA PLANCHE
    Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01526
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01522
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01521
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 28/01/2026, 25/01249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 14/01/2026, 25/01502
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/12/2025, 25/01247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/12/2025, 25/01246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/12/2025, 25/01250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/12/2025, 25/01251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 17/12/2025, 25/01245
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 10/12/2025, 25/02211
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 09/12/2025, 25/00305
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 12/11/2025, 25/01045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/11/2025, 24/02666
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/11/2025, 24/02788
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 04/11/2025, 24/01394
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 08/10/2025, 25/00780
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 08/10/2025, 25/01180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 06/10/2025, 25/00343
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES VERGERS DE LA PLANCHE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 01/10/2025, 25/00601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 01/10/2025, 25/00415
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 24/02147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bonneville, 10/09/2025, 25/00420
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 04/08/2025, 25/00307
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERACTEM, IDEIS - IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION SOCIALE, ORANGE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 02/07/2025, 25/00287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2024, 23/01307
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491639
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VOGLANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Chambéry, 13/06/2024, 22/00865
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 475865
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 475866
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRIER, Société civile immobilière Genki Invest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2202213
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/03/2024, 2202126
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Chambéry, 21/12/2023, 22/00509
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Chambéry, 14/09/2023, 21/01347
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202129
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202126
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENKI INVEST, COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2202213
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SEVRIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Chambéry, 17/11/2022, 21/01073
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 17/11/2022, 21/00506
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 29/10/2021, 452835
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRO ARMATURE SAVOIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2021, 19LY02198
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO ARMATURE SAVOIE
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  • Cour de cassation, 05/05/2017, 16-10.672
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/06/2011, 10-19.921
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/06/2011, 10-19.921
    Début du contentieux : 01/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • MODIFICATION 28/09/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CATTANEO Marcel nom d'usage : CATTANEO devient administrateur. VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20250186, annonce n°1873
  • MODIFICATION 04/01/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CASSA Jean-Pierre nom d'usage : CASSA n'est plus administrateur. BERNARD Emmanuelle nom d'usage : FERRAND devient administrateur
    Bodacc B n°20240002, annonce n°2531
  • MODIFICATION 11/06/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : THUMY Frédérique Christine Annie nom d'usage : LARDET n'est plus administrateur. LYONNAZ Bruno nom d'usage : LYONNAZ devient administrateur
    Bodacc B n°20230111, annonce n°1014
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROBERT Michel nom d'usage : ROBERT n'est plus administrateur. MAURICE Michel nom d'usage : MAURICE n'est plus administrateur. BOEHM Cédric nom d'usage : BOEHM devient administrateur. ABOU EL HOUDA Rabiâa nom d'usage : ABOU EL HOUDA devient administrateur
    Bodacc B n°20230043, annonce n°3658
  • MODIFICATION 28/07/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER n'est plus président. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER devient administrateur. WENDLING Aurore nom d'usage : TERMOZ n'est plus vice-président. WENDLING Aurore nom d'usage : TERMOZ devient président. DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE n'est plus administrateur. DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE devient vice-président
    Bodacc B n°20220145, annonce n°1987
  • MODIFICATION 20/02/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PACORET Vincent nom d'usage : PACORET n'est plus président. EXCOFFIER François nom d'usage : EXCOFFIER devient président. WENDLING Aurore nom d'usage : TERMOZ devient vice-président. VERDONNET Christian nom d'usage : VERDONNET devient administrateur. KADOUS Hanane nom d'usage : DUCAILAR devient administrateur. BOURSIER Didier nom d'usage : BOURSIER devient administrateur. LABIDI Nora nom d'usage : SEGAUD LABIDI devient administrateur. MEYNET Laurette nom d'usage : CHENEVAL devient administrateur. SINARDET Gaëtane devient administrateur. RAPPY Sarah nom d'usage : DALIGAUX devient administrateur. FOURNIER Christophe nom d'usage : FOURNIER devient administrateur. BOSLAND Jean-Paul nom d'usage : BOSLAND n'est plus vice-président. CONSTANTIN Georges nom d'usage : CONSTANTIN n'est plus administrateur. LABORDE Geneviève Suzanne nom d'usage : BABEL n'est plus administrateur. DAVIET François nom d'usage : DAVIET n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20220036, annonce n°2494
  • MODIFICATION 14/03/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : REY Jacques nom d'usage : REY n'est plus administrateur. RIGAUT Jean Luc nom d'usage : RIGAUT n'est plus administrateur. ASTORG François Pierre nom d'usage : ASTORG devient administrateur. THUMY Frédérique Christine Annie nom d'usage : LARDET devient administrateur
    Bodacc B n°20210051, annonce n°1623
  • MODIFICATION 11/10/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARDET Raymond nom d'usage : BARDET n'est plus président. PACORET François nom d'usage : PACORET n'est plus administrateur. PACORET François nom d'usage : PACORET devient président. DAVIET François nom d'usage : DAVIET devient administrateur
    Bodacc B n°20200198, annonce n°3544
  • MODIFICATION 23/07/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BAL Marie-Françoise nom d'usage : BAL n'est plus administrateur. FELIX Laurent nom d'usage : FELIX devient administrateur
    Bodacc B n°20200141, annonce n°1148
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAPORTE Maurice nom d'usage : LAPORTE n'est plus administrateur. MAURICE Michel nom d'usage : MAURICE devient administrateur. VILLERET Marie-Françoise nom d'usage : STABLEAUX devient administrateur
    Bodacc B n°20190067, annonce n°4489
  • MODIFICATION 13/12/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAURAIN Raymonde nom d'usage : CONTAT n'est plus administrateur. CASSA Jean-Pierre nom d'usage : CASSA devient administrateur
    Bodacc B n°20180238, annonce n°1982
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PERRUET Patrick nom d'usage : PERRUET n'est plus administrateur. DERONZIER Isabelle Thérèse nom d'usage : TARDY devient administrateur
    Bodacc B n°20180076, annonce n°3258
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180076, annonce n°3257
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAIDUTTI Mireille nom d'usage : FAIDUTTI n'est plus administrateur. DAVIET François nom d'usage : DAVIET n'est plus administrateur. BAL Marie-Françoise nom d'usage : BAL devient administrateur. PACORET François nom d'usage : PACORET devient administrateur
    Bodacc B n°20170124, annonce n°2166
  • MODIFICATION 17/02/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOUVIER Martine nom d'usage : MUGNIER n'est plus administrateur. PERRUET Patrick nom d'usage : PERRUET devient administrateur
    Bodacc B n°20170034, annonce n°3172
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EMILE Jacques Roger nom d'usage : EMILE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20160202, annonce n°1982
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAPORTE Maurice nom d'usage : LAPORTE n'est plus vice-président. BOSLAND Jean-Paul nom d'usage : BOSLAND devient vice-président
    Bodacc B n°20160202, annonce n°1981
  • MODIFICATION 14/10/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESVIGNES Christophe Joël Gérard nom d'usage : DESVIGNES devient administrateur
    Bodacc B n°20160202, annonce n°1937
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BROUET Jacques nom d'usage : BROUET n'est plus administrateur. GINIBRIERE Bernard Henri Louis nom d'usage : GINIBRIERE n'est plus administrateur. LAURAIN Raymonde nom d'usage : CONTAT devient administrateur. BOUVIER Martine nom d'usage : MUGNIER devient administrateur.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2726
  • MODIFICATION 30/12/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUFOUR Françoise nom d'usage : CAMUSSO n'est plus administrateur. BEL Pascal nom d'usage : BEL n'est plus administrateur. GANNAZ Fernand nom d'usage : GANNAZ n'est plus administrateur. DURET Louis nom d'usage : DURET n'est plus administrateur. MAURE Gérard nom d'usage : MAURE n'est plus administrateur. CARLIOZ Bernard André nom d'usage : CARLIOZ n'est plus administrateur. PITTET Serge nom d'usage : PITTET n'est plus administrateur. COULAUD Jérôme Didier Michel nom d'usage : COULAUD n'est plus administrateur. DIMIER Fabienne nom d'usage : DULIEGE devient administrateur. VADALA Marie-Antoinette nom d'usage : METRAL devient administrateur. DAVIET François nom d'usage : DAVIET devient administrateur. BOCCARD Bernard nom d'usage : BOCCARD devient administrateur. TOWNLEY Laure nom d'usage : BAZAILLE devient administrateur. ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND devient administrateur. ROY Nathalie nom d'usage : ROY devient administrateur. BOCCARD Danièlle nom d'usage : BOCCARD devient administrateur.
    Bodacc B n°20150251, annonce n°2721
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EMILE Jacques Roger nom d'usage : EMILE devient administrateur. ROMERO Violette nom d'usage : ROMERO n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150059, annonce n°4558
  • MODIFICATION 25/03/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOSLAND Jean-Paul nom d'usage : BOSLAND devient administrateur. REY Jacques nom d'usage : REY devient administrateur. AMOUDRY Michel nom d'usage : AMOUDRY n'est plus administrateur. BOUCHER Michel nom d'usage : BOUCHER n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150059, annonce n°4552
  • MODIFICATION 22/02/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTIN Catherine nom d'usage : OLDRA n'est plus administrateur. CATON Marc nom d'usage : CATON n'est plus administrateur. PRAZ Bernadette Laure nom d'usage : PRAZ n'est plus administrateur. GINIBRIERE Bernard Henri Louis nom d'usage : GINIBRIERE devient administrateur. COULAUD Jérôme Didier Michel nom d'usage : COULAUD devient administrateur. LABORDE Geneviève Suzanne nom d'usage : BABEL devient administrateur. ROMERO Violette nom d'usage : ROMERO devient administrateur.
    Bodacc B n°20130038, annonce n°1362
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEPERY Christian nom d'usage : DEPERY n'est plus administrateur. GAUTIER Claude François Marcel nom d'usage : GAUTIER n'est plus administrateur. REVEILLE Muriel Monique nom d'usage : REVEILLE n'est plus administrateur. BROUET Jacques nom d'usage : BROUET devient administrateur. FAIDUTTI Mireille nom d'usage : FAIDUTTI devient administrateur.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°1967
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DEVANT Pierre nom d'usage : DEVANT n'est plus administrateur. BAUD-GRASSET Joël nom d'usage : BAUD-GRASSET n'est plus administrateur. CONSTANTIN Georges nom d'usage : CONSTANTIN devient administrateur. PITTET Serge nom d'usage : PITTET devient administrateur.
    Bodacc B n°20110193, annonce n°1966
  • MODIFICATION 23/03/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAZOYER Gilbert nom d'usage : MAZOYER n'est plus administrateur. PRAZ Bernadette Laure nom d'usage : PRAZ devient administrateur.
    Bodacc B n°20110058, annonce n°1847
  • MODIFICATION 15/08/2010
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LYARD Patrick nom d'usage : LYARD Patrick n'est plus administrateur. CORN Alexandre nom d'usage : CORN Alexandre n'est plus administrateur. SOULA Alain nom d'usage : SOULA Alain n'est plus administrateur. CARLIOZ Bernard André nom d'usage : CARLIOZ Bernard devient administrateur. GAUTIER Claude François Marcel nom d'usage : GAUTIER Claude devient administrateur. REVEILLE Muriel Monique nom d'usage : REVEILLE Muriel devient administrateur.
    Bodacc B n°20100157, annonce n°886
  • MODIFICATION 26/04/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE
    Description : Modification du sigle. Modification de l'administration.
    Administration : BOUDE Jacques Léon Louis nom d'usage : BOUDE Jacques n'est plus administrateur.. LOSSERAND Pierre nom d'usage : LOSSERAND Pierre n'est plus administrateur.. SUBLET Roger nom d'usage : SUBLET Roger n'est plus administrateur.. LAROCHE Catherine nom d'usage : LAROCHE Catherine n'est plus administrateur.. PLANQUE Bernard nom d'usage : PLANQUE Bernard n'est plus administrateur.. DEBUISSON Gérard nom d'usage : DEBUISSON Gérard n'est plus administrateur.. ROCH Jean-Michel nom d'usage : ROCH Jean-Michel n'est plus administrateur.. AMOUDRY Michel nom d'usage : AMOUDRY Michel devient administrateur.. BOUCHER Michel nom d'usage : BOUCHER Michel devient administrateur.. CORN Alexandre nom d'usage : CORN Alexandre devient administrateur.. DURAFFOURG Claude Catherine nom d'usage : GRINGOZ Claude devient administrateur.. GANNAZ Fernand nom d'usage : GANNAZ Fernand devient administrateur.. DURET Louis nom d'usage : DURET Louis devient administrateur.. SOULA Alain nom d'usage : SOULA Alain devient administrateur.. MAURE Gérard nom d'usage : MAURE Gérard devient administrateur.. CATON Marc nom d'usage : CATON Marc devient administrateur..
    Bodacc B n°20090081, annonce n°2396
  • MODIFICATION 02/03/2008
    RCS d'Annecy
    Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Adresse : 2 rue Marc-le-Roux 554 74055 Annecy
    Description : modification sur l'administration, la dénomination, le sigle ; changement de nomination : ancienne : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA HAUTE SAVOIE ; création d'un sigle : OPAC DE LA HAUTE-SAVOIE ; le 31/07/2007
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration ; administrateur partant : DJIDEL (Dominique) et GAZEL (Pierre) ; nouvel administrateur : MAZOYER (Gilbert) et DEPERY (Christian).
    Bodacc B n°20080038, annonce n°5979

Cartographie de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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2 RUE MARC LE ROUX
74000 ANNECY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 Rue Marc Le Roux 74000 Annecy
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Appels d'offres gagnés par OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • Objet : Travaux de rénovation des installations collectives d’eau chaude sanitaire dans deux foyers d’habitation alfa 3a situés à la roche sur foron et à marnaz: Lot 1 : Foyer Lionel Terray à Marnaz

    Montant : 150 375,00 € · Notifié le : 08/09/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Travaux de rénovation des installations collectives d’eau chaude sanitaire dans deux foyers d’habitation alfa 3a situés à la roche sur foron et à marnaz: Lot 2 : Foyer Henriette det#8217;Angeville à La Roche sur Foron

    Montant : 111 231,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Construction de 90 logements dont 54 logements locatifs et 36 logements en accession sociale, ainsi que 92 garages à annecy (seynod) route de sacconges.: Lot 8 : Cloisons Doublages Isolation

    Montant : 311 841,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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  • Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique auprès de haute-savoie habitat en droit fiscal (lot 1) et en droit social et droit du travail (lot 2).

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

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Appels d'offres lancés par OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour travaux d’entretien courant de menuiseries / serrureries à visu circulaire, via réparation, dépannage et remplacements des équipements

    Montant : 31 543,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADEQUAT SERVICES HABITATS

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  • Objet : Construction de 73 LLS + 55 places de stationnement en sous-sol A AMBILLY (74008), ZAC Etoile - ilot A1

    Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : Construction de 73 LLS + 55 places de stationnement en sous-sol A AMBILLY (74008), ZAC Etoile - ilot A1

    Montant : 405 568,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : Construction de 73 LLS + 55 places de stationnement en sous-sol A AMBILLY (74008), ZAC Etoile - ilot A1

    Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : Construction de 73 LLS + 55 places de stationnement en sous-sol A AMBILLY (74008), ZAC Etoile - ilot A1

    Montant : 405 568,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETO

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour travaux d’entretien courant de menuiseries / serrureries à visu circulaire, via réparation, dépannage et remplacements des équipements

    Montant : 31 543,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADEQUAT SERVICES HABITATS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation énergétique de 23 logements de l’ensemble « Le Larras » à Bons-En-Chablais (74890).

    Montant : 109 549,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R&D ARCHITECTES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation énergétique de 23 logements de l’ensemble « Le Larras » à Bons-En-Chablais (74890).

    Montant : 109 549,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Travaux de réhabilitation globale de 16 logements, résidence « Le Pershing » à Annecy (74000).

    Montant : 130 756,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation énergétique de 23 logements de l’ensemble « Le Larras » à Bons-En-Chablais (74890).

    Montant : 109 549,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation énergétique de 23 logements de l’ensemble « Le Larras » à Bons-En-Chablais (74890).

    Montant : 109 549,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R&D ARCHITECTES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation globale de 16 logements, résidence « Le Pershing » à Annecy (74000).

    Montant : 130 756,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MPC GEOMETRES EXPERTS & ASSOCIES

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BOIS ET INGENIEURS ASSOCIES

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGI-INGENIERIE SAS

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A TROIS

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A TROIS

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BOIS ET INGENIEURS ASSOCIES

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES PLANTIER

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGI-INGENIERIE SAS

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la Construction de 48 logements (32 en bail réel solidaire et 16 en locatif social) à LA CLUSAZ (74220), Grand Maison.

    Montant : 720 834,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MPC GEOMETRES EXPERTS & ASSOCIES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du système de chauffage à LA ROCHE SUR FORON (74800), La Balme

    Montant : 1 760 789,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation du système de chauffage à LA ROCHE SUR FORON (74800), La Balme

    Montant : 1 760 789,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REY FRERES SARL

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE A GAILLARD (74240), Le Chalet

    Montant : 1 654 448,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVIOLI

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE A GAILLARD (74240), Le Chalet

    Montant : 1 654 448,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVIOLI

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGIME

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P ET G (PLENETUDE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P ET G (PLENETUDE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEGIME

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation du foyer MONTOULIVET à CLUSES (74300)

    Montant : 50 075,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M'ARCHITECTE (ARC 74)

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  • Objet : Construction de 3 bâtiments d’habitation comprenant 16 logements, et d’un nouveau bâtiment administratif portant extension de la gendarmerie de Reignier-Esery (74930)

    Montant : 137 983,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENEUX DANCET FRANCE

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  • Objet : Construction de la gendarmerie à REIGNIER (74930) - Re consultation Lot n°18 Plomberie-Sanitaire-Chauffage

    Montant : 313 273,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON

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  • Objet : Construction de la gendarmerie à REIGNIER (74930) - Re consultation Lot n°18 Plomberie-Sanitaire-Chauffage

    Montant : 313 273,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses et de rénovation des réseaux de ventilation sur 4 bâtiments situés à Annecy (74000)

    Montant : 29 580,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

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  • Objet : Réfection de l’étanchéité des toitures terrasses et de rénovation des réseaux de ventilation sur 4 bâtiments situés à Annecy (74000)

    Montant : 29 580,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

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  • Objet : Construction de 6 logements, de garages et d’une micro-crèche à Chênex (74520), La Fermette

    Montant : 54 040,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORALU MENUISERIES

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs à Thyez (74300), Rue du Nanty.

    Montant : 48 391,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LP CHARPENTE

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  • Objet : PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Construction de 6 bâtiments avec sous-sol commun à PRINGY, ZAC DE PRÉ BILLY, Ilot D Lot 6 GROS-OEUVRE

    Montant : 4 000 041,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SO GRE BAT

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  • Objet : PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - Construction de 6 bâtiments avec sous-sol commun à PRINGY, ZAC DE PRÉ BILLY, Ilot D Lot 6 GROS-OEUVRE

    Montant : 4 000 041,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SO GRE BAT

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  • Objet : Construction de 58 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D

    Montant : 658 026,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT

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  • Objet : Construction de 80 logements et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D (74370) Nouvelle consultation Lots 10B, 11B, 14, 25A, 25B, 26 et 32

    Montant : 249 469,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I P F

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  • Objet : Construction de 80 logements et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D (74370) Nouvelle consultation Lots 10B, 11B, 14, 25A, 25B, 26 et 32

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETTINI ELECTRICITE

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  • Objet : Construction de 58 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D

    Montant : 658 026,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE MEUNIER-MARNAT

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  • Objet : Construction de 58 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D

    Montant : 99 350,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORONA SUD-OUEST

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  • Objet : Construction de 80 logements et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D (74370) Nouvelle consultation Lots 10B, 11B, 14, 25A, 25B, 26 et 32

    Montant : 249 469,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : I P F

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  • Objet : Construction de 80 logements et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D (74370) Nouvelle consultation Lots 10B, 11B, 14, 25A, 25B, 26 et 32

    Montant : 523 369,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S

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  • Objet : Construction de 80 logements et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D (74370) Nouvelle consultation Lots 10B, 11B, 14, 25A, 25B, 26 et 32

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PETTINI ELECTRICITE

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  • Objet : Construction de 58 logements locatifs sociaux, 22 logements en accession et des commerces, répartis dans 5 bâtiments à PRINGY, ZAC DE PRE BILLY, Ilot D

    Montant : 772 998,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BERNARDI

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique de 30 pavillons à PUBLIER (74500), « le Grand Pré ».

    Montant : 18 270,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARMONIER MENUISIER MODELEUR

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  • Objet : Prestations d’organisation des élections des représentants des locataires au CA de Haute-Savoie HABITAT en 2026

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CFI TECHNOLOGIES

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  • Objet : Prestations d’organisation des élections des représentants des locataires au CA de Haute-Savoie HABITAT en 2026

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CFI TECHNOLOGIES

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  • Objet : Travaux de transformation de 6 logements sociaux locatifs existants en bureaux à ANNEMASSE (74100) Le Perrier - Reconsultation de divers lots déclarés sans suite pour cause d’infructuosité<br />

    Montant : 36 236,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL IBO BATIMENT (IBO BATIMENT)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C2S COORDINATION

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EPICO

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FACE A ...

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET DENIZOU

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  • Objet : Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Mise en conformité électrique de l’ensemble des parties communes afin d’obtenir les attestations Consuel des sites concernés, situés à ANNECY et le GRAND ANNECY Remise offre (AE) suivant devis transmis

    Montant : 116 714,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOISIENNE GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE (SG2E)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CABINET DENIZOU

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EPICO

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : C2S COORDINATION

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FACE A ...

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de 125 logements à PASSY (74190) - Deux ensembles « Les Prés Nouveaux 1 » et « Les Cèdres Rouges ».

    Montant : 550 160,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Mise en conformité électrique de l’ensemble des parties communes afin d’obtenir les attestations Consuel des sites concernés, situés à ANNECY et le GRAND ANNECY Remise offre (AE) suivant devis transmis

    Montant : 116 714,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVOISIENNE GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE (SG2E)

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  • Objet : Entretien de propreté des parties communes pour l’ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS.

    Montant : 138 797,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (ABER PROPRETE)

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs à Thyez, Le Lac Bleu.<br />Lot 13 Cloisons, doublages, plafonds et faux-plafonds.<br />

    Montant : 220 856,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.M PEINTURE

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  • Objet : Travaux de remplacement de portes palières sur de nombreux sites du parc locatif

    Montant : 859 166,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GP - 23 (IMPERIUM OUVERTURES)

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  • Objet : Travaux de remplacement de portes palières sur de nombreux sites du parc locatif

    Montant : 859 166,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GP - 23 (IMPERIUM OUVERTURES)

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  • Objet : Construction de 32 logements à SILLINGY (74330) « Le Geneva » - relance du lot 12 - Sols souples et stratifiés

    Montant : 65 016,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : Construction de 32 logements à SILLINGY (74330) « Le Geneva » - relance du lot 12 - Sols souples et stratifiés

    Montant : 65 016,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DHIEN SOLS

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  • Objet : Remplacement de garde-corps bois (lot 1) et de 3 portes de hall d’entrée ( lot 2) à PASSY (74190) Résidence Les Pâquerettes

    Montant : 116 702,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIUS

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  • Objet : Remplacement de garde-corps bois (lot 1) et de 3 portes de hall d’entrée ( lot 2) à PASSY (74190) Résidence Les Pâquerettes

    Montant : 116 702,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIUS

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

    Montant : 222 640,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P ET G (PLENETUDE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan

    Montant : 222 640,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P ET G (PLENETUDE)

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  • Objet : Prestations d’entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d’ECS du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT

    Montant : 133 479,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique de 89 logements en site occupé, répartis sur deux résidences, ensemble « Les Prés Riants » situé à Bons en Chablais et ensemble « Les Campanules » situé à Perrignier.

    Montant : 90 880,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI FLUX (BLANCHET)

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  • Objet : Construction de 17 logements locatifs et 15 logements en accession sociale à SILLINGY (74330) « Le Geneva »

    Montant : 37 392,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GROSJEAN

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  • Objet : Réhabilitation énergétique de l’ensemble « La Prairie » à Annecy (74000).

    Montant : 208 060,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPES ZINGUERIE (LABAT ET SIERRA)

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  • Objet : Procédure formalisée - Travaux de réhabilitation thermique de 136 logements à FAVERGES SEYTHENEX (74210)Résidence « Le Letraz ».

    Montant : 1 386 044,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : U.C BATIMENT

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  • Objet : Procédure formalisée - Travaux de réhabilitation thermique de 136 logements à FAVERGES SEYTHENEX (74210)Résidence « Le Letraz ».

    Montant : 1 386 044,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : U.C BATIMENT

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  • Objet : Réhabilitation complète, en site occupé, de 81 logements locatifs à CRUSEILLES (74350) « Les Ebeaux ».

    Montant : 1 028 359,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL FT BOIS (SOS BOIS ET ANNECY BOIS CONSTRUCTION)

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  • Objet : Travaux de transformation de 6 logements sociaux locatifs existants en bureaux à ANNEMASSE (74100) Le Perrier Secteur G - 19 et 21 avenue du Léman<br />

    Montant : 264 820,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISION CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 38 logements, à Meythet, Les Terrasses Fleuries

    Montant : 83 776,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTIUS

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  • Objet : Construction de 37 logements à AMBILLY (74100) - 36 et 38 Rue Aristide Briand

    Montant : 159 956,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DEVILLE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation en site occupé de 128 logements locatifs à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS « Le Puy Saint-Martin ». Nouvelle consultation du Lot 6 Chauffage, ventilation, Plomberie

    Montant : 376 830,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS T.P.S (T.P.S)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation en site occupé de 128 logements locatifs à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS « Le Puy Saint-Martin ». Nouvelle consultation du Lot 6 Chauffage, ventilation, Plomberie

    Montant : 376 830,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS T.P.S (T.P.S)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration thermique de deux résidences : Les Grandes Sources et La Molletaz à MEGEVE (74120)

    Montant : 404 706,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Construction de 37 logements à AMBILLY (74100) - 36 et 38 Rue Aristide Briand

    Montant : 1 820 658,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEGRO SAS

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  • Objet : Construction de 37 logements à AMBILLY (74100) - 36 et 38 Rue Aristide Briand

    Montant : 1 820 658,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEGRO SAS

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  • Objet : Construction de 24 logements aux Villards sur Thônes (74230), Route de Luidefour

    Montant : 102 746,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMP SAS

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  • Objet : Construction de 17 logements locatifs et 15 logements en accession sociale à SILLINGY (74330) « Le Geneva »

    Montant : 37 392,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : Construction de 17 logements locatifs et 15 logements en accession sociale à SILLINGY (74330) « Le Geneva »

    Montant : 37 392,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS

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  • Objet : Construction de 3 bâtiments d’habitation comprenant 16 logements, et d’un nouveau bâtiment administratif portant extension de la gendarmerie de Reignier-Esery (74930)<br />Nouvelle consultation des lots 2, 6, 7, 8, 9 et 10

    Montant : 131 209,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TER RENOV (TER'RENOV)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration thermique de 61 logements en site occupé, ensembles « Les Grandes Sources » et « La Molletaz » situés à Megève. Nouvelle consultation du Lot 7 Plomberie, Chauffage, ventilation

    Montant : 432 326,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANARO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration thermique de 61 logements en site occupé, ensembles « Les Grandes Sources » et « La Molletaz » situés à Megève. Nouvelle consultation du Lot 7 Plomberie, Chauffage, ventilation

    Montant : 432 326,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANARO

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  • Objet : Travaux de réhabilitation en site occupé de 128 logements locatifs à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) « Le Puy Saint-Martin »

    Montant : 383 717,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MD ENERGIE

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Labels et certificats de OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 93 99 79 99
Écart rémunération (sur 40) 39 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 0 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Marques déposées par OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

  • HAUTE - SAVOIE HABITAT
    Enregistrée le 12/11/2024
    Expire le 12/11/2034
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR5097028
    Marque enregistrée
  • FAMILLE HABITAZ
    Enregistrée le 12/11/2019
    Expire le 12/11/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4598054
    Marque enregistrée
  • HABITAZ SERVICES
    Enregistrée le 12/11/2019
    Expire le 12/11/2029
    Classes : 08 , 35 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4598056
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  • LA BONNE ECHELLE
    Enregistrée le 17/09/2018
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4483370
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  • A my APPILOC
    Enregistrée le 31/08/2018
    Expire le 31/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38
    Numéro : FR4479326
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  • PRIVI LOC CLUB PRIVILEGES
    Enregistrée le 19/01/2017
    Expire le 19/01/2027
    Classes : 35
    Numéro : FR4330802
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