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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

JEAN CHAPELLE

350 648 440 · Radiée depuis le 20/02/1996
Adresse : 131 RUE DE RENNES, 75006 PARIS 6
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision
Effectif : 0 salarié (donnée 1995)
Création : 20/03/1989

Informations juridiques de JEAN CHAPELLE

SIREN : 350 648 440
SIRET (siège) : 350 648 440 00013
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR23350648440
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 20/02/1996)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/12/1995)
Numéro RCS : 350 648 440 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de JEAN CHAPELLE

Code NAF ou APE : 52.4L (Commerce de détail d'appareils électroménagers et de radio télévision)
Domaine d’activité : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise JEAN CHAPELLE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    350 648 440 00013
    Adresse : 131 RUE DE RENNES 75006 PARIS 6
    Date de création : 30/12/1995
    Date de clôture : 30/12/1995 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise JEAN CHAPELLE

Finances de JEAN CHAPELLE

Dirigeants et représentants de JEAN CHAPELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JEAN CHAPELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JEAN CHAPELLE

    • Document inconnu
    20/02/1996
    • Document inconnu
    29/11/1995
    • Document inconnu
    10/08/1995
    • Document inconnu
    14/04/1994
    • Document inconnu
    23/09/1992

Comptes annuels de JEAN CHAPELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de JEAN CHAPELLE

0 procédure collective
11 contentieux
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Alertes de JEAN CHAPELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de JEAN CHAPELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JEAN CHAPELLE

  • Autorité de la Concurrence, 13/09/2001, 01-D-53
    Début du contentieux : 20/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Concurrence SA, SONY FRANCE SA, Fnac SA, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
  • Autorité de la Concurrence, 20/10/1998, 98-D-63
    Début du contentieux : 06/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCURRENCE, Sony France
  • Autorité de la Concurrence, 07/07/1998, 98-D-51
    Début du contentieux : 04/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Philips, SA Concurrence
  • Cour de cassation, 31/03/1998, 95-21.249
    Début du contentieux : 12/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNIS SIEMENS NIXDORF INFORMATION SYSTEMS SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/02/1998, 96-84.374
    Début du contentieux : 25/06/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile professionnelle Fischer, Tandeau de Marsac, Gros et associés
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 15/11/1995, 95-D-71
    Début du contentieux : 06/11/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sony France, SEMAVEM, CONCURRENCE
  • Cour de cassation, 12/10/1993, 91-17.983
    Début du contentieux : 05/07/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAMIF, Concurrence, SEMAVEM, SONY FRANCE SA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/03/1992, 90-11.355
    Début du contentieux : 15/11/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Minolta France
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de la Concurrence, 06/11/1990, 90-D-42
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SONY FRANCE SA, SA CONCURRENCE, SEMAVEM, S.A.R.L. Seda
  • Autorité de la Concurrence, 03/04/1990, 95-MC-06
    Position : Demandeur
    Autres parties : SONY FRANCE SA
  • Autorité de la Concurrence, 03/04/1990, 90-MC-06
    Position : Demandeur
    Autres parties : SONY FRANCE SA
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Comment contacter JEAN CHAPELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 131 RUE DE RENNES
75006 PARIS 6

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Aides perçues par JEAN CHAPELLE

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