MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS

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• Cour d'appel de Limoges, 23/04/2026, 25/00205
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MGEN MUTUELLE EDUCATION NATIONALE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 24/02309
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, AXA FRANCE IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LAMIE MUTUELLE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Reims, 07/10/2025, 25/00190
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 25/09/2025, 24/00631
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '', SMABTP, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A.S. CLIMAT &, QUADRA ARCHITECTES, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 01/09/2025, 25/01553
  Début du contentieux : 30/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 22/00253
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurance maladie de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire du Mans, 10/04/2025, 24/00273
  Début du contentieux : 16/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 19/06715
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société SMABTP, SCS SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOC AQUATECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FIBERPOOL INTERNATIONAL, SARL POLYMIDI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société FIDES (EMJ)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 14/09/2023, 22/00182
  Début du contentieux : 16/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ', MAAF ASSURANCES SA, REPERE REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS DE RETZ, CETRAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GUINTOLI, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTHA ARCHITECTURE, SMABTP, MMA IARD, LE PARC DE LA CHENAIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/01/2023, 21/11718
  Début du contentieux : 02/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/06/2019, 17/13173
  Début du contentieux : 27/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/07/2003, 00-19.831
  Début du contentieux : 27/04/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDRELUX INDUSTRIE SA, PLASTIC OMNIUM, Indivision Y, Les Tanneries de Bort, EDF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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