SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

Informations juridiques de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

SIREN :	349 926 634
SIRET (siège) :	349 926 634 00016
Forme juridique :	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA :	FR33349926634
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de GAP, le 09/07/2001)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/03/1989)
Numéro RCS :	349 926 634 R.C.S. Gap
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	60.2A (Transports urbains de voyageurs)
Domaine d’activité :	Transports et communications
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON applique soit différente. :	Communication production audiovisuel public - IDCC 1297
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

• Siège

  Fermé

  349 926 634 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE IMM CORDELI RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/03/1989

  Date de clôture : 07/03/1997

Etablissements de l'entreprise SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

Finances de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

Dirigeants et représentants de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

• • Document inconnu

  25/06/1996
• • Document inconnu

  03/05/1996
• • Document inconnu

  13/01/1995
• • Document inconnu

  18/12/1992

Comptes annuels de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Procédures collectives de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Contentieux de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

• Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/1990, 90LY00614
  Début du contentieux : 03/07/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRIANCON BUS, Etat, COMMUNE DE BRIANCON
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Annonces de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Cartographie de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Comment contacter SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE IMM CORDELI RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Labels et certificats de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Propriétés intellectuelles de SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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Aides perçues par SEMITUB SOC ECON MIXTE TRANSPORT URBAIN BRIANCON

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