-
Cour d'appel de Pau,
11/09/2024, 23/02872
Début du contentieux :
04/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJPA, SA SMA, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
21/03/2024, 23-20.993
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOUSA & ALVES, la société Silvestribaujet, GUERIN ET ASSOCIES, la société Protec Decor-Lasserre, COTO ET FILS, la société Cado, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
11/07/2023, 21/00901
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOUSA & ALVES, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, SCP SILVESTRIBAUJET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, COTO ET FILS, PROTEC DECOR SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI CADO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
13/12/2021, 21/00901
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COTO ET FILS, Entreprise PROTEC DECOR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOUSA & ALVES, GUERIN ET ASSOCIES
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2019, 16/08491
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ISSEO, Personne anonymisée 1, AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2019, 16/08488
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGS-CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST, SARL ISSEO DE SAINT RAPT
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
29/09/2016, 15-21.606
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/04/2015, 14/19092
Début du contentieux :
06/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT, SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/01/2015, 14/04572
Début du contentieux :
31/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association pour le développement notarial (dite ADSN), Personne anonymisée 1, S2P SOC PROVENCALE DE PLOMBERIE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/09/2014, 13/23341
Début du contentieux :
16/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P, SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2013, 12/21337
Début du contentieux :
16/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT, S2P SOC PROVENCALE DE PLOMBERIE
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2013, 13/02209
Début du contentieux :
28/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
UGRR AG2R AGIRC-ARRCO, Syndicat des copropriétaires PRADO VERDE
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/02/2011, 09/16547
Début du contentieux :
24/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHETYPE BECT, Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE, SOCIETE BERGEV, SOCIETE EGINE, SOCIETE POROS S.C.I., SOGIMA, GTM CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P., SMABTP, MATTOUT HOLDING, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, POROS, AXA FRANCE IARD, LE B.E.C.T., S.A. MATTOUT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2009, 08/07477
Début du contentieux :
24/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
MATTOUT HOLDING, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PYTHAGORE, SCI EGINE, POROS, AXA FRANCE IARD, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, BECT, SMABTP
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2008, 07/03870
Début du contentieux :
30/03/2004
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/06/2007, 06/03509
Début du contentieux :
19/01/2006
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/01/2007, 05/21505
Début du contentieux :
30/03/2004
Position :
Défendeur
Entreprises
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services