EURO PACTE ASSURANCES

Informations juridiques de EURO PACTE ASSURANCES

SIREN :	350 665 014
SIRET (siège) :	350 665 014 00014
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR81350665014
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de NANTES, le 23/01/2025)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 23/01/2025)
Numéro RCS :	350 665 014 R.C.S. Nantes
Capital social :	7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de EURO PACTE ASSURANCES

Code NAF ou APE :	66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité :	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURO PACTE ASSURANCES applique soit différente. :	Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise EURO PACTE ASSURANCES

• Établissement secondaire

  Fermé

  350 665 014 00014
  Adresse : 63 QUAI DE LA FOSSE 44300 NANTES

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/03/1989

  Date de clôture : 25/12/2008

Etablissements de l'entreprise EURO PACTE ASSURANCES

Finances de EURO PACTE ASSURANCES

Dirigeants et représentants de EURO PACTE ASSURANCES

Briand Paul
Gérant
64 ans - 09/1961
Depuis le 25/05/1989
Briand Jean-Luc
Gérant
66 ans - 03/1960
Depuis le 25/05/1989

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURO PACTE ASSURANCES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EURO PACTE ASSURANCES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de EURO PACTE ASSURANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EURO PACTE ASSURANCES

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1 contentieux

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Alertes de EURO PACTE ASSURANCES

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Procédures collectives de EURO PACTE ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EURO PACTE ASSURANCES

• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2024, 22MA00409
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société SMA SA, Société SMABTP, Société Dutto, COMASUD, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SANCHEZ JEAN MICHEL, DELATTRE, ESTP, WILMOTTE & ASSOCIES, COMMUNE DE VALLAURIS, DMTP DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de EURO PACTE ASSURANCES

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Cartographie de EURO PACTE ASSURANCES

Comment contacter EURO PACTE ASSURANCES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	63 QUAI DE LA FOSSE 44300 NANTES

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Entreprises citées de EURO PACTE ASSURANCES

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Appels d'offres gagnés par EURO PACTE ASSURANCES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EURO PACTE ASSURANCES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EURO PACTE ASSURANCES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EURO PACTE ASSURANCES

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