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Mise à jour RNA : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

350 580 734 · Active
Adresse : 66 AVENUE MARCEL CASTIE, 83000 TOULON
Activité : Aide par le travail
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1989
Dirigeant : Eck Jean michel

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Informations juridiques de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

SIREN : 350 580 734
SIRET (siège) : 350 580 734 00068
Numéro LEI : 9695008S1GOK7KXMMF94 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR23350580734
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/07/1982
Identifiant association : W832000262

Activité de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Objet de l'association : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, qui lui sont confiés ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; l'association peut adhérer à un organisme et/ou aider par tous moyens (adhésion, assistance, conseils) les organismes dont les buts sont conformes à l'objet de l'association ; notamment le soutien et/ou la réalisation d'actions et oeuvres caritatives au profit des majeurs protégés ; elle peut notamment développer le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; elle oeuvre dans le cadre de l'éthique édictée par ses membres fondateurs, à savoir être à l'écoute des majeurs dont elle a la charge afin d'assurer le plus large épanouissement de la personne ; à cet effet, l'association tutélaire adhère à l'unapei (union nationale des associations de parents, de personnes handicapées) et participe à ses travaux
Code NAF ou APE : 88.10C (Aide par le travail)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

  • Établissement

    En activité

    350 580 734 00068
    Adresse : 66 AVENUE MARCEL CASTIE 83000 TOULON
    Date de création : 23/01/2006
  • Établissement

    En activité

    350 580 734 00084
    Adresse : LA BASTIDE VERTE 1041 AVENUE DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE
    Date de création : 01/02/2026
  • Établissement

    En activité

    350 580 734 00076
    Adresse : PARC ATHENA BAT C IMPASSE DES PEUPLIERS 83190 OLLIOULES
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    Fermé

    350 580 734 00050
    Adresse : 4 RUE JOSEPH ROUSSET 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 22/05/2017
  • Établissement

    Fermé

    350 580 734 00043
    Adresse : RUE MATIGNON 83400 HYERES
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/05/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    350 580 734 00035
    Adresse : 5 RUE GIMELLI 83000 TOULON
    Date de création : 07/01/1995
    Date de clôture : 23/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
  • Établissement

    Fermé

    350 580 734 00027
    Adresse : 3 RUE DE LORGUES 83000 TOULON
    Date de création : 30/01/1992
    Date de clôture : 07/01/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
    Enseigne : ATMP VAR
  • Établissement

    Fermé

    350 580 734 00019
    Adresse : IMMEUBLE LE COUDON AVENUE DE L'UNIVERSITE 83160 LA VALETTE-DU-VAR
    Date de création : 01/03/1989
    Date de clôture : 30/01/1992
    Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)

Etablissements de l'entreprise ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Finances de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Dirigeants et représentants de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

    • Récépissé de modification
    01/07/2022
    • Procès verbal
    01/07/2022
    • Liste dirigeants
    01/07/2022
    • Récépissé de modification
    06/07/2021
    • Statuts
    06/07/2021
    • Liste dirigeants
    06/07/2021
    • Procès verbal
    06/07/2021
    • Récépissé de modification
    29/07/2020
    • Procès verbal
    29/07/2020
    • Liste dirigeants
    29/07/2020
    • Récépissé de modification
    07/06/2019
    • Liste dirigeants
    07/06/2019
    • Procès verbal
    07/06/2019
    • Récépissé de modification
    23/05/2017
    • Liste dirigeants
    23/05/2017
    • Procès verbal
    23/05/2017
    • Récépissé de modification
    06/06/2016
    • Statuts
    06/06/2016
    • Procès verbal
    06/06/2016
    • Récépissé de modification
    20/05/2014
    • Procès verbal
    20/05/2014
    • Liste dirigeants
    20/05/2014
    • Récépissé de modification
    08/06/2012
    • Procès verbal
    08/06/2012
    • Liste dirigeants
    08/06/2012
    • Récépissé de modification
    30/06/2011
    • Procès verbal
    30/06/2011
    • Liste dirigeants
    30/06/2011
    • Récépissé de modification
    08/06/2010
    • Statuts
    08/06/2010
    • Procès verbal
    08/06/2010
    • Liste dirigeants
    08/06/2010
    • Lettre de déclaration
    08/06/2010
    • Récépissé de modification
    20/11/2009
    • Procès verbal
    20/11/2009
    • Liste dirigeants
    20/11/2009
    • Récépissé de modification
    04/02/2009
    • Procès verbal
    04/02/2009
    • Liste dirigeants
    04/02/2009

Comptes annuels de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

  • Comptes sociaux 2024 05/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 05/01/2026
  • Comptes sociaux 2022 06/11/2023
  • Comptes sociaux 2018 27/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/05/2018
  • Comptes sociaux 2015 16/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 29/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 28/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 11/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 31/05/2012
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Conformité de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

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Alertes de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/09/2026, 26/00875
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE)
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 28/08/2026, 26/00857
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE)
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 31/07/2026, 26/00752
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIERDE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 17/07/2026, 26/00700
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER HENRIDE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/07/2026, 26/00861
    Début du contentieux : 16/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéHABITAT MEDITERRANEE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 05/06/2026, 26/00560
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2026, 26/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU VAR, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE/LA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/04/2026, 24/05968
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/04/2026, 26/00053
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE, PROCUREUR GENERAL, OrganismePACA, PREFET DU VAR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/03/2026, 26/00299
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE/LA, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE,/LA,
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/07/2025, 24/06697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ITINOVA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2025, 25/00036
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DU, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE/, MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/12/2019, 19/18760
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Bureau d'aide juridictionnelle de TOULON
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Angers, 20/09/2018, 17/00930
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NOUVELLE PERIER DU BIGNON
  • Cour de cassation, 08/12/2016, 15-27.201
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2016, 16/00013
    Début du contentieux : 22/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2015, 15/01517
    Début du contentieux : 26/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/07/2015, 15/00079
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INTERCOMMUNAL TOULON LA, MINISTÈRE PUBLIC
  • Cour de cassation, 26/06/2013, 12-15.401
    Début du contentieux : 12/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2013, 11/10411
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2013, 12/07561
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2011, 10/23313
    Début du contentieux : 19/11/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2011, 10/14877
    Début du contentieux : 20/05/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2011, 11/02095
    Début du contentieux : 21/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Centre Hospitalier de Fréjus/Saint-Raphaël
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2009, 07/17991
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAR ASSISTANCE S.A.
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2008, 07/11468
    Début du contentieux : 12/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : C.R.L CONSEIL, Syndicat de copropriétaire
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2008, 06/11309
    Début du contentieux : 29/04/2005
    Position : Demandeur
  • Tribunal de grande instance de Toulon, 06/12/2007, 07/04369
    Début du contentieux : 26/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2007, 06/09859
    Début du contentieux : 22/05/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2007, 04/06375
    Début du contentieux : 15/06/1994
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

  • MODIFICATION 18/06/2021
    Préfecture de Var
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR\r\n(A.T.M.P. DU VAR)
    Adresse : 66 avenue Marcel Castié 83000 Toulon
    Activité : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, qui lui sont confiés ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et règlementaires subséquentes ; l'association peut adhérer à un organisme et/ou aider par tous moyens (adhésion, assistance, conseils) les organismes dont les buts sont conformes à l'objet de l'association ; notamment le soutien et/ou la réalisation d'actions et oeuvres caritatives au profit des majeurs protégés ; elle peut notamment développer le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; elle oeuvre dans le cadre de l'éthique édictée par ses membres fondateurs, à savoir être à l'écoute des majeurs dont elle a la charge afin d'assurer le plus large épanouissement de la personne ; à cet effet, l'association tutélaire adhère à l'unapei (union nationale des associations de parents, de personnes handicapées) et participe à ses travaux
    Joafe n°20210028, annonce n°1507

Cartographie de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Comment contacter ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 66 AVENUE MARCEL CASTIE
83000 TOULON

Services recommandés pour les associations

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Labels et certificats de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

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Aides perçues par ATMP DU VAR ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES VAR

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