-
Cour de cassation,
06/04/2022, 20-17.854
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Cepra, NORMAFI, IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2, L'ALTIUS, QUARTUS RESIDENTIEL, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
14/10/2021, 20/02144
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CEPRA, NORMAFI, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour de cassation,
09/09/2020, 19-15.106
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, 3F NORMANVIE, NORMAFI, Société Cepra, Société Financière et réalisations, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Immobilière du logement de l'Eure, Siloge
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rouen,
02/06/2020, 18/01245
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
NORMAFI, CEPRA, Société civile SCCV VILLA CHANZY, Société civile SCCV L'ALTIUS, Personne anonymisée 1, P.N SA, IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, QUARTUS RESIDENTIEL
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Rouen,
20/06/2019, 19/01486
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMAFI, 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE SOCIETE ANOMYME D'HABITATION A LOYER MODERE, SARL CEPRA
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Rouen,
16/05/2019, 18/01989
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMAFI, Personne anonymisée 1, P.N SA, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, CEPRA, Société BTP Banque
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Rouen,
09/02/2017, 16/04075
Début du contentieux :
22/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE M H B, GROUPE SIPDEG TCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SFIR HOLDING, SARL COPRA, NORMAFI, SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'