NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION (JYLOGE - CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION - CICG)

350 330 809 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER, 31200 TOULOUSE
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1989
Dirigeant : Chagvardieff Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

SIREN : 350 330 809
SIRET (siège) : 350 330 809 00129
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR58350330809
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 18/04/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/04/1989)
Numéro RCS : 350 330 809 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 476 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Activité principale déclarée : activité d'agent immobilier - transactions immobilières et gestion immobilière, syndic de copropriété.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    350 330 809 00129
    Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 06/06/2005
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Nom commercial : JYLOGE
    Enseigne : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION - CICG
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 330 809 00244
    Adresse : 9 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 330 809 00228
    Adresse : LE PHIDEAS ZAC EUREKA 51 RUE DE THOR 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : OMNIUM GESTION
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 330 809 00202
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES PRAXIS BAT B 243 BOULEVARD DE LA PAIX 64000 PAU
    Date de création : 17/10/2007
    Nom commercial : GROUPE OMNIUM FINANCE POLE ADMIISTRATION DE BIENS
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 330 809 00178
    Adresse : AV JEAN GABRIEL DOMERGUE 33000 BORDEAUX
    Date de création : 02/02/2007
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    350 330 809 00061
    Adresse : LES ECHETS ZAC FOUILLOUSES RUE DES MONTS D OR 01700 MIRIBEL
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00236
    Adresse : N° 1/3 1 AVENUE DE LA LIBERATION 91130 RIS-ORANGIS
    Date de création : 01/03/2010
    Date de clôture : 16/04/2011
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00210
    Adresse : IMMEUBLE A SITE D'ARCHAMPS HOTEL D'ENTREPRISES 2EME ETAGE 74160 ARCHAMPS
    Date de création : 15/11/2007
    Date de clôture : 01/10/2010
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00194
    Adresse : PERICENTRE 5 / 2 EME TRANCHE - BAT. B 57 AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
    Date de création : 25/06/2007
    Date de clôture : 01/07/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00186
    Adresse : 13 RUE DU PARC 67205 OBERHAUSBERGEN
    Date de création : 15/06/2007
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00152
    Adresse : ACTIVILLAGE 2 ALLEE DES SORBIERS 69500 BRON
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00160
    Adresse : ESPACE ARGIA 33 LE FORUM 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 01/04/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00145
    Adresse : CENTRE D AFFAIRES DES LILAS 77 AVENUE DES LILAS 64000 PAU
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 17/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00137
    Adresse : 123 RUE DES MULETIERS 40600 BISCARROSSE
    Date de création : 01/08/2005
    Date de clôture : 01/10/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : OMNIUM GESTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00111
    Adresse : 1 QUAI D'ALSACE 11100 NARBONNE
    Date de création : 15/12/2003
    Date de clôture : 01/01/2010
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00095
    Adresse : 365 RUE PIERRE SEGHERS 84000 AVIGNON
    Date de création : 15/09/2003
    Date de clôture : 16/11/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00103
    Adresse : 5 RUE DE LA ROCHETTE 77000 MELUN
    Date de création : 01/09/2003
    Date de clôture : 31/07/2005
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00079
    Adresse : 51 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00087
    Adresse : 136 AVENUE DE PALAVAS 34070 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 30/06/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Enseigne : OMNIUM GESTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00053
    Adresse : 493 ROUTE DU MEDOC 33520 BRUGES
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 02/02/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00046
    Adresse : 19 RUE DES AUTAS 47000 AGEN
    Date de création : 01/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00020
    Adresse : 12 AVENUE PIERRE II D’ARAGON 31600 MURET
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00038
    Adresse : 12 CHEMIN DU PRAT LONG 31200 TOULOUSE
    Date de création : 25/06/2001
    Date de clôture : 06/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
    Enseigne : GPE OMNIUM FIANANCE P ADMINIST BIENS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 330 809 00012
    Adresse : 65 RTE DE FRONTON 31140 SAINT-ALBAN
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)

Etablissements de l'entreprise CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Finances de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Dirigeants et représentants de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    20/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/01/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    05/11/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2010
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    15/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    11/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    11/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    10/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    17/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/02/2007
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    12/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    12/05/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    21/06/2005
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    24/05/2005
    • Document inconnu
    06/11/2002
    • Divers
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Conversion du capital en euros Augmentation de capital Réduction du capital Divers Modification de la dénomination de la personne morale
    06/05/2002
    • Divers
      • Divers
    12/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers
    • Divers
      • Cession de parts Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers
    25/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    08/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    07/02/2001
    • Document inconnu
    19/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    12/04/2000

Comptes annuels de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

4 procédures collectives
En savoir plus
 69 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/03/2011
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

  • Autre procédure collective Du 18/09/2012 au 18/09/2022
    Avis de dépôt 18/09/2012
    Bodacc A n°20140054/2575 Dépôt de l'état des créances
  • Liquidation judiciaire Du 06/04/2012 au 06/04/2012
    Jugement prononçant 06/04/2012
    Bodacc A n°20120079/1408 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    06/04/2012
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur-judiciaire : Maître BASSE Christophe 205 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 92000 NANTERRE
    06/04/2012
    Jugement du 6 avril 2012, le Tribunal de commerce de NANTERRE prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : SELARL C BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX
    06/04/2012
    Par jugement du 06/04/2012 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX Fin de la mission de l'administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
    06/04/2012
    Suivant jugement en date du 06/04/2012, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL C BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex. A mis à la mission de l'administrateur :SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Commissaire priseur : Me Nicolas MORETTON de la SCP GILLET SEURAT et MORETTON 15 avenue Raymond Poincaré 92 000 Nanterre Juge commissaire : Mme Annie RICHEZ Juge commissaire suppléant : M Francis BOUCLY Allongement du délai de déclaration des créances. Fixe à 24 mois le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal.
  • Redressement judiciaire Du 23/09/2011 au 06/04/2012
    Jugement prononçant 23/09/2011
    Bodacc A n°20110196/636 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    23/09/2011
    Suivant jugement en date du 23/09/2011, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la conversion en redressement judiciaire.
    23/09/2011
    Par jugement du 23/09/2011, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a converti la procédure de sauvegarde en Redressement Judiciaire, nommé Mme Annie RICHEZ, en qualité de Juge-Commissaire, Mr Francis BOUCLY, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, la SELARL FHB, avec mission à Me Hélène BOURBOULOUX, 131 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance, la SELARL C. BASSE, avec mission à Me Christophe BASSE, 205 av.Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX, en qualité de Mandataire Judiciaire et fixé la durée de la période d'observation jusqu'au 06/01/2012.
    23/09/2011
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/09/2011 : conversion en redressement judiciaire - juge commissaire : Mme Annie RICHEZ, Juge commissaire suppléant : M Francis BOUCLY - Administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 av Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec mission d'assister - Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cédex - durée de la période d'observation jusqu'au 06/01/2012
    23/09/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 23/09/2011 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : Madame RICHEZ Annie, Mandataire judiciaire : Maître BASSE Christophe 205 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 92000 NANTERRE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
    23/09/2011
    Par jugement en date du 23/09/2011, le Tribunal de commerce de NANTERRE prononce la conversion en redressement judiciaire, désigne juge commissaire : Mme Annie RICHEZ, juge commissaire suppléant : M Francis BOUCLY, administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : SELARL C BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE Cedex. Durée de la période d'observation jusqu'au 06/01/2012.
    23/09/2011
    Par jugement du 23/09/2011 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a converti la procédure de sauvegarde en REDRESSEMENT JUDICIAIRE de : SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION-CIFG, juge-commissaire : Mme Annie RICHEZ juge-commissaire suppléant : M. Francis BOUCLY Administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SAINE, avec mission d'assister Mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX durée de la période d'observation jusqu'au 06/01/2012
    23/09/2011
    Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 23 septembre 2011, prononce la conversion de la Sauvegarde de justice de la Sas CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION en Redressement Judiciaire - Administrateur : Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine - Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex - Durée de la période d'observation jusqu'au 6 janvier 2012
    16/11/2011
    Par jugement du 16/11/2011 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Extrait de jugement 16/11/2011
    Bodacc A n°20110232/1633 Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement d'ouverture 06/04/2012
    Bodacc A n°20120079/1407 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
  • Procédure de sauvegarde Du 06/07/2011 au 23/09/2011
    Jugement d'ouverture 06/07/2011
    Bodacc A n°20110141/2221 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    06/07/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/07/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Madame RICHEZ Annie, Mandataire Judiciaire : Maître BASSE Christophe 205 AVENUE GEORGES CLÉMENCEAU 92000 NANTERRE, Administrateur judiciaire : SELARL FHB 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    06/07/2011
    Le Tribunal de Commerce de Nanterre, par jugement du 6 juillet 2011 prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION - Administrateur judiciaire : Selarl FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE - Mandataire judiciaire : Selarl C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE Cedex
    06/07/2011
    Par jugement du 06/07/2011 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SAS CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, enseigne : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION-CICG, 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE, administration d'immeubles et autres biens immobiliers Juge commissaire : Mme Annie RICHEZ Juge commissaire suppléant : M. Francis BOUCLY Administrateur judiciaire : SELARL FHB, mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE laquellei aura une mission de surveillance Mandataire judiciaire : SELARL C BASSE, mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX
    06/07/2011
    Suivant jugement en date du 06/07/2011, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de sauvegarde . Juge commissaire : Mme Annie Richez Juge Commissaire suppléant : M Francis Boucly Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly sur seine avec mission de surveillance. Mandaire judiciaire : SELARL C BASSE mision conduite par Me Christophe Basse 205 avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre cedex .
    06/07/2011
    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/07/2011 : ouverture d'une procédure de sauvegarde - juge commissaire : Mme Annie RICHEZ - juge commissaire suppléant : M Francis BOUCLY - administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX, 131 av Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine avec mission de surveillance - mandataire judiciaire : SELARL C BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE, 205 av Georges Clémenceau 92024 Nanterre cédex - MM les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc
    06/07/2011
    Par jugement en date du 06/07/2011, le Tribunal de commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, désigne juge commissaire : Mme Annie RICHIEZ, juge commissaire suppléant : M Francis BOUCLY, administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, laquel aura mission de surveillance, mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE mission conduite par Me Christophe BASSE 205 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRRE Cedex. *MM Les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC.
    06/07/2011
    Le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé en date du 06/07/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Annie RICHEZ , Juge Commissaire suppléant Mr Francis BOUCLY , Administrateur la SELARL FHB, avec mission à Me Hélène BOURBOULOUX, 131 av. Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SELARL C. BASSE, avec mission à Me Christophe BASSE, 205 av. Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Contentieux de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/04/2026, 2026L00657
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIGL CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SUD GESTION LOCATIVE, ILE DE FRANCE GESTION LOCATIVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 01/04/2025, 2025L00227
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIGL CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SUD GESTION LOCATIVE, ILE DE FRANCE GESTION LOCATIVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/04/2025, 2025L00227
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIGL CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE, SUD GESTION LOCATIVE, ILE DE FRANCE GESTION LOCATIVE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2024, 20/00181
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS SOCIETE NATIONALE DE GESTION (SNG), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 25/05/2023, 22/01525
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT COLLINES, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 28/02/2023, 21/01716
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LP PROMOTION, STELLIUM IMMOBILIER, MY MONEY BANK, Association GROUPEMENT MILITAIRE DE PRÉVOYANCE DES ARMÉES, ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/01/2023, 20/01546
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LEMANITES, IMODEUS, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2022, 21-15.964
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Promedial, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM INVEST, VALORICIEL, ASSOCIATION ODYSSEAL, EUROPURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00676
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00672
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00674
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00663
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00677
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00653
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00680
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00661
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/03/2022, 21/01537
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODEMIAL, STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, PR2H, S.A.R.L. International Marketing Service-IMS Conseil
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 03/03/2022, 21/01988
    Début du contentieux : 11/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/02/2022, 18/05059
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2021, 20/00181
    Début du contentieux : 19/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GERANCE DRACENOISE, I.P.F IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES, SAS SOCIETE NATIONALE DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2021, 19/05072
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODEMIAL, STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, VALORICIEL, ASSOCIATION ODYSSEAL, EUROPURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2019, 17/11456
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/04/2019, 17/04219
    Début du contentieux : 29/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS EGIDE, SELARL ACTIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 21/03/2019, 18-14.705
    Début du contentieux : 13/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IKXIA, PR2H, Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE, Promedial, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM INVEST, Action plus, International marketting service, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2018, 16-26.192
    Début du contentieux : 12/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 10/04/2018, 15/03656
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA TIMONIERE, STELLIUM IMMOBILIER, CNP ASSURANCES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/03/2017, 14/00365
    Début du contentieux : 25/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2016, 15/01935
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINZZLE GROUPE, STELLIUM IMMOBILIER
  • Cour d'appel de Colmar, 15/06/2016, 15/03957
    Début du contentieux : 28/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. OMNIUM GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2016, 14/21443
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GROUPAMA, SELARL FHB, AIG EUROPE LIMITED, SELARL C. BASSE, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2016, 15/00089
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SDC DE LA RESIDENCE LES ROSES DE L HERS, IMODEUS INVEST, SARL SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE DE PEINTURE, Compagnie d'assurances SMABTP, ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 26/01/2016, 14/09625
    Début du contentieux : 13/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, IMODEUS, IMODEUS INVEST, SCPP OF 05 SCI, CICG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 30/09/2015, 13/08826
    Début du contentieux : 18/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : STELLIUM IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RÉSIDENCE VILLAVERMEIL CARCASSONNE-TRÈBES, VILLA VERMEIL CARCASSONNE TREBES, STELLIUM COURTAGE, SCI EAGLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/04/2015, 13/03097
    Début du contentieux : 25/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CICG, AGS (CGEA IDF OUEST), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2015, 13/16448
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALLIANZ SA, Société C. BASSE SELARL, Société GROUPAMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/03/2015, 13/03413
    Début du contentieux : 21/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE LES REFLETS DU CHATEAU, SOCUTE MODELS, SELARL C. BASSE, SELARL FHB, SOCIETE ANONYME GROUPAMA
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/02/2015, 13/02205
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Timbre fiscal dématérialisé, L'ARCHE DU PARADIS, SARL METEOR DE LOIRE RESORT (MVLR), STELLIUM IMMOBILIER, STELLIUM INVEST, SELARL EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/11/2014, 14/1835
    Début du contentieux : 03/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ATRADIUS ICP, CA CONSUMER FINANCE, CLINIQUE SAINT MARTIN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MEDIATIS, SA SOCIETE GENERALE, TRESORERIE COUTRAS, TRESORERIE SAINT DIZIER
  • Cour d'appel de Caen, 03/06/2014, 12/01073
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl C. BASSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2014, 11/00728
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI GREG, Selarl FHB, SELARL BASSE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2014, 11/02546
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2014, 11/02564
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL F.H.B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2014, 11/02704
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL C.BASSE, SELARL FHB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2013, 12/05831
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL FHB, SELARL C. BASSE
  • Cour d'appel de Montpellier, 08/10/2013, 12/02050
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL FHB, SELARL BASSE, SARL SEPTIMA
  • Cour d'appel de Douai, 23/09/2013, 12/07283
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VALENCIENNES RES DE L'HIPPODROME, SCP FRANCOIS FLEISCHEL CHRISTIAN GODARD MAGALI VIGNERON, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STELLIUM IMMOBILIER, SCP DELCOURT-CLIQUET-BAUDUIN-DUBOIS & TASSOU, SA CNP IAM, CNP ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2013, 11/01093
    Début du contentieux : 10/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL BASSE, SELARL FHB
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2013, 12/03031
    Début du contentieux : 23/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE
  • Cour de cassation, 28/05/2013, 12-81.963
    Début du contentieux : 02/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 14/05/2013, 11/03178
    Début du contentieux : 22/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE BILLERE 2006, SCA GE MONEY BANK, ALLIANZ I.A.R.D., STELLIUM IMMOBILIER, COMPAGNIE D'ASSURANCES CNA INSURANCES, SCP F. MANIERES-MEZON et MP. MANIERES-MEZON, SCP LAVILLE-ARAGON-FOURNIE, FINANCIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2013, 11/05186
    Début du contentieux : 12/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SELARL BASSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 31/10/2012, 12/03140
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE, CHARTIS EUROPE
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/10/2012, 10/07160
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC
  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/10/2012, 12/02089
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SELARL C BASSE, SELARL SHB
  • Cour d'appel de Versailles, 30/05/2012, 11/05740
    Début du contentieux : 29/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRALE CONVERGENCE SERVICES, SELARL C. BASSE, SELARL FHB, LASCE ASSOCIATES
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/05/2012, 12/00876
    Début du contentieux : 09/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/04/2012, 11/03569
    Début du contentieux : 04/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, SELARL FHB, SARL SEPTIMA, GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2012, 10/23355
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Poitiers, 28/10/2011, 11/01946
    Début du contentieux : 12/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE SKANDIA LINK
  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2011, 2010/16060
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC, OVERBLOG SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/07/2011, 11/02228
    Début du contentieux : 28/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES DIAGONALES DE BERGERAC, MY MONEY BANK
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2011, 09/03768
    Début du contentieux : 06/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : I C I CONSEIL
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/03/2011, 09/05772
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES DIAGONALES DE BERGERAC, MY MONEY BANK
  • Cour de cassation, 08/03/2011, 10-85.901
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 17/11/2010, 10/03344
    Début du contentieux : 07/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS OMNIUM GESTION, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, LYONNAISE DE GARANTIE
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/09/2009, 08/00900
    Début du contentieux : 28/01/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/04/2009, 07/00880
    Début du contentieux : 08/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL L'IMMOBILIERE LES HAUTS DE FONTAULE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES VILLAS DE LA CORNICHE
  • Cour d'appel de Paris, 29/10/2008, 08/10208
    Début du contentieux : 16/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPCA OMNIUM PARISIEN DE COURTAGE D'ASSURANCES, SAS OMNIUM FINANCE, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, ATLAS KAPITAL, SARL INTERNATIONAL MARKETING SERVICES, PATRIMONIUM CONCEPT, CODECOM
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2007, 07/00358
    Début du contentieux : 30/04/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES VILLAS DE LA CORNICHE, SARL L'IMMOBILIERE LES HAUTS DU FONTAULE, LA COMPAGNIE MMA IARD
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/03/2014
    RCS de Nanterre
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20140054, annonce n°2575
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2012
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex.
    Bodacc A n°20120079, annonce n°1408
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2012
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de CBT IMMO CONSEIL ET GESTION (2011F50024) IDF GESTION LOCATIVE (2011F50027) SUD GESTION LOCATIVE (2011F50026) CBT IMMO GESTION (2011F50025) et confirmant la désignation de administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120079, annonce n°1407
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/12/2011
    RCS de Nanterre
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20110232, annonce n°1633
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110072, annonce n°3532
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2011
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister.
    Bodacc A n°20110196, annonce n°636
  • MODIFICATION 29/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AMPERSAND ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AMPERSAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110146, annonce n°624
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/07/2011
    RCS de Nanterre
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110141, annonce n°2221
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110010, annonce n°3797
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Description : Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
    Administration : LERISSEL Lionel nom d'usage : LERISSEL n'est plus président. CHAGVARDIEFF Michel nom d'usage : CHAGVARDIEFF devient président.
    Bodacc B n°20110023, annonce n°838
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COUGNAUD Béatrice Madeleine Jeanne nom d'usage : SIGNAC n'est plus président. LERISSEL Lionel nom d'usage : LERISSEL devient président.
    Bodacc B n°20100219, annonce n°668
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 21/10/2010
    RCS de Toulouse
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20100205, annonce n°2060
  • MODIFICATION 24/01/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial (GROUPE OMNIUM FINANCE POLE ADMINISTRATION DE BIENS).
    Bodacc B n°20100016, annonce n°645
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090056, annonce n°2535
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OMNIUM GESTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société civile SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES CASAS-VILLEMEUR n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. CHRISTOPHE Philippe nom d'usage : CHRISTOPHE Philippe n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. Sté par actions simplifiée AMPERSAND ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. Sté par actions simplifiée AMPERSAND devient commissaire aux comptes suppléant..
    Bodacc B n°20090138, annonce n°321
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090039, annonce n°2666
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080025, annonce n°1053

Cartographie de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Comment contacter CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 AVENUE PARMENTIER
31200 TOULOUSE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

  • SUD GESTION LOCATIVE (509 429 346) Cité 2 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et SUD GESTION LOCATIVE de la relation : Avocat
  • ILE DE FRANCE GESTION LOCATIVE (509 554 440) Cité 2 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et ILE DE FRANCE GESTION LOCATIVE de la relation : Avocat
  • SERVICES IMMOBLIERS ET DEVELOPPEMENT (509 309 563) Cité 5 fois en 2010 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et SERVICES IMMOBLIERS ET DEVELOPPEMENT de la relation : Avocat
  • CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE (511 981 474) Cité 7 fois entre 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CABINET IMMOBILIER GESTION LOCATIVE de la relation : Avocat
  • CONSEILLER RESIDENTIEL RESEAU LOIRE (444 241 921) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CONSEILLER RESIDENTIEL RESEAU LOIRE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
  • CONSEILLER RESIDENTIEL LOIRE PARTICIPATIONS (450 859 277) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CONSEILLER RESIDENTIEL LOIRE PARTICIPATIONS de la relation : Avocat
  • CONSEILLER RESIDENTIEL (350 529 889) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CONSEILLER RESIDENTIEL de la relation : Avocat
  • URBANIA TARENTAISE EVEREST (310 418 322) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA TARENTAISE EVEREST de la relation : Avocat
  • CITYA IMMOBILIER CHARBONNIER (311 484 471) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CITYA IMMOBILIER CHARBONNIER de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Caroline PILLET , Philippe BRIAND
  • URBANIA SAVOIE MCI (319 148 417) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA SAVOIE MCI de la relation : Avocat
  • URBANIA SAVOIE BAUGES (342 902 624) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA SAVOIE BAUGES de la relation : Avocat
  • URBANIA BOURG ST MAURICE SOGEPA (383 468 097) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA BOURG ST MAURICE SOGEPA de la relation : Avocat
  • URBANIA SAVOIE 3 VALLEES (392 317 160) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA SAVOIE 3 VALLEES de la relation : Avocat
  • MONTAGNE TRANSACTION (509 559 860) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et MONTAGNE TRANSACTION de la relation : Avocat
  • URBANIA TARENTAISE IMMOPLAGNE (788 037 943) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et URBANIA TARENTAISE IMMOPLAGNE de la relation : Avocat
  • OMNIUM GESTION CONVERGENCE (511 981 144) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et OMNIUM GESTION CONVERGENCE de la relation : Avocat
  • GESTION LOCATIVE OMNIUM (517 490 884) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et GESTION LOCATIVE OMNIUM de la relation : Banque
  • PKF ARSILON CAC FRANCE (389 795 410) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et PKF ARSILON CAC FRANCE de la relation : Commissaire aux comptes
  • AMPERSAND (482 115 664) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et AMPERSAND de la relation : Commissaire aux comptes
  • PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT (418 190 591) Cité 4 fois entre 1998 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry DEZON , Pierre DEZON
  • PARSO (451 053 540) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et PARSO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud BESOMBES
  • ANOTTE.DOM (451 263 107) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et ANOTTE.DOM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique GASET , Arnaud GASET
  • CHANTEPIE (479 620 981) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CHANTEPIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier BILLET
  • INVEST.0M 239 (508 582 897) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et INVEST.0M 239 de la relation : Avocat
  • JCK INVEST (509 243 838) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et JCK INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Christophe BIELER
  • A' TAXI' HONFLEUR (509 907 168) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et A' TAXI' HONFLEUR de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robert VINCENT
  • VILLEMEUR - AUDIT - RESSOURCES (393 925 953) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et VILLEMEUR - AUDIT - RESSOURCES de la relation : Commissaire aux comptes
  • CONSEIL ET GESTION (403 707 136) Cité 9 fois entre 1996 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et CONSEIL ET GESTION de la relation : Avocat
  • FINZZLE GROUPE (413 583 022) Cité 4 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION et FINZZLE GROUPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CASAS - VILLEMEUR - JEAN-MARIE , ERNST & YOUNG AUDIT , GROUPE OMNIUM FINANCE et 2 autres
    • Seules 29 sur environ 64 relations (45.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur