| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.34Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOPRIBAT applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOPRIBAT
| SIREN : | 351 590 401 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 351 590 401 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 02/06/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/10/2004) |
| Numéro RCS : | 351 590 401 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOPRIBAT
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Etablissements de l'entreprise SOPRIBAT
Etablissements de l'entreprise SOPRIBAT
Dirigeants et représentants de SOPRIBAT
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Liquidateur
75 ans - 01/1951Depuis le 18/05/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOPRIBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOPRIBAT
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Comptes annuels de SOPRIBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SOPRIBAT
0 procédure collective
Alertes de SOPRIBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOPRIBAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOPRIBAT
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Cour d'appel de Montpellier, 04/12/2025, 25/04456Début du contentieux : 25/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANCE ISOLATION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE, ACTE IARD, S.A.S. SEQUEBAT, CAMACTE, SEE LLARI HOLDING LLARI, S.A. GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2024, 23-12.522Début du contentieux : 07/07/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, OLLIER ALU, CHASSAING TECHNOLOGIES, NOJAMA, EXO-GAINE SARL, SAS D'ARCHITECTURE ROUQUETTE - VIDAL, Mutuelle des architectes français assurances, Personne anonymisée 5Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/03/2024, 23/03820Début du contentieux : 21/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTPDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 21/12/2023, 23/05515Début du contentieux : 24/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, JOSAMA, EXO-GAINE SARL, OLLIER ALU, SMABTP, CHASSAING TECHNOLOGIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A.S ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 14/08/2023, 2202253Position : DéfendeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNE DE MONTAUBAN, INAFA ARCHITECTURE, ATPI INFRA, INEX BET, SPIE BATIGNOLLES MALET, Smabtp, Société Lagarrigue, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Smabtp Montpellier, COSA COLBOC SACHET ARCHITECTURES, Personne anonymisée 1, SARLU GTVS - génie thermique ventilation sanitaireDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/03/2023, 2207326Position : DéfendeurAutres parties : Saca Mma Iard, COMMUNE DE CREISSELS, Sarl Kds, LETARD, Société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 02/03/2017, 14/00387Début du contentieux : 13/03/2009Position : DemandeurAutres parties : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), UMICORE FRANCE, COMMUNE, Compagnie d'assurances SMABTPDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOPRIBAT
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RADIATION 07/06/2016RCS d'EvryBodacc B n°20160111, annonce n°2267
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VENTE 20/08/2008RCS d'EvryBodacc A n°20080147, annonce n°2426Adresse : 25 rue du Petit Delbourg 51100 ReimsCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerceNouveau propriétaire : SIONNEAU ILE DE FRANCE
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MODIFICATION 18/05/2008RCS d'EvryBodacc B n°20080083, annonce n°1520Dénomination : SOPRIBATDescription : Dissolution de la société.Administration : Liquidateur : CHEZAUD Michel modification le 07 Mai 2008
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Entreprises citées de SOPRIBAT
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SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE (572 187 714) Cité 3 fois entre 1995 et 1998Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOPRIBAT et SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Antoine Chappuis , Yves Nicolas , Elena Gabrielli et 4 autres
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