| Code NAF ou APE : | 89.02 |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Institutions financières |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
| SIREN : | 349 881 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 881 987 00011 |
| Forme juridique : | SA à directoire (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 09/10/1991) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 01/07/1991) |
| Numéro RCS : | 349 881 987 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
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Etablissements de l'entreprise BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
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Adresse : 6 RUE PICCINI 75016 PARIS 16Date de création : 01/07/1991Date de clôture : 01/07/1991Activité distincte : Banques (65.1C)
Etablissements de l'entreprise BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
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Conformité de BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
0 procédure collective
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Contentieux de BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT
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Cour d'appel de Nancy, 07/01/2019, 17/030701Début du contentieux : 09/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Etablissement Public TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 07/01/2019, 17/03070Début du contentieux : 09/11/2017Position : DemandeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/1996, 94-04.053Début du contentieux : 02/02/1994Position : DéfendeurAutres parties : CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, FINAREP, SOGERES, Société Centrale de banque, SOFINCO, Centre de la redevance audiovisuelle, CREDIT UNIVERSEL, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE MARSEILLE, VIA Crédit, Personne anonymisée 1, Caisse régionale de crédit agricole mutuel, COFIDIS et CETELEMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/1996, 93-13.148Début du contentieux : 27/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Union des assurances de Paris (UAP)Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/11/1991, 90-04.026Début du contentieux : 16/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Creg, Franfinance Crédit, Jurifisc, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CGL, DIAC, CREDIT UNIVERSEL, MY MONEY BANK, Crédit Immobilier du Tarn, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Union Bancaire du NordDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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SCI GIEZ (382 780 724) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BANQUE IMMOBILIERE DE CREDIT et SCI GIEZ de la relation : Banque
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