EGE EUGELEC (EUGELEC)

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• Procédure de sauvegarde Du 17/04/2008 au 04/12/2018
  Jugement d'ouverture 17/04/2008

  Bodacc A n°20080081/2299 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Extrait de jugement 28/04/2009

  Bodacc A n°20090094/960 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 29/09/2015

  Bodacc A n°20150196/1954 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

• Cour d'appel de Pau, 11/09/2024, 23/02872
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MJPA, SA SMA, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-20.993
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SOUSA & ALVES, la société Silvestribaujet, GUERIN ET ASSOCIES, la société Protec Decor-Lasserre, COTO ET FILS, la société Cado, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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• Cour d'appel de Pau, 11/07/2023, 21/00901
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOUSA & ALVES, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, SCP SILVESTRIBAUJET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, COTO ET FILS, PROTEC DECOR SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI CADO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.606
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/04/2015, 14/19092
  Début du contentieux : 06/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT, SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2011, 09/16547
  Début du contentieux : 24/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHETYPE BECT, Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE, SOCIETE BERGEV, SOCIETE EGINE, SOCIETE POROS S.C.I., SOGIMA, GTM CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P., SMABTP, MATTOUT HOLDING, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, POROS, AXA FRANCE IARD, LE B.E.C.T., S.A. MATTOUT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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