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Cour administrative d'appel de Marseille,
09/06/2026, 25MA00420
Début du contentieux :
04/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU, PDC PERSPECTIVE DEVELOPPEMENT ET CONCEPT, CVR Centre de Vie Régional - Plan de Campagne, En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2026, 26/03690
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CALAO 48, MERCIALYS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2026, 25/07889
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CALAO 48
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
22/09/2025, 24/03079
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LES CORDONNIERS DU MIDI
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2025, 24/08874
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MENELLA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Marseille,
04/04/2025, 2501759
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association des commerçants de Plan de Campagne - Centre de Vie Régional, Association Avenir Plan de Campagne, Commune de Les-Pennes-Mirabeau, PDC PERSPECTIVE DEVELOPPEMENT ET CONCEPT, Association En Toute Franchise - Département des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/09/2024, 24/06476
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
PDC DEVELOPPEMENT, LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2020, 17/17366
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LES RIGONS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/09/2012, 11/09613
Début du contentieux :
14/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAN MARINA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/09/2008, 07/07271
Début du contentieux :
12/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ÉTABLISSEMENT BARNEOUD, COGE, S.C. SITIM, FINANCIERE GROUPE BARNEOUD, 2I M.A.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/05/2007, 05/08054
Début du contentieux :
08/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GROS COLAS HOLDING