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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS METROPOLE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT))

351 243 076 · Active
Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL, 37000 TOURS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 09/11/1988
Dirigeants : HERVE Sophie , BRIMOU Amin , MOREAU Marie-Blandine , LEMAURE Elisabeth , CHANDENIER Jacques , et 19 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

SIREN : 351 243 076
SIRET (siège) : 351 243 076 00012
Numéro LEI : 969500J7A5LIB4XOF947 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR04351243076
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 29/06/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 351 243 076 R.C.S. Tours
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Activité principale déclarée : LOGEMENTS HLM (CONSTRUCTIONS) GESTION DE LOGEMENTS HLM, AMENAGEMENT DE TERRAINS ASSISTANCE AUPRES DES COLLECTIVITES LOCALES.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 243 076 00012
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 09/11/1988
    Nom commercial : TOURS METROPOLE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00293
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 10/12/2015
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASL FONTAINE POTTIER 1 ET 2
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00285
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 25/10/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MISE AUX NORMES DES BUREAUX - LA CROIX MONTOIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00277
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 21/06/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASL ARAGON - TRIOLET
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00244
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 11/03/2010
    Enseigne : CROUS - RESTRUCTURATION ELT EN RU
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00228
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 18/01/2007
    Enseigne : CONCESSION MONCONSEIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00202
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 14/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : PAVILLON CENTRAL DE BOURGES
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00194
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 14/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : RESID UNIV LES CHATAIGNIERS REHABILITATION BAT A
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00186
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 14/09/2006
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : RESID UNIV GRANDMONT TOURS REHABILITATION BAT A
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00145
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : CROUS RES UNIVERSITAIRE GIBJONCS BOURGES
  • Établissement secondaire

    En activité

    351 243 076 00038
    Adresse : 1 RUE MAURICE BEDEL 37000 TOURS
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
    Enseigne : ZAC DE MONCONSEIL

Etablissements de l'entreprise TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Finances de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Dirigeants et représentants de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Entreprises dirigées par TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/10/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/11/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    27/11/2024
    • PV AG de désignation des administrateurs
    07/08/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    07/08/2024
    • Déclaration de régularité et de conformité
    07/08/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    07/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/04/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/04/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/03/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2021
    • Attestation
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président
    15/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    21/11/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    12/04/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s) MME DARNET MALAQUIN EN REMPLACEMENT DE MME AMIOT
      • Changement(s) d'administrateur(s) MME MOSNIER EN REMPLACEMENT DE MME MAUCLAIRE
    22/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/05/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/11/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    10/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général CONFIRMATION DE NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    03/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/02/2016
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/02/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    23/02/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modifications relatives au conseil d'administration nomination d'un Vice Président
    27/08/2014
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2014
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2014
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/11/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s) 1
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s) 1
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) d'administrateur(s) 1
    • Statuts mis à jour
    22/12/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
    25/03/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/2009

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Comptes annuels de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

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Conformité de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

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Alertes de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

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Procédures collectives de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

  • Tribunal judiciaire de Tours, 20/05/2026, 26/00708
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELKHAMISSY RENOVATION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/03631
    Début du contentieux : 22/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/03748
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/03629
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/03641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 26/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2026, 25/02267
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2026, 25/02463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2026, 25/02187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/04/2026, 25/02268
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/01026
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/01025
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/01116
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/04/2026, 25/00934
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/04/2026, 25/05841
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/04/2026, 25/04760
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/04/2026, 25/04554
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/04/2026, 25/03470
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/04/2026, 25/03256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 24/03998
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/00935
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/00744
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/00614
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/00740
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/03/2026, 25/00938
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 16/01/2026, 25/01552
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 13/01/2026, 25/20397
    Début du contentieux : 21/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 17/11/2025, 24/02464
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/11/2025, 25/00412
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05645
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05637
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05639
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05643
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/10/2025, 24/05594
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/07/2025, 24/05642
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03768
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03773
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03999
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03770
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/06/2025, 24/03772
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/04052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/04511
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/06/2025, 24/04513
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03812
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/04429
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03997
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/04431
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/03811
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/06/2025, 24/04432
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 24/04430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 21/05/2025, 24/04514
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/04/2025, 24/03776
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/04/2025, 25/00909
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/04/2025, 24/02805
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/03/2025, 24/02724
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 07/02/2025, 24/05269
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 07/02/2025, 24/01527
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/02/2025, 24/02471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/12/2024, 24/04200
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/12/2024, 24/04198
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/12/2024, 24/04202
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/12/2024, 24/04201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 06/12/2024, 24/04199
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 29/11/2024, 24/00223
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/04399
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/04405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/03849
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/04393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/03851
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/04408
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/04404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/03979
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 22/11/2024, 24/03847
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04064
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04517
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04065
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04062
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04061
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/00674
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04063
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04066
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04057
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04070
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 25/10/2024, 24/04518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 23/10/2024, 24/02637
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 11/10/2024, 24/02638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 11/10/2024, 24/02635
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Orléans, 05/06/2024, 23/02512
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/10/2023, 22-18.408, 22-19.062
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/01/2023, 21/01415
    Début du contentieux : 25/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CPAM D'INDRE ET LOIRE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 06/07/2022, 22/00104
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 04/05/2022, 21/02681
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

  • MODIFICATION 14/10/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : Tours Métropole Habitat (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Francois, Emmanuel Jean-Claude ; nomination de l'Administrateur : Brimou, nom d'usage : Brimou, Amin
    Bodacc B n°20250197, annonce n°1400
  • MODIFICATION 02/09/2025
    RCS de Tours
    Dénomination : Tours Métropole Habitat (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Flore, nom d'usage : Goldani, Josette Marie Annie ; nomination de l'Administrateur : Moreau, nom d'usage : Moreau, Marie-Blandine Bernadette
    Bodacc B n°20250167, annonce n°1574
  • MODIFICATION 06/12/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : Tours Métropole Habitat (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination et le sigle
    Bodacc B n°20240236, annonce n°992
  • MODIFICATION 18/08/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Commandeur, Pierre Ernest Georges ; Administrateur partant : Hadjidj, nom d'usage : Bouakkaz, Rabia ; nomination de l'Administrateur : Chandenier, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Lemaure, Elisabeth
    Bodacc B n°20240159, annonce n°581
  • MODIFICATION 02/05/2024
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Dhenne, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Boille, Philippe Christian Marie
    Bodacc B n°20240086, annonce n°1943
  • MODIFICATION 15/06/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Munsch, nom d'usage : Munsch-Massset, Cathy Gerlinde ; nomination de l'Administrateur : Bluteau, nom d'usage : Bluteau, Anne Jacqueline
    Bodacc B n°20230114, annonce n°697
  • MODIFICATION 04/05/2023
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Morleghem, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Thomas, Brice
    Bodacc B n°20230087, annonce n°348
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chaillou, Francois Joseph Michel Marie ; nomination de l'Administrateur : Leconte, Eric
    Bodacc B n°20220122, annonce n°591
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Georges, nom d'usage : Brosseau, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Mourabit, Hamid
    Bodacc B n°20210128, annonce n°781
  • MODIFICATION 16/03/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lorillard, Mikaël Christophe ; nomination de l'Administrateur : Gallois, nom d'usage : Djaber, Christine Nicole Claudine
    Bodacc B n°20210052, annonce n°844
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Arnould, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Flore, nom d'usage : Goldani, Josette Marie Annie ; nomination de l'Administrateur : Chaillou, Francois Joseph Michel Marie ; nomination de l'Administrateur : Mirault, François Marie Génitour ; nomination de l'Administrateur : Dupuy, nom d'usage : Mosnier, Sylvie Marie Solange
    Bodacc B n°20210038, annonce n°740
  • MODIFICATION 24/02/2021
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Bouchet-Olivier, Christophe ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Denis, Emmanuel ; Administrateur partant : Fantova, nom d'usage : Auger marguerite, Marguerite ; Administrateur partant : Santos, Marie Asuzena ; Administrateur partant : Mace, nom d'usage : Le moine, Annie Odile Cesarine Marie ; Administrateur partant : Descube, nom d'usage : Malatray, Jacqueline Marguerite ; Administrateur partant : Arnould, Pierre ; Administrateur partant : Alet, nom d'usage : Alet-Fayet, Julien Gabriel Marc ; Administrateur partant : Aluchon, Louis Roger ; Administrateur partant : Chevtchenko, Jacques ; Administrateur partant : Schwartz, Wilfried ; Administrateur partant : Dupuy, nom d'usage : Mosnier, Sylvie ; Administrateur partant : Darnet, nom d'usage : Darnet-Malaquin, Barbara ; Administrateur partant : Deletang, Patrick Bernard ; nomination de l'Administrateur : Tall, nom d'usage : Ba, Oulématou ; nomination de l'Administrateur : Mercier, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Commandeur, Pierre Ernest Georges ; nomination de l'Administrateur : Francois, Emmanuel Jean-Claude ; nomination de l'Administrateur : Munsch, nom d'usage : Munsch-Massset, Cathy Gerlinde ; nomination de l'Administrateur : Quinton, Marie Ginette Bernadette ; nomination de l'Administrateur : Hadjidj, nom d'usage : Bouakkaz, Rabia ; Vice-président partant : Schalk, nom d'usage : Schalk-Petitot, Alexandra Dominique Bernadette ; nomination du Vice-président : Goblet, Aude Marie Béatrice
    Bodacc B n°20210038, annonce n°739
  • MODIFICATION 08/03/2020
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Real, Jocelyne Christiane ; nomination de l'Administrateur : Lorillard, Mikaël Christophe
    Bodacc B n°20200048, annonce n°331
  • MODIFICATION 26/03/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Baptiste, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Kostl-Foucher, nom d'usage : Rocher, Isabelle
    Bodacc B n°20190060, annonce n°710
  • MODIFICATION 26/03/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Protteau, Jeannine ; Administrateur partant : Rouel, nom d'usage : Foucher, Christiane ; Administrateur partant : Veron, Jimmy Gérard Louis ; Administrateur partant : Adriaenssens, Gérard Edouard Antoine ; nomination de l'Administrateur : Dhenne, Dominique ; nomination de l'Administrateur : Georges, nom d'usage : Brosseau, Sylvie ; nomination de l'Administrateur : Morleghem, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Vallet, Jean-Luc
    Bodacc B n°20190060, annonce n°709
  • MODIFICATION 30/11/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : TOURS HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et le sigle
    Bodacc B n°20180229, annonce n°594
  • MODIFICATION 30/11/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gatard, Christian Jacques Claudie ; nomination de l'Administrateur : Joveneaux, Caroline ; nomination de l'Administrateur : Deletang, Patrick Bernard
    Bodacc B n°20180229, annonce n°593
  • MODIFICATION 30/11/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bourret, Annick
    Bodacc B n°20180229, annonce n°592
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Babary, Serge Eric Bruno ; nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Bouchet-Olivier, Christophe
    Bodacc B n°20180078, annonce n°645
  • MODIFICATION 01/06/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Levy, nom d'usage : Mauclaire, Marina Margarita, Administrateur partant : Abord De Chatillon, nom d'usage : Amiot, Françoise Anne Cécile Charlotte, nomination de l'Administrateur : Dupuy, nom d'usage : Mosnier, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Darnet, nom d'usage : Darnet-Malaquin, Barbara
    Bodacc B n°20170104, annonce n°284
  • MODIFICATION 01/06/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Kostl-Foucher, nom d'usage : Rocher, Isabelle, nomination de l'Administrateur : Baptiste, Patrick
    Bodacc B n°20170104, annonce n°283
  • MODIFICATION 26/02/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Arnould, Pierre, Administrateur partant : Baptiste, Patrick Jacques Jean-Louis, Administrateur partant : Augis, Frédéric Albert Pierre, Administrateur partant : Raud, nom d'usage : Oger, Danielle Suzanne Marguerite, nomination de l'Administrateur : Chevtchenko, Jacques, nomination de l'Administrateur : Schwartz, Wilfried, nomination de l'Administrateur : Kostl-Foucher, nom d'usage : Rocher, Isabelle
    Bodacc B n°20170040, annonce n°380
  • MODIFICATION 24/11/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mirault, Francois Marie Genitour, nomination de l'Administrateur : Adriaenssens, Gérard Edouard Antoine
    Bodacc B n°20160229, annonce n°629
  • MODIFICATION 21/08/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Brosse, Hervé, nomination de l'Administrateur : Bourret, Annick
    Bodacc B n°20160163, annonce n°1070
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lhuillier De Cordoze, Alain Noel, Administrateur partant : Choutet, Patrick Gabriel Marie, nomination de l'Administrateur : Grateau, Claude Albert Jean, nomination de l'Administrateur : Mace, Hervé
    Bodacc B n°20160033, annonce n°537
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Melin, Pascal Christian, nomination de l'Administrateur : Veron, Jimmy Gérard Louis
    Bodacc B n°20160033, annonce n°536
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Loubet, Didier Louis Marie, nomination du Directeur général : Simon, Grégoire Gérard Marie
    Bodacc B n°20150048, annonce n°1004
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mercier, Sylvie, Administrateur partant : Ganne, Sylvie Francette Jeanne, nomination de l'Administrateur : Protteau, Jeannine, nomination de l'Administrateur : Rouel, nom d'usage : Foucher, Christiane
    Bodacc B n°20150023, annonce n°308
  • MODIFICATION 11/09/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Germain, Jean Andre Gaston Rene, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Babary, Serge Eric Bruno, Vice-président partant : Leroy, nom d'usage : Bosch grau, Arlette, nomination du Vice-président : Schalk, nom d'usage : Schalk-Petitot, Alexandra Dominique Bernadette, Administrateur partant : Michel, Alain Rene, Administrateur partant : Flore, nom d'usage : Blanchet, Josette Marie Annie, Administrateur partant : Lucas, Yannick Antoine Francois, Administrateur partant : Thomas, Frederic Daniel Paul, Administrateur partant : Ledoux, Andre Bernard, Administrateur partant : Galliot, Jean-Luc Michel Claude, Administrateur partant : Guion, Alain Marcel, Administrateur partant : Hamelin, Grégoire François André Philippe, nomination de l'Administrateur : Choutet, Patrick Gabriel Marie, nomination de l'Administrateur : Gatard, Christian Jacques Claudie, nomination de l'Administrateur : Alet, nom d'usage : Alet-Fayet, Julien Gabriel Marc, nomination de l'Administrateur : Aluchon, Louis Roger, nomination de l'Administrateur : Abord De Chatillon, nom d'usage : Amiot, Françoise Anne Cécile Charlotte, nomination de l'Administrateur : Augis, Frédéric Albert Pierre, nomination de l'Administrateur : Martins Coimbra, José Antonio, nomination de l'Administrateur : Raud, nom d'usage : Oger, Danielle Suzanne Marguerite
    Bodacc B n°20140174, annonce n°221
  • MODIFICATION 20/02/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ramillon, Arlette Jacqueline Francine, nomination de l'Administrateur : Ganne, Sylvie Francette Jeanne
    Bodacc B n°20140036, annonce n°631
  • MODIFICATION 20/02/2014
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Duclaud, Rene Andre, Administrateur partant : Gabard, nom d'usage : Lebeau, Corinne, nomination de l'Administrateur : Real, Jocelyne Christiane, nomination de l'Administrateur : Baptiste, Patrick Jacques Jean-Louis
    Bodacc B n°20140036, annonce n°630
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Baudot, Christian Joël, nomination de l'Administrateur : Levy, nom d'usage : Mauclaire, Marina Margarita
    Bodacc B n°20120240, annonce n°1623
  • MODIFICATION 12/12/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gatinois, nom d'usage : Sabare, Francoise Chantal, Administrateur partant : Chillou, nom d'usage : Rolin, Mireille Lucienne Georgette, nomination de l'Administrateur : Mercier, Sylvie, nomination de l'Administrateur : Hamelin, Grégoire François André Philippe
    Bodacc B n°20120240, annonce n°1622
  • MODIFICATION 06/01/2012
    RCS de Tours
    Dénomination : TOUR(S)HABITAT (OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle et l'administration
    Administration : Administrateur partant : Aguiton, Yves Jacques Joseph, nomination de l'Administrateur : Baudot, Christian Joël
    Bodacc B n°20120004, annonce n°1166
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : OPAC DE TOURS (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPH)
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GERMAIN Jean André Gaston René Vice président : LEROY Arlette Directeur général : LOUBET Didier Louis Marie Administrateur : MICHEL Alain René Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise Administrateur : FLORE Josette Marie Annie Administrateur : FANTOVA Marguerite Administrateur : DUCLAUD René André Administrateur : SANTOS Marie Asuzena Administrateur : LUCAS Yannick Antoine François Administrateur : GATINOIS Françoise Chantal Administrateur : THOMAS Frédéric Daniel Paul Administrateur : AGUITON Yves Jacques Joseph Administrateur : LEDOUX André Bernard Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie Administrateur : GALLIOT Jean-Luc Michel Claude Administrateur : GUION Alain Marcel Administrateur : DESCUBE Jacqueline Marguerite Administrateur : CHILLOU Mireille Lucienne Georgette Administrateur : RAMILLON Arlette Jacqueline Francine en fonction le 04 Juillet 2011 Administrateur : GABARD Corinne en fonction le 04 Juillet 2011 Administrateur : MELIN Pascal Christian en fonction le 04 Juillet 2011 Administrateur : ARNOULD Pierre en fonction le 04 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110134, annonce n°962
  • MODIFICATION 12/07/2011
    RCS de Tours
    Dénomination : OPAC DE TOURS (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPH)
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GERMAIN Jean André Gaston René Vice président : LEROY Arlette Directeur général : LOUBET Didier Louis Marie Administrateur : MICHEL Alain René Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise Administrateur : FLORE Josette Marie Annie Administrateur : FANTOVA Marguerite Administrateur : DUCLAUD René André Administrateur : SANTOS Marie Asuzena Administrateur : LUCAS Yannick Antoine François Administrateur : GATINOIS Françoise Chantal Administrateur : THOMAS Frédéric Daniel Paul Administrateur : AGUITON Yves Jacques Joseph Administrateur : LEDOUX André Bernard Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : GALLIOT Jean-Luc Michel Claude Administrateur : GUION Alain Marcel Administrateur : DESCUBE Jacqueline Marguerite Administrateur : CHILLOU Mireille Lucienne Georgette Administrateur : RAMILLON Arlette Jacqueline Francine en fonction le 04 Juillet 2011 Administrateur : GABARD Corinne en fonction le 04 Juillet 2011 Administrateur : MELIN Pascal Christian en fonction le 04 Juillet 2011
    Bodacc B n°20110134, annonce n°961
  • MODIFICATION 13/04/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : OPAC DE TOURS (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPH)
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : Changement de dénomination sociale Changement de forme
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GERMAIN Jean André Gaston René Vice-président : LEROY Arlette Directeur Général : LOUBET Didier Louis Marie Administrateur : MICHEL Alain René Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise Administrateur : FLORE Josette Marie Annie Administrateur : FANTOVA Marguerite Administrateur : DUCLAUD René André Administrateur : SANTOS Marie Asuzena Administrateur : LUCAS Yannick Antoine François Administrateur : GATINOIS Françoise Chantal Administrateur : THOMAS Frédéric Daniel Paul Administrateur : AGUITON Yves Jacques Joseph Administrateur : LEDOUX André Bernard Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie Administrateur : REAL Jocelyne Christiane Administrateur : PETIT Nadine Jeanne Josette Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : GALLIOT Jean-Luc Michel Claude Administrateur : GUION Alain Marcel Administrateur : DESCUBE Jacqueline Marguerite Administrateur : CHILLOU Mireille Lucienne Georgette
    Bodacc B n°20100071, annonce n°266
  • MODIFICATION 24/02/2010
    RCS de Tours
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOURS
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GERMAIN Jean André Gaston René Vice-président : LEROY Arlette Directeur Général : LOUBET Didier Louis Marie Administrateur : MICHEL Alain René Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise Administrateur : FLORE Josette Marie Annie Administrateur : FANTOVA Marguerite Administrateur : DUCLAUD René André Administrateur : SANTOS Marie Asuzena Administrateur : LUCAS Yannick Antoine François Administrateur : GATINOIS Françoise Chantal Administrateur : THOMAS Frédéric Daniel Paul Administrateur : AGUITON Yves Jacques Joseph Administrateur : LEDOUX André Bernard Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie Administrateur : REAL Jocelyne Christiane Administrateur : PETIT Nadine Jeanne Josette Administrateur : DOREMUS François-Marie Victor Michel Administrateur : GALLIOT Jean-Luc Michel Claude Administrateur : GUION Alain Marcel Administrateur : DESCUBE Jacqueline Marguerite Administrateur : CHILLOU Mireille Lucienne Georgette
    Bodacc B n°20100038, annonce n°829
  • MODIFICATION 19/02/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOURS
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du Conseil d'Administration : GERMAIN Jean André Gaston René. Vice-président : LEROY Arlette. Directeur général : LOUBET Didier Louis Marie. Administrateur : MICHEL Alain René. Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël. Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour. Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise. Administrateur : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Administrateur : FLORE Josette Marie Annie. Administrateur : FANTOVA Marguerite. Administrateur : DUCLAUD René André. Administrateur : SANTOS Marie Asuzena. Administrateur : LUCAS Yannick Antoine François. Administrateur : GATINOIS Françoise Chantal. Administrateur : THOMAS Frédéric Daniel Paul. Administrateur : AGUITON Yves Jacques Joseph. Administrateur : LEDOUX André Bernard. Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie. Administrateur : REAL Jocelyne Christiane. Administrateur : MERABTI Nadia. Administrateur : GALLIOT Jean-Luc Michel Claude. Administrateur : GUION Alain Marcel. Administrateur : DESCUBE Jacqueline Marguerite. Administrateur : CHILLOU Mireille Lucienne Georgette.
    Bodacc B n°20090035, annonce n°431
  • MODIFICATION 13/01/2008
    RCS de Tours
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOURS
    Adresse : 1 rue Maurice Bedel 37000 Tours
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : GERMAIN Jean André Gaston René. Vice-président : LEROY Arlette. Directeur général : LOUBET Didier Louis Marie. Administrateur : COTTU Yves Pierre Jean Louis. Administrateur : LEFORT René François Eugène. Administrateur : LHUILLIER DE CORDOZE Alain Noël. Administrateur : RUCHAUD Philippe. Administrateur : CONIN Annie Marguerite Marceline. Administrateur : MIRAULT François Marie Génitour. Administrateur : THOMAS Jeannine Christiane. Administrateur : JEUDY Agnès Nicole Françoise. Administrateur : GUIONNET Roland Roger. Administrateur : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien. Administrateur : FLORE Josette Marie Annie. Administrateur : FANTOVA Marguerite. Administrateur : FEVRIER Léone Marie Madeleine Françoise. Administrateur : DUCLAUD René André. Administrateur : LEDOUX André Bernard. Administrateur : MACE Annie Odile Césarine Marie. Administrateur : REAL Jocelyne Christiane. Administrateur : PETIT Nadine Jeanne Josette. Administrateur : MERABTI Nadia.
    Bodacc B n°20080008, annonce n°448

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALTEREA

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  • Objet : Démarche d’amélioration continue et de qualité de service

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PROJETS METHODES OUTILS CONSULTING

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence BEAUJARDIN à TOURS (51 logements)

    Montant : 1 818 029,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Résidence Petit Beaumont - Travaux de création de 2 ascenseurs extérieurs et amélioration des parties communes (relance de 3 lots suite infructuosité) - Lot n°04 : Serrurerie

    Montant : 228 224,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GSA 5

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction de 18 logements individuels en location-accession à ROCHECORBON

    Montant : 210 382,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P H I-3

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  • Objet : Consultation pour la réalisation de travaux de réhabilitation sur le bâtiment Beau Site à Tours (37)

    Montant : 1 079 374,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF

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  • Objet : Consultation pour la réalisation de travaux de réhabilitation sur le bâtiment Beau Site à Tours (37)

    Montant : 1 079 374,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDIN CHATEAUNEUF

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  • Objet : Accord-cadre à bon de commande pour des travaux d’embellissement des cages d’escaliers sur le patrimoine existant de Tours Métropole Habitat (situé sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIOGER

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  • Objet : Accord-cadre à Bon de Commande pour les prestations techniques et foncières de géomètre expert et topographe sur le patrimoie de Tours Métropole Habitat (hors zones d’aménagement)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEOPLUS

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  • Objet : Accord-cadre à bon de commande pour des travaux d’embellissement des cages d’escaliers sur le patrimoine existant de Tours Métropole Habitat (situé sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire)

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIOGER

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre à Bon de Commande pour les prestations techniques et foncières de géomètre expert et topographe sur le patrimoie de Tours Métropole Habitat (hors zones d’aménagement)

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GEOPLUS

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  • Objet : Résidence Petit Beaumont - Travaux de création de 2 ascenseurs extérieurs et amélioration des parties communes (relance de 3 lots suite infructuosité) - Lot n°05 : Cloisons - Plâtrerie - Plafonds - Menuiseires

    Montant : 45 006,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCK BEUN HABITAT (DARGENTON ; DESBOURDES)

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  • Objet : Travaux de création de 2 ascenseurs extérieurs et amélioration des parties communes de la résidence Petit Beaumont à TOURS

    Montant : 260 131,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence JOLIVET à TOURS (73 logements)

    Montant : 263 053,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GEPEM

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  • Objet : Résidence Rochepinard - Travaux de remplacement des systèmes de ventilation

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE

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  • Objet : Résidence Rochepinard - Travaux de remplacement des systèmes de ventilation

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEE

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  • Objet : Résidence LAMARTINE - Marchés de travaux pour la réhabilitation de 252 logements collectifs - Lot N°5 : Electricité

    Montant : 299 995,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMY ET LEBERT

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  • Objet : Travaux de création de 2 ascenseurs extérieurs et amélioration des parties communes de la résidence Petit Beaumont à TOURS

    Montant : 41 608,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO PEINTURE 37

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  • Objet : Maintenance des terminaux de paiement

    Montant : 737,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTERWAY

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  • Objet : Maintenance des terminaux de paiement

    Montant : 737,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INTERWAY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence BEAUJARDIN à TOURS (51 logements)

    Montant : 175 663,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MURS-DECO

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  • Objet : Résidences Sanitas et Blaise Pascal à TOURS - Ravalement de façade, remplacement de garde-corps & menuiseries, remise en peinture des modénatures béton & éléments de serrurerie

    Montant : 1 342 204,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFFRAGE METALLIQUE ET TOLERIE

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  • Objet : Marchés de travaux pour la construction de 18 maisons individuelles à ROCHECORBON (37210) - Lot n°10 : Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASP THERMIQUE

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  • Objet : Marchés de travaux pour la construction de 18 maisons individuelles à ROCHECORBON (37210) - Lot n°03 : Charpente bois - Couverture ardoise

    Montant : 247 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CB TOURS (MARTIN & ABADIE)

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  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

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  • Objet : Résidence LAMARTINE - Marchés de travaux pour la réhabilitation de 252 logements collectifs - Lot n°04 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie

    Montant : 1 083 407,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GEPEM

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ENTREPRISE HENOT

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  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LF GROUPE

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  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ARC'A3 SUD TOURAINE

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BHM

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SARL JEAN MICHEL MILLET

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : VIANO BTP

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur ROCHECORBON (37210)

    Montant : 219 269,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL COTTIN (CLOZEN)

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  • Objet : Résidence LAMARTINE - Marchés de travaux pour la réhabilitation de 252 logements collectifs - Lot n°04 : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie

    Montant : 1 083 407,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MENUISERIE G. DUBOIS

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  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : VIANO BTP

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ARC'A3 SUD TOURAINE

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ENTREPRISE HENOT

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SARL JEAN MICHEL MILLET

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BHM

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage

    Montant : 1 717 800,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : LF GROUPE

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  • Objet : Marché de vidéo-surveillance et alarmes intrusion pour le patrimoine de Tours Métropole Habitat

    Montant : 31 581,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITQ SECURITY

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  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SANDRINE POUGET ARCHITECTE

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  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : GANTHA

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ELAN

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  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : ELAN

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : SANDRINE POUGET ARCHITECTE

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : GANTHA

    En savoir plus

  • Objet : Conception réalisation pour la création des ascenseurs et rénovation extérieure des bâtiments de la Résidence La ROTONDE

    Montant : 9 960 230,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

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  • Objet : Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

    Montant : 692 800,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEXING

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  • Objet : Fourniture de cartes carburant multi enseignes pour la flotte de Tours Métropole Habitat

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOONGROUP

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  • Objet : Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

    Montant : 692 800,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEXING

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 18 maisons individuelles à ROCHECORBON - Lot 09 : Electricité

    Montant : 119 792,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAP REA

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  • Objet : Marchés de travaux pour la construction de 18 maisons individuelles à ROCHECORBON (37210) - Lot n°03 : Charpente bois - Couverture ardoise

    Montant : 389 196,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CB TOURS (MARTIN & ABADIE)

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  • Objet : Marchés de travaux pour la construction de 18 maisons individuelles à ROCHECORBON (37210) - Lot n°02 : Gros oeuvre - enduit de façade

    Montant : 698 494,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACONNERIE BERNEUX (BERNEUX CONSTRUCTION)

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  • Objet : Beau Site: Mission de maitrise d’oeuvre pour la restructuration lourde de 1500 m2 de surface de plancher en logements à TOURS

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANDRINE POUGET ARCHITECTE

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  • Objet : Beau Site: Mission de maitrise d’oeuvre pour la restructuration lourde de 1500 m2 de surface de plancher en logements à TOURS

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

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  • Objet : Beau Site: Mission de maitrise d’oeuvre pour la restructuration lourde de 1500 m2 de surface de plancher en logements à TOURS

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBACOUSTIC

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  • Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de 74 logements à TOURS - Lot n°01 - Isolation combles et planchers bas sur caves

    Montant : 160 534,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELLIO SOLUTIONS (LEFEBVRE HELLIO)

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur ROCHECORBON - Lot 14 électricité

    Montant : 160 534,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VAUGEOIS ELECTRONIQUE

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de l’îlot Belle-Fille (bâtiments 28-29-30) à TOURS

    Montant : 431 900,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ATELIER CHOISEUL

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  • Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de 74 logements à TOURS - Lot n°03 - Ventilation

    Montant : 313 590,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR TOURAINE (ARNOULT H3D AVIPUR - AVIPUR TOURAIN)

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur ROCHECORBON (37210)

    Montant : 234 835,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOLGA

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur ROCHECORBON (37210)

    Montant : 234 835,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CB TOURS (MARTIN & ABADIE)

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  • Objet : Résidence SANITAS - Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de ravalement des bâtiments 36-47 et 48

    Montant : 29 656,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE RANJARD & ASSOCIES

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  • Objet : Résidence RIVES DU CHER - Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation des gardes corps et de ravalement des façades (bâtiments 01 à 03 et 05 à 09)

    Montant : 175 066,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPERTISES ET CONSEILS EN COUVERTURE CENTRE OUEST - SECC CENTRE OUEST

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  • Objet : Résidence RIVES DU CHER - Mission de maitrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de rénovation des gardes corps et de ravalement des façades (bâtiments 01 à 03 et 05 à 09)

    Montant : 175 066,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'EXPERTISES ET CONSEILS EN COUVERTURE CENTRE OUEST - SECC CENTRE OUEST

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  • Objet : Résidence Les Fontaines - Remplacement des VMC simple flux - Bâtiments 9 et 11 à 18

    Montant : 620 029,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.S.

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  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GI SERVICES FRANCE

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  • Objet : Mise à disposition de personnel intérimaire pour assurer le remplacement du personnel de maintenance de TOURS HABITAT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 15/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GI SERVICES FRANCE

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  • Objet : Résidence Bords du Cher - Travaux de réhabilitation intérieure et énergétique de 62 logements

    Montant : 393 229,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DANIEL BELLET

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  • Objet : Marché de travaux pour la construction de 20 logements locatifs sociaux en intermédiaire sur ROCHECORBON (37210)

    Montant : 217 869,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence BEAUJARDIN à TOURS (51 logements)

    Montant : 144 504,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA GEPEM

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence BEAUJARDIN à TOURS (51 logements)

    Montant : 93 768,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.S.

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces extérieurs du quartier du SANITAS, secteurs PASTEUR, NIOCHE, PASTEUR 31-04, CANGE-ESPELOSIN-BOSC, FOINY, MEFFRE, DE GAULLE 012-33, ROTONDE 1

    Montant : 104 257,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE (TPPL)

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  • Objet : Travaux de remplacement des lanterneaux du siège de TOURS HABITAT

    Montant : 104 257,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESSEMES SERVICES

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  • Objet : Travaux de remplacement des lanterneaux du siège de TOURS HABITAT

    Montant : 104 257,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOTEBA RSR

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’énergie électrique<br />Marché Subséquent n°1

    Montant : 601 639,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Fourniture et acheminement d’énergie électrique<br />Marché Subséquent n°1

    Montant : 601 639,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : Travaux d’aménagement des espaces extérieurs du quartier du SANITAS, secteurs PASTEUR, NIOCHE, PASTEUR 31-04, CANGE-ESPELOSIN-BOSC, FOINY, MEFFRE, DE GAULLE 012-33, ROTONDE 1

    Montant : 1 689 647,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE (TPPL)

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  • Objet : Travaux pour la rénovation énergétique de 74 logements à TOURS - Lot n°03 - Ventilation

    Montant : 387 140,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVIPUR TOURAINE (ARNOULT H3D AVIPUR - AVIPUR TOURAIN)

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  • Objet : Travaux d’amélioration énergétique et de réhabilitation de la Résidence JOLIVET à TOURS (73 logements)

    Montant : 1 330 708,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROULLIAUD (PROSOLS 37)

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  • Objet : Prestations de lutte contre les nuisibles et désinsectisation

    Montant : 110 509,00 € · Notifié le : 26/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : Travaux de devoiement de réseau de chaleur bâtiments 30 et 31 - Résidence SANITAS

    Montant : 153 810,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Résidence VOLTAIRE - Travaux de modification hydraulique ECS en chaufferie et dévoiement des réseaux ECS et chauffage en caniveau

    Montant : 79 901,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE CENTRE)

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  • Objet : Contrat d’exploitation des installations collectives de chauffage et ECS

    Montant : 13 778 422,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

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  • Objet : Travaux d’entretien courant du patrimoine de TOURS HABITAT

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRD DUBOIS

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  • Objet : Résidences Sanitas et Blaise Pascal à TOURS - Ravalement de façade, remplacement de garde-corps & menuiseries, remise en peinture des modénatures béton & éléments de serrurerie

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COFFRAGE METALLIQUE ET TOLERIE

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  • Objet : Travaux de reprise des éclats de béton en façade sur divers bâtiments de diverses résidences de Tours Métropole Habitat (relance après déclaration sans suite) Lot 02 - Secteur OUEST SUD

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFIL ARMOR

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  • Objet : Exploitation, maintenance chaudières murales, chauffe-bains, VMC collectives, individuelles, conduits de fumée, pompes à chaleur, pompes de relevages, installations solaires Patrimoine TOURS HABITAT - Lot 02 Secteur ouest

    Montant : 675 231,00 € · Notifié le : 22/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Fournitures et acheminement de gaz naturel

    Montant : 78 312,00 € · Notifié le : 22/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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Labels et certificats de TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 97 98 98 99
Écart rémunération (sur 40) 39 37 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

  • Tours Métropole Habitat
    Enregistrée le 26/12/2024
    Expire le 26/12/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR5108630
    Demande publiée

Aides perçues par TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.