-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2026, 26/50513
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISAMBERT SAS, S.A.S. ALOHA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulon,
17/03/2026, 24/06777
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMTY
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulon,
09/09/2025, 25/00163
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOMTY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris,
05/06/2025, 2512877
Position :
Défendeur
Autres parties :
Copropriété du 56, rue de Babylone, Copropriété du 35, rue Barbet de Jouy, Syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, Syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Syndicat des copropriétaires du 32, rue Vaneau, Socotec, TPF.I TPF INGENIERIE, Inteco, Cotec, REGION ILE DE FRANCE, Copropriété du 60, rue de Babylone, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fraicheur de Paris, ENEDIS, A 5 A ARCHITECTES, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, COMMUNE DE LYON, Ville de Paris, AMBASSADE DE TUNISIE, Syndicat des copropriétaires du 58, rue de Babylone
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2025, 25/50014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SATO & ASSOCIES, EGYDE, GRDF, FRAICHEUR DE PARIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Ville de, SOCIETE V&P GREEN, OFI INVEST REAL ESTATE SGP, CABINET PRECLAIRE, syndicat des copropriétaires duà, Caisse Retraite Personnelle Naviguant CRPN, ENEDIS, FRANCE INVESTIPIERRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2024, 24/53385
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1, S.C.I. AMONIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/10/2023, 22/20503
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, LEGRAND, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, COVEA RISKS, UNGARELLI, S.A. EDF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, ENEDIS, S.A.R.L. ENTREPRISE PLESSEENNE D'ELECTRICITÉ, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), SMA SA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/02/2023, 19/12225
Début du contentieux :
03/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES, CITYA IMMOBILIER PECORARI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, DOM ET JO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
23/02/2022, 19/05258
Début du contentieux :
25/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires, LAMY, ALTO BTP IDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle