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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 05/07/2026 Mise à jour RNE : le 05/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

INTE

350 743 738 · Aucun établissement en activité
Adresse : 113 ROUTE DE GENAS, 69100 VILLEURBANNE
Activité : Services annexes à la production
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/02/1989
Dirigeants : Janet Marielle , DANYTEX - R.L , Bernard Paul , ALCARAZ Danielle

Informations juridiques de INTE

SIREN : 350 743 738
SIRET (siège) : 350 743 738 00022
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR58350743738
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 14/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/06/1989)
Numéro RCS : 350 743 738 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INTE

Activité principale déclarée : La mise en oeuvre de tous les moyens propres à faciliter et à développer l'activité de ses membres dans le domaine du textile et du pret à porter, et à améliorer ou à accroitre les résultats de cette activité - L'activité du GIE est commerciale
Code NAF ou APE : 74.8K (Services annexes à la production)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise INTE

  • Siège

    Fermé

    350 743 738 00022
    Adresse : 113 ROUTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 25/12/1997

Etablissements de l'entreprise INTE

Finances de INTE

Dirigeants et représentants de INTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de INTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de INTE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de INTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INTE

  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2026, 24/16825
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/04/2026, 2608098
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PAIMBOEUF
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/2026, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738, 24-14.801, 24-11.738
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Christal, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LLOYD'S FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/02593
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GESTION MÉDITERRANÉE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA TOCADE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/01/2025, 24/02409
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GESTION IMMOBILIÈRE DU MIDI - CITYA GIM, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAU PLAN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 30/10/2024, 24/02581
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'immeuble, Société FONCIA
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de INTE

Comment contacter INTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 113 ROUTE DE GENAS
69100 VILLEURBANNE

Services recommandés pour les GIE

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Entreprises citées de INTE

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Propriétés intellectuelles de INTE

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Aides perçues par INTE

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