| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 51.5F |
| Domaine d’activité : | Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques |
Informations juridiques de ACOTHERM
| SIREN : | 349 525 568 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 525 568 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MULHOUSE , le 10/02/1989 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/02/1989) |
| Numéro RCS : | 349 525 568 R.C.S. Mulhouse |
| Capital social : | 15 244,90 € |
Activité de ACOTHERM
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ACOTHERM
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Adresse : 25 RUE DE LA PAIX 68300 SAINT-LOUISDate de création : 19/01/1989Date de clôture : 11/05/1992
Etablissements de l'entreprise ACOTHERM
Dirigeants et représentants de ACOTHERM
-
Gérant
79 ans - 06/1947Depuis le 10/02/1989
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACOTHERM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACOTHERM
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ACOTHERM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACOTHERM
Alertes de ACOTHERM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACOTHERM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ACOTHERM
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Tribunal judiciaire de Nice, 26/03/2026, 25/03600Position : DemandeurAutres parties : SOC APPLICATION CONFORT THERMIQUE, ROCQUAINEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 2301414Position : DemandeurAutres parties : Monacur, RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS, HADERBACHE ABDESSAMIA, Aqua Energy, COMMUNE DE NICE, AcseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nice, 12/04/2023, 2301416Position : DemandeurAutres parties : RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS, HADERBACHE ABDESSAMIA, Aqua Energy, COMMUNE DE NICE, Monacur, AcseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2015, 13/07412Début du contentieux : 18/03/2013Position : DemandeurAutres parties : ARKEA BANQUE E & I ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSDispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2008, 06MA03549Début du contentieux : 28/07/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/05/1989, 88-11.389Début du contentieux : 19/02/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de ACOTHERM
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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