PISCINES DESJOYAUX SA (FOREZ PISCINES)

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : 42 avenue Benoit Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 R . C . S . Saint - Etienne AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 27 février 2026, à 10 heures 30 , au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2025, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, Renouvellement du mandat de la société BM AUDIT, commissaire aux comptes titulaire et du mandat de la société GRANT THORNTON, commissaire aux comptes suppléant. ------------------- TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2025, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 985 062,23 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 109 702 € et qui ont donné lieu à une imposition de 28 331 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 6 004 000 €. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2025 s'élevant à 5 985 062,23 € de la manière suivante : - Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 5 929 764,72 € - Le solde au compte Autres Réserves, soit : 55 297,51 € Total égal au résultat de l’exercice : 5 985 062,23 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à SOIXANTE SIX CENTIMES D’EURO (0,66 €) et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2026. Les sommes attribuées aux actionnaires, à titre de dividendes seront, dans l’état actuel de la législation fiscale, éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividendes 202 3 -202 4 8 984 492,00 € 202 2 -202 3 8 984 492,00 € 202 1 -202 2 8 984 492,00 € Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate l’absence de nouvelle convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code. L'Assemblée Générale prend acte que la convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 25 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 25 euros s’élèverait à 22 461 230 euros, sur le fondement du capital social au 27 février 2026. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 28 février 2025. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Sixième résolution . — Les mandats de la société BM AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 31 août 2031. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 25 février 2026, à zéro heure : pour l’actionnaire nominatif , par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour l’actionnaire au porteur , par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ou se présenter directement le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 25 février 2026, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 25 février 2026, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2312-32 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 23 février 2026, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration.

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siege social : 42 avenue Benoit Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint - Etienne Avis de réunion valant avis de convocation . Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 28 février 2025, à 10 heures 30, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2024, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2024, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 10 941 632,24 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 89 800 € et qui ont donné lieu à une imposition de 23 191 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 11 005 000 €. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2024 s'élevant à 10 941 632,24 € de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 8 984 492,00 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 1 957 140,24 € Total égal au résultat de l’exercice : 10 941 632,24 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à UN EURO (1 €) et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2025. Les sommes attribuées aux actionnaires, à titre de dividendes seront, dans l’état actuel de la législation fiscale, éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividendes 2022-2023 8 984 492,00 € 2021-2022 8 984 492,00 € 2020-2021 9 164 181,84 € Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate l’absence de nouvelle convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 28 février 2025. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 23 février 2024 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 26 février 2025, à zéro heure : pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ou se présenter directement le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 26 février 2025, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 février 2025, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2312-32 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 24 février 2025, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration .

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 23 février 202 4 , à 10 heures 30 , au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2023, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions Nomination d’un co -commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant. DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Modification des dispositions statutaires relatives à la limite d’âge des administrateurs et des dirigeants, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ----------------------------- TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2023, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 15 012 356,34 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 69 120 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 17 280 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 16 165 072 euros. TROISIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2023 s'élevant à 15 012 356,34 € de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 8 984 492 ,00 € Le solde au compte «  Autres Réserves  » , soit : 6 027 864,34 € --------------------- Total égal au résultat de l’exercice : 15 012 356,34€ Le dividende par action s’élèvera ainsi à un (1) euros et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2024. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2021-2022 8 984 492,00 2020-2021 9 164 181,84 2019-2020 4 582 090,92 QUATRIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate l’absence de nouvelle convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. CINQUIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 23 février 2024. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.  Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 20 février 2023 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. SIXIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale, décide de nommer à compter de l’exercice ouvert le 1 er septembre 2023 et ce pour une période de 6 exercices : La société KPMG SA, sise à PARIS LA DEFENSE (92066), 2, avenue Gambetta Tour Eqho , en qualité de co -commissaire aux comptes titulaire, La société SALUSTRO REYDEL, sis PUTEAUX CDEX (92066), 2, avenue Gambetta Tour Eqho , en qualité de co -commissaire aux comptes suppléant, La société KPMG SA et la société SALUSTRO REYDEL ont fait savoir respectivement, par avance à la Société qu’ils acceptaient ce mandat. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SEPTIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions d’Administrateur à 80 ans et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 13 -2 des statuts de la manière suivante : «  ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 2 - Limite d'âge — Durée des fonctions Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingts ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles  ». HUITIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’Administration à 80 ans et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 16-1 des statuts de la manière suivante : «  ARTICLE 16 - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE 1 - Président du Conseil d'administration Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur. Le Président ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat d’administrateur. Le Président du Conseil d'administration représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Selon décision du Conseil d'administration, il pourra cumuler ses fonctions avec celles de Directeur Général de la Société  ». NEUVIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de repousser la limite d’âge afférente à l’exercice des fonctions du Directeur Général à 80 ans et de modifier en conséquence la rédaction de l’article 16-2-2 des statuts de la manière suivante : «  ARTICLE 16 - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE 2 - Direction Générale 2. - Directeur Général Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingts ans. S'il n’est pas administrateur et qu’il vient à dépasser cet âge il est réputé démissionnaire d'office. S’il est administrateur, le mandat du Directeur Général expire à l'issue de l'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat d’administrateur. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la Loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers  ». DIXIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption de la résolution qui précède. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 21 février 2024, à zéro heure : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ou se présenter directement le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité, – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 21 février 202 4 , à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs   ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 21 février 202 4 , zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R. 2312 - 32 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 19 février 202 4 , adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Rectificatif à l’a vis de réunion valant avis de convocation p aru dans le BALO n°6 du 13 janvier 2023 , avis n°2300037 Il fallait lire que Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron , le lundi 20 février 202 3 à 1 0 Heures 30 et non le vendredi 20 février 2023.

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros SIÈGE SOCIAL : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, le vendredi 20 février 2023 à 10 Heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d' a dministration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2022, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d' a dministration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital , Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2022, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 17 684 570,26 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 77 663 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 20 581 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 21 265 K€. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2022 s'élevant à 17 684 570,26 € de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : ...................... 8 984 492,00 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : ....................................... 8 700 078,26 € Total égal au résultat de l’exercice : ................................................................. 17 684 570,26 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,00 euro et sera mis en paiement à compter du 10 mars 2023. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2020-2021 9.164.181,84 2019-2020 4 582 090,92 2018-2019 4 582 090,92 Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 35 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 31 445 722 euros, sur le fondement du capital social au 20 février 2023. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 25 février 2022 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 16 février 2023, à zéro heure : pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Modes de participation à cette assemblée : Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission en complétant le Formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé avec la convocation et le renvoyer à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ou se présenter directement le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 16 février 2023, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 16 février 2023, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 14 février 2023, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d' a dministration

Description : PISCINES DESJOYAUX Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à La Fouillouse (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron , le vendredi 25 février 2022 à 10 Heures 30 , pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. Rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement de mandats d'administrateurs, Mandat des Commissaires aux comptes, Nomination d’un nouvel administrateur, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux c omptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2021, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 19 127 196,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 87 518 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 24 505 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux c omptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 25 522 K€. Troisième résolution - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2021 s'élevant à 19 127 196,29 de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 9.164.181,84 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 9.963.014,45 € --------------------- Total égal au résultat de l’exercice : 19 127 196,29 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 1,02 euro et sera mis en paiement à compter du 1 er avril 2022. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2019- - 2020 4 582 090,92 2018 - 2019 4 582 090,92 2017 - 2018 4 582 090,92 Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention nouvelle de cette nature, mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ A dministration et prenant en compte les observations intervenues lors des débats préalables sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’ A dministration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 38 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 38 euros s’élèverait à 34 141 070  euros, sur le fondement du capital social au 25 février 2022. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 26 février 2021 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’ A dministration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de : Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX Monsieur Nicolas DESJOYAUX Madame Catherine JANDROS viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Septième résolution . — Sur proposition du C onseil d' A dministration, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Madame Fanny DESJOYAUX, née le 6 octobre 1986 à Saint Priest En Jarez (42270), demeurant à L’HOPITAL-LE-GRAND (42210), 1000 Chemin de la Côte, pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice écoulé. Huitième résolution . — Sur proposition du C onseil d’ A dministration, l’Assemblée Générale prend acte : que la société MICHEL TAMET & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire de la Société, ne répond plus aux conditions nécessaires pour être inscrite sur la liste des Commissaires aux comptes depuis le 20 février 2021 et qu’en conséquence cela a emporté cessation de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire à la même date ; qu’en conséquence, la société BM AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant est donc devenue Commissaire aux comptes titulaire, conformément aux dispositions de la loi et des statuts, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2025, et décide en conséquence de nommer en remplacement, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : la société GRANT THORNTON, six à Neuilly-Sur-Seine (92200), 29 rue du Pont, représentée par Madame Katia FLECHE, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société BM AUDIT, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2025.  Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 23 février 2022, à zéro heure : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non-résident ) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité, – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 23 février 2022, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 23 février 2022, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Économique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Économique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 La Fouillouse Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Économique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 21 février 2022, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 La Fouillouse Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d' A dministration

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : 42 Avenue Benoît Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron , le vendredi 26 février 2021 à 11 Heures , pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat de l'exercice, Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions. TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2020, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 13 350 594,85 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 83 187 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 25 788 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 14,014 M€. Troisième résolution - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 août 2020 s'élevant à 13 350 594,85 , de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 8 768 503,93 € --------------------- Total égal au résultat de l’exercice : 13 350 594,85 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 1 er avril 2021. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2018-2019 2017-2018 2016-2017 4 582 090,92 4 582 090,92 4 582 090,92 Quatrième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte purement et simplement de l'absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport. Cinquième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 euros s’élèverait à 17.968.980 euros, sur le fondement du capital social au 26 février 2021. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 31 janvier 2020 dans sa sixième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 24 février 2021, à zéro heure : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité, – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 24 février 2021, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 février 2021, zéro heure, heure de Paris). Le Comité Social et Economique de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le Comité Social et Economique représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le Comité Social et Economique de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 22 février 2021, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. AVERTISSEMENT Dans le contexte d'épidémie de Covid-19, les modalités de participation à l’Assemblée générale du 26 février 2021 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il n’est pas à exclure que l’Assemblée générale se tienne à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l’Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis La société Piscines DESJOYAUX tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). Le Conseil d'administration

Description : PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siege social : 42 , avenue Benoit Fourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint - Etienne Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, le vendredi 31 janvier 2020 à 10 Heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Mandats des commissaires aux comptes, — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Texte des résolutions Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8.282.466,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 76 231 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 25 995 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 9,78 M€. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice s’élevant à 8 282 466,57 euros, de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 3 700 375,65 € Total égal au résultat de l’exercice : 8 282 466,57 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2020. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2017-2018 4 582 090,92 2016-2017 4 582 090,92 2015-2016 4 582 090,92 Quatrième résolution. — Les mandats de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l’Assemblée générale, décide de : Renouveler le mandat de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, nommer la société BM AUDIT, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège est à 7, allée de l'Informatique 42000 ST ETIENNE, immatriculée sous le numéro 850 489 071 RCS SAINT-ETIENNE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 19 euros s’élèverait à 17 070 531 euros, sur le fondement du capital social au 31 janvier 2020. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour. Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 1er février 2019 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 29 janvier 2020, à zéro heure: pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée. A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité, pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 29 janvier 2020, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 29 janvier 2020, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 27 janvier 2020, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration .

Description : PISCINES DESJOYAUX SA S ociété A nonyme au capital de 6 940 520 euros S iège social : 42 avenue B enoît F ourneyron - 42480 La Fouillouse 351 914 379 RCS Saint Etienne Avis de réu nion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron , le vendredi 1 er février 201 9 à 1 0 Heures , pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : O rdre du jour D e la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés, sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'a dministration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire — Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. T exte des résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d'a dministration et des rapports des Commissaires aux comptes , approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2018, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 11 201 520,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 50 074 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 17 240 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’ a dministration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 003 k€. Troisième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d' a dministration et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice s’élevant à 11 201 520,07 euros, de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 6 619 429,15 € Total égal au résultat de l’exercice : 11 201 520,07 € Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2019. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2016-2017 4 582 090,92 2015-2016 4 582 090,92 2014-2015 4 582 090,92 Quatrième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée relative à un abandon de compte courant. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L . 225-209 du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment des Règlements Européens n° 596/2014 du 14 avril 2014 et n°2273/2003 du 22 décembre 2003), à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 18 euros s’élèverait à 16.172.082 euros, sur le fondement du capital social au 1 er février 2019. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour.  Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 28 février 2018 dans sa cinquième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – mettre en œuvre la présente résolution, passer tou t ordre de bourse, conclure tou t accord , notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; – remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Sixième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, d'autoriser le Conseil d’administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l'émission d’actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. L'Assemblée Générale confère tous les pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription. Le Conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée. Septième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l'article L. 225-132 du Code de commerce et l'attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société. ------------------- L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs a ctions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit a u 30 janvier 201 9 , à zéro heure: – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 443 08 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité , – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée . Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 30 janvier 2019 , à zéro heure au plus tard . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 30 janvier 2019 , zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membr es à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ). B. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 28 janvier 2019 , adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société ( http://www.desjoyaux.com ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration

Description : 180005019 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°9Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au Capital de 6 940 520 EurosSiège social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE351 914 379 R.C.S. SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le mercredi 28 février 2018 à 11 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'administration,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,— Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire — Rapports du Conseil d’administration,— Approbation de la fusion par voie d’absorption de la société FOREZ PISCINES par la Société,— Pouvoirs au Conseil d'administration pour effectuer tous prélèvements sur le boni de fusion et sur tous autres comptes de réserves ou de report à nouveau pour la dotation de toutes provisions, subventions ou réserves et pour la couverture de tous frais et charges ;— Modification de l’objet social ; Modification corrélative de l’article 3 des statuts ;— Rectification de l’adresse du siège social ; Modification corrélative de l’article 4 des statuts ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Texte des résolutions  De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2017, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 680 054,78 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 566 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 737  euros.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 6 243 k€. Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l’intégralité du bénéfice de l’exercice soit 680 054,78 euros majoré d’une somme de 3 902 036,14 euros prélevée sur le compte « Autres réserves » pour permettre la distribution d’une somme globale de 4 582 090,92 euros.Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 mars 2018.Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes 2015 / 2016 4 582 090,92 2014 / 2015 4 582 090,92 2013 / 2014 4 582 090,92  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de la société SECA FOREZ Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Laurent BECUWE, Commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2017 et ce pour la durée restant à courir de leur mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2020 :– la société KPMG SA dont le siège social est 2, avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire,– et la société SALUSTRO REYDEL dont le siège social est 2, avenue Gambetta, Tour Eqho (92066) PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 20 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 20 euros s’élèverait à 17 968 980 euros, sur le fondement du capital social au 28 février 2018.Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 février 2017 dans sa quatrième résolution.En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution. — L’Assemblée Générale,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,connaissance prise du projet de contrat de fusion établi suivant acte sous seings privés en date à LA FOUILLOUSE du 22 décembre 2017, déposé le 26 décembre 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE réglant les clauses, charges et conditions de l’absorption, par la société, de la société FOREZ PISCINES, société par actions simplifiée au capital de 425 000 € dont le siège social est à LA FOUILLOUSE (42480), 42 Avenue Benoît Fourneyron, dont le numéro unique d'identification est 301 464 590 R.C.S. SAINT ETIENNE, cette dernière faisant apport de la totalité des éléments constituant son actif évalué à 75 242 072 €, contre la prise en charge de l’intégralité de son passif évalué à 39 060 243 €, soit un actif net de 36 181 829 €,approuve ce projet de contrat de fusion et la valeur des apports qu’il contient,et décide, en conséquence, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES qui prendra effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er septembre 2017.Considérant que la société PISCINES DESJOYAUX SA est propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société FOREZ PISCINES et qu’en conséquence, il ne sera pas créé d’actions en représentation des apports de la société FOREZ PISCINES,L’Assemblée Générale constate que, par l’approbation de la présente résolution, la fusion de la société avec la société FOREZ PISCINES se trouve réalisée et que cette dernière se trouve dissoute de plein droit sans liquidation. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la résolution précédente, décide de reconstituer :– les subventions d’investissement figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 56 957 €,– les amortissements dérogatoires figurant au bilan au 31 août 2017 de la société FOREZ PISCINES pour un montant de 6 797 674 €,par prélèvements à due concurrence sur le boni de fusion dégagé par l’absorption de la société FOREZ PISCINES.L’Assemblée Générale donne ensuite au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour effectuer sur tous comptes de primes, de réserves ou de report à nouveau, tels prélèvements qu’il appréciera, pour la dotation de toutes provisions ou réserves et pour la couverture de tous frais et charges en relation directe avec la fusion. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la réalisation de la fusion décidée sous la septième résolution, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l’article 3 de la société : « ARTICLE 3 - OBJETLa société a pour objet, en France et dans tous pays :– La fabrication, l'achat, la vente, la revente, la livraison, la mise en état de piscines d'agrément et de leurs accessoires ainsi que tout ce qui peut leur servir d'ornementation, l'exécution de tous travaux s'y rattachant, la fabrication de panneaux ainsi que de tous articles en polyester ou en résine, toutes opérations d'achat, vente, fabrication et commercialisation sous toutes ses formes de tous articles manufacturés.– La prise de participations dans toutes sociétés créées ou à créer, la gestion, la direction, la détention directe ou indirecte de ces participations, tous rôles industriels et financiers, l'étude et le conseil en matière de développement d'entreprises, ainsi que toutes activités similaires ou semblables.– L'achat, la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que de parts de Sociétés Civiles Immobilières. La réalisation de toutes activités de promotions immobilières.– La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.– La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.– La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l’objet social.Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. ». Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de la modification, par la commune de LA FOUILLOUSE, du libellé de l’adresse du siège social de la société, décide de modifier comme suit, à compter de ce jour, la rédaction de l’article 4 de la société :« ARTICLE 4 - SIEGE SOCIALLe siège social de la société est fixé à : 42 Avenue Benoît Fourneyron, 42480 LA FOUILLOUSEIl peut être transféré en tout autre endroit du même département par simple décision du Conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. ». Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal ou de toutes pièces utiles pour effectuer toute formalité de dépôt et de publicité qu’il appartiendra.  ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 26 février 2018, à zéro heure:– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée :A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité,– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire le 26 février 2018, à zéro heure au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.La demande doit être accompagnée :– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.– le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 26 février 2018, zéro heure, heure de Paris).Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX SA peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 22 février 2018, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration  1800050

Description : 17054313 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ FOREZ PISCINESSociété par actions simplifiée au capital de 425 000 eurosSiège social : 42, avenue Benoît Fourneyron, 42480 La Fouillouse301 464 590 R.C.S. Saint Etienne (Absorbée) ET PISCINES DESJOYAUX SASociété Anonyme au capital de 6 940 520 eurosSiège social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse351 914 379 R.C.S. Saint Etienne (Absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 22/12/2017, les sociétés FOREZ PISCINES et PISCINES DESJOYAUX SA ont établi un projet de fusion par absorption de la société FOREZ PISCINES par la société PISCINES DESJOYAUX SA. La société FOREZ PISCINES ferait apport à la société PISCINES DESJOYAUX SA de la totalité de son actif évalué à 75 242 072 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 39 060 243 euros, soit un apport net 36 181 829 euros. La société PISCINES DESJOYAUX SA détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la société FOREZ PISCINES, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s’élèverait à 12 421 271 € La société FOREZ PISCINES sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l’AGE des associés de la société PISCINES DESJOYAUX SA, sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. La fusion sera soumise à la réalisation des conditions suspensives mentionnées au traité de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour les sociétés FOREZ PISCINES et PISCINES DESJOYAUX SA en date du 26/12/2017.  Pour avis 1705431

Description : 160558930 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°157Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX S.A.Société Anonyme au Capital de 6 940 520 EurosSiège social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE351 914 379 R.C.S. SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le vendredi 3 février 2017 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'Administration,- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l'exercice,- Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Texte des résolutions Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2016, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 850 231,29 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 19 131 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 587  euros.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 828 k€. Troisième résolution - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 850 231,29 euros de la manière suivante :   Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de  4 582 090,92 €    Au compte « Autres réserves, le solde soit la somme de  268 140,37 €   Total égal au résultat de l’exercice  4 850 231,29 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2017.Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice Dividendes 2014-2015 2013-2014 2012-2013 4 582 090,92 4 582 090,92 4 582 090,92  Quatrième résolution L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 16 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 16 euros s’élèverait à 14 375 184 euros, sur le fondement du capital social au 3 février 2017.Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 5 février 2016 dans sa quatrième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.  ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 1erfévrier 2017, à zéro heure:– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée :A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette AssembléeLe formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.La demande doit être accompagnée :– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé.– le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 1er février 2017, zéro heure, heure de Paris).Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42, avenue Benoît Fourneyron - CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 30 janvier 2017, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration  1605589

Description : 150540730 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX S.A.Société Anonyme au capital de 6 940 520 EurosSiège social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE351 914 379 R.C.S. SAINT-ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le vendredi 5 février 2016 à 11 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement de mandats d'administrateurs.  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire — Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. Texte des résolutions De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15 426 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5 311 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 2 660 k€.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 867 559,40 euros de la manière suivante :  Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 € Le solde au compte Autres Réserves, soit : 285 468,48 €   Total égal au résultat de l’exercice : 4 867 559,40 €  Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euro et sera mis en paiement à compter du 15 février 2016. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes 2013-2014 4 582 090,92 2012-2013 4 582 090,92 2011-2012 4 582 090,92   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 16 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 16 euros s’élèverait à 14 375 184 euros, sur le fondement du capital social au 5 février 2016. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.  Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 6 février 2015 dans sa quatrième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.  Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX, Monsieur Nicolas DESJOYAUX et Madame Catherine JANDROS viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, d'autoriser le Conseil d’administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l'émission d’actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L.3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription. Le Conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.  Huitième résolution.— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l'article L.225-132 du Code de commerce et l'attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.  ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 3 février 2016, à zéro heure : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation. – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 3 février 2016, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 1 février 2016, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration1505407

Description : 14054862 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°1Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX S.A.Société Anonyme au Capital de 6.940.520 Euros.Siège Social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE.351 914 379 R.C.S. SAINT ETIENNE. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le vendredi 6 février 2015 à 11 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Distribution de dividendes par prélèvement sur le poste « report à nouveau » et par prélèvement partiel sur les réserves, — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant, Texte des résolutions Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 17 233 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 5 933 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 501 k€.  Troisième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires de l’intégralité du bénéfice de l’exercice soit 4 491 635,78 euros majoré d’une somme de 90 455,14 euros prélevée sur :  – Sur le poste « report à nouveau » à concurrence de 28 649,28 € – Sur le poste « autres réserves » à concurrence de 61 805,86 €  pour permettre la distribution d’une somme globale de 4 582 090,92 €. Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 11 février 2015. Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes 2012-2013 4 582 090,92 2011-2012 4 582 090,92 2010-2011 4 582 090,92  Quatrième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 euros s’élèverait à 10.781.390 euros, sur le fondement du capital social au 6 février 2015. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.  Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 7 février 2014 dans sa quatrième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; – remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.  Cinquième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  Sixième résolution — Les mandats de la société SECA FOREZ, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Laurent BECUWE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices.  ————————  L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 4 février 2015, à zéro heure : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 32, rue du Champ-de-Tir, 44308 Nantes Cedex 03. 2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 32 rue du Champ-de-Tir - 44308 Nantes cedex 03 – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant). Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 4 février 2015, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 2 février 2015, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration1405486

Description : 13059263 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX S.A.Société Anonyme au Capital de 6.940.520 Euros.Siège Social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE.351 914 379 R.C.S. SAINT ETIENNE. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le vendredi 7 février 2014 à 11 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'Administration,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes, TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 29 238 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 9 746 euros.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 1 967 k€. Troisième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 631 162,48 euros de la manière suivante :  – Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 4 582 090,92 € – Au compte « Autres réserves, le solde soit la somme de 49 071,56 € Total égal au résultat de l’exercice 4 631 162,48 €  Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 12 février 2014.Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividendes 2011-2012 2010-2011 2009-2010 4 582 090,92 4 582 090,92 4 312 556,16  Quatrième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 euros s’élèverait à 10 781 390 euros, sur le fondement du capital social au 7 février 2014. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.  Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 18 janvier 2013 dans sa quatrième résolution.  En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : – passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; – remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération. Cinquième résolution — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Sixième résolution — Les mandats de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2019 (sauf modification de la durée de l’exercice social)._______________ L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 4 février 2014, à zéro heure:– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 32 rue du Champ-de-Tir - 44308 Nantes cedex 3. 2. Modes de participation à cette assemblée :A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :– pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité– pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront :– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées – CS 30812 - 32 rue du Champ-de-Tir - 44308 Nantes cedex 3– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant).Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis.La demande doit être accompagnée :– du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ;– d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé.– le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 4 février 2014, zéro heure, heure de Paris).Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 3 février 2014, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - 42 avenue Benoît Fourneyron CS 50280 - 42484 LA FOUILLOUSE CEDEX, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion. Le Conseil d'administration   1305926

Description : 1206792 14 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX S.A.   Société Anonyme au Capital de 6.940.520 Euros. Siège Social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE. 351 914 379 R.C.S. SAINT ETIENNE.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira, au siège social à LA FOUILLOUSE (42480), La Gouyonnière, le vendredi 18 janvier 2013 à 10 Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR   1) de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion sur les comptes sociaux, sur les comptes consolidés et sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions établi par le Conseil d'Administration, — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital. — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,   2) de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-VI du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire   Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 août le 31 août 2012, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 585 378,26 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 31.818 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10.924 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2012, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3.046 k€.   Troisième résolution - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 585 378,26 euros de la manière suivante :   Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 4 582 090,92 € Au compte « Autres réserves, le solde soit la somme de 3 287,34 € Total égal au résultat de l’exercice 4 585 378,26 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 25 janvier 2013.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts : – Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est, dans l'état actuel de la legislation fiscale, intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I. ; – L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices sociaux, éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2010-2011 2009-2010 2008-2009 4 582 090,92 4 312 556,16 3 054 727,28   Quatrième résolution - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.   Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.   Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 euros s’élèverait à 10.781.388 euros, sur le fondement du capital social au 18 janvier 2013.   Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.  Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 27 janvier 2012 dans sa quatrième résolution.  En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :    - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;   - remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire   Sixième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, d'autoriser le Conseil d’administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l'émission d’actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.   Le Conseil d’administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.   Septième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l'article L. 225-132 du Code de commerce et l'attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.   Huitième résolution - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ____________________     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 15 janvier 2013, à zéro heure: – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : – pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité – pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : – pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Société Générale - Service des Assemblées - B.P. 81236 - 32 rue du Champ-de-Tir - 44312 Nantes cedex 03 – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.   Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant). Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :   A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : – du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; – d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. – le cas échéant, si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 15 janvier 2013, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX S.A. - LA GOUYONNIERE - 42480 LA FOUILLOUSE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com).   B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 14 janvier 2013, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX S.A. - LA GOUYONNIERE - 42480 LA FOUILLOUSE, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.   Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'administration   1206792

Description : 1106828 23 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société Anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : La Gouyonnière, (42480) La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à La Fouillouse (42480), La Gouyonnière, le vendredi 27 janvier 2012 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions.   Projet de résolutions.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 380 € et qui ont donné lieu à une imposition de 11 148 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 660 k€.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 618 164,80 € de la manière suivante : — Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 € ; — Au compte « Autres réserves, le solde soit la somme de : 36 073,88 € ; — Total égal au résultat de l’exercice : 4 618 164,80 €. Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 € et sera mis en paiement à compter du 3 février 2012. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts : — Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI ; — L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices sociaux, éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2009-2010 4 312 556,16 2008-2009 3 054 727,28 2007-2008 3 054 727,28   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 €. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 € s’élèverait à 10 781 388 €, sur le fondement du capital social au 27 janvier 2012. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. Cette autorisation remplace celle accordée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010 dans sa deuxième résolution. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; — remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.       L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 24 janvier 2012, à zéro heure : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   2. Modes de participation à cette assemblée : A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation ; à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03 ; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant). Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   3. Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de publication du présent avis. La demande doit être accompagnée : — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 24 janvier 2012, zéro heure, heure de Paris). Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX SA, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com). B. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 23 janvier 2012, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX SA, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http://www.desjoyaux.com) au plus tard le 21e jour précédant l’assemblée. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'Administration.     1106828

Description : 1006334 13 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : La Gouyonnière, (42480) La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.    Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social à La Fouillouse (42480), La Gouyonnière, le lundi 17 janvier 2011 à 15 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :     — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Distribution de dividendes par prélèvement partiel sur les réserves ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Remplacement d’un administrateur ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projets de résolution     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 août 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 20 311 € et qui ont donné lieu à une imposition de 6 993 €. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 321 K€.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de procéder à la distribution aux actionnaires d'une somme globale nette de 4 312 556,16 €, prélevée :   — Sur le résultat de l’exercice à concurrence de 2 813 789,39 € ; – Total égal au bénéfice : 2 813 789,39 € ; — Sur le poste « Autres réserves » à concurrence de 1 498 766,77 € ; – Total égal à la distribution 4 312 556,16 €.   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,48 € et sera mis en paiement à compter du 26 janvier 2011. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts : — Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du CGI ; — L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices sociaux, éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2008-2009 3 054 727,28 2007-2008 3 054 727,28 2006-2007 4 492 246,00     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Nicolas Desjoyaux demeurant à Lyon (Rhône) 11, rue de Brest, en remplacement de Madame Brigitte Desjoyaux, administrateur démissionnaire. En conséquence, Monsieur Nicolas Desjoyaux exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.     Sixième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ___________________________       L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris soit au 12 janvier 2011, à zéro heure : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03.   2. Modes de participation à cette assemblée :   A. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter directement le jour de l’assemblée muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   B. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Société Générale, Service des Assemblées, BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03 ; – pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée au siège social ou adressée à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant), à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de la Société Générale, ou au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au siège social de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées (à l’adresse ci-avant). Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège de la société ou à la Société Générale au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   C. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.     3 Demande d’inscription de projets de résolution, questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :   A. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions des articles R. 225-71 et R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale. La demande doit être accompagnée : — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs ; — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 12 janvier 2011, zéro heure, heure de Paris). Si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Le comité d’entreprise de la société PISCINES DESJOYAUX peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R. 2323-14 du Code du travail. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par le comité d'entreprise représenté par un de ses membres à PISCINES DESJOYAUX SA, La Gouyonniere, 42480 La Fouillouse, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires ou par le comité d’entreprise de la Société sera publié sans délais sur le site Internet de la Société (http ://www.desjoyaux.fr).   B. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit le 11 janvier 2011, adresser ses questions à PISCINES DESJOYAUX SA, LA Gouyonniere, 42480 La Fouillouse, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   C. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné, ainsi que sur le site Internet de la Société (http ://www.desjoyaux.fr) avant le 27 décembre 2010.     Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les délais légaux de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'administration.   1006334

Description : 1005003 25 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : La Gouyonnière, (42480) La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira, au siège social à La Fouillouse (42480), La Gouyonnière, le jeudi 30 septembre 2010 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de transfert des titres de la Société d’Euronext vers Alternext. — Rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions. — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration à l’effet de demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et leur admission concomitante sur Alternext. — Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10% du capital. — Pouvoirs.     Texte des projets de résolutions.     Première résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le projet de transfert des titres de la société d’Euronext vers Alternext, autorise le Conseil d’Administration à demander la radiation des titres de la Société d’Euronext et à demander leur admission sur Alternext. L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert, donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire à l’effet de mener à bien ce transfert.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de rachat d’actions, et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la société aux négociations sur Alternext, autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce à des rachats d’actions de la Société dans la limite de 10% du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10% du capital social. Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 €. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 12 € s’élèverait à 10 781 388 €, sur le fondement du capital social au 30 septembre 2010. Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour. En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de : — passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ; — remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'un exemplaire de la présente Assemblée pour l'accomplissement des formalités légales.     ______________________________     Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — ou voter par correspondance. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition, au siège social, des actionnaires qui en feraient la demande, cette demande devant être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée directement à la société. Celle-ci fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société Générale, Service Assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires et/ou par le comité d'entreprise dans les 10 jours de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.   Le Conseil d'Administration.   1005003

Description : 1001562 28 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au capital de 6 940 520 euros Siège Social : La Gouyonnière, 42480 LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE   L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui s’est réunie le 19 janvier 2010 au siège social, a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 aout 2009 revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, publiés dans le Rapport financier annuel prévu par l’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi que le projet d’affectation du résultat.   Ces documents sont disponibles notamment sur le site internet www.desjoyaux.fr (Le Groupe Desjoyaux \ Desjoyaux en chiffres) depuis le 6 janvier 2010.     1001562

Description : 0908330 14 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX   Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège Social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.    Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui se réunira, au siège social à La Fouillouse (42480), La Gouyonnière, le mardi 19 janvier 2010 à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour    I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;   — Rapport de gestion du groupe ;   — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;   — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;   — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;   — Approbation des charges non déductibles ;   — Affectation du résultat de l'exercice ;   — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   — Renouvellement de mandats d'administrateurs.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L.3332 et suivants du Code du travail en application de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-VI du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à cet effet.       Texte des projets de résolutions.   Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 août 2009, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 842 804 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 170 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 387 €.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 4 022 K€.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5 842 804,48 euros de la manière suivante :     Distribution aux actionnaires d'une somme globale nette de 3 054 727,28 € Dotation à la réserve facultative 2 788 077,20 €     Total égal au bénéfice 5 842 804, 48 €     Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,34 € et sera mis en paiement à compter du 27 janvier 2010.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts :   Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I. ;   L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées après le 1er janvier 2006 éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2007-2008 3 054 727,28 2006-2007 4 492 246,00 2005-2006 4 492 246,00     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.   L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de :   — Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX ;   — Madame Brigitte DESJOYAUX ;   — Madame Catherine JANDROS.     viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2016 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.       Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire      Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, statuant en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, décide, sous condition suspensive de l'adoption de la résolution ci-après, d'autoriser le Conseil d’Administration, sur sa seule décision, à augmenter le capital social, en une seule fois, à concurrence d'un montant maximal égal à 3 % du capital actuel, par la création et l'émission d’actions nouvelles, et ce dans les conditions fixées par les dispositions légales précitées.   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de déterminer l'époque de réalisation de cette augmentation de capital, ainsi que ses conditions et modalités de réalisation, notamment déterminer le prix d'émission des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, leur mode et les délais de libération, les délais de souscription.   Le Conseil d’Administration jouira de tous les pouvoirs nécessaires pour décider et exécuter tous actes, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l'opération d'augmentation de capital ainsi autorisée, apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l'autorisation qui vient de lui être conférée.     Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide la suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux associés par l'article L. 225-132 du Code de commerce et l'attribution du droit de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans les conditions définies par la résolution qui précède, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérant à un plan d'épargne entreprise et/ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire qui seraient mis en place au sein de la société.     Huitième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ________________     Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   – Donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;   – Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   – Ou voter par correspondance.   Les formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires nominatifs.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société Générale, Service Assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Le présent avis de réunion tient lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demande d’inscripiton de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans les 10 jours de la présente publication auquel cas, il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.     Le Conseil d'Administration.   0908330

Description : 0902773 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PISCINES DESJOYAUX S.A. Société Anonyme au Capital de 6.940.520,00 Euros Siège Social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE   BILAN CONSOLIDE ET ANNEXES AU 31/08/2008   Attestation du responsable du rapport     J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.         Fait à La Fouillouse, le 28 novembre 2008          Jean Louis Desjoyaux     Président Directeur Général   RAPPORT DE GESTION SOCIAL CONSOLIDE         1. ACTIVITE Positionnement de marché et métiers du Groupe   > Positionnement de marché   Actuellement, le marché de la piscine comprend principalement les segments de marché suivants :   Type de localisation Type de piscine Type d’utilisation Marchés connexes            Extérieur Enterrée Individuelle Rénovation           Intérieur Semi-enterrée Collective Equipements accessoires             Hors sols Publique Sauna / SPA Abris     Le Groupe Piscines Desjoyaux s’est imposé progressivement, sur le marché de la piscine enterrée (extérieur / intérieur ; individuelle / collective), dont il est à l’origine et a su développer une très large gamme d’articles périphériques (équipements / accessoires ; sauna / SPA ; abris). Le Groupe est également positionné sur la rénovation de piscines.   > Métiers et savoir faire du Groupe Son savoir-faire et sa marque reposent sur deux concepts clés qui ont fait son succès depuis la construction de la première piscine par Jean Desjoyaux en 1966 :   - Le coffrage permanent actif Il garantit la solidité du bassin grâce à l’alliance des techniques de transformation de matières plastiques et du béton. Fabriqué en polypropylène, il est injecté avec des matériaux plastiques composites, désormais issus à 100% de matières recyclées, un procédé qui le rend imputrescible et facile à manipuler. Destiné à recevoir du béton, il garantit la résistance de l’ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.   - La filtration sans canalisation Elle réduit considérablement les risques de fuite et de perte de charge liés à l’absence de canalisations. Le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé, stocké dans un endroit sec pour un hivernage total du bassin.   Produits commercialisés et clientèle du Groupe     > Produits commercialisés Desjoyaux a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête-à-plonger" fort d’un excellent rapport qualité/prix. Aujourd’hui, c’est au niveau mondial que la clientèle a été séduite par ce concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers ont révélé d’autres besoins, incitant la marque à élargir son offre à d’autres segments de marché. En se diversifiant ainsi, le groupe affirme son ambition d’apporter une solution globale 100 % Desjoyaux à chaque futur acquéreur de piscine dans le monde.   - La piscine en kit La piscine en kit constitue une offre d’entrée de gamme s’inscrivant dans le segment du "do it-yourself ".   -  La piscine standing Des piscines toutes formes, toutes dimensions et toutes options confort. Une offre qui répond à la demande de produits plus sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger.   - La piscine collective Un segment qui continue à être très porteur.   - La rénovation L’augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant en piscines collectives que privées.   - Les équipements et l’entretien Volet roulant, robot, barrière, alarme, abris bas, éclairage, pompe à chaleur, spa, sauna…. Desjoyaux affirme son statut de généraliste de l’environnement piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d’équipements et d’accessoires. Une vraie source de croissance pour le groupe.   - La clientèle du Groupe La clientèle du Groupe est principalement constituée de particuliers. Le Groupe s’appuie sur deux réseaux de distribution :   En France : - les concessionnaires exclusifs - les magasins en propre. Au 31/08/2008, le Groupe possède 9 magasins en France.   En Espagne : la société filiale DISA exploite deux magasins (DPB et DPG) en propre et anime un réseau de distributeurs.   En Allemagne : la société filiale Desjoyaux Deutchland Gmbh anime un réseau de distributeurs.   Pour les autres pays : la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.   > Un développement stratégique Sur le plan commercial, Desjoyaux dispose d’un réseau de 161 points de vente en France. A l’export, les produits sont distribués dans 74 pays. Sur le marché français, toujours plus concurrentiel, le groupe en France maintient sa position de N°1 malgré un recul de ses réalisations. Sur le segment de la piscine collective, la demande se maintient en nombre de bassins vendus. Dans le segment de la rénovation, le système Desjoyaux permet d’offrir une réalisation efficace et performante pour tous types de bassins.     2. FAITS MARQUANTS concernant l’exercice écoulé  : un programme d’investissement ambitieux Le groupe a procédé, tant par acquisitions d’immobilisation que par le biais de contrats de location financement, à des investissements d’un montant global d’environ 22 M€. Ces investissements concernent pour l’essentiel : Une presse 6000 T, son atelier et son environnement robotisé: 10,1 M€ Construction d’un hangar logistique de 10 000 m2: 2,8 M€ Contrat d’utilisation d’une machine pour fabrication des liners : 2,4 M€ Mise en place d’un nouvel ERP : 1,7 M€ Ces investissements ont pour principal objectif une augmentation significative de la productivité, et par voie de conséquence une baisse des prix de revient. A cet égard : Notre nouvelle presse s’accompagne d’un environnement entièrement robotisé qui rend possible la réalisation de pièces de taille et de volume importants et notamment l’injection du nouvel escalier « tonic injecté » qui viendra élargir la gamme des filtrations DESJOYAUX. La nouvelle plateforme logistique poursuit l’objectif de diminuer notre sous-traitance dans ce domaine. Notre partenariat au Moyen-Orient pour la fabrication des feuilles PVC devrait permettre une baisse des prix de revient sensible sur ces produits. L’investissement informatique engagé sur l’exercice antérieur, opérationnel depuis janvier 2008, permettra une meilleure gestion des stocks et prix de revient. Ce nouveau système a permis une interconnexion globale des différents services. Ces investissements ont été autofinancés à hauteur de 10 M€ sur l’exercice. Comme nous vous en avions informé lors de la précédente assemblée annuelle la société FOREZ PISCINES a pris en location gérance le fonds de commerce et d’industrie de fabrication de dallages et margelles de la société DAMAFOR filiale du groupe. Le nombre de points de vente sur le territoire national est globalement resté stable sur l’exercice.   3. ANALYSE DE L’ACTIVITE DE L’EXERCICE ECOULE   Normes IFRS  31/08/2008 (en M€) 31/08/2007 (en M€) Evol. N/N-1       (en M€) (en %) Chiffre d'affaires 93.1 99.19 -6.09 -6% Résultat opérationnel 10.1 14.2 -4.01 -29% Marge opérationnelle* 10.83% 14.27%     Résultat net de l'ensemble consolidé 6.26 11.02 -4.76 -43% Résultat net part du Groupe 6.25 10.96 -4.71 -43% Marge nette ** 6.72% 11.11%     Rentabilité des capitaux propres *** 9.62% 17.40%     Trésorerie nette 9.15 13.53 -4.38 -32% Capitaux propres 65.09 63.35 1.74 3% Net Gearing**** 21.16% -1.88%       * marge opérationnelle = résultat d'opérationnel /chiffre d'affaires ** marge nette = résultat net de l’ensemble consolidé / chiffre d'affaires *** rentabilité des capitaux propres = résultat net de l'ensemble consolidé / capitaux propres **** Net gearing : Endettement net / capitaux propres Endettement Net = Dettes financières brutes – trésorerie nette Chiffres d’affaires : bonne résistance à l’export > Evolution du chiffre d’affaires par trimestre   Normes IFRS 31/08/2008 (en M€) 31/08/2007 (en M€) Evol. N/N-1       (en M€) (en %) 1er trimestre 19.71 19.61 0.1 1% 2ème trimestre 17.26 19 -1.74 -9% 3ème trimestre 31.7 35.22 -3.52 -10% 4ème trimestre 24.51 25.36 -0.85 -3% Total 93.18 99.19 -6.01 -6%     2007/2008 2006/2007 Variation Piscines France 57 524 64 427 -11% Piscines Export 35 661 34 767 3% Total France et Export 93 185 99 194 -6%     > Nombre de bassins vendus en équivalent 8 x 4     Le nombre de bassins, en équivalent 8 x 4, vendus est en baisse de 13% par rapport à l’exercice précédent   > Commentaires Le chiffre d’affaires consolidé du groupe recule sur l’exercice de 6% environ. Cette situation est imputable au marché national qui recule de 11 % alors que l’activité « Grand Export » progresse de 6,4 % et l’ « Export Européen » est stable. Nous avions anticipé cette situation et développé nos efforts à l’exportation alors que nous ressentions un marché national beaucoup plus concurrentiel. La part de chiffre « groupe » réalisé à l’international représente pour l’exercice écoulé 38,3 % du chiffre global contre 35% l’exercice antérieur.   Marge opérationnelle et rentabilité La marge opérationnelle s’établit à 10.1 M€ contre 14.1M€ sur l’exercice antérieur. Cette marge opérationnelle représente 10,8% du chiffre d’affaires contre 14,2% l’an passé Cette baisse s’explique essentiellement par : Une évolution de notre mix produit axé sur l’exercice vers la vente de produits moins contributeurs de marge (abris et accessoires… ), l’augmentation du montant des amortissements, conséquence de notre politique de fort investissement (1M€), un rappel de taxe professionnelle sur quatre années consécutif à la réévaluation de nos bases fiscales (biens passibles d’une taxe foncière) (0,3M€) L’augmentation de nos frais d’étude et de recherche (0,5 M€).   Résultat financier Le résultat financier du groupe est négatif sur l’exercice de <0,6 M€> contre +0,6 M€ l’exercice antérieur. Ceci s’explique conjointement par une baisse sensible du rendement des placements liés à la baisse de trésorerie groupe en conséquence de l’autofinancement de nos investissements et par la hausse des intérêts d’emprunt faisant suite à notre programme d’investissement.   Résultat net Le résultat net s’établit à 6,3 M€ contre 11 M€ au 31 août 2007, étant précisé que ce dernier résultat était « bonifié » d’une reprise d’impôt différé au titre de la liquidation de notre filiale américaine pour 1,1 M€. Analyse de la structure financière     > Evolution des fonds propres et de l’endettement Les fonds propres atteignent 65.09 M€ contre 63.3 M€ au 31/08/2007. L’endettement net (dettes financières – trésorerie) s’élève à 13.8 M€ soit 21.2 % des fonds propres. Il s’élevait à la précédente clôture à – 1,2 M€ représentait - 1,9 % des fonds propres Le besoin en fonds de roulement d’exploitation groupe s’établit à 18.9M€ vs 12.5M€ en 2006/2007 et représente 20 % du chiffre d’affaires contre 13 % sur l’exercice antérieur. La hausse du besoin en fonds de roulement est liée, à une hausse des stocks et une baisse du délai de règlement de nos fournisseurs. Le total du coût de l’endettement financier brut s’élève à 739 K€ contre 267 K€ à la clôture de l’exercice antérieur. Après prise en compte des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie pour 120 K€, le total du coût de l’endettement financier net s’élève à 619 K€.     > Evolution de la capacité d’autofinancement Cette dernière s’établit à 11.7 M€ sur l’exercice au lieu de 13.6 M€ en n-1. Activité de la société Mère     La société Piscines Desjoyaux SA, société mère du Groupe Piscines Desjoyaux n’a pas de rôle industriel propre. Son activité spécifique de Société Holding est de concentrer la trésorerie du Groupe et d’en assurer la gestion. Elle procède également à la centralisation et à la refacturation aux sociétés du Groupe des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d’elle ainsi que des redevances de brevets. Les produits d’exploitation n’ont pas varié d’un exercice à l’autre (5 555 K€). La progression combinée de la masse salariale (1.192 K€ vs. 1 111 K€) et du volume des amortissements (502 K€ vs.355K€) consécutif à notre politique d’investissement sur notre système informatique, explique pour partie notre déficit d’exploitation de l’exercice (- 146 K€). Notre résultat financier (9.892 K€) est en recul par rapport à l’exercice antérieur (10.717 K€), en raison pour l’essentiel : d’une baisse sensible du rendement des placements liée à la baisse de trésorerie groupe en conséquence de l'autofinancement de nos investissements. d’une provision pratiquée sur nos créances rattachées à nos participations pour 993 K€. Le résultat net de l’exercice est en retrait de 1 M€ par rapport à l’exercice précédent. Périmètre d’intégration fiscale Trois nouvelles filiales font partie du périmètre d’intégration fiscale depuis le début de l’exercice écoulé (DPC, DP77 et DP59). Périmètre de consolidation Le Périmètre de consolidation de la société holding a été modifié par la création par la filiale espagnole du Groupe, DISA, de la société DPG, sise à Guadalajara dont l’objet est la commercialisation et l’installation de piscines et équipements.       Capital social Capitaux propres avant affectation   % de Contrôle Date de clôture du dernier exercice CA HT de l’exercice Résultat d’exploitation du dernier exercice clos Résultat exceptionnel du dernier exercice clos Résultat de l’exercice Forez Piscines 170 20 007 99.30 31/08/2008 86 140 11565 - 543 5 398 Damafor                 DDG                 DISA                 DPB                 DPG                   Perspectives d’avenir Eu égard au contexte actuel de crise économique mondiale, le groupe prévoit pour l’exercice prochain la réalisation d’un Chiffre d’affaires comparable à celui réalisé sur l’exercice 2007/2008, sans pour autant exclure l’hypothèse d’un léger recul. Le Groupe prévoit une reprise de la croissance de l’ordre de 5% sur l’exercice 2009-2010. Après avoir investi 22 millions d’Euros sur l’exercice écoulé, le groupe met en place une stratégie axée sur l’optimisation de sa productivité : - Baisse des coûts d’exploitations : frais généraux, achats et sous-traitance industrielle. - Optimisation de l’outil industriel : les récents investissements permettront d’alléger les coûts logistiques, de fabrication et de productions. Aussi, la réduction des coûts industriels devrait améliorer sensiblement la marge d’exploitation     Capital social Capitaux propres avant affectation   % de Contrôle Date de clôture du dernier exercice CA HT de l’exercice Résultat d’exploitation du dernier exercice clos Résultat exceptionnel du dernier exercice clos Résultat de l’exercice VIP 8 -530 96,00 31/08/2008 307 - 99 -3 - 109     Perspectives d’avenir Le groupe s’interroge sur la cessation de cette branche d’activité non significative.     Capital social Capitaux propres avant affectation   % de Contrôle Date de clôture du dernier exercice CA HT de l’exercice Résultat d’exploitation du dernier exercice clos Résultat exceptionnel du dernier exercice clos Résultat de l’exercice Desjoyaux sarl 73 391 99,60 31/08/2008 55 - 62 néant - 30       Perspectives d’avenir N’ayant plus d’activité propre actuelle, le groupe étudie le rapprochement de cette branche avec la branche immobilière DIF.     Capital social Capitaux propres avant affectation   % de Contrôle Date de clôture du dernier exercice CA HT de l’exercice Résultat d’exploitation du dernier exercice clos Résultat exceptionnel du dernier exercice clos Résultat de l’exercice D.P.F. 40 -925 95,00 31/08/2008 0 -92 -1 435 - 1029 DPS                 DP 78                 DP 95                 DP LYON                 DP NANTES                 DP 77                 DPC                 DP 59                 DP 31                     Perspectives d’avenir Conformément à la stratégie de maillage du territoire Français, la branche DPF du Groupe poursuit son activité d’ouverture de points de vente « en propre » selon les besoins, spécificités et opportunités locales.        Capital social Capitaux propres avant affectation   % de Contrôle Date de clôture du dernier exercice CA HT de l’exercice Résultat d’exploitation du dernier exercice clos Résultat exceptionnel du dernier exercice clos Résultat de l’exercice D.I.F 40 -2 99,75 31/08/2008 115 30 néant - 16 CAPUCINE                     Perspectives d’avenir La branche immobilière (acquisition, gestion location) du Groupe verra son activité dynamisée par les projets de portage immobiliers des points de vente. Dépenses visées à l’article 39-4 du CGI Il a été enregistré au résultat fiscal, en application des dispositions de l’article 39-4 du CGI une somme de 30 234 €. L’impôt correspondant à cette dépense s’élève à 10 411 € (34.43%).     4. REGLES ET METHODES COMPTABLES   Les principes retenus pour l’établissement des comptes consolidés sont conformes aux normes IFRS adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire au 31 août 2008. La description détaillée des règles et méthodes comptables figure en annexe des comptes consolidés. Il est néanmoins précisé que dans le but de rendre comparable la présentation du compte du résultat de l’exercice 2006/2007 à celle de l’exercice 2007/2008, la sous-traitance classée de manière comptable lors de l’exercice 2006/2007 en « charges externes » pour la somme de 12 986 K€ a été reclassée vers les « achats consommés ». Ce reclassement de présentation conduit à améliorer l’information, à la lecture du compte de résultat, sur la consommation d’achats entrant dans le processus de production.     5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE   Il n’est pas intervenu depuis le 31 août 2008 d’évènement susceptible d’avoir une influence notable sur les comptes du groupe. Les perspectives d’activité 2008 2009 du Groupe seront à n’en pas douter impactées par le ralentissement économique actuel. La proportion pour laquelle le groupe subira cette baisse ne peut être cependant évaluée avec précision. Le groupe s’est par ailleurs engagé dans une démarche systématique de réduction de ses charges de structure.     6. PERSPECTIVES   Tout en abordant avec prudence le début de l’exercice en cours dont les réalisations sont à nouveau en baisse par rapport à celles de la même période de l’exercice antérieur, nous constatons une baisse sensible de l’ensemble des matières premières intégrées dans nos fabrications (plastique, aluminium…), ce qui devrait préserver notre niveau de notre marge opérationnelle. Les objectifs relatifs au développement à l’exportation ainsi qu’au maillage du territoire national antérieurement fixés, savoir : - Part de notre CA export à hauteur de 50% - Atteinte d’un nombre de 185 points de vente sur le territoire français, Ont du être revus pour tenir compte de la récession. Pour autant, ceux-ci demeurent stratégiques pour le groupe. La crise actuelle et l’évolution du marché nous conduisent à mettre l’accent sur : - La baisse de notre Besoin en Fonds de Roulement, notamment par une rationalisation de nos stocks et par une meilleure maîtrise de notre crédit « fournisseurs », - Et la baisse de nos prix de revient par une utilisation optimisée de nos investissements,     7. ACTIVITE R&D   Sur l'année civile 2007 le Groupe a bénéficié d’un crédit impôt recherche de 56 807 €. Au cours de l’exercice, un certain nombre d’améliorations techniques ont été apportées à nos produits de filtration. En outre notre département R&D a procédé au référencement de nouveaux équipements périphériques de type : alarmes, pompes à chaleur, électrolyseurs dont la présence dans notre offre de produits améliore nos avantages concurrentiels. L’activité du département Recherche & Développement s’oriente pour l’exercice en cours sur deux axes principaux : - Optimisation de la conception de la gamme de produits pour rechercher les gains sur les performances intrinsèques et la diminution de leur prix de revient. - Elargissement de la gamme par la conception de nouveaux produits innovants et répondant à l’évolution du marché. Le service R&D dispose d’un effectif de 11 personnes (équivalent temps plein) ainsi que d’un budget annuel de 750 K€.     8. PRESENTATION SOCIALE DU GROUPE Effectif du Groupe   L’effectif du Groupe Piscines Desjoyaux au 31 août 2008 s’élève à 227 personnes, soit une baisse de 3.8 % par rapport à l’effectif au 31 août 2007.   Au 31/08/2008 CDI CDD Total PISCINES DESJOYAUX SA 11 0 11 FOREZ PISCINES 154 9 163 VIP 1 0 1 DESJOYAUX IBERICA (DISA) 19 0 19 DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG 2 0 2 DESJOYAUX PISCINES SAINT ETIENNE (DPS) 8 1 9 DESJOYAUX PISCINES 78 (DP 78) 2 0 2 DESJOYAUX PISCINES 95 (DP 95) 3 0 3 DESJOYAUX PISCINES LYON (DPL) 4 0 4 DESJOYAUX PISCINES NANTES (DPN) 3 1 4 DESJOYAUX PISCINES CAEN (DPC) 2 0 2 DESJOYAUX PISCINES 77 (DP77) 3 0 3 DESJOYAUX PISCINES MARCQ EN BAROEUL (DP59) 1 0 1 DESJOYAUX PISCINES 31 (DP31) 3 0 3 TOTAL 216 11 227 Pourcentages 95% 5% 100%     La masse salariale représente 12.3 % du chiffre d’affaires (11.8 % en 2006/2007)   Répartition par catégories Cadres 60 Etam 97 Ouvriers 70 Répartition par sexe Hommes 163 Femmes 64     Concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du Groupe, il convient de rappeler que la base de calcul des augmentations individuelles et collectives de salaire, les bases de calcul de l’intéressement et de la participation aux bénéfices sont strictement identiques pour les hommes et les femmes salariés du Groupe. Le groupe Piscines Desjoyaux est un groupe jeune. En effet, la moyenne d’âge du groupe avoisine les 38 ans.       Organisation du temps de travail   > Effectif et Heures supplémentaires   Les heures supplémentaires effectuées dans le Groupe au cours de l’exercice 2007/2008 s’élèvent à 3 220 heures. Heures supplémentaires presses logistique DAMAFOR S.A.V Liners Panneaux Abris Services administratifs TOTAL Heures à 125 % 799,5 170,75 155,50 75 160,75 149 1330,75 210 3051,25 Heures à 150 % 24,5 3 7 13 7 23,25 91   168,75 TOTAL 824 173,75 162,5 88 167,75 172,25 1421,75 210 3220     Selon l’accord d’entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place en France. Il existe 3 périodes sur l’année. Une période à 31 h, une période à 35 h et une période à 39 h. 166 personnes en CDI sont présentes dans l’Unité Economique et sociale DESJOYAUX au 31/08/08. 14 personnes également en CDI ont quitté le groupe au cours de l’exercice. 6 licenciements sont à déclarer sur la même période. Aucun licenciement n’a été effectué pour motif économique. Le Turn Over atteint un taux de 8.43 %.   > Absentéisme / accidents du travail / arrêts maladie Le pourcentage d’absentéisme du groupe en France sur l’exercice 2007/2008 est de 5 %. Les accidents du travail correspondent à 578 jours non travaillés soit 1.45 %. L’invalidité concerne 1 personne, ce qui correspond à 228 jours non travaillés soit 0,56%. Les arrêts maladie représentent 900 jours non travaillés soit 2.26 %, les arrêts Maternité/Paternité 289 jours soit 0.72 %. Soit un total de 1995 jours non travaillés au cours de l’exercice, ce qui représente un taux d’absentéisme de 5 %.   > Organisations syndicales Deux organisations syndicales sont représentées au sein du groupe Desjoyaux. Ces deux structures sont également présentes sur le plan national. Les partenaires syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l’année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors des négociations salariales annuelles, sont signés des accords d’entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein du groupe Piscines Desjoyaux, un accord de Participation signé en 1994, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 Heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d’intéressement signé en 2003, renouvelé le 30 novembre 2006.   > Charges de personnel de l’exercice Les charges du personnel au 31/08/08 représentent  11 460 K€. Au 31/08/07, les charges du personnel s’élevaient à 11 652 K€. Soit une baisse de 1.65 % des frais de personnel.   > Conditions d’hygiène et de sécurité Il existe un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du groupe Piscines Desjoyaux qui se réunit selon les obligations légales en vigueur.   Intéressement et participation   > Intéressement L’accord d’intéressement qui a été mis en place en 2003 au sein de l’Unité Economique et Sociale Desjoyaux, est conclu pour 3 exercices. Il a été renouvelé le 30 novembre 2006. Il s’appliquera aux trois exercices clos en 2007,2008 et 2009. Il prévoit le partage de résultats découlant d’une mesure d’indicateurs d’activités et de productivité répartis en 5 entités dans l’entreprise. Dans le même temps, un Plan Epargne Entreprise a été mis en place au sein du groupe.     > Participation L’accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l’addition des participations de chaque société du groupe. Au 31/08/08, le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit. Relations professionnelles     > Conventions collectives Deux conventions collectives sont actuellement appliquées au sein du groupe : La convention collective de la Plasturgie pour les sociétés Forez Piscines, Piscines Desjoyaux SA et V.I.P. et la convention collective des Carrières et Matériaux pour la société DAMAFOR.   > Comité d’entreprise Le Groupe Piscines Desjoyaux dispose d’un seul comité d’entreprise pour l’ensemble des sociétés du Groupe.   > Emploi et insertion des travailleurs handicapés Le groupe Piscines Desjoyaux ne déclare aucun salarié handicapé dans ses effectifs. Forez Piscines S.A. entretient cependant des relations professionnelles étroites avec des ESAT (Centres d’aide aux travailleurs).   > oeuvres sociales La politique relative aux oeuvres sociales au sein du groupe en France, correspond au versement d’une contribution légale en faveur du Comité d’entreprise. Le Budget alloué aux oeuvres Sociales est de 67 362 €.   > Formation Continue Le budget consacré à la formation professionnelle sur l’exercice 2007/2008 s’élève à 138 K€. Les formations suivies par le personnel du Groupe au titre de l’exercice écoulé sont les suivantes :   Langues 3 Informatique 13 Technique 43 Autorisations / Habilitations 24 Juridique 1 Gestion Ressources Humaines 3     > Temps partiel Nous dénombrons un seul salarié au sein du groupe travaillant à temps partiel.   > Importance de la sous-traitance Le Groupe Piscines Desjoyaux fait appel à 24 sous-traitants.   > Recrutement Les recrutements effectués sur l’exercice écoulés ne sont pas significatifs car peu nombreux et concernant essentiellement des remplacements poste pour poste.     9. DEVELOPPEMENT DURABLE   Produit La structure des piscines DESJOYAUX est 100% issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L’installation broyage de l’Usine permet de recycler actuellement 5000 tonnes de matières par an et bénéficie d’un potentiel de 9000 tonnes. Le système de filtration sans canalisation évite le rejet à l’égout d’eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d’énergie maîtrisée car il supprime toute perte de charge qui serait liée à l’utilisation de circuits de canalisation.   Management La hiérarchisation simplifiée de l’encadrement (la totalité des services est reliée directement à la Direction Générale) alliée à une pratique élevée du management de projet, favorisent les développements professionnels et personnels et ont pour principaux effets de : - transversaliser les compétences de chaque collaborateur, - fluidifier la circulation verticale des informations, - augmenter les échanges horizontaux et ainsi éviter les cloisonnements inter-services.   Relation Client Le service satisfaction client comprend une cellule hot-line en interne ainsi qu’une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d’une réponse dans les meilleurs délais. Informations environnementales     > Consommation des ressources   Forez Piscines / DA.MA.FOR Piscines Desjoyaux Total Eau 6 292 m3   6 292 m3 Electricité 4 675 038 kW 459 662 kW 5 134 700 kW Gaz 2 285 752 kW   2 285 752 kW     > Mesures prises pour améliorer les éléments suivants :   Condition d’utilisation des sols : autorisation préfectorale dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;   Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables : installation de free-cooling permettant d’économiser de l’électricité pour le refroidissement des presses à injecter et des moules ;   Rejets dans l’air, l’eau ou le sol affectant gravement l’environnement : pour le refroidissement des pièces plastiques, le Groupe Piscines Desjoyaux a mis en place des installations de circulation d’eau en cycle fermé, afin de limiter la consommation d’eau et les rejets. Pour l’usine DAMAFOR, des mesures ont été faites par un laboratoire spécialisé de la qualité de l’eau servant au nettoyage des installations de fabrication du béton, après décantation et avant rejet dans le réseau communal.   Nuisances olfactives et sonores : lors de son installation sur le site de la Fouillouse, le Groupe Piscines Desjoyaux a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;   Déchets : le Groupe Piscines Desjoyaux recycle ses déchets de production de matière plastique. De plus, il a signé un contrat avec VALORPLAST pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. L’installation de recyclage actuelle va être remplacée par une nouvelle installation de capacité plus importante et de technologie innovante. En effet, les poussières de plastique produites lors du broyage sont recyclées et agglomérées dans les « pellets » produites.     > Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique (milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées) Le Groupe Piscines Desjoyaux sous-traite à une société spécialisée le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels, bois, papiers, cartons, métaux, gravats et divers, afin de minimiser tout rejet ou pollution.     > Démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement Le Groupe Piscines Desjoyaux est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de la Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.     > Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité de la société aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d’environnement Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au Groupe Piscines Desjoyaux la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).     > Existence au sein de la société de services internes de gestion de l’environnement, formation et information des salariés Ces informations sont relayées dans l’entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).     > Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement Néant     > Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement Néant     > Objectifs assignés aux filiales à l’étranger Néant      10.            Choix et modalités d’exercice de la Direction Générale Le Président du Conseil d’administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société.   Au cours de l’exercice, aucun engagement n’a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n’a été utilisée ni accordée au PDG.         Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux     FONCTIONS PISCINES DESJOYAUX SA AUTRES MANDATS (groupe et hors-groupe) Jean-Louis DESJOYAUX Président Directeur Général Groupe     DAMAFOR Gérant     DISA (Espagne) Président     FOREZ Piscines SA Président Directeur Général     DIF SAS Président     DPF SARL Gérant     DPS SARL Gérant     DP 78 Gérant     DP 95 Gérant     Desjoyaux Bâtiment Gérant     DDG (Allemagne) Gérant     Desjoyaux Piscines Barcelone Administrateur unique     Desjoyaux Piscines Guadalajara Administrateur unique     DPC SAS Président     Hors-Groupe     DEROMA Gérant     Desjoyaux Finance Président     Editorial Gérant     INDEFI Gérant     SCI Desjoyaux Frères Gérant     SCI Sept Gérant     2P2I SARL Co-gérant     Défi Two SARL Gérant     Jewels Immo SARL Gérant     Alençon Piscines Gérant Catherine JANDROS Directeur Général Délégué Administrateur Groupe     DISA (Espagne) Administrateur     FOREZ Piscines SA D.G Délégué & Administrateur     DP Lyon SAS Président     DP Nantes SAS Président     DP 77 SAS Président     DP 59 SARL Gérant     DP 31 SARL Gérant Brigitte DESJOYAUX Administrateur         Aucun mandat n’est en renouvellement lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 août 2008. Mandats des commissaires aux comptes     Les mandats de commissaire aux comptes de : la société ALIANTIS, co-commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Robert REVOUY, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale. Il est proposé à l’assemblée générale de nommer en remplacement respectivement : la société SECA FOREZ dont le siège social est à VILLARS (LOIRE) 7, rue de l’Artisanat, représentée par Monsieur Pierre GERARD, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Laurent BECUWE domicilié à VILLARS (LOIRE) 7, rue de l’Artisanat, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, Il est également proposé à l’assemblée de nommer la société AXENS AUDIT dont le siège social est à ANDREZIEUX (Loire) 3, rue du 8 mai 1945 en remplacement de Monsieur Pierre GERARD co-commissaire aux comptes suppléant démissionnaire pour le cas où l’assemblée déciderait la nomination de la société SECA FOREZ en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. Rémunérations et avantages de toutes nature versés aux mandataires sociaux     > Rémunérations totales et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la société et les sociétés qu’elle contrôle et la société qui la contrôle.   Montants versés par Piscines Desjoyaux SA Montants versés par les autres sociétés du groupe Avantages en nature Jean-Louis DESJOYAUX 87.692 0 1.577 Catherine JANDROS 60.984 0 2.068 Brigitte DESJOYAUX 0 0 0   Les mandataires sociaux ne perçoivent de rémunération que de la société PISCINES DESJOYAUX SA.   > Décomposition des rémunérations en éléments fixes, variables et exceptionnels composant les rémunérations et avantages des mandataires sociaux Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.   > Engagement de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux Néant   11. INFORMATION SUR LES RISQUES   Risques de marché   > Risque de liquidité Au 31/08/08, le Groupe dispose d’une trésorerie nette y compris équivalents de trésorerie de 9.15 M€ et d’actifs financiers de placement de 0.84 M€ soit un total de 10 M€. La société ne détient pas d’instruments financiers dérivés à des fins de spéculation   > Risque de taux Le groupe, par l’intermédiaire de sa filiale espagnole, a souscrit un emprunt, remboursable sur 120 mois à l’origine, à taux variable (EURIBOR 12 mois + 0,60 point). Au 31/08/2008, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s’élève à 1 621K€. Les autres emprunts mis en place par le groupe sont à taux fixe.   > Risque de change Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers de couverture. Risque généraux d’exploitation   > Aléas météorologiques L’activité du groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le groupe cherche cependant à atténuer ce risque par la diversification de son offre et l’internalisation de ses ventes.   > Risques pays Le Groupe n’est pas implanté sur des pays à risque. Le risque pays est donc non significatif.       12. ACTIONNARIAT Capital social   > Capital social Le capital social de Piscines Desjoyaux SA s’élève à 6.940.520 € au 31/08/2008 Il est composé de 8.984.492 actions d’égale valeur.   > Capital potentiel Il n’existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.     > Droits de vote double Néant   > Franchissement de seuils légaux Néant   > Evolution du capital social   Exercice   Opérations   Augmentation de capital Montants cumulés     en € en titres en € en titres Valeur nominale   Constitution 41 161 2 700 41 161 2 700 15,24 31/08/1990 Apport en nature 3 387 570 222 210 3 428 731 224 910 15,24 31/08/1991 Apport en nature / modification de la valeur nominale des actions 3 048 980 200 000 1 699 640 6 477 711 424 910 2 124 550 15,24 3,05 31/08/1992 Plan de stock-options et introduction en bourse 370 598 121 548 6 848 309 2 246 098 3.05 31/08/1996 Plan de stock-options 76 25 6 848 385 2 246 123 3,05 31/08/2001 Passage à l'euro / prélèvement sur le compte "prime d'émission" 92 135 0 6 940 520 2 246 123 3,09 12/02/2008 Division du nominal par quatre     6 940 520 8 984 492 0,7725     > Actionnariat du groupe      31/08/2008 31/08/2007   % capital % droits de vote % capital % droits de vote DEFI > 66% entre 33 et 50% > 66% entre 33 et 50% Jean-Louis DESJOYAUX < 5% entre 10 et 20% < 5% entre 10 et 20% Pierre-Louis DESJOYAUX < 5% entre 5 et 10% < 5% entre 5 et 10% Catherine JANDROS < 5% entre 10 et 20% < 5% entre 10 et 20% M. Mme Jean DESJOYAUX 0 < 5% 0 < 5% Public > 20% > 20% > 20% > 20%     > Actionnariat salarié Le taux de détention du capital de Piscines Desjoyaux SA par les salariés à titre nominatif est de 0,01%   Dividendes versés au titre des 3 derniers exercices   En € Montant total Montant par action* Avoir fiscal* 2006/2007 4 492 246,00 0,50   2005/2006 4 492 246,00 0,50   2004/2003 3 369 184,50 0,38   2003/2004 3 369 184,50 0,38 0,1875   * Afin de facilité la lecture et la comparaison entre les exercices, le montant de dividendes par action sur cet exercice et les exercices antérieurs, a été déterminé sur la base du nombre d’actions résultant de la décision de l’Assemblée Générale Mixte du 12 février 2008, aux termes de laquelle, le nombre d’actions a été multiplié par quatre sans modification du montant du capital social (soit quatre actions nouvelles pour une action ancienne).   Le conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes clos au 31/08/2008, le versement d’un dividende de 0.34 € par action au titre de l’exercice 2007/2008. Opérations afférentes aux actions de la société   > Option de souscription d’actions et d’achat d’action Néant   > Programme de rachat par la société de ses propres actions Le Conseil d’Administration n’a pas mis en place de programme de rachat d’actions pour l’exercice écoulé.   > Actions propres Piscines Desjoyaux SA ne détient aucunes de ses propres actions.   > Attribution d’actions gratuites La société ne dispose pas de plan d’attribution d’actions gratuites   > Délégation en cours de validité Néant     13. DESJOYAUX EN BOURSE   L’action Desjoyaux a été introduite sur le second marché de la bourse de Paris en 1993. Le code Isin est FR 0000061608 (mnemo : PDJ), Desjoyaux appartient à la cotation Eurolist Compartiment B. Comme nous l’évoquions dans le rapport annuel de l’exercice précédent, l’Assemblée Générale Extraordinaire a procédé, d’une part, à la suppression de la mention de la valeur nominale de l’action en modifiant l’article 7 de ses statuts ; et d’autre part, multiplié le nombre d’actions composant son capital par quatre, en conséquence de quoi, le capital social s’est trouvé divisé en 8 984 492 actions. > Evolution du titre sur l’exercice et comparaison avec l’indice SBF 250             Nous vous indiquons que la société ne fait plus partie de l’échantillon composant l’indice SBF 250 depuis le 22 septembre 2008.     > Informations boursières - Cours moyen du titre échangé au cours de l’exercice 2007/2008 : 13,58 Euros (méthode : valorisation totale annuelle des titres échangés / Nombre total de titres échangés). - Nombre de titres échangés : 1.242.827 - Moyenne mensuelle du nombre de titres échangés : 103.569. - Capitalisation boursière au 27.11.2008 : 35,04 Millions d’Euros.       ANNEXES   TABLEAU DES RESULTAT FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES   Nature des indications (en €) 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 1. Situation financière en fin d'exercice   Capital social 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520 Nombre d'actions émises 2 246 123 2 246 123 2 246 123 2 246 123 8 984 492 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 2. Résultat global des opérations effectives   Chiffre d'affaires hors taxes 4 902 640 4 179 923 4 611 008 4 985 195 5 018 845 Bénéfices avant impôt, amortissements et provisions 5 603 517 8 001 982 8 921 645 11 066 011 11 319 378 Impôts sur les bénéfices 239 493 207 200 235 913 268 770 396 928 Bénéfices après impôts, amortissements et provisions 4 413 910 7 473 618 8 373 048 10 292 136 9 291 252 Montant des bénéfices distribués 3 369 184 3 369 184 4 492 246 4 492 246 3 054 727 3.Résultat des opérations réduit à une seule action   Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 2,39 3,47 3,87 4,81 1,22 Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1,97 3,33 3,73 4,58 1,03 Dividende versé à chaque action 1,50 1,50 2,00 2,00 0,34 4.Personnel   Nombre de salariés 13 14 16 15 13 Montant de la masse salariale 615 076 631 195 837 517 728 271 833 390 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 294 221 282 803 375 750 382 664 359 035      TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 février 2009   > Première résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés le 31 août 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 9 291 252,03 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 30 234 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 411 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   > Deuxième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   > Troisième résolution   L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 9 291 252,03 euros de la manière suivante : Distribution aux actionnaires d’une somme globale nette de 3 054 727, 28 € Dotation à la réserve facultative 6 236 524,75 € Total égal au bénéfice 9 291 252,03 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,34 euros et sera mis en paiement à compter du 9 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts : - il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I, - l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2006-2007 4 492 246,00 2005-2006 4 492 246,00 2004-2005 3 369 184,00   > Quatrième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   > Cinquième résolution L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pierre GERARD de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant sous condition suspensive de la nomination de la société SECA FOREZ en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, de nommer en remplacement et pour la durée du mandat de ce premier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 : La société AXENS AUDIT dont le siège social est à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) 3 rue du 8 mai 1945.   > Sixième résolution Les mandats de : la société ALIANTIS, Commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Robert REVOUY, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2008 : - La société « SECA FOREZ », représentée par Monsieur Pierre GERARD dont le siège social est à VILLARS (42390) 7 rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ALIANTIS. - Monsieur Laurent BECUWE, domicilié à VILLARS (42390) 7, rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes suppléant de la société « SECA FOREZ », en remplacement de Monsieur Robert REVOUY.   > Septième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.       RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMININISTRATION   SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE ET LES SOCIETES CONSOLIDEES   Le présent rapport a pour objet, conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce, de présenter à l’assemblée générale annuelle les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et les sociétés consolidées. Il a également pour objet de préciser les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale ainsi que les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. La société ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives en raison de la taille et du mode fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, en complément des exigences requises par la loi, la société s’inspire des dispositions et de l’esprit du Code de gouvernement d’entreprise adopté par l’AFEP/MEDEF.   Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Afin d’assurer sa mission légale de contrôle permanent de la gestion de notre société et compte tenu de l’implication quotidienne et directe dans le fonctionnement de la société du Président, le conseil d’administration a privilégié, dans le cadre de la loi NRE du 15 mai 2001, le regroupement des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, ce qui renforce le contrôle direct de la société. La dimension humaine de la société, le contact direct entre la Direction Générale et les Directions Techniques assure une transmission immédiate des informations. La relation « historique » existant entre les administrateurs induit un échange permanent d’informations - au-delà des réunions du Conseil d’Administration – et des réflexions sur les options stratégiques à prendre. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois (les 17/12/2007, 18/04/2008, et 28/04/2008) afin de débattre des questions relevant de sa compétence et en outre pour entendre le rapport du Président sur l’activité de la société et de ses filiales. A ces réunions assiste la grande majorité des membres du Conseil, les Commissaires aux Comptes de la société étant en tout état de cause tous présents lors de la réunion portant sur les comptes de l’exercice écoulé. Pour permettre aux membres du Conseil d’Administration de participer efficacement, un dossier complet leur est adressé à chaque réunion. Celui-ci comprend tous les éléments utiles et en général nécessaires pour que le débat qui s’instaure lors de ces réunions puisse être le plus fructueux possible et permettre à ces derniers de prendre des décisions en toute connaissance de cause.   Limitations de pouvoir du Directeur Général Il n’existe pas de limitation apportée aux pouvoirs du Directeur Général   Organisation de la Direction Financière Au cours de l’exercice écoulé, la Direction financière a été réorganisée dans un souci de réactivité. Les attributions opérationnelles de celle-ci ont été ventilées entre les services comptabilité, contrôle de gestion, juridique, ainsi que les cabinets de conseils externes ; le tout, sous la centralisation et la supervision de la Direction Générale.   Environnement de contrôle A l’exception de la filiale DISA, aucune délégation de responsabilité n’est consentie et les mandats exercés au sein des filiales sont assurés par les membres du conseil d’administration. Ce fonctionnement assure au Groupe une réactivité très importante dans le processus de prise de décisions, de détection d’anomalies et dans la mise en place de plans d’action adéquats. Les procédures de contrôle interne ne peuvent qu’offrir une assurance raisonnable mais en aucun cas une garantie absolue que les risques auxquels est exposé le Groupe sont totalement éliminés. Le projet envisagé durant l’exercice antérieur de faire appel à un cabinet extérieur ayant pour objectif de rechercher des axes de progrès relatifs au contrôle interne a été suspendu. Ces objectifs ont été confiés au service juridique qui a lancé un audit de tous les liens des tiers (fournisseurs, prestataires, clients) avec le Groupe. Cet audit a pour objectif de centraliser dès l’exercice en cours, les données afférentes à ces liens dans un outil de suivi informatique dédié permettant une meilleure gestion des échéances et dispositions contractuelles essentielles. Les ressources prévues pour l’appel au cabinet extérieur susvisé ont été réemployées, notamment, pour des projets de développement et de partenariat commerciaux dans un contexte économique national morose. Pour autant, la Direction n’exclut pas la mise en oeuvre d’une telle démarche à moyen terme.   Procédures opérationnelles et fonctionnelles du Groupe Les risques auxquels le groupe est exposé sont évalués par la Direction Générale du Groupe de manière permanente. Les règles de gestion et les procédures décrivant les étapes de traitement ainsi que les contrôles qui ont été formalisés sont communiqués à l’ensemble des services du siège. L’ensemble des documents relevant de sa compétence est validé par chaque direction opérationnelle ou par les responsables de service. Chaque service est responsable de la mise à jour de ses procédures de fonctionnement interne, après validation par la Direction de service. Les responsables de services et directions opérationnelles rendent compte de façon permanente à la Direction Générale. Toutes les demandes de règlement sont visées par les responsables de service concernés et la Direction Générale préalablement à leur paiement.   Le Conseil d’administration Le conseil fait en sorte de se réunir au moins deux fois par an. Le Président remet chaque semestre au membres du conseil d’administration un rapport sur l’activité du groupe   Les décisions d’Investissement et d’Engagement Les investissements et les engagements financiers significatifs font l’objet d’un budget annuel validé par le PDG. Les demandes d’investissements sont présentées par les directions au PDG pour validation sous la forme de dossiers d’investissement. La procédure communiquée à tous les services prévoit un circuit de validation de chaque investissement du demandeur au PDG. La constitution du dossier d’investissement prévoit une analyse d’opportunité pour ce qui concerne les investissements. La procédure est validée par la Direction Générale. La procédure et les documents associés sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs.   Le service juridique Le service juridique, rattaché à la Direction Générale centralise et coordonne les aspects juridiques. Ce service a recours à des cabinets extérieurs compétents dans chacun des domaines requis afin de rédiger et/ou valider l’ensemble des contrats du Groupe et superviser le secrétariat juridique des filiales du Groupe. L’ensemble des relations contractuelles du Groupe et notamment, celles relatives aux assurances, à l’immobilier ainsi que les contentieux sont gérés par le service juridique du siège en lien avec les Directions de services et sous validation de la Direction Générale. Les relations contractuelles relatives au réseau de distribution sont gérées par les services commerciaux en lien avec le service juridique.   Le contrôle de gestion Le contrôle de gestion est en charge d’organiser le processus budgétaire et d’assurer l’accompagnement des opérationnels dans l’établissement des budgets, leur suivi et la mise en place des actions d’amélioration prévues. Les missions sur l’analyse des stocks, des marges et du mix produits ont été centralisées sous le service contrôle de gestion.   Suivi des engagements du Groupe : Il a été mis en place sur l’exercice en cours dans les sociétés FOREZ PISCINES et PISCINES DESJOYAUX, un Progiciel de Gestion Intégré SAP, stratégique dans le processus d’engagement desdites entités en faisant le lien entre les achats et la production.   Suivi des créances clients Les règles mises en place par le service comptabilité client du Groupe en liaison directe avec la direction générale (analyses crédit, détermination et suivi de seuils d’engagement autorisés) ont pour objectif de limiter l’exposition au risque client.   Achats Le Groupe a fixé des normes de qualité internes pour les achats stratégiques qui, associées à une sélection précise des fournisseurs, participent à la gestion des risques liés aux exigences de sécurité de la profession. La gestion de ces achats est centralisée par le service achat du siège en liaison avec la Direction Générale.   Approvisionnements Les procédures relatives au processus achats décrivent l’organisation des tâches par service pour le passage de la commande au fournisseur ainsi que le suivi des approvisionnements et des retours fournisseurs. Le circuit de validation des commandes achats est également décrit dans les règles d’achats formalisées et communiquées. Les contrôles associés à chaque étape de traitement ont été formalisés et communiqués. L’ensemble des documents est validé par le service opérationnel concerné. Les documents sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs.   Réception des produits Les procédures relatives au processus achats décrivent l’organisation des tâches par service pour la réception des produits et les retours fournisseurs. Les contrôles associés à chaque étape de traitement ont été formalisés et communiqués. Les documents sont à disposition pour consultation par tous les collaborateurs.   Qualité - Sécurité La maîtrise de la qualité et de la sécurité dans l’activité du groupe, est de la responsabilité collégiale des directions et des services. Dans le domaine de la sécurité, notre stratégie est celle de la prévention active. Un animateur "sécurité " a été nommé au niveau du groupe. Un groupe de travail qui se réunit régulièrement assure le déploiement d’une politique de sécurité et de prévention au lieu de l’établissement principal (protocoles de sécurité, formation des équipes, etc). L’application des règles de sécurité définies par le Groupe fait l’objet d’audits périodiques, notamment à travers les visites sécurité régulièrement menées par le CHSCT. Le responsable qualité du Groupe a pour mission d’assurer la qualité de nos produits par la centralisation et l’analyse des problèmes qualité rencontrés par les partenaires et clients du groupe.   Production Le Directeur de production peut, à travers les indicateurs de pilotage de la production (productivité, TRS, Rebuts) des différents ateliers détecter d’éventuelles anomalies et mettre en place les actions nécessaires.   Service client Une cellule satisfaction client recueille les réclamations en provenance de clients ayant trait à la qualité des produits et de leur installation par le réseau de concessionnaires, les analyses et leur apporte une réponse adaptée. Les données ainsi récoltées sont remontées aux services pour une étude d’opportunité de mise en place d’actions correctives.   Informatique Le groupe dispose d’un département informatique centralisé en charge des systèmes d’information comptables et opérationnels, rattaché à la Direction Générale. Ce département est responsable du fonctionnement et de la pérennité de nos systèmes, et notamment de la mise en place des procédures de récupération, de sécurité et de sauvegarde des données. Pour les seules filiales étrangères, le département informatique du groupe décide uniquement des choix d’investissement en matériels et logiciels. Le système d’information SAP mis en place au cours de l’exercice 2008 est opérationnel depuis mi-décembre 2007. Depuis, le Groupe bénéficie d’un outil performant permettant de fiabiliser la gestion des stocks, d’optimiser les approvisionnements et d’améliorer l’efficacité de transmission des informations entre les différents services et ainsi, optimiser leur interconnexion.     Procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Le contrôle financier et la production de l’information financière et comptable s’articulent autour de l’organisation opérationnelle du Groupe.   Opérations de trésorerie et de financement Les règlements et le financement des activités des filiales françaises sont centralisés au niveau de chaque entité juridique et suivis par le service trésorerie du Groupe, qui pilote ainsi l’endettement interne et externe du Groupe. Les lignes de crédit et emprunts ainsi que les options de placement de trésorerie sont négociées par la Direction Générale.   Démarche budgétaire et reporting de gestion La démarche budgétaire groupe est un élément clé du contrôle des activités et des éléments financiers. La construction budgétaire s’appuie sur les orientations stratégiques validées par la Direction Générale pour l’année à venir. Le suivi des budgets par entité juridique assuré périodiquement permet d’identifier les éventuels décalages par rapport au niveau d’activité anticipé et aux dépenses prévues.   Consolidation Un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie consolidés sont produits et publiés chaque semestre. Depuis l’arrêté semestriel au 29/02/2008, la mission de présentation des comptes consolidés annuels et semestriels a été externalisée et confiée à un cabinet d’expertise comptable. Ce dernier se charge de collecter les informations nécessaires à l’exercice de sa mission et traite du passage du référentiel comptable applicable dans le pays d’origine de chaque entité au référentiel IFRS applicable à la présentation des comptes consolidés.   Information comptable Au sein de l’organisation du groupe, la production comptable est confiée aux équipes comptables du groupe. Les données comptables sont traitées soit par le service comptable du groupe soit par des cabinets locaux. Seule la tenue de comptabilité ainsi que la production des comptes annuels et situations semestrielles pour les sociétés FOREZ PISCINES et PISCINES DESJOYAUX sont réalisées par des équipes comptables salariées de la société PISCINES DESJOYAUX. Par contre, la tenue comptable et l’établissement des comptes annuels et situations semestrielles des filiales françaises sont externalisés à des cabinets d’expertise comptable. Concernant les filiales étrangères, la comptabilité est tenue par des comptables salariés sur place et l’établissement des comptes annuels et situations semestrielles est confié à des cabinets d’expertise comptable. Les comptes individuels sont établis conformément au référentiel applicable dans le pays où se trouve l’entité concernée. Le cabinet d’expertise comptable en charge de la mission de présentation des comptes consolidés présente ceux-ci selon le référentiel IFRS et se charge d’appréhender et de traiter le passage d’un référentiel à l’autre. La production d’une information comptable fiable résulte essentiellement de la séparation des taches. Les procédures de contrôle interne s’appliquent à l’inventaire physique des stocks. La mise en place du progiciel de gestion intégré SAP indiquée supra, permet de gérer pratiquement l’ensemble des processus opérationnels des deux entités FOREZ PISCINES et PISCINES DESJOYAUX. Cette solution informatique ayant nécessité une re-formalisation des processus des entités concernées, permet au stade de l’élaboration de l’information comptable, une intégrité et unicité du système d’information.   Rémunération des mandataires Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune rémunération variable. Le traitement des dirigeants a été arrêté par un Conseil d’Administration de juin 2001 de manière fixe sans clause d’indexation. Ces rémunérations n’ont pas été révisées depuis cette date. Les dirigeants bénéficient d’avantage en nature résultant de l’utilisation d’un véhicule.      1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social     Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice   (détaillées au tableau 4) Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)   Exercice N-1 Exercice N Exercice N-1 Exercice N Exercice N-1 Exercice N Jean-Louis DESJOYAUX Président Directeur Général 89 269 89 269 néant ­néant néant néant Catherine JANDROS Directeur Général Délégué – Administrateur 63 052 63 052 néant néant néant néant Brigitte DESJOYAUX Administrateur néant néant néant néant néant néant     2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social     Jean-Louis DESJOYAUX Catherine JANDROS Brigitte DESJOYAUX   Montants au titre de l’exercice N-1 Montants au titre de l’exercice N Montants au titre de l’exercice N-1 Montants au titre de l’exercice N Montants au titre de l’exercice N-1 Montants au titre de l’exercice N   dus versés dus versés dus versés dus versés dus versés dus versés rémunération fixe 87692 87692 87692 87692 60984 60984 60984 60984 néant néant néant néant rémunération variable néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant rémunération exceptionnelle néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant jetons de présence néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant néant avantages en nature* 1577 1577 1577 1577 2068 2068 2068 2068 néant néant néant néant TOTAL 89269 89269 89269 89269 63052 63052 63052 63052 néant néant néant néant     3. Tableau sur les jetons de présence   Membres du conseil Jetons de présence N-1 Jetons de présence N Jean-Louis DESJOYAUX néant néant Catherine JANDROS néant néant Brigitte DESJOYAUX néant néant TOTAL néant néant       4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social     Jean-Louis DESJOYAUX Cat

Description : 0900203 23 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siege social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.   Avis de réunion valant avis de convocation. Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira, au siège social : « La Gouyonnière » à LA FOUILLOUSE (42480), le vendredi 27 février 2009 à 14 Heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 août 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Approbation des charges non déductibles ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Remplacement de Commissaires aux comptes ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des projets de résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés le 31 août 2008 tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 9 291 252,03 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 30 234 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 10 411 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 9 291 252,03 euros de la manière suivante :   Distribution aux actionnaires d'une somme globale nette de 3 054 727,28 € Dotation à la réserve facultative 6 236 524,75 €     Total égal au bénéfice 9 291 252,03 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,34 euros et sera mis en paiement à compter du 9 mars 2009. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts : — Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I, — L’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement visé à l’article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2006-2007 4 492 246,00 2005-2006 4 492 246,00 2004-2005 3 369 184,00   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pierre GERARD de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant sous condition suspensive de la nomination de la société SECA FOREZ en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, décide, sous réserve de l’adoption de la sixième résolution, de nommer en remplacement et pour la durée du mandat de ce premier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2013 : — La société AXENS AUDIT dont le siège social est à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160) 3 rue du 8 mai 1945.   Sixième résolution . — Les mandats de : — La société ALIANTIS, Commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Robert REVOUY, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2008 : — La société « SECA FOREZ », représentée par Monsieur Pierre GERARD dont le siège social est à VILLARS (42390) 7, rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société ALIANTIS. — Monsieur Laurent BECUWE, domicilié à VILLARS (42390) 7, rue de l’Artisanat, Commissaire aux comptes suppléant de la société « SECA FOREZ », en remplacement de Monsieur Robert REVOUY.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — ou voter par correspondance.   Les formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires nominatifs.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société Générale, Service Assemblées, B.P. 81236, 44312 NANTES CEDEX 3.   Le présent avis de réunion tient lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires 25 jours au moins avant l'assemblée auquel cas, il en serait fait état au moyen d'une nouvelle insertion.   Le Conseil d'administration.     0900203

Description : 0900097 16 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros. Siège social : La gouyonnière. 42480 - La Fouillouse. 351 914 379 RCS Saint-Etienne. (Exercice social : 1er septembre au 31 août).   Chiffre d'affaires comparés. (En milliers d'euros).   2008/2009 2007/2008 Premier trimestre 16 863 19 716 Total 16 863 19 716     Activité Piscines 16 848 19 609     Autres Activités 15 107     0900097

Description : 0813076 3 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE   351 914 379 RCS St ETIENNE   Exercice social : 1er septembre au 31 août          CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)    2007/2008 2006/2007 Premier trimestre 19716 19606 Deuxième trimestre 17268 18997  Troisième trimestre 31668  35218 Quatrième trimestre 24313 25365     TOTAL 92965 99186 Activité Piscines 92723 98551 Autres activités 242 635           0813076

Description : 0809501 4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  351 914 379 RCS St ETIENNE   Exercice social : 1er septembre au 31 août          CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)    2007/2008 2006/2007 Premier trimestre 19 716 19 606 Deuxième trimestre 17 268 18 997 Troisième trimestre 31 668  35 218 TOTAL 68 652 73 821 Activité Piscines 68 416 73 263 Autres activités   236 558           0809501

Description : 0806864 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________     PISCINES DESJOYAUX SA Société Anonyme au Capital de 6.940.520,00 Euros Siège Social : La Gouyonnière (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE   Droits de vote. Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’ Assemblée Générale Mixte du 12 février 2008, le capital se composait de 8.984.492 actions et représentait un total de 8.984.492 droits de vote.     0806864

Description : 0805575 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     Groupe Desjoyaux   Au 29/02/2008 Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : La Gouyonnière - 42480 LA FOUILLOUSE - FRANCE RCS St ETIENNE : B 351 914 379     Période : 1er septembre 2007 au 29 février 2008 Activité du groupe : fabrication et ventes de piscines et articles dérivés Attestation du responsable du rapport   J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation de Piscines Desjoyaux SA, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.       Fait à La Fouillouse, le 28 avril 2008           Jean Louis Desjoyaux     Président Directeur Général      1. – Rapport d’activité semestriel 1.1 Faits marquants   - Signature d’un partenariat en Arabie Saoudite pour la fabrication de la feuille PVC avec un acteur majeur de fabrication de Liner pour 2.4 M€. Cet accord va permettre au groupe Desjoyaux de diminuer ses coûts d’approvisionnements sur un produit stratégique. - En terme d’investissements, le groupe poursuit son programme d’investissements industriels ambitieux (près de 11 M€ d’acquisitions d’immobilisations sur le semestre : presse de 6000 tonnes et moules d’injection, rationalisation sur le site de production de toute l’activité plasturgie, entrepôt logistique de 9 000 m2, atelier pour la fabrication d’abris Piscines….).   1.2 Activité   - Au 29 février 2008, le chiffre d’affaires consolidé du Groupe ressort à 36.9 M€ en léger retrait de 4.2 % par rapport à 2007. - La baisse du chiffre d’affaires est notamment imputable à l’activité en France qui est en retrait de près de 9 %, essentiellement due au mauvais climat météorologique et à une conjoncture domestique morose. - L’activité à l’international est très dynamique avec une croissance organique du chiffre d’affaires de + 5 %. Le groupe poursuit son développement à l’export. La part du chiffre d’affaires export représente désormais 37 % du chiffre d’affaires du groupe contre 34 % en 2007.     1.3 Résultats   - La marge opérationnelle consolidée semestrielle s’élève à 3.3 M€, soit 8.9 % du chiffre d’affaires contre 3.6 M€ (9.4 % du C.A) au 28 février 2007. - La marge opérationnelle au 29 février 2008 est principalement impactée par une hausse des charges d’impôts et taxes (+ 0.5 M€). Cette augmentation est essentiellement liée à un rappel de taxe professionnelle sur trois années, suite à une erreur de l’administration fiscale sur le calcul de certaines bases. - La marge opérationnelle est également marquée par :      -    une bonne maîtrise des achats consommés dans un contexte haussier des cours des matières premières ;      -    une bonne maîtrise des charges de structure conformément à la politique générale du groupe (bonne maîtrise de la sous-traitance, renégociation de certains contrats), soit une économie sur le semestre de près de 0.7 M€. - Le résultat financier est négatif de - 0.16 M€ contre + 0.48 M€ au 1er semestre 2007. La dégradation du résultat financier provient du programme d’investissement en cours qui génère une charge d’intérêts financiers, en augmentation de + 0.17 M€, et du mauvais résultat des placements qui dégagent un revenu de 0.14 M€, en baisse de - 0.52 M€, lié au contexte défavorable des marchés. - Le résultat net consolidé semestriel s’élève à 2.1 M€ contre 2.9 M€ en 2007.   1.4 Perspectives 2008   En dépit d’un contexte économique domestique toujours difficile, Piscines Desjoyaux escompte cependant un chiffre d’affaires pour l’exercice en cours en croissance principalement dû au bon dynamisme de l’export. L’exercice 2008 s’annonce ainsi comme une année de transition. Toutefois, le groupe pense notamment, grâce aux investissements en cours, retrouver rapidement une marge opérationnelle voisine de celle dégagée en 2005.    1.5 Risques et incertitudes sur le semestre à venir   A l’exception des faits mentionnés en note annexe, aucun évènement ne mérite une information particulière.   1.6 Parties liées   A l’exception des faits mentionnés en note annexe, aucun évènement ne mérite une information particulière.   2. – Etats financiers consolidés semestriels 2.1 Actif Consolidé  Données en milliers d’euros   29/02/2008 31/08/2007 Ecarts d'acquisition nets Note 9 1 942 1 942 Immobilisations incorporelles nettes Note 10 2 229 1 701 Immobilisations corporelles nettes (hors Im.plac.) Note 11 48 143 39 914 Immeubles de placement       Titres mis en équivalence       Actifs disponibles à la vente       Autres actifs financiers non courants   182 164 Autres actifs non courants   60  60 Actifs d'impôts différés   190 158 Total des Actifs non courants   52 746 43 938 Stocks nets Note 12 21 533 18 178 Créances clients et autres créances nettes Note 13 20 327 18 499 Actifs financiers de transaction Note 15 1 371 8 702 Actifs financiers dérivés       Impôts courants   270   Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 14 7 253 14 007 Actifs détenus en vue d'être cédés Note 16 61 61 Total des Actifs courants   50 815 59 447 TOTAL DE L'ACTIF   103 561 103 384      2.2 Passif Consolidé  Données en milliers d’euros   29/02/2008 31/08/2007 Capital social Note 17 6 941 6 941 Primes d'émission Note 17 1 181 1 181 Réserves liées au capital Note 17 29 489 23 694 Réserves consolidées Note 17 21 258 20 520 Ecarts de conversion       Résultat net Note 17 2 170 11 018 Total des Capitaux Propres   61 038 63 349 Dont Part du groupe   60 864 63 106 Dont Intérêts minoritaires   173 243 Dettes financières à long et moyen terme   10 949 11 075 Autres passifs financiers    55 75 Avantage du personnel Note 18 294 316 Provisions - non courant       Passifs d'impôts différés   1 757 1 729 Total des Passifs non courants   13 055 13 195 Part à moins d'un an des dettes financières à L et MT   2 868 1 264 Partie à CT des emprunts portant intérêt   41 2 Concours bancaires Note 14 6 719 475 Dettes fournisseurs et autres dettes Note 19 19 840 24 180 Provisions courantes       Passifs financiers dérivés       Impôts courants     919 Autres passifs courants       Passifs détenus en vue d'être cédés       Total des Passifs courants   29 468 26 840 TOTAL DU PASSIF   103 561 103 384       2.3     Compte de résultat consolidé   Données en milliers d’euros   29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Chiffres d'affaires Note 1 36 984 38 603 99 194 Autres produits de l'activité   720 538 1 294 Produits des activités ordinaires   37 704 39 143 100 488 Achats consommés   - 12 215 - 12 558 - 35 614 Charges de personnel   - 5 887 - 5 962 - 11 652 Charges externes Note 2 - 13 005 - 13 738 - 32 471 Impôts et taxes Note 3 - 1 157 - 699 - 1 413 Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur   - 2 047 - 1 762 - 3 681 Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur   + 5 - 111 - 98 Dotations pour Dépréciation des stocks produits finis et encours   - 3 - 36 - 86 Autres charges d'exploitation nettes des produits   - 102 - 220 - 464 Résultat opérationnel courant   3 292 4 057 15 009 Autres charges opérationnelles Note 4 0 - 440 -849 Résultat opérationnel   3 292 3 616 14 160 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   142 662 834 Coût de l'endettement financier brut   - 297 - 123 - 268 Coût de l'endettement financier net Note 5 - 155 539 566 Autres produits et charges financiers   - 1 - 57 24 Charges d'impôt sur le résultat Note 6 - 966 - 1 265 - 3 812 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence         Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   2 170 2 833 10 938 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Note 7 0 97 80 RESULTAT NET   2 170 2 931 11 018     0     - part du groupe   2 172 2 928 10 962 - intérêts minoritaires   - 3 2 56           Résultat par action (en €) Note 8 0.24 0.33 1.22 Résultat par action dilué (en €) Note 8 0.24 0.33 1.22 Résultat par action des activités abandonées(en €)   - 0.01 0.01     2.4     Tableaux de flux de trésorerie consolidé   29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 RESULTAT NET CONSOLIDE y compris intérêts minoritaires 2 170 2 931 11 018 Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus 0   0 Dotations nettes aux Amortissements et provisions 2 013 1 739 3 625 Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur - 224 - 311 - 181 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 0 0 0 Autres produits et charges calculés - 17 0 - 7 Plus et moins values de cession 67 154 403 Profits et pertes de dilution 0 0 0 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 4 008 4513 14 858 Coût de l'endettement financier net 297 123 268 Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 966 1 265 3 812 Capacité d’autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt 5 271 5 901 18 938 Impôts versés - 916 - 1 468 - 5 059 Variation du BFR lié à l'activité - 10 315 - 2 846 - 2 327 Flux net de trésorerie généré par l'activité - 5 959 1 587 11 552         OPERATIONS D'INVESTISSEMENT       Décaisst / acquisition immos incorporelles - 670 - 491 - 1 318 Décaisst / acquisition immos corporelles - 10 224 - 6 311 - 15 426 Encaisst / cession d'immos corp et incorp 73 287 389 Subventions d'investissement encaissés 0 - 42 150 Décaisst / acquisition immos financières 0 1 - 118 Décaissements / Acquisitions de placements 7 183 - 1 848 - 900 Encaisst / cession immos financières - 3 0 - 2 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 3 641 - 8404 - 17 225         OPERATIONS DE FINANCEMENT 0 0 0 Augmentation de capital ou apports 3 0 0 Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options 0 0 0 Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 4 492 - 4 492 - 4 492 Dividendes versés aux minoritaires -82 - 64 - 64 Variation des autres fonds propres 0   0 Encaissements provenant d'emprunts 1 999 4 245 8 322 Remboursement d'emprunts - 829 - 398 - 961 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 3 401 - 709 2 805         VARIATION DE TRESORERIE - 13 001 - 7 524 - 2 868         TRESORERIE A L'OUVERTURE 13 479 16 347 16 347 TRESORERIE A LA CLOTURE 478 8 823 13 479     Conformément à ce qui est indiqué en note 15, le reclassement des placements en actifs de transaction à fait apparaître, dans le tableau de flux, une ligne Décaissement / Acquisition / Placements dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements. La variation de trésorerie ainsi que les trésoreries d’ouverture et de clôture ont été impactées par ce reclassement sur le semestre clos le 29 février 2008 et 28 février 2007 et l’exercice clos au 31 août 2007.   2.5     Variations des capitaux propres consolidés Données en milliers d’euros Capital Prime d’émission Réserves Ecart de conversion Résultat consolidé Capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Au 1er septembre 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 867 Dividendes versés        5 955   - 10 457 -4 502 -62 - 4 565 Résultat de l’exercice           2 928 2 928 2 2 931 Variations des écarts de conversion       93   93   93 Variations de périmètre           0   0 Mouvements divers                 Au 28 février 2007 6 941 1 181 43 282 805 2 928 55 137 188 55 325 Au 1er septembre 2007 6 941 1 181 44 023 0 10 961 63 106 243 63 349 Dividendes versés     6 469   -10961 -4 492 -82 -4 574 Résultat de la période         2 170 2 170 -2 2 168 Variations des écarts de conversion             0     0 Variations de périmètre           0   0 Mouvements divers     80      80 14 94 Au 29 février 2008 6 941 1 181 50 572 0 2 170 60 864   173 61 037      3. – Note aux comptes semestriels 3.1     Principes comptables   Les comptes semestriels consolidés résumés concernant la période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008 ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 28 avril 2008. Ces états financiers intermédiaires ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « information Financière intermédiaire ». S’agissant des comptes semestriels résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 août 2007. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations d’applications obligatoires aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2007 et le 1er septembre 2007, n’ont pas d’incidence sur la présentation des états financiers semestriels résumés du groupe au 29 février 2008. Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations d’applications obligatoires publiées mais non applicables de manière obligatoire au 29 février 2008, n’ont pas été appliquées par anticipation. Les principes et méthodes comptables retenus sont identiques à ceux du 31 août 2007 et sont décrits dans les notes aux comptes consolidés du rapport financier 2006 / 2007 consultable sur www.desjoyaux.fr   3.2    Saisonnalité   Nous attirons votre attention sur le fait que l’activité revêt un fort caractère saisonnier. L’activité du premier semestre est habituellement plus basse que celle de la deuxième partie de l’année.   3.3     Périmètre de consolidation   Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les méthodes comptables du groupe sont homogènes. L’ensemble des sociétés du périmètre est intégré globalement. Voir note 26 en §3.5.26.   3.4     Informations sectorielles   En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du groupe. Le groupe a une activité principale qui est la fabrication et la commercialisation de piscines et accessoires. Les autres activités sont regroupées en un seul secteur, intitulé : « Autres activités ».   Secteur primaire En milliers d’euros Piscines Autres Total 29/02/2008 28/02/2007 29/02/2008 28/02/2007 29/02/2008 28/02/2007 CA tiers 36 727 38 244 257 359 36 984 38 603 CA inter secteur 164 173 22 31 186 204 Résultat opérationnel courant 3 209 4 018 83 38 3 292 4 056 Actifs Nets 102 262 86 367 839 821 103 101 87 187 Dotation aux amortissements 2 010 1 732 40 31 2 041 1 763 Dépréciations comptabilisées en résultat   147       147 Passifs courant 25 022 17 445 1 829 2 386 26 853 19 830 Acquisition d'actifs 10 764 6 672 137 130 10 901 6 802     3.5    Notes aux états financiers consolidés semestriels     3.5.1    Note 1 : le chiffre d’affaires En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Piscines France 23 085 25 240 63 792 Autres activités France 225 359 635 Total France 23 310 25 599 64 427 Piscines Export 13 674 13 004 34 767 TOTAL 36 984 38 603 99 194     3.5.2 Note 2 : Charges externes Les charges externes se décomposent comme suit : En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Sous-traitance 3 753 4 926 13 068 Frais de publicité 2 691 2 910 4 908 Locations 718 494 1 356 Dépenses d'entretien 274 274 608 Assurance 614 645 1 318 Personnel extérieur 423 435 1 552 Rémunérations intermédiaires et honoraires 1 332 1 124 2 320 Transport 1 937 1 848 5 193 Déplacements et missions 516 633 1 248 Poste et communications 133 147 317 Etudes et recherches 325 152 314 Pertes sur créances       Autres charges externes 285 152 270 Total charges externes 13 001 13 740 32 472     3.5.3    Note 3 Impôts et taxes   La progression significative du poste "impôts et taxes" est liée à un rappel de taxe professionnelle pour 0.3 M€ sur trois années due à une erreur de l’administration fiscale sur le calcul de certaines bases.   3.5.4     Note 4 : Autres produits et charges opérationnels   Les autres produits et charges opérationnels concernent les éléments suivants : En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Dépréciation des Goodwills 0 0 0 Goodwills négatifs 0 0 0 Avoir client (2) 0 0 - 407 Coûts restructuration (1) 0 - 441 - 441 Total 0 - 441 - 848     (1) Il s'agit de coûts de restructurations non récurrents. (2) Impact perte sur créance irrécouvrable client meca fonction non récurrente.    3.5.5     Note 5 : Coût de l’endettement net financier En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Charges d'intérêts sur opérations de financement 282 104 231 Charges financières de locations financières 15 19 36 Coût de l'endettement financier brut 297 123 267 (1) Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 141 662 834 Total du coût de l'endettement financier net -156 539 567 (1) dont impact juste valeur -224 +719 +172     3.5.6     Note 6 : Charges d’impôts sur le résultat En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Impôts courants -916 -1 468 -5 059 Impôts différés -50 + 203 + 1 247 Total impôt sur le résultat -966 -1 265 -3 812     3.5.7     Note 7 : Résultat net des activités abandonnées En milliers d'euros   29/02/2008   28/02/2007   31/08/2007 Sociétés UTOPIA POOLS 0 97 147 Alençon Picines 0 0 - 68 Total 0 97 79 Détail des produits et charges de l’activité abandonnée       Utopia Pools 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Boni de Liquidation 0 0 54 Résultat de la période 0 97 93 Total 0 97 147 Alençon Picines 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Perte sur créance 0 0 - 68 Total 0 0 - 68     3.5.8     Note 8 : Résultat par actions   29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Résultat net, part du Groupe 2 172 299 2 928 493 10 961 512  Nombre moyen pondéré d’actions sur la période  8 984 492 8 984 492  8 984 492  Par action (en euros)  0.24  0.33  1.22  Résultat dilué par action  0.24  0.33  1.22     Le résultat de base par action est normalement calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice. Par Assemblée Générale mixte du 12 février 2008, le nombre d’actions a été multiplié par quatre (soit quatre actions nouvelles pour une action ancienne). En conséquence, à compter de cette date, le capital se trouve divisé en 8 984 492 actions. Par dérogation au principe de calcul du résultat par actions à partir d’un nombre moyen pondéré d’actions, le résultat par actions a été déterminé sur la base du nombre d’actions nouvelles sur ce semestre et les périodes antérieures ; ceci afin de rétablir une comparabilité entre les périodes présentées. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives.      3.5.9     Note 9 : Ecarts d’acquisition nets En milliers d'euros 31/08/2007 29/02/2008 France Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin DPS 333   333 333   333 DP 78 122   122 122   122 DP 95 100   100 100   100 DP31 200   200 200   200 DP77 100   100 100   100 DPL 10   10 10   10 DPN 103   103 103   103 DPC 144   144 144   144 Total 1 112 0 1 112 1 112 0 1 112 International   DISA 830   830 830   830 UTOPIA POOLS 0 0 0 0   0 Total 830 0 830 830 0 830 Total Général 1 942 0 1 942 1 942 0 1 942       - Il a été procédé au 29 février 2008 et au 31 août 2007 à un reclassement des fonds de commerce détenus par les boutiques des filiales de commercialisation France en écart d’acquisition pour 833 k€. - Dépréciations : les goodwills et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu’il existe un indice quelconque montrant qu’ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l’objet d’un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l’actif ou du groupe d’actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d’acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l’unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou groupe d’unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.   Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes : - Commercialisation en direction des particuliers pour la France : chacune des entités responsable de la commercialisation sur une zone géographique (DPS, DP78, DP95, DP31, DP77, DPL, DPN, DPC) ; - Commercialisation monde : chacun des pays (DISA). La valeur d’utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l’utilisation de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Le taux d’actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif (ou à l’UGT). S’il n’existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’actif (ou d’une UGT) lors d’une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d’opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d’éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d’opérations récentes et cours boursiers). Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée. Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.   3.5.10    Note 10 : Immobilisations incorporelles - Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit : En milliers d'euros   31/08/2007     29/02/2008   Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Dépôt de brevets 4 633 4 172 461 4 657 4 252 405 Licences 1 170 961 209 2 594 1 031 1 563 Fonds de commerce 15 8 7 15 8 7 Autres 222 74 148 267 111 156 Immob. Incorp en cours 873   873 100   100 Total 6 913 5 215 1 698 7 633 5 402 2 231   Variations En milliers d'euros Dépôt de brevets Licence Fonds de commerce Autres Immob Incorp en Cours Total Au 31 août 2007, valeur nette cumulée 461 209 7 148 873 1 698 Acquisitions 24 642 0 45 9 720 Sorties de l'exercice           0 Transfert de poste à poste   782     - 782 0 Dotations aux amortissements de l'exercice 80 70 0 37   187 Effet de variation de change           0 Au 29 02 2008, valeur nette cumulée 405 1 563 7 156 100 2 231     Les principales acquisitions du semestre sont : - Poursuite de la mise en place d’un E.R.P pour 642 k€.   3.5.11    Note 11: Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :  En milliers d’euros 31/08/2007 29/02/2008 Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Terrains et agencements 4 424   4 424 4 452   4 452 Constructions et agencements 12 602 3 498 9 104 16 401 3 805 12 596 Matériels et outillages industriels 26 338 13 867 12 471 26 779 15 010 11 769 Autres immobilisations corporelles 6 368 2 411 3 957 6 979 2 684 4 295 Immobilisations en cours 10 538 580 9 958 15 611 580 15 031 Total 60 270 20 356 39 914 70 222 22 079 48 143   Variations En milliers d’euros Terrains et agencements Constructions et agencements Matériels outillages industriels Autres Immos en cours Total Au 31 août 2007, valeur nette cumulée 4 424 9 104 12 471 3 957 9 958 39 914 Acquisitions 28 2 256 371 590 6 936 10 181 Mouvements de périmètre       0   0 Sorties de l'exercice     -84 0   -84 Dotations aux amortissements de l'exercice   -307 - 1 284 - 277   - 1 868 Dotations pertes de valeur           0 Transfert de poste à poste   1 543 295 25 - 1 863 0 Autres mouvements           0 Au 29 février 2008, valeur nette cumulée 4 452 12 596 11 769 4 295 15 031 48 143     Les principales acquisitions du semestre sont : - Hangar stockage : 2 020 k€ ; - Divers agencements concernant l’atelier de fabrication des abris : 300 k€ ; - Machine pvc insuwrap : 2 000 k€ ; - Extension novoplast phase 2 : 1 246 k€ ; - Moules d'injection : 965 k€.   3.5.12    Note 12 : Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours se présentent comme suit : En milliers d'euros 31/08/2007 Augmentations / diminutions 29/02/2008 Matières premières 5 342 + 949 6 291 Travaux en cours 121 -72 49 Produits finis ou semi-finis 3 651 4 611 8 262 Marchandises 9 452 -2 129 7 323 Stocks bruts 18 567 3 359 21 926 Dépréciations -388 -4 -391 Stocks nets 18 178 3 355 21 533     3.5.13    Note 13 : Clients et comptes rattachés et autres créances Le poste clients et comptes rattachés s’analyse comme suit : En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Clients et comptes rattachés nets 11 132 9 772 11 800 Créances fiscales 3 819 (1) 3 093 4 078 Charges constatées d'avance 653 632 594 Produits à recevoir 4 410 (2) 437 1 225 Autres     6 Fournisseurs avance sur commande et fournisseurs débiteurs 373 711 796 Autres créances 9 255 4 873 6 699 Total Clients et comptes rattachés et autres créances 20 387 14 645 18 499     (1) dont 2 162 k€ de crédit de TVA à recevoir. (2) dont 1 333 k€ d’indemnités d’assurance à recevoir et 1 920 k€ d’avoirs fournisseurs à recevoir.   3.5.14    Note 14: Trésorerie La trésorerie se compose comme suit : En milliers d'euros 31/08/2007 Augmentation Diminution Variation de juste valeur et autres variations 29/02/2008 Equivalents de trésorerie 5 007 - 2 128 - 224 2 655 Disponibilités 9 000 - 4 403   4 597 Trésorerie brute 14 007 - 6531 - 224 7 252     Rapprochement trésorerie bilan et trésorerie tableau des flux : En milliers d'euros 29/02/2008 29/02/2007 31/08/2007 Trésorerie active bilan 7 252 9 018 14 007 Trésorerie passive bilan -6 719 -195 -474 Retraitement juste valeur OPCVM -55 0 -55 Trésorerie tableau de flux de trésorerie 478 8 823 13 478     Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.   3.5.15    Note 15 : Actif financier de transaction - Conformément aux normes IAS 7, les actifs de transactions ont été extraits de la trésorerie et équivalent de trésorerie pour un montant au 29 février 2008 de 1 371 k€ (évaluation en juste valeur). Un retraitement analogue a été effectué au titre de l’exercice précédent pour un montant au 28 février 2007 de 10 140 k€.   En milliers d'euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Placements 1 390 9 443 8 551 Effet juste valeur 3 720 172 Depreciation - 22 - 22 - 22 Placements valeur bilan 1 371 10 140 8 701     Ces placements sont évalués au cours à la date de clôture : Eléments Méthode O.P.C.V.M. Cours à la date de clôture F.C.P. Cours à la date de clôture     Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.   3.5.16    Note 16 : Actifs détenus en vue d’être cédés Il s’agit de titres de la société APF évalués à leur valeur de réalisation.   3.5 .17 Note 17 : Capitaux propres   - Capital L’assemblée générale du 12 février 2008 a multiplié le nombre d’actions par quatre sans modifier le capital social. En conséquence, au 29 février 2008, le capital social est composé de 8 984 492 actions totalement libérées.   Les postes de capitaux propres sont détaillés ci-dessous : En milliers d’euros 31/08/2007 Variation 29/02/2008 Capital social 6 941   6 941 Prime d’émission 1 180   1 180 Réserves 44 211 6 536 50 747 Résultat 11 017 <8 847> 2 170 Total 63 349 <2 311> 61 038     - Dividendes Le tableau suivant présente le montant du dividende par action payée par le groupe au titre de des trois derniers exercices clos. En euros 2006/2007 2005/2006 2004/2005 Dividende total payé 4 492 246 4 492 246 3 369 184 Dividende par action 2 2 1.5 Nombre d’actions 2 246 123 (1) 2 246 123 (1) 2 246 123 (1)     Depuis, le nombre d’actions a été multiplié par quatre par l’assemblée du 12 février 2008.   3.5.18    Note 18 : Provisions   Au  1er septembre 2007 Dotations de l'exercice Reprise non utilisée Reprise utilisée Variation de périmètre et transfert Variation de change Au 29 février 2008 Pour retraite 316     22     294 Pour risque 0           0 TOTAL 316     22 0 0 294     3.5.19    Note 19 : Dettes fournisseurs et autres dettes courantes En milliers euros 29/02/2008 28/02/2007 31/08/2007 Fournisseurs 13 770 14 790 16 479 Dettes sociales 2 015 2 358 2 342 Etat 1 362 894 1 210 Remise à accorder 2 273 632 2 981 Divers 420 817 1 169 Total 19 840 19 491 24 180     3.5.20    Note 20: Engagements hors bilan   - Les engagements hors bilan sont renseignés par les filiales au travers de la liasse de consolidation. L’exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par la direction financière qui est associée à l’élaboration des contrats qui engagent le groupe. En milliers d'euros 31/08/2007 29/02/2008 Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Hypothèques (1) 1 792 2 706 1 609 2 706 Cautions et garanties         TOTAL 1 792 2 706 1 609 2 706     (1) Il s'agit d'une hypothèque donnée lors de l'achat du terrain de notre filiale DISA.   3.5.21    Note 21 : Procédures en cours   - Un litige social oppose la société avec l’un de ses anciens salariés. Compte tenu de la complexité du dossier, aucune évaluation fiable du montant n’a pu être réalisée au 31 août 2007. Aucune provision n’avait donc été constatée dans les comptes consolidés annuels. En l’absence d’évolution de l’affaire depuis cette date, cette position a été maintenue. L’audience devant le conseil des prud’hommes est prévue début juin 2008.   3.5.22    Note 22 : Evènements postérieurs à la clôture   - Aucun évènement significatif n’a eu lieu depuis l’établissement des états financiers semestriels.   3.5.23    Note 23 : Parties liées   Au titre de la période il a été versé : - Un dividende de1 175 k€ à la S.A.S. DEFI (société contrôlant Piscine Desjoyaux S.A.). Cette somme figure au 29 février 2008 en compte courant dans les comptes de Piscines Desjoyaux S.A. ; - Une rémunération brute de 45 k€ pour Monsieur Jean-Louis Desjoyaux (P.D.G) ; - Une rémunération brute de 33 k€ pour Madame Catherine Jandros (D.G.D).   3.5.24    Note 24 : Regroupement d’entreprises   - On note, sur le semestre, l’entrée dans le périmètre de Desjoyaux Piscinas Guadalajara (création d’une filiale de commercialisation en Espagne par notre société DISA pour 3 100€).   3.5.25    Note 25 : Engagement d’investissements   - Presse à injecter de 6 000 tonnes : montant investissement engagé : 7 M€, dont 1 M€ versés au 29 février 2008 ; - Contrat de partenariat Arabie Saoudite : Montant investissement engagé : 2.4 M€ dont 2.05 M€ versés au 29 février 2008.   3.5.26 Note 23 : Liste des sociétés consolidées      Nom des sociétés % de contrôle   % intérêt Méthode de consolidation   Piscines Desjoyaux SA - La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse 100 % 100 % Société Mère   France        Forez piscines. La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse  99.3 % 99.3 % INTEGRATION GLOBALE   Damafor. ZI du bas Rolelt - 42 480 La Fouillouse  100 %  99.3 % INTEGRATION GLOBALE   VIP. La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse  96 % 96 % INTEGRATION GLOBALE          Desjoyaux Bâtiment. La gouyonnière - 42 480 La Fouillouse 99.6 %  99.6 % INTEGRATION GLOBALE   DIF. La Gouyonniere - 42 480 La Fouillouse  99.75 %  99.75 %  INTEGRATION GLOBALE  SCI Capucines. la Gouyonnière - 42480 La Fouillouse  100%  99.75 %  INTEGRATION GLOBALE  DP 78. 26 route de Mantes - 78240 Chambourcy  100 %  95 %  INTEGRATION GLOBALE  DP 95. 1 rue des aubépines - 95520 OSNY  100 % 95 %  INTEGRATION GLOBALE  DPS. La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse  99.99 %  94 .99 %  INTEGRATION GLOBALE  DPL. 1 Ch Jean-Marie Vianney - 69130 Ecully 99.5 % 94.525 %  INTEGRATION GLOBALE  DPN.  4 rue Antares - 44 470 Carquefou  99.5 %  94.525 %  INTEGRATION GLOBALE  DPF. La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse  95 %  95 %  INTEGRATION GLOBALE  DPC. Le Grand Clos Extension - 14320 St André sur Orne  99.5 % 94.525 %  INTEGRATION GLOBALE  DP77. Route nationale 19 - 77170 Servon  99.5 %  94.525 %  INTEGRATION GLOBALE  DP 59, La Gouyonnière, 42 480 La Fouillouse  99,5 %  94,525 %  INTEGRATION GLOBALE  DP 31. La Gouyonnière - 42480 La Fouillouse 99.5 %  94.525 %  INTEGRATION GLOBALE  International        DISA.  c/Trepadella n°8-9 – Poligono industrial castellbisbal sud  08755 Castellbisbal Barcelona 100 % 99.3 %  INTEGRATION GLOBALE  DPB Edificio forum local n°1  08 190 San Lugat del valles 100 %  99.3 %  INTEGRATION GLOBALE  DPG Ctra de Torrelaguna Km3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara  100 %  99.3%  INTEGRATION GLOBALE  Desjoyaux Deutschland GMBH.   Beethoven Strasse 8-10  60325 Frankfurt an main 100 % 99.3%  INTEGRATION GLOBALE     4. – Rapports des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle au 29 février 2008 (période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008)   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application des articles L. 232-7 du Code de Commerce et L. 451.1.2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : - L’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Piscines Desjoyaux S.A., établis en milliers d’euros, relatifs à la période du 1er septembre 2007 au 29 février 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; - la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité des comptes intermédiaires consiste à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Saint-Étienne, le 28 avril 2008 Les commissaires aux comptes    Aliantis            Michel Tamet et Associés  Bernard Russier        Didier Berger                                         0805575

Description : 0803267 2 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  351 914 379  RCS St ETIENNE Exercice social : 1er septembre au 31 août   CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)    2007/2008 2006/2007 Premier trimestre 19 716 19 606 Deuxième trimestre 17 268 18 997   TOTAL 36 984 38 603 Activité Piscines 36 759 38 244 Autres Activités 225 359   0803267

Description : 0802968 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________            PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : La Gouyonnière - 42480 LA FOUILLOUSE - FRANCE 351 914 379 RCS ST ETIENNE Exercice social : 1er septembre 2007 au 31 août 2008       Rapport général des Commissaires aux Comptes  Comptes annuels - Exercice clos le 31 août 2007    En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31.08.2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société PISCINES DESJOYAUX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification des appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L 823-9, 1er alinéa, du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société a mentionné dans l’annexe que les valeurs mobilières sont valorisées à leur valeur nominale et qu’une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. S’agissant de la valorisation d’un poste significatif de l’actif, nous nous sommes assurés que les dépréciations nécessaires étaient constatées et que le principe de non compensation entre les charges financières latentes et les produits financiers latents était respecté.    Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Conformément à l’article R 823.7 du code de commerce, nous attestons l’exactitude et la sincérité des informations publiées dans le rapport de gestion en application de l’article L 225-102-1 du code de commerce relatif, d’une part à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social, et d’autre part aux engagements pris en leurs faveurs en matière de prise, changement ou cessation des fonctions. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Saint-Etienne, le 7 janvier 2008  Les Commissaires aux Comptes   ALIANTIS      MICHEL TAMET    BERNARD RUSSIER                                                                       0802968

Description : 0802969 24 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA  Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière. 42480 - La Fouillouse  351 914 379 RCS ST Etienne  Exercice social : 1er septembre au 31 août            Rapport des Commissaires aux Comptes   Comptes consolidés - Exercice clos le 31 août 2007   Mesdames, Messieurs, les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PISCINES DESJOYAUX S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1- Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2- Justification de nos appréciations   En application des dispositions visées à l’article L 823-9, 2ième alinéa, du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La partie « 1. Principes comptables » des états financiers expose les principes comptables relatifs à l’application du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié du traitement fait par votre société des principes comptables visés ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes aux états financiers.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3- Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Saint-Etienne, le 7 janvier 2008.   Les Commissaires aux Comptes :    ALIANTIS :   MICHEL TAMET.  BERNARD RUSSIER ;     0802969

Description : 0800185 16 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA  Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière. 42480 - La Fouillouse  351 914 379 RCS ST Etienne  Exercice social : 1er septembre au 31 août          CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)    2007/2008 2006/2007 Premier trimestre 19716 19606      TOTAL 19716 19606  Activité Piscines 19609 19420  Autres Activités 107  186     0800185

Description : 0800040 7 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PISCINES DESJOYAUX S.A.   Société Anonyme au Capital de 6 940 520,00 €. Siège Social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint Etienne.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Messieurs les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte qui se réunira, au siège social : « la Gouyonnière » à LA FOUILLOUSE (42480), le mardi 12 février 2008 à 14 heures 30, pour délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2007 — Rapport du Président établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce. — Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235, dernier alinéa du Code de commerce. — Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. — Approbation de ces comptes et conventions. — Approbation des comptes consolidés. — Affectation du résultat de l'exercice. — Approbation des charges visées à l'article 39-4 du C.G.I. — Remplacement de Commissaires aux Comptes.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Suppression de la mention statutaire de la valeur nominale de l’action et multiplication du nombre d’actions composant le capital social. — Modification corrélative de l’article 7 des statuts. — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités   Texte des projets de résolutions.   1. – De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 août 2007, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 10.292.136,35 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé. Elle donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission. L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels, telles qu'elles sont décrites dans l'Annexe.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président établi en application des dispositions de l’article L 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-235 du Code de commerce, approuve le rapport du Président et le rapport des Commissaires aux comptes.   Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve les conventions visées par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues au titre de l’exercice.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions de l’article L. 233-16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un bénéfice de 11.017.634 euros.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 10.292.136,35 euros de la manière suivante :   Distribution aux actionnaires d'une somme globale nette de 4 492 246,00 € Dotation à la réserve facultative 5 799 890,35 €   ——————— Total égal au bénéfice 10 292 136,35 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 2,00 euros et sera mis en paiement dès le 13 février 2008. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que : Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l'abattement visé à l’article 158-3 du Code général des impôts se sont élevées à :   Exercice Dividendes 2005-2006 4 492 246,00 2004-2005 3 369 184,00   Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l'avoir fiscal se sont élevées à :   Exercice Dividendes Avoir fiscal* Revenus réels* 2003-2004 3 369 184,50 1 684 592,25 5 053 776,75   Sixième résolution . — L'assemblée générale approuve la réintégration au résultat fiscal des dépenses visées à l'article 39-4 du Code général des impôts et dont le montant s'élève à 32.416€ ainsi que le montant de l’impôt correspondant à cette dépense s’élèvant à 11.160 €.   Septième résolution . — Les mandats de : — Monsieur Michel Tamet, Commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Henri Mazenod, Commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er septembre 2007 : — La société « Michel Tamet et associés », dont le siège social est au 7, allée de l’informatique – 42000 SAINT ETIENNE, Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Michel Tamet. — Monsieur Pierre GERARD, domicilié à « Le Parc de Villars » – 7, rue de l’Artisanat – BP 224 – 42390 VILLARS, Commissaire aux comptes suppléant de la société « Michel Tamet et associés », en remplacement de Monsieur Henri Mazenod.   2. – De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de supprimer la mention de la valeur nominale de l’action figurant à l’article 7 des statuts. Elle décide également de multiplier le nombre d’actions composant le capital social par quatre : chaque action ancienne se trouvant substituées quatre actions nouvelles. En conséquence le capital social se trouve désormais divisé en 8.984.492 actions.   Neuvième résolution . — Constatant l’adoption des deux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier comme suit les dispositions de l’article 7 des statuts : « Article 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de SIX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE MILLE CINQ CENT VINGT (6.940.520) EUROS. Il est divisé en 8.984.492 actions, d’une seule catégorie, libérées intégralement. »   Dixième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales en exécution des décisions qui précèdent.   _______________________________   Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires. Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société trois jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — ou voter par correspondance. Les formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires nominatifs. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société Générale - Service Assemblées, B.P. 81236, 44312 NANTES CEDEX 3. Le présent avis de réunion tient lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires 25 jours au moins avant l’assemblée auquel cas, il en serait fait au moyen d'une nouvelle insertion.   Le Conseil d'administration.     0800040

Description : 0719004 2 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA  Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros             Siège social : La Gouyonnière - 42480 LA FOUILLOUSE - FRANCE              351 914 379 RCS St ETIENNE Exercice social : 1er septembre 2006 au 31 août 2007  Activité du groupe : fabrication et ventes de piscines et articles dérivés    Documents comptables annuels  Comptes consolidés   Bilan consolidé au 31/08/07 EN K€    Actif données en k€ 31/08/2007 31/08/2006 Ecarts d'acquisition nets Note 15 et 16 1 109 1 100 Immobilisations incorporelles nettes Note 17 2 534 1 361 Immobilisations corporelles nettes (hors Im.plac.) Note 18 39 914 28 754 Immeubles de placement       Titres mis en équivalence       Actifs disponibles à la vente       Autres actifs financiers non courants Note 21 et 22 164 124 Autres actifs non courants Note 21 bis 60   Actifs d'impôts différés Note 31 158 58 Total des Actifs non courants   43 938 31 396 Stocks nets Note 23 18 178 14 444 Créances clients et autres créances nettes Note 24 25 26 18 499 14 108 Actifs financiers de transaction (placements) Note 28 8 702 7 885 Actifs financiers dérivés       Impôts courants       Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 27 et 35 14 007 16 707 Actifs détenus en vue d'être cédés Note 29 61 94 Total des Actifs courants   59 447 53 237 TOTAL DE L'ACTIF   103 384 84 634   Passif données en k€ 31/08/2007 31/08/2006 Capital social   6 941 6 941 Primes d'émission   1 181 1 181 Réserves liées au capital   23 694 19 670 Réserves consolidées   20 517 17 829 Ecarts de conversion     712 Résultat net   11 018 10 536 Total des Capitaux Propres Note 30 63 349 56 868 Dont Part du groupe   63 106 56 619 Dont Intérêts minoritaires   243 249 Dettes financières à long et moyen terme Note 34 11 075 4 189 Autres passifs financiers   75 103 Avantage du personnel Note 32 et 33 316 339 Provisions - non courant     30 Passifs d'impôts différés Note 31 1 729 2 873 Total des Passifs non courants Note 34 13 195 7 534 Part à moins d'un an des dettes financières à L et MT Note 34 1 264 582 Partie à CT des emprunts portant intérêt   2 0 Concours bancaires   475 251 Dettes fournisseurs et autres dettes Note 36 24 180 17 414 Provisions courantes       Passifs financiers dérivés       Impôts courants   919 1 985 Autres passifs courants       Passifs détenus en vue d'être cédés       Total des Passifs courants Note 37 26 840 20 231 TOTAL DU PASSIF   103 384 84 634     Compte de résultat consolidé     Données en k€ 31/08/2007 31/08/2006 Chiffres d'affaires Note1 99 194 87 987 Autres produits de l'activité   1 294 860 Produits des activités ordinaires   100 488 88 847 Achats consommés   - 35 614 - 32 085 Charges de personnel Note 2 et 3 - 11 652 - 10 902 Charges externes Note 4 - 32 471 - 25 127 Impôts et taxes   - 1 413 - 1 332 Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur Note 5 - 3 681 - 3 894 Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur Note 5 - 98 151 Dotations nettes des stocks de produits finis et encours Note 23 - 86 14 Autres charges d'exploitation nettes des produits Note 7 - 464 69 Résultat opérationnel courant   15 008 15 739 Autres charges opérationnelles Note 8 - 849   Résultat opérationnel   14 160 15 739 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie Note 9 / 13 834 562 Coût de l'endettement financier brut Note 9 - 268 - 165 Coût de l'endettement financier net   566 396 Autres produits et charges financiers Note 6 / 10 24  - 164 Charges d'impôt sur le résultat Note 11 - 3 812 - 5 423 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence       Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   10 938 10 548 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Note 12 80 - 12 RESULTAT NET   11 018 10 536 - part du groupe   10 962 10 458 - intérêts minoritaires   56 78 Résultat par action (en €) Note 14 4.88 4.66 Résultat par action dilué (en €) Note 14 4.88 4.66 Résultat par action des activités abandonnées (en €)   0.0354 - 0.0050      Tableaux de flux de trésorerie consolidé (données en k€)   31/08/2007 31/08/2006 RESULTAT NET CONSOLIDE y compris intérêts minoritaires +11 018 +10 536 Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence, nette des dividendes reçus     Dotations nettes aux Amortissements et provisions 3 625 3 904 Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur - 181 - 296 Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés     Autres produits et charges calculés - 7   Plus et moins values de cession 403 12 Profits et pertes de dilution       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier +14 858 +14 153 Coût de l'endettement financier net 268 165 Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés 3 812 5 423   Capacité d’autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt +18 938 +19 741 Impôts versés - 5 059 - 5 476 VARIATION DU BFR lié à l'activité - 2 327 - 1 904   Flux net de trésorerie généré par l'activité + 11 552 + 12 361 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT     Décaisst / acquisition immos incorporelles - 1 318 - 425 Décaisst / acquisition immos corporelles - 15 426 - 9 647 Encaisst / cession d'immos corp et incorp 389 108 Subventions d'investissement encaissés 150   Décaisst / acquisition immos financières - 118 - 16 Encaisst / cession immos financières - 2 14 Décaisst / acquisition Placements - 900 - 5 385 Tréso.nette /acquisitions & cessions de filiales   - 127   Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 17 225  - 15 478 OPERATIONS DE FINANCEMENT     Augmentation de capital ou apports     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options     Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 4 492 - 3 369 Dividendes versés aux minoritaires - 64 - 56 Variation des autres fonds propres     Encaissements provenant d'emprunts 8 322 3 847 Remboursement d'emprunts - 961 - 1 131   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement +2 805 - 709       VARIATION DE TRESORERIE - 2 868 - 3 826 TRESORERIE A L'OUVERTURE 16 347 20 173 TRESORERIE A LA CLOTURE 13 478 16 347    "Conformément à ce qui est indiqué Note 28 le reclassement des placements en actifs de transaction à fait apparaître dans le tableau de flux une ligne Décaissement/acquisition Placements dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement. La variation de trésorerie ainsi que les trésoreries d’ouverture et de clôture ont été impactées par ce reclassement tant sur l’exercice clos le 31/8/07 que sur l’exercice précédent."   Variation des capitaux propres consolidés  (en k€) N-1 Capital Prime d’émission Réserves Ecart de conversion Résultat consolidé Capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Au 1er septembre 2005 6 941 1 181 30 766 541 9 910 49 341 225 49 566 Dividendes versés     6 543   -9 910 - 3 369 -55 -3 424 Résultat de l’exercice         10 457 10 457 79 10 536 Variations des écarts de conversion       171   171   171 Variations de périmètre                 Mouvements divers     18     18   18 Au 31 août 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 868 N Capital Prime d’émission Réserves Ecart de conversion Résultat consolidé Capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Au 1er septembre 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 867 Dividendes versés     5 965   - 10 457 - 4 492 - 62 - 4 554 Résultat de l’exercice         10 961 10 961 56 11 017 Variations des écarts de conversion     712 - 712   0   0 Variations de périmètre           0   0 Mouvements divers     19     19   19 Au 31 août 2007 6 941 1 181 44 023 0 10 961 63 106 243 63 349     Principes comptables Les comptes annuels consolidés au 31 août 2007 ci-joint ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 17 décembre 2007.   Principes comptables En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe publiés au titre de l’exercice 2007 sont établis conformément aux International Financial Reporting Standards, adoptés au niveau européen. Applications de normes, d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2006.   Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2006 ont été appliquées, mais n’ont pas eu d’effet sur l’information financière présentée : Amendement à l’IAS 19 relatif à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels sur les engagements de retraite ; Amendements à l’IAS 39 relatifs à l’option pour la juste valeur d’une part et à la couverture des transactions « intragroupe » futures ; Amendement à l’IAS 21 relatif au traitement des investissements nets à l’étranger ; IFRS 6 : « Prospection et évaluation de ressources minérales » ; L’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » ; L’interprétation IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement ».   Applications de normes, d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire sur l’exercice.   Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables à compter de l’exercice 2006/2007 ont également été appliquées, mais n’ont pas eu d’effet sur l’information financière présentée. Il s’agit de :   IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 - Information financière dans les économies hyper inflationnistes », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er mars 2006, soit pour Piscines Desjoyaux SA au 1er septembre 2006. Il n’existe pas, à la date de clôture, de société appartenant au périmètre de consolidation du Groupe dont la devise fonctionnelle serait celle d’une économie hyper inflationniste; IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 Paiements fondés sur des actions », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006, soit pour Piscines Desjoyaux SA au 1er septembre 2006;   IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006, soit pour Piscines Desjoyaux SA au 1er septembre 2006.   Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées mais non encore entrés en vigueur :   De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétation ne sont pas encore entrés en vigueur au 31 aout 2007 et n’ont pas été appliqués de manière anticipée pour l’établissement des comptes consolidés. Il s’agit de :   IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007. Ce texte remplace les normes IAS 30 et IAS 32, tout en imposant de nouvelles exigences en matière d’informations à communiquer dans les notes annexes aux comptes consolidés, notamment celles relatives aux dispositions du Groupe face aux risques financiers (risque de marché, de crédit, de liquidité) et à leur gestion; Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1er janvier 2007; IFRS 8 « Secteurs opérationnels » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2009, ce texte a reçu l’agrément de la Commission européenne le 21/11/2007. Les principes énoncés par ce texte peuvent affecter la structure de l’information sectorielle, ainsi que le niveau des regroupements d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) retenu pour tester les valeurs des écarts d’acquisition; Amendements à IAS 23 « Coût d’emprunt » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2009, ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er novembre 2006 soit pour Piscines Desjoyaux SA à compter du 1er septembre 2007. IFRIC 11 « IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er mars 2007 soit pour Piscines Desjoyaux SA à compter du 1er septembre 2007. IFRIC 12 « Accords de concession de services », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Ce texte précise la mise en oeuvre du modèle de l’actif financier et du modèle de l’actif incorporel pour le traitement comptable des contrats de concessions de services. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. IFRIC 13 « Programme de fidélisation clients », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum », applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. Règles de consolidation Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les méthodes comptables du Groupe sont homogènes. La liste de l’ensemble des sociétés consolidées pour l'exercice clos le 31 août 2007 est présentée en annexe. L’ensemble des sociétés du périmètre est intégré globalement.   Conversion des états financiers libellés en monnaies étrangères Cas général La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du groupe est la monnaie locale en vigueur. Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros : pour les capitaux propres au cours historique ; pour les autres éléments du bilan : au taux de clôture de la période ; pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie consolidés, au taux de change moyen de la période. Les écarts de conversion sont inscrits en capitaux propres.   Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunts liés à un actif sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Regroupements d’entreprises En conformité avec IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas retraiter les groupements d’entreprises antérieures au 1er septembre 2004.   Autres options IFRS Instruments financiers : Le groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39. Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le groupe n’a pas opté pour la réévaluation des immobilisations et a choisi la méthode du coût historique. Ecarts de conversion : Les écarts antérieurs à la date de passage aux normes IFRS n’ont pas été classés en réserves consolidées. Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite : Le groupe n’a pas opté pour la comptabilisation d’écart actuariel en capitaux propres à la date de passage aux normes IFRS. Abandon d’activité : les activités abandonnées ont été reclassées : application d’IFRS 5. Goodwill A la date d'acquisition, le Goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils se sont dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les goodwills négatifs sont passés en produits de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Méthode d’évaluation de la JUSTE valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Pour les actifs, il s’agit généralement du prix du marché.   Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose cumulativement : Un caractère identifiable et séparable ; Le contrôle d'une ressource ; L'existence d'avantages économiques futurs.   Les immobilisations non amortissables Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont essentiellement constituées de fonds de commerce. Elles ne font pas objet d’amortissement. Des tests de dépréciations sont réalisés au moins une fois par an afin de déterminer une éventuelle perte de valeur. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée de manière irréversible.   Les immobilisations amortissables Elles sont essentiellement constituées de logiciels, de brevets, de frais de dépôts de brevet. Nature des biens Durée d’amortissement Logiciels 1 à 5 ans Brevets 10 ans frais de dépôts de brevet 5 ans   Frais de recherche et développement Le groupe a pour ambition d’améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service recherche et développement engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l’objet d’un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément aux normes IFRS, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l’actif.   Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d’acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles. Les durées d’amortissement sont les suivantes : Nature des biens Durée d’amortissement Constructions 15 à 30 ans Installations techniques, matériels et outillages 4 à 20 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans   Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées sont significativement différentes. Les subventions publiques Nous avons obtenu en 1998 une subvention de 247 k€ pour l’actif immobilier de Damafor. La subvention obtenue a été versée au bailleur et vient en déduction des loyers, elle est rapportée au résultat chaque année linéairement au rythme de paiement des loyers. En outre, au cours de l’exercice, il a été accordé à la société Forez-Piscines une subvention de 150 K€ pour l’extension de la construction de son entreprise à la Fouillouse. Cette subvention est rapportée au résultat, chaque année, au prorata des amortissements constatés par rapport à la valeur brute de l’investissement subventionné. Dans les 2 cas, les actifs concernés apparaissent au bilan pour leur valeur totale.   Location financements Conformément à IAS 17, les biens dont le Groupe à la disposition par contrat de location- financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l’actif et un emprunt est inscrit au passif. Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ; par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.     Prix de revient des immobilisations Les immobilisations sont portées au bilan à leur coût d’acquisition majoré des frais accessoires et autres coûts directement imputables. Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. Selon le traitement de référence d'IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Dépréciation des actifs En dehors du Goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciations annuelles systématiques, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées, diminué des coûts de vente. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets, les flux sont actualisés en retenant le taux des Obligations Assimilables au Trésor. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges.   Autres actifs financiers Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention : les actifs détenus jusqu'à l'échéance ; les actifs évalués en juste valeur par résultat ; les actifs disponibles à la vente ; les prêts et créances.   Actifs détenus jusqu’à l’échéance : il s’agit d’actifs non dérivés à date d’échéance et à revenus fixes acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l’acquisition, sur la période allant de l’acquisition à l’échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu’ils perdent de la valeur, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement. Le Groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d’actif.   Prêts et créances : Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Au bilan, les prêts et créances sont présentés dans la rubrique « autres actifs financiers non-courants ».   Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.   Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n’ont pas été classés dans une des trois autres catégories d’actifs décrites ci-dessus. Ce sont des titres de sociétés sur lesquelles le groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique « actifs détenus en vue d’être cédés ».   L’ensemble des actifs financiers fait l’objet d’une revue annuelle pour déterminer s’il existe un indice de perte de valeur. Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.   Stocks Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré. Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent hors frais financiers.   Clients et autres débiteurs Le chiffre d’affaires est réalisé lorsque l’essentiel des risques et avantages est transféré au client. Les créances clients sont comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations et des montants non recouvrables. Une dépréciation est constatée lorsque les règlements attendus sont inférieurs à la valeur comptable. Le risque de non recouvrement tient compte le l’existence d’un litige éventuel, de la situation financière du client et de l’ancienneté de la créance.   Trésorerie et placements La trésorerie se décompose en soldes bancaires et équivalents de trésorerie constitués de placements à court terme, offrant une grande liquidité, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces équivalents de trésorerie sont évalués en juste valeur avec contrepartie résultat.   Conformément aux normes IAS 7, les actifs de transactions ont été extrait pour la première fois sur cet exercice de la rubrique trésorerie et équivalent de trésorerie pour un montant au 31/08/2007 de 8 701k€ (évaluation en juste valeur). Un retraitement analogue a été effectué au titre de l’exercice précédent pour un montant de 7 885 k€. Le tableau de flux de trésorerie a ainsi été retraité au titre de l’exercice précédent pour comparaison.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente ou d’un échange contre d’autres actifs et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.   Une activité abandonnée est définie comme un composant de l’entreprise faisant l’objet d’une cession, ou qui répond à l’une des trois conditions suivantes : représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte ; fait partie d’un plan global de cession d’une activité ou d’une zone géographique principale et distincte ; est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente. Les éléments du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées.   Actions propres Le groupe n’a pas actuellement de programme de rachat. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l’emploi   Régimes à cotisations définies Le Groupe comptabilise en charges les cotisations au cours de l’exercice, au cours duquel les services sont rendus par le personnel.   Régimes à prestations définies Les estimations des obligations du Groupe au titre des indemnités de cessation de service sont calculées, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », annuellement en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant le taux moyen des OAT du mois de clôture. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d’une évolution annuelle au taux moyen de 3 %, qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l’exercice. La charge de l’exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.   Autres provisions Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Le montant ainsi calculé est constaté en provisions pour risques et charges.   Passifs financiers Evaluation et comptabilisation des passifs financiers Les emprunts et passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. Les intérêts courus sur emprunt sont présentés sur la ligne « Part à CT des emprunts» du bilan. Impôts sur les bénéfices L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée. Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu’improbable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d’impôt différé. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non-courants.   Produits des activités ordinaires Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits). Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.   Coût de l’endettement financier net Le coût de l’endettement financier net est la différence entre le coût de l’endettement financier brut (intérêts d’emprunts, charges financières sur contrats de location financement…) et les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.   Autres produits et charges financiers Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et les résultats de changes portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement anticipé sont portés en réduction du prix d'achat.   Résultats par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe d’actions potentielles dilutives.   Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture L’établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS », implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d’impôts différés actifs.   Informations sectorielles En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le groupe a une activité principale qui est la fabrication et la commercialisation de piscines et accessoires. Les autres activités sont regroupées en un seul secteur, intitulé : « Autres activités ».   Secteur primaire Piscines Autres Total  En milliers d’euros 2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 CA tiers 98 559 86 882 635 1 105 99 194 87 987 CA inter secteur 18 179 15 974 57 58 18 236 16 032 Résultat opérationnel courant 14 709 15 717 - 108 22 14 601 15 739 Actifs Nets 102 632 83 952 727 624 103 359 84 576 Dotation aux amortissements 3 433 3 124 71 56 3 504 3 180 Dépréciations comptabilisées en résultat 275 563 1   276 563 Passifs 22 387 15 806 2 410 2 226 24 797 18 034 Acquisition d'actifs 16 500 10 358 299 64 16 799 10 422   Secteur secondaire FRANCE EUROPE GRAND EXPORT TOTAL  En milliers d’euros 2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 2006/2007 2005/2006 Chiffre d'affaires 64 427 58 902 18 345 17 505 16 422 11 580 99 194 87 987 Actifs nets 95 236 77 241 8 123 7 335     103 359 84 576 Coûts encourus pour l’acquisition d’actifs 16 500 7 663 299  2 759     16 799 10 422   Les transactions entre secteurs se font sur la base du prix du marché concerné.   Notes aux états financiers consolidés Note 1 : le chiffre d’affaires   En milliers d'euros   2006/2007 2005/2006 Variation Piscines France 63 792 57 793 10% Autres activités France 635 1 103     Total France 64 427 58 896 9% Piscines Export 34767 29 091 20%   TOTAL France et Export 99 194 87 987 13%   Note 2 : Sommes allouées aux dirigeants Les sommes allouées aux membres des organes d’administrations et de directions se sont élevées à 152 k€ bruts en 2007 et à 162 k€ bruts en 2006. Aucun crédit n’a été consenti aux membres des organes d’administrations et de directions. Il n’existe pas d’engagement en matière de pension et d’indemnité pour les dirigeants.   Note 3 : Charges de personnel Les charges de personnel sont détaillées ci-dessous :   En milliers d'euros  2006/2007 2005/2006 Salaires et traitements 7 431 6 816 Charges sociales 3 327 2 938 Intéressement 269 352 Participation des salariés 626 796 Autres charges de personnel       Total charges de personnel    11 652 10 902 Effectif au 31/08/2007   2006/2007 2005/2006 Cadres 69 53 non cadres 203 161   Total effectif salarié    272 214 Personnel mis à disposition de l’entreprise 39 28   Total effectif    311 242   Note 4 : Charges externes Les charges externes se décomposent comme suit : En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Sous-traitance 13 068 9 325 Frais de publicité 4 908 3 294 Locations 1 356 931 Dépenses d'entretien 608 374 Assurance 1 318 1 342 Personnel extérieur 1 552 828 Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 320 2 192 Transport 5 193 4 211 Déplacements et missions 1 248 1 046 Poste et communications 317 344 Etudes et recherches 314 570 Pertes sur créances   441 Autres charges externes 270 229   Total charges externes 32 471 25 127   Note 5 : Dotations nettes aux amortissements aux provisions et dépréciations   En milliers d'euros   2006/2007 2005/2006 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles 3 528 3 173 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles en locations financières 153 124   Dotations aux amortissements 3 680 3 297 Dotations aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles 0 597 Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks 103 250 Reprises de dépréciations sans objet sur actifs circulants hors stocks - 20 - 454 Dotations aux provisions pour risques et charges 16 53 Reprises de provisions sans objet pour risques et charges 0 0 Autres Dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises 0 446   Total amortissements et provisions 3 780 3 743    Note 6 : détail des dotations sur les actifs financiers par catégories   En milliers d'euros Actifs disponibles à la vente Par résultat Actifs évalués à leur juste valeur Par résultat Dépréciation 31/08/2006 / 90 Dépréciation dotations 2006 / 2007 / 23 Reprise dépréciation 2006 / 2007 / - 65 Dépréciation 31/08/2007 / 48   Note 7 : Autres charges d’exploitations nettes des produits   En milliers d'euros   2006/2007 2005/2006 Résultat de cessions d'actifs (1) - 403 - 12 Divers - 60 81   Total - 464 69 (1) moins value sur mise au rebuts de matériels  Note 8 : Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels concernent des éléments suivants :   En milliers d'euros  2006/2007 2005/2006 Dépréciation des Goodwills   0 0 Goodwills négatifs   0 0 Avoir client (1) - 407   Coûts restructurations (2) - 441     Total -848 0 (1) impact perte sur créance irrécouvrable client meca fonct non récurrente.  (2) il s’agit de coûts de restructurations non récurrents.   Note 9 : Coût de l’endettement   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Charges d'intérêts sur opérations de financement -231 -128 Charges financières de locations financières -36 -37 Coût de l'endettement financier brut -267 -165 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie + 834 + 561 Total du coût de l'endettement financier net + 567 + 396   Note 10 : Autres produits et charges financières   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Produits financiers de participation 0 0 Gains de change (hors opérations de financement) 25 30 Produits d'actualisation 33 41 Autres produits financiers 81 34 Produits financiers 139 105 Pertes de change (hors opérations de financement) -115 -196 Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur   -73 Charges financières -115 -269   Total autres produits et charges financiers 24 -164 Note 11 : Charges d’impôts sur le résultat   Analyse de la charge d’impôts En milliers d'euros  2006/2007 2005/2006 Impôts courants 5 059 5476 Impôts différés - 247 - 53 Total impôt sur le résultat 3 812 5423   A compter du 1er septembre 1993 les sociétés suivantes ont opté pour le régime d’intégration : Piscines Desjoyaux SA (tête du groupe) ; Forez Piscines ; Desjoyaux SARL. Deux filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2000 : DAMAFOR et VIP. Quatre filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2004 : DIF, DP 78, DP 95 et DPF. Trois filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2005 : DPS, DPL et DPN. Les économies d’impôts sont attribuées à chaque société qui en fait bénéficier le groupe soit du fait de l’apport d’un déficit fiscal, soit du fait d’une neutralisation.     2006/2007 2005/2006 Résultat avant impôt 14 750 15 970 Charge d’impôt théorique 5 079 5 498 Impact charge non déductibe imposable -8 8 Variation impots différés (1) - 1071   Déductions fiscales - 184 - 101 Déficits non activés 102 56 Divers - 106 - 37 Charge d’impôt réelle 3 812 5 424       Taux d’impôt théorique 34.43 % 34.43 % Taux d’impôt réel 25.84 % 33.96 %   (1) La variation d'impôts différés provient de la reprise de l'impôt différé passif concernant notre filiale Utopia liquidée sur l'exercice.   Note 12 : Résultat net des activités abandonnées   Société  2006/2007 2005/2006 UTOPIA POOLS 147 -12 Alençon Picines -68     Total 80 -12   Les activités abandonnées concernent principalement notre filiale Américaine UTOPIA POOLS. La direction de l’entreprise a pris la décision d’arrêter l’activité de cette société filiale pour repositionner l’offre du groupe aux Etats-Unis.   Détail des produits et charges de l’activité abandonnée   Utopia Pools 2006/2007 Boni de Liquidation 54 Résultat de la période 93   Total 147 Alençon Picines 2006/2007 Perte sur créance -68   Total -68   Note 13 : Effet des justes valeurs Actifs disponibles à la vente : En 2007, il a été constaté une variation négative de la juste valeur des actifs destinés à être cédés pour un montant de 28 k€.   Actifs financiers évalués en juste valeur : L’évaluation à la juste valeur des actifs financiers de placement a conduit à majorer le coût historique d’un montant, hors dépréciations, de 172 K€ au 31/08/2007 contre 299 K€ au 31/08/2006. Les actifs financiers non-courants ont eu une variation négative de juste valeur de 8 k€ en 2006. En 2007, il n'y a eu aucune variation de juste valeur sur les actifs financiers non-courants.   Equivalents de trésorerie : L’évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie a conduit à majorer le coût historique d’un montant, hors dépréciations, de 55 K€ au 31/08/2007 contre 110 K€ au 31/08/2006. Note 14 : Résultat par action   En euros 2006/2007 2005/2006 Résultat net, part du Groupe 10 961 512   10 458 016 Nombre moyen pondéré d’actions sur la période 2 246 123   2 246 123 Par action (en euros) 4.88   4.66 Résultat dilué par action 4.88   4.66   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives.   Note 15 : Goodwill En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin France             DPS 56   56 56   56 DP 78 122   122 122   122 DP 95 100   100 100   100   Total 279 0 279 279 0 279 International             DISA 830   830 830   830 UTOPIA POOLS 0 0 0 0   0   Total 830 0 830 830 0 830     Total Général 1 109 0 1 109 1 109 0 1 109 Note 16 : Evaluation Cashflows / Test de dépréciation En milliers d'euros Valeur de l’actif Méthode Durée de projection Taux d’actualisation Perte de valeur DPS 56 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 % 0 DP78 122 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 % 0 DP95 100 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 % 0 DISA 831 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 % 0   Les cash flows ont été déterminés sur la base des budgets prévisionnels. Aucune dépréciation n'est à constater sur les goodwills à la clôture des comptes au 31 août 2007.   Note 17 : Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :    En milliers d’euros  2005/2006     2006/2007   Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Dépôt de brevets 4 497 4 009 488 4 633 4 172 461 Licences 1 022 823 198 1 170 961 209 Fonds de commerce 649 8 641 849 8 841 Autres 75 43 32 222 74 148 Immo en cours       873   873 Total 6 243 4 883 1 360 7 747 5 215 2 534   Dont locations financements :   En milliers d'euros 2005/2006   2006/2007 Brut Amort. Net Brut Amort. Net Licences  56  12  44  56 31 25   Redevances à payer en milliers d’euros - 1 an De 1 à 5 ans +5 ans Licences 16 22   Total 16 22 0   Variations   En milliers d'euros Dépôt de brevets Licence Fonds de commerce Autres Immo incorp en cours Total Au 1er septembre 2005, valeur nette cumulée 532 328 396 35   1 291 Acquisitions 121 105 244 10   480 Sorties de l'exercice           0 Dotations aux amortissements de l'exercice 165 234   12   411 Au 31 août 2006, valeur nette cumulée 488 199 640 33   1 360 Acquisitions 140 10 200 92 873 1 315 Sorties de l'exercice             Autres mouvements   147   48   195 Dotations aux amortissements de l'exercice 167 147 0 24   338 Effet de variation de change             Au 31 août 2007, valeur nette cumulée 461 209 840 149 873 2 534   Les principales acquisitions de l'exercice sont : Mise en place en cours d'un ERP pour 873 k€ ; Acquisition d'un fonds de commerce DP 31 pour 200 k€.   Immobilisations incorporelles à durée de vie infinie en k€ Les fonds de commerce ne sont pas amortis car la période d’utilisation n’est pas limitée dans le temps.   En milliers d’euros  Valeur de l’actif Méthode Durée de projection Taux d’actualisation Perte de valeur DPS 277 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 %  0 DPN 103 Valeur vénale N/A N/A N/A DPL 10 Cash flows futurs actualisés 5 4.39 % 0 DPC 144 Valeur vénale N/A N/A N/A DP 77 100 Valeur vénale NA NA NA DP 31 (1) 200 NA NA NA NA   (1) : test de dépréciation non réalisé car acquisition en toute fin d'exercice. Les cash flows ont été déterminés sur la base des budgets prévisionnels.    Note 18 : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :   En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Terrains et agencements 4 504   4 504 4 424   4 424 Constructions et agencements 7 797 3 170 4 627 12 602 3 498 9 104 Matériels et outillages industriels 22 910 12 320 10 590 26 338 13 867 12 471 Autres immobilisations corporelles 11 738 2 705 9 033 16 906 2 991 13 915 Total 46 949 18 195 28 754 60 270 20 356 39 914   Variations   En milliers d'euros Terrains et agencements Constructions et agencements Matériels outillages industriels Autres Immos en cours Total Au 1er septembre 2005, valeur nette cumulée 1 226 4 389 12 047 2 151 1 762 21 574 Acquisitions 2 847 308 633 635 5 519 9 942 Mouvements de périmètre 431 312   83   826 Sorties de l'exercice   - 14 - 10 - 84   -108 Dotations aux amortissements de l'exercice   -368 -2 147 -383   -2 898 Dotations perte de valeur         -580 -580 Transfert de poste à poste   16 56 35 -107 0 Au 31 août 2006, valeur nette cumulée 4 504 4 643 10 579 2 437 6 594 28 754 Acquisitions 35 3 863 2 408 1 157 8 021 15 484 Mouvements de périmètre       0   0 Sorties de l'exercice -114 -229 -355 -26 -72 -796 Dotations aux amortissements de l'exercice   -473 -2 411 -451   -3 335 Dotations pertes de valeur           0 Transfert de poste à poste   1 312 2 239 258 -4 005 -196 Autres mouvements             Au 31 août 2007, valeur nette cumulée 4 424 9 116 12 460 3 375 10 538 39 914     Les principales acquisitions concernent :    La construction d’un centre de formation :      491 k€  La construction d’un atelier abri :      2 660 k€  Des moules d’injection :      3 756 k€  L’aménagement des bureaux du siège social :      464 k€  L’installation en cours d’une chaîne de broyage :      1 885 k€  L’installation en cours de presses :      986 k€  La construction en cours d’un hangar de stockage :      1 022 k€  La construction de magasins France :      648 k€   Dont locations financements   En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Brut Amort. Net Brut Amort. Net Terrains             Constructions 728 238 490 728 270 458 Matériels et autres immobilisations 1 730 1 287 443 1 730 1 390 340 Total 2 458 1 525 933 2 458 1 660 798   Contrats de location financement Les contrats de location financement concernent l’immobilier de la société Damafor, les locations de chariots élévateurs et le matériel informatique.   Redevances à payer en milliers d’euros - 1 an De 1 à 5 ans + 5 ans Terrains       Constructions 50 124   Autres immobilisations 124 252   Total 174 376 0   Note 19 : Subventions publiques Nous avons obtenu en 1998 une subvention de 247 k€ pour l’actif immobilier de Damafor. La subvention obtenue a été versée au bailleur et vient en déduction des loyers, elle est rapportée au résultat chaque année linéairement au rythme de paiement des loyers. En outre, au cours de l’exercice, il a été accordé à la société Forez Piscines une subvention de 150 K€ pour l’extension de la construction de son entreprise à la Fouillouse. Cette subvention est rapportée au résultat, chaque année, au prorata des amortissements constatés par rapport à la valeur brute de l’investissement subventionné. Dans les 2 cas, les actifs concernés apparaissent au bilan pour leur valeur totale.   Montants rapportés en résultat :   En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Aides     Subventions 24 25 Note 20 : regroupements d’entreprise On signale la création sur l’exercice de deux sociétés (DP 31 SARL et DP 59 SARL ) contrôlées à 99.5% par le groupe   Note 21 : Actifs financiers non courants   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Titres de sociétés non consolidées 46 46 Dépôts et cautionnements 117 78 Prêts 23 23 Dépréciations -23 -23 Actifs financiers non courants 164 124 Note 21 bis : Autres actifs financiers non courants   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Subvention à recevoir 1 an 60   Actifs financiers non courants 60     Note 22 : Augmentation des actifs financiers   En milliers d'euros Valeur début Augmentation / diminution Valeur Fin Titres de participation non consolidés 46   46 Dépôts et cautionnements 78 39 117 Prêts 23   23 Dépréciation -23   -23 Total 124 39 163   Note 23 : Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours se présentent comme suit :   En milliers d'euros 2005/2006 Augmentations / diminutions 2006/2007 Matières premières 3 837 1 505 5 342 Travaux en cours 259 -138 121 Produits finis ou semi-finis 2 820 831 3 651 Marchandises 7 831 1 621 9 452 Stocks bruts 14 747 3 820 18 567 Dépréciations -303 -85 -388 Stocks nets 14 444 3 734 18 178     Note 24 : Clients et comptes rattachés Le poste clients et comptes rattachés s’analyse comme suit :   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Clients et comptes rattachés bruts 12 347 10 908 Dépréciation créances douteuses -547 -793 Clients et comptes rattachés nets 11 800 10 115   Les variations des dépréciations des créances douteuses s’analysent comme suit :   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Dépréciation au 1er septembre 793 1 005 Dotations de l'exercice 99 250 Utilisations de l'exercice -326 -440 Reprises de montants non utilisés au cours de l'exercice -20 -14 Autres variations   -8 Dépréciations des créances douteuses au 31 août 547 793   L'utilisation de l'exercice provient pour 174 k€ du client meca fonc et pour le reste des clients de notre filiale américaine liquidée.   Note 25 : Autres créances Les autres créances se décomposent comme suit :   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 créances fiscale (1) 4 078 2 309 Charges constatées d'avance 594 532 Produits à recevoir (2) 1 225 720 Autres 6 431 Fournisseurs avance sur commande 796   Autres créances 6 699 3 992   (1) la hausse du compte s'explique par une hausse des créances de TVA (2) dont 952 k€ de remboursement d'assurance à recevoir sur sinistre.   Note 26 : Créances par échéance   En milliers d'euros 2005/2006 Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Créances clients et comptes rattachées 10 908 9 726 1182   Autres débiteurs 4 026 3 964 62   TOTAL 14 934 13 690 1 244    En milliers d'euros  2006/2007 Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Créances clients et comptes rattachées 12 347 11 613 734   Autres débiteurs 6 699 6 699     TOTAL 19 046 18 312 734 -   Note 27 : Trésorerie La trésorerie se compose comme suit :   En milliers d'euros août-06 Augmentation Diminution Variation de juste valeur et autres variations août-07 Equivalents de trésorerie 11 609 -6 548 -54 5 007 Disponibilités 5 098 3 902   9 000 Trésorerie brute 16 707 -2 646 -54 14 007   Rapprochement trésorerie bilan et trésorerie tableau des flux :   En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Trésorerie active bilan 16 707 14 007 Trésorerie passive bilan -251 -474 Effet juste valeur -109 -55 Trésorerie tableau de flux de trésorerie 16 347 13 478   Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat   Note 28 : Actif financier de transaction Conformément aux normes IAS 39 , les actifs de transactions ont été extrait pour la première fois sur cet exercice de la trésorerie et équivalent de trésorerie pour un montant au 31/08/2007 de 8 701k€ (évaluation en juste valeur). Un retraitement analogue a été effectué au titre de l’exercice précédent pour un montant au 31/08/2006 de 7 885 k€.    En milliers d'euros 2005/2006 2006/2007 Placements 7 651 8 551 Effet juste valeur 299 172 Placements valeur bilan 7 885 8 701   Ces placements sont évalués au cours à la date de clôture :   Eléments Méthode O.P.C.V.M. Cours à la date de clôture F.C.P. Cours à la date de clôture   Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.   Note 29 : Actifs détenus en vue d’être cédés Il s’agit de titres de la société APF évalués à leur valeur de réalisation.   Note 30 : Capitaux propres Capital Au 31 août 2007 comme au 31 août 2006, le capital social est composé de 2 246 123 actions totalement libérées d'un nominal de 3.09 euros chacune. Les postes de capitaux propres sont détaillés ci-dessous : En milliers d’euros 2005/2006 Variation 2006/2007 Capital social 6 941   6 941 Prime d’émission 1 180   1 180 Réserves 37 499 6 712 44 211 Ecart de conversion 712 -712 - Résultat 10 536 481 11 017 Total 56 868 6 481 63 349   Dividendes Le tableau suivant présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre de l'exercice 2005/2006 ainsi que le montant par action au titre de l'exercice 2006/2007 proposé par le Conseil d'Administration pour approbation en Assemblée Générale Ordinaire le 12 février 2008 soit 2 € par action. En euros 2006/2007 2005/2006 2004/2005 2003/2004 Dividende total payé 4 492 246  4 492 246   3 369 184   3 369 184 Dividende par action 2   2   1.5   1.5       Ventilation des écarts de conversion par pays :   En milliers d'euros Part du groupe Minoritaire Au 01/09/2006 variation 31/08/2007 Au 01/09/2006 variation 31/08/2007 Etats-Unis 712 -712 0 2 -2 0   Au 01/09/2005 variation 31/08/2006 au 01/09/2005 variation 31/08/2006 Etats-Unis 542 171 712 1 1 2   La baisse des écarts de conversion provient de la liquidation de notre filiale américaine Utopia   Note 31 : Impôts différés   Variation des impôts différés actifs et passifs   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 01/09 2 815 2 879 Constatés en capitaux propres     Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) -1 247 -53 Ecarts de conversion     Autres 3 -11 IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS AU 31/08 1 571 2 815 dont:     Impôts différés passifs 2 189 3 402 Impôts différés actifs 618 587   Impôts différés   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Fiscalité sur différences temporaires 215 273 Profits sur stocks 208 163 Provisions pour indemnité de départ à la retraite 109 132 Actif d'impôts liés aux déficits reportables 86 14 Autres   5 IMPOTS DIFFERES ACTIFS 618 587 Compensation avec ID passifs -460 -529 IMPOTS DIFFERES ACTIFS NETS 158 58 Provisions réglementées 2 116 2 068 Dépréciations intra-groupe   1 075 Locations financières 55 55 Autres nets 18 204 IMPOTS DIFFERES PASSIFS 2 189 3 402 Compensation avec ID actifs -460 -529 IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS 1 729 2 873     Suivi des déficits reportables et moins values à long terme   En milliers d’euros   Déficits reportables Moins values long terme Limite de déductibilité 549 0 indéfiniment   Des impôts différés actifs ont été constatés sur 249 k€ déficits reportables, il s'agit de déficits reportables sur les magasins détenus en propres, en France, constatés avant l'option pour l'intégration fiscale avec le groupe dont nous estimons que l'utilisation sera rapide.   Ventilation des impôts différés En k euros A + 1 an A – 1 an Impôts différés 1 356 215 Note 32 : Régime de retraite et indemnités de cessations de service En ce qui concerne les régimes de retraite, il s’agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Le seul avantage postérieur à l’emploi dont bénéficient les salariés du groupe correspond au versement d’une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l’objet d’une provision dans les comptes. Elle est calculée conformément à la norme IAS 19 en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes : Un turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le groupe ; Un taux de revalorisation des salaires ; Un taux d’actualisation basé sur le taux moyen des OAT TEC10 du mois de clôture ; Une mise à la retraite des salariés à 65 ans.     En milliers euros Indemnité de départ à la retraite 2006/2007 2005/2006 Montants inscrits au compte de résultat     Dotation provision 16 23 Montants inscrits dans les capitaux propres     Effet de l'actualisation -39 -43 TOTAL -23 -20     Note 33 : Provisions     Au 01/09/06 Dotations de l'exercice Reprise non utilisée Reprise utilisée Variation de périmètre et transfert Variation de change Au 31/08/07 Pour retraite 339 38 45 16     316 Pour risque 30     30     0 TOTAL 369 38 45 46 0 0 316 Note 34 : Dettes financières courantes et non courantes   Détail des emprunts bancaires :   Emprunts bancaires en k€ à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Total Desjoyaux Iberica SA EURIBOR 12 mois + 0.60 200 829 771 1 800 DIF SAS 2.85 % SG 79 339 499 917 DIF SAS 2.85 % BNP 178 764 971 1 913 Forez Piscines SG 4.40 % 149 664 1 013 1 826 Forez Piscines BNP 4.40 % 183 819 1 248 2 250 Forez Piscines BNP 2.85 % 133 573 728 1 434 Forez Piscines 2,85 % 118 506 771 1 395 DPS 5,70 % 19 97 114 231 Total 1 059 4 591 6 115 11 765   Passif financier non courant : En milliers euros 2005/2006 2006/2007 Emprunts bancaires 3 656 10 707 Impôts différés 2 873 1 729 Contrats de location financements 533 369 Dettes encourues sur indemnités départ à la retraite 338 316 Dettes diverses 134 75 Passif financier non courant 7 534 13 195   Risques de taux : On note un seul emprunt à taux variable dans le groupe concernant la filiale espagnole DISA (Condition : Euribor 12 mois + 0.60). Le capital restant dû de l'emprunt s'élève au 31/08/2007 à 1 800 K€   Risques de change : Le groupe est exposé au risque de change lié aux achats effectués dans une devise différente de sa monnaie fonctionnelle. Le groupe n’a pas systématiquement recours à des achats à termes de devises pour les achats de marchandises effectués en devise.   Note 35 : Instruments financiers Le tableau ci-dessous fournit une comparaison de la valeur des actifs et des passifs financiers comptabilisés au bilan avec la juste valeur. La juste valeur des instruments financiers cotés est déterminée par référence au cours de la Bourse à la date de clôture. Pour les autres instruments non cotés, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation telles que la méthode des flux de trésorerie actualisés.   En milliers euros Valeur comptable Juste valeur 2005/2006 2006/2007 2005/2006 2006/2007 ACTIFS         Participations dans les entreprises associées         Actifs financiers  14 14  14 14 Clients         Actif financier de transaction 7 651 8 551 7 885 8 701 Autres créances         Trésorerie et équivalents de trésorerie active 16 598 13 952 16 707 14 007 PASSIFS         Emprunts         Instruments dérivés passifs         Autres dettes financières         Dettes fournisseurs         Trésorerie et équivalents de trésorerie passive         Autres dettes           Note 36 : Dettes fournisseurs et autres dettes courantes   En milliers euros 2006/2007 2005/2006 2004/2005 Fournisseurs 16 479 10 526 9 814 Dettes sociales 2 342 2 657 2 759 Etat 1 210 1 175 840 Remise à accorder 2 981 1 993 1 479 Divers 1 169 1 063 829 Total 24 180 17 414 15 721   Note 37 : Dettes par échéance   En milliers euros 2006/2007 Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits et locations financières 12 299 1 223 4 962 6 113 Emprunts et dettes financières diverses 41 41     Concours bancaires 475 475     Remises à accorder 2 981 2 981     Dettes fournisseurs et comptes rattachées 16 479 16 479     Dettes fiscales et sociales 4 471 4 471     Autres 1 169 1 169     TOTAL 37 913 26 840 4 962 6 113 En milliers euros 2005/2006 Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits et locations financières 4 671 480 2 051 2 138 Emprunts et dettes financières diverses 100 100     Concours bancaires 251 251     Remises à accorder 1 993 1 993     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 10 526 10 526     Dettes fiscales et sociales 5 817 5 817     Autres 1 165 1 062 103   TOTAL 24 523 20 229 2 154 2 138     Note 38 : Engagements hors bilan Les engagements hors bilan sont renseignés par les filiales au travers de la liasse de consolidation. L’exhaustivité de cet inventaire est contrôlée par la direction financière qui est associée à l’élaboration des contrats qui engagent le Groupe.   En milliers d'euros 2006/2007 2005/2006 Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Hypothèques (1) 1 792 2 706  1 978 2 673 Cautions et garanties         TOTAL 1 792 2 706 1 978 2 673   (1) Il s'agit d'une hypothèque donnée lors de l'achat du terrain de notre filiale DISA. Les salariés du groupe ont acquis au titre du DIF 9 867 heures de formation qui n’ont pas été utilisées.   Locations simples non résiliables par échéances : Le tableau ci-dessous détaille les échéances dues pour les contrats qui ne sont pas des locations financement et pour lesquels les résiliations ne peuvent se faire que dans des cas limités. Il s'agit de locations immobilières.   En milliers d'euros < 1 an 1 et 5 ans > 5 ans Total DPL 113 452 358 923 DP77 36     36 DPC 14 55 36 105 DP31 33 106   139 FP 52 194 61 307 Total 248 807 455 1510   Locations financières par échéances : Le tableau ci-dessous détaille les échéances dues pour les contrats de locations financières. Les contrats de location financement concernent l’immobilier de la société Damafor, les locations de chariots élévateurs et le matériel informatique.    En milliers d'euros  - 1 an  De 1 à 5 ans +5 ans Redevances à payer   Terrains       Constructions 50 124   Autres immobilisations 141 274   Total 191 398 0    Note 39 : Procédures en cours En vue de renforcer le contrôle des services par la Direction Générale, il a été procédé à une réorganisation interne qui s’est traduite par le départ de cadres sur l’exercice. Cette réorganisation, qui entrainera des allègements de charges structurelles futurs, a généré sur l’exercice des coûts non récurrents. Cette dernière a également généré un litige social avec un cadre, qui n’a pas donné lieu à constatation de provision dans les comptes en l’absence d’estimation fiable du coût de ce risque à ce jour. La conciliation devant le tribunal des prud’hommes sur ce litige n’a pas abouti.   Note 40 : Evènements postérieurs à la clôture La société a signé avec un partenaire local au Moyen-Orient un contrat pour la fabrication de la feuille PVC. L’investissement pour le groupe Desjoyaux est estimé à 2.4 m€. Note 41 : Liste des sociétés consolidées   Nom des sociétés % de contrôle % intérêt méthode de consolidation Piscines Desjoyaux SA - La Gouyonnière - 42 480 La Fouillouse  100 %  100 % Société Mère France       Forez piscines. La Gouyonnière - 42480 La Fouillouse  99.3 %  99.3 %  INTEGRATION GLOBALE Damafor. ZI du bas Rollet - 42480 La Fouillouse  100 %  99.3 %  INTEGRATION GLOBALE VIP. La Gouyonnière - 42480 La Fouillouse  96 %  96 %  INTEGRATION GLOBALE Desjoyaux Bâtiment. La Gouyonniere - 42480 La Fouillouse  99.6 %  99.6 %  INTEGRATION GLOBALE DIF. La Gouyonniere - 42 480 La Fouillouse  99.75 %  99.75 %  INTEGRATION GLOBALE SCI Capucine

Description : 0715155 5 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  351 914 379 RCS St ETIENNE  Exercice social : 1er septembre au 31 août         CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)   2006/2007 2005/2006 Premier trimestre  19606 17258 Deuxième trimestre 18997  17334 Troisième trimestre 35218  31183  Quatrième trimestre 25365 22212  TOTAL 99186   87987 Activité Piscines   98551 86884 Autres activités   635 1103     0715155

Description : 0709971 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  351 914 379 RCS ST ETIENNE Exercice social : 1er septembre au 31 août          CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)      2006/2007 2005/2006 Premier trimestre 19606 17258 Deuxième trimestre 18997 17334 Troisième trimestre 35218 31183     TOTAL 73821 65775         Activité Piscines  73263 65012         Autres activités  558 763     0709971

Description : 0707329 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : La Gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE   351 914 379 RCS St ETIENNE Exercice social : 1er septembre au 31 août    Comptes consolidés I.  - BILAN CONSOLIDE AU 28/02/2007 (EN K EUROS)  Bilan actif en K€  Notes 28/02/2007  31/08/2006   Goodwills    1 109  1 100  Immobilisations incorporelles nettes    1 836  1 361  Immobilisations corporelles nettes (hors Im. Plac)  Note 8  32 874 28 754  Autres actifs financiers non courants   Note 13  169  124  Actifs d'impôts différés    222  58  Total des actifs non courants    36 210 31 397  Stocks nets   Note 9  17 305 14 444  Créances clients et autres créances nettes   Note 10  14 645  14 108 Impôts courants        Trésorerie et équivalents de trésorerie  Note 11  19 158  24 592  Actifs détenus en vue d'être cédés    89  94 Total des actifs courants     51 198 53 237  Total de l'actif     87 408  84 634   Bilan passif en K€ Notes  28/02/2007 31/08/2006 Capital social Note 12 6 941 6 941 Primes d’émission Note 12 1 180 1 180 Réserves liées au capital Note 12 23 550 19 670 Réserves consolidées Note 12 19 918 17 829 Ecarts de conversion Note 12 805 712 Résultat net Note 12 2 931 10 536 Total des capitaux propres   55 325 56 868 Dont part du groupe   55 137 56 619 Dont intérêts minoritaires   188 249 Dettes financières à long et moyen terme   7 936 4 189 Autres passifs financiers   93 103 Avantage du personnel   340 339 Provisions – non courant     30 Passifs d’impôts différés   2 836 2 873 Total des passifs non courants   11 205 7 534 Part à moins d’un an des dettes financières à L et MT   729 582 Concours bancaires   195 251 Dettes fournisseurs et autres dettes Note 14 19 491 17 414 Impôts courants   464 1 985 Total des passifs courants   20 878 20 232 Total du passif   87 408 84 634   II. - Compte de résultat consolidé (en K€) Notes  28/02/2007 28/02/2006 31/08/2006 Chiffre d’affaires Note 1 38 603 34 591 87 987 Autres produits de l’activité   538 83 860 Produits des activités ordinaires   39 143 34 674 88 847 Achats consommés   12 558 12 160 32 085 Charges de personnel   5 962 5 533 10 902 Charges externes Note 2 13 738 10 484 25 127 Impôts et taxes   699 614 1 332 Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur   1 762 1 570 3 894 Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur   111 21 -151 Dépréciations de stocks Note 9 36 -7 -14 Autres charges d’exploitation nettes des produits   220 -47 -69 Résultat opérationnel courant   4 057 4 347 15 739 Autres produits et charges opérationnelles Note 3 440     Résultat opérationnel   3 616 4 347 15 739 Produits de trésorerie   662 309 561 Coût de l’endettement financier brut   123 59 165 Coût de l’endettement financier net   539 250 396 Autres produits et charges financiers   -57 91 -164 Charges d’impôt sur le résultat Note 4 1 265 1 582 5 423 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   2 833 3 106 10 548 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Note 5 97 -13 - 12 Résultat net   2 931 3 094 10 536 - Part du groupe Note 7 2 928 3 074 10 458 - Intérêts minoritaires   2 19 78           Résultat par action (en €) Note 7 1.30 1.37 4,66 Résultat par action dilué (en €) Note 7 1.30 1.37 4,66 Résultat par action des activités abandonnées (en €)   0.04 -0.01 -0,005   III. - Tableau des flux de trésorerie (en K€) 28/02/2007 28/02/2006 31/08/2006 Résultat net consolidé y compris intérêts minoritaires 2 931 3 094 10 536 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 739 1 589 3 904 Gains et pertes latents liés aux variations de juste -valeur -311 -170 -296 Autres produits et charges calculés   -12   Plus ou moins values de cession 154 14 12 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier 4 513 4 515 14 153 Coût de l’endettement financier 123 59 165 Charges d’impôt de la période, y compris impôts différés 1 265 1 582 5 423 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 5 901 6 156 19 741 Impôts versés -1 468 -1 399 - 5 476 Variation du BFR lié à l’activité -2 846 -4 416 - 1 904 Flux net de trésorerie généré par l’activité 1 586 343 12 361 Opérations d’investissement       Décaissement / acquisition immo. incorporelles -491 -93 - 425 Décaissement / acquisition immo. corporelles -6 311 -4 576 - 9 647 Encaissent / cession d’immo. corporelles et incorporelles 287   108 Décaissement / acquisition immo. financières -42   - 16 Encaissement / cession immo. financières 1   14 Trésorerie nette / acquisitions et cessions de filiales -3 -180 -127 Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissements -6 559 -4 849 - 10 093 Opérations de financement       Dividendes versés aux actionnaires de la mère -4 492 -3 369 - 3 369 Dividendes versés aux minoritaires -64 -48 - 56 Encaissements provenant d’emprunts 4 245 2 800 3 847 Remboursement d’emprunts -398 -815 - 1 131 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -709 -1 432 - 709 Variation de trésorerie -5 682 -5 939 1 558 Incidences des variations de taux de change -4 5 -9 Trésorerie à l’ouverture 23 935 22 387 22 387 Trésorerie à la clôture 18 244 16 452 23 935   Dont activités en cours d’abandon en K€:     28/02/07 28/02/06 31/08/06 Flux net de trésorerie générés par l’activité -26 -13 -10 Flux net de trésorerie lés aux opérations d’investissement 0 -1 0 Flux net de trésorerie lés aux opérations de financement -16   0 Variation de trésorerie -42 -14 -10   IV. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES   capital Prime d’émission Réserves Ecart de conversion Résultat consolidé Capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Au 1er septembre 2005 6 941 1 181 30 766 541 9 910 49 341 225 49566 Dividendes versés     6 543   -9 910 -3 369 -55 -3 420 Résultat de l’exercice         3 075 3 075 19 3 094 Variations des écarts de conversion       -66   -66   -66   Variations de périmètre                 Mouvements divers     18     18 -15 3 Au 28 février 2006 6 941 1 181 37 327 475 3 075 49 000 174 49 174 Au 1 mars 2006 6 941 1 181 37 327 475 3 075 49 000 174 49 174 Dividendes versés                 Résultat de l’exercice         7 382 7 382 60 7 442 Variations des écarts de conversion       237   237   237 Variations de périmètre                 Mouvements divers             15 15 Au 31 août 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 868 Au 1er septembre 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 868 Dividendes versés     5 955   -10 457 -4 502 -63 -4 565 Résultat de l’exercice         2 928 2 928 2 2 931 Variations des écarts de conversion       93   93   93 Variations de périmètre                 Mouvements divers                 Au 28 février 2007 6 941 1 181 43 282 805 2 928 55 137 188 55 325   Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 27 avril 2007. Nous attirons votre attention sur le fait que l’activité revêt un caractère saisonnier. L’activité est habituellement plus basse sur le premier semestre .   Les états financiers intermédiaires résumés du groupe, portant sur la période de 6 mois close au 28 février 2007, ont été préparés conformément à la norme IAS 34 « Information Financière intermédiaire ».   S’agissant de comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Août 2006.   Les comptes arrêtés au 28 février 2007 ont été arrêtés selon les modalités suivantes :   Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celle appliquées dans les états financiers annuels au 31 août 2006. Les normes et amendements à des normes existantes, les interprétations émises par l’IFRIC, adoptées par l’union Européenne, et dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 01 janvier 2006, n’ont pas eu d’impact sur les comptes consolidés du premier semestre 2006/2007. Les principes IFRS retenus pour l’établissement des états financiers intermédiaires résultent de l’application de toutes les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne et d’application obligatoire pour l’exercice 2006/2007. - Le groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire pour l’exercice 2006/2007 et n’a pas l’intention, à la date d’établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes consolidés 2006/2007.   INFORMATIONS SECTORIELLES En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le groupe a une activité principale qui est la fabrication et la commercialisation de piscines et accessoires. Les autres activités sont regroupées en un seul secteur, intitulé : « Autres activités ».    Secteur primaire Piscine   Autres Total  En milliers d'euros  28/02/07 28/02/06   28/02/07 28/02/06   28/02/07 28/02/06   CA tiers  38 244  34 038  359 553   38 603  34 591  CA inter secteur 173 115  31  29 204 144  Résultat opérationnel courant  4 018  4 314  38  33  4 056  4 347  Actifs Nets  86 367  73 766  821  987  87 187  74 752  Dotation aux amortissements 1 732  1 543  31  27 1 763  1 570  Dépréciations comptabilisés en résultat 147  21     147  21  Quote parts des sociétés mises en équivalence              Passifs  17 445  15 469  2 386  2 565  19 830  18 034  Acquisition d'actif  6 672  4 657  130  12  6 802  4 669    Secteur secondaire France Autres Europe Grand export Total  En milliers d'euros 28/02/07  28/02/06 28/02/07 28/02/06 28/02/07 28/02/06 28/02/07 28/02/06  CA 22 823  24 766   9 077 5 753  6 703  4 072  38 603  34 591   Actifs nets  79 835  67 575  7 205  6 980  147  197  87 187  74 752  Coûts encourus pour l'acquisition d'actifs  6 762  1 988 40   2 681      6 802  4 669   Les transactions entre secteurs se font sur la base du prix du marché concerné.   V. - Notes aux états financiers consolidés NOTE 1. Le chiffre d’affaires En milliers d'euros  28/02/07 28/02/06 31/08/06 Piscines France   25 240   24 262 57 793 Autres activités France   359 553 1 103 Total France   25 599   24 815 58 896 Piscines Export   13 004 9 776 29 091 TOTAL 38 603 34 591 87 987   NOTE 2. Charges externes Les charges externes se décomposent comme suit :   En milliers d'euros  28/02/07 28/02/06 31/08/06 Sous-traitance  4 926 3 550 9 325 Frais de publicité   2 910   1 524 3 294 Locations   494   510 931 Dépenses d'entretien   274   190 374 Assurance   645 701 1 342 Personnel extérieur   435   228 828 Rémunérations intermédiaires et honoraires  1 124 1 059 2 192 Transport   1 848   1 525 4 211 Déplacements et missions   633   606 1 046 Poste et communications  147   152 344 Etudes et recherches 152 306 570 Pertes sur créances     441 Autres charges externes 152 133 229 Total charges externes 13 738 10 484 25 124   NOTE 3. Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels concernent des éléments suivants :   En milliers d'euros 28/02/07 28/02/06 31/08/06 Dépréciation des Goodwills   0 0 0 Coûts de restructuration   440  0 0 Total 440 0 0   Les coûts de restructuration correspondent à des coûts liés à une restructuration de l’encadrement de direction.   NOTE 4. Charges d’impôts sur le résultat  Analyse de la charge d'impôt  28/02/07  28/02/06 31/08/06 En milliers d'euros Impôts courants   1 468   1 399 5 476 Impôts différés   -203   183 -53 Total impôt sur le résultat   1 265   1 582 5 423   NOTE 5. Résultat net des activités abandonnées  En milliers d'euros  Société  28/02/07 28/02/06 31/08/06  UTOPIA POOLS   97   - 13 -12   Les activités abandonnées concernent uniquement notre filiale Américaine UTOPIA POOLS. La direction de l’entreprise a pris la décision d’arrêter l’activité de cette société filiale pour repositionner l’offre du groupe aux Etats-Unis.   Détail des produits et charges de l’activité abandonnée   En milliers d'euros 28/02/07 28/02/06 31/08/06 Produits       Ventes   26 25 Abandons créances 146     Total 146 26 25 Charges       Achats       Autres charges d’exploitation 49 30 26 Taxes 0 9 9 Total   49   39 37  RESULTAT   97   -13 -12   NOTE 6. Evénements postérieurs à la clôture Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe n’a été relevé.   NOTE 7. Résultat par action  En euros  28/02/07 28/02/06  31/08/06   Resultat net, part du Groupe  2 928 493  3 074 480  10 458 016  Nombre moyen pondéré d'actions sur la période  2 246 123  2 246 123  2 246 123  Par actions (en euros)  1,30  1,37  4,66  Résultat dilué par action  1,30  1,37  4,66   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives.   NOTE 8. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :   En milliers d'euros  28/02/07  31/08/06  Brut Amort. et perte de valeur Net Brut  Amort. et perte de valeur Net  Terrains et agencements  4 396    4 396  4 504    4 504  Constructions et agencements  9 989  3 345 6 644  7 797  3 170 4 627  Matériels et outillages industriel  25 157  13 148  12 009  22 910  12 320 10 590  Autres immobilisations corporelles  12 656  2 831  9 825  11 738  2 705  9 033  Total  52 198  19 324  32 874  46 949  18 195  28 754   Variations  Terrains et agencement   Constructions et agencements Matériels outillages industriels Autres   Immos en cours Total  En milliers d'euros Au 1 septembre 2005, valeur nette cumulée   1 226   4 389 12 047 2 151 1 762   21 574 Acquisitions   2 847 308 633  635 5 519 9 942 Mouvements de périmètre 431 312   83   826 Sorties de l'exercice   - 14 -10 -84    -108          Dotations aux amortissements de l'exercice     -368 -2 147   -383     -2 898 Dotations pertes de valeur         -580 - 580 Reprises sur perte de valeurs             Effet de variation de change             Transfert de poste à poste   16 56 35 -107 0  Regroupements entreprises             Au 31 août 2006, valeur nette cumulée   4 504   4 643 10 579   2 437 6 594   28 757 Acquisitions 7 463 638 679 4 525 6 312 Mouvements de périmètre             Sorties de l'exercice -114  -118 -147 -9   -388 Dotations aux amortissements de l'exercice   -227 -1 107 -273   - 1 607 Dotations pertes de valeur             Abandons activités             Effet de variation de change             Autres mouvements   1 879 2 029 143 -4 251 -200  Regroupements entreprises             Au 28 février 2007, valeur nette cumulée 4 397 6 640 11 992 2 977 6 868 32 874   Les principales acquisitions concernent :     - 1 chaîne de broyage 1 330 K€ - 1 atelier de fabrication des abris 522 K€ - Moules injection groupe 493 K€ - Divers investissements immobiliers 1 300 K€   NOTE 9. Stocks et travaux en cours Les stocks et travaux en cours se présentent comme suit :   En milliers d'euros 31/08/2006 Augmentations / diminutions 28/02/2007 Matières premières  3 837 1 491 5 328 Travaux en cours   259 -79 180 Produits finis ou semi-finis   2 820 187 3 007 Marchandises   7 831 1 298 9 129 Stocks bruts   14 747 2 897 17 644 Dépréciations   - 303 -36 - 339 Stocks nets 14 444 2 861 17 305   NOTE 10. Clients et autres créances Les autres créances se décomposent comme suit :   En milliers d'euros 28/02/07 31/08/06 Clients 9 772 10 116 Etat - autres impôts et taxes   3 093   2 309 Charges constatées d'avance  632  532 Produits à recevoir   437   720 Autres   711   431 Autres créances   14 645 14 108   NOTE 11. Trésorerie La trésorerie se compose comme suit :   En milliers d'euros 31/08/06 Augmentation Diminution Variation de juste valeur et autres variations 28/02/2007 Equivalents de trésorerie   19 494 -6 961 311 12 844 Disponibilités   5 098   1 216   6 314 Trésorerie brute   24 592 -5 745 311 19 158   Rapprochement trésorerie bilan et trésorerie tableau de flux :   En milliers d'euros 28/02/07 28/02/06 31/08/06 Trésorerie active bilan 19 158 17 361 24 592 Trésorerie passive bilan - 195 - 627 - 251 Retraitement juste valeur OPCVM - 719 - 282 - 408 Trésorerie tableau de flux 18 243 16 452 23 933   Instruments financiers   Ils sont évalués au cours à la date de clôture.   Eléments Méthode  O.P.C.V.M. Cours à la date de clôture F.C.P. Cours à la date de clôture    Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat.   NOTE 12. Capitaux propres Capital Au 28 février 2007 comme au 31 août 2006, le capital social est composé de 2 246 123 actions totalement libérées d'un nominal de 3,09 euros chacune.   Les postes de capitaux propres sont détaillés ci-dessous :   En milliers d’euros 28/02/07 Variation 31/08/06 Capital social   6 941    6 941 Prime d’émission 1 180   1 180 Réserves 43 468 5 969 37 499 Ecart de conversion 805 93 712 Résultat 2 931 -7605 10 536 Total 55 325 -1543   56 868   Dividendes Le tableau suivant présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre de l'exercice 2004/2005 ainsi que le montant par action au titre de l'exercice 2005/2006.   En euros 2005/2006 2004/2005 2003/2004 Dividende total payé  4 492 246   3 369 184   3 369 184 Dividende par action   2   1.5   1.5   NOTE 13. Instruments financiers Le tableau ci-dessous fournit une comparaison de la valeur des actifs et des passifs financiers comptabilisés au bilan avec la juste valeur. La juste valeur des instruments financiers cotés est déterminée par référence au cours de la Bourse à la date de clôture. Pour les autres instruments non cotés, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques d’évaluation telles que la méthode des flux de trésorerie actualisés.   En milliers euros Valeur comptable Juste valeur   28/02/07 31/08/06 28/02/07 31/08/06 ACTIFS         Actifs financiers 18  14 18  14 Trésorerie et équivalents de trésorerie active 12 139   19 087 12 844  19 494   NOTE 14. Dettes fournisseurs et autres dettes courantes En milliers euros 28/02/07 31/08/06 Fournisseurs 14 790   10 526 Dettes sociales 2 358   2 657 Etat 894  1 175 Remise à accorder 632   1 993 Divers 817 1 063 Total 19 491  17 414   NOTE 15. Engagements hors bilan Les engagements hors bilan sont renseignés par les filiales au travers de la liasse de consolidation.   En milliers d'euros 28/02/2007 31/08/06   Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Montant de la dette garantie Valeur nette de l’immo Hypothèques  1 888 2 673  1 978 2 673 Cautions et garanties         TOTAL  1 888 2 673 1 978 2 673   NOTE 16. Procédures en cours Les procédures engagées contre le groupe ne revêtent pas un caractère significatif.   NOTE 17. Evènements postérieurs à la clôture Aucun événement significatif n’a eu lieu depuis l’établissement des états financiers.   NOTE 18. Liste des sociétés consolidées Le périmètre est identique à celui du 31 Août 2006. Nom des sociétés % de contrôle % intérêt méthode de consolidation Piscines Desjoyaux SA, La gouyonnière 42 480 La Fouillouse  100 %  100 % Société Mère France       Forez piscines, La gouyonnière 42 480 La Fouillouse  99,3 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE Damafor, ZI du bas Rollet 42 480 La Fouillouse  100 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE VIP, La Gouyonnière 42 480 La Fouillouse  96 %  96 %    INTEGRATION GLOBALE Desjoyaux Bâtiment, La Gouyonnière 42 480 La Fouillouse  99,6 %  99,6 %  INTEGRATION GLOBALE DIF, La Gouyonnière 42 480 La Fouillouse  99,75 %  99,75 %  INTEGRATION GLOBALE SCI Capucines, la Gouyonnière 42 480 La fouillouse 100 % 99,75 % INTEGRATION GLOBALE DP 78, 26 route de Mantes, 78 240 Chambourcy  100 %  95 %  INTEGRATION GLOBALE DP 95, 1 rue des aubépines, 95 520 OSNY  100 %  95 %  INTEGRATION GLOBALE DPS, Impasse St Exupéry 42 480 La Fouillouse  99,99 %  94 ,99 %  INTEGRATION GLOBALE DPL, Route de Macon, RN 86, 69 570 Dardilly  99,5 %  94,525 %  INTEGRATION GLOBALE DPN, 4 rue Antares 44 470 Carquefou  99,5 %  94,525 %  INTEGRATION GLOBALE DPF, La Gouyonnière 42 480 La Fouillouse  95 %  95 %  INTEGRATION GLOBALE DPC, Le Grand Clos Extension 14 320 St André sur Orne 99,5 % 94,525 %  INTEGRATION GLOBALE DP77, Route nationale 19, 77 170 Servon 99,5 % 94,525 %  INTEGRATION GLOBALE International       Utopia Pools, 760 King georges BLVD Suite C, Savannah , Georgia 31 419-0398 USA  100 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE DISA, c/Trepadella n°8-9 – Poligono industrial castellbisbal sud 08755 Bastellbisbal Barcelona  100 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE DPB Edificio forum local n°1 08 190 San Lugat del valles  100 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE Desjoyaux Deutschland GMBH, Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an main  100 %  99,3 %  INTEGRATION GLOBALE   VI. - Rapport d’activité semestriel Activité : Le chiffre d’affaires s’inscrit en hausse de 11,60% sur le premier semestre en ligne avec les prévisions à 38,60M€.   L’activité « core business » enregistre sur les 6 premiers mois un chiffre d’affaire de 38,20M€, en augmentation de 12,30 %. Le mix-produits est favorable avec une augmentation du nombre de piscines équivalent 8mX4m de 1 315 bassins (+ 25 % sur le premier semestre).   La France affiche, sur le semestre, une progression de 4,0 % à 25,20M€. L’équipement obligatoire en produits de sécurité sur le premier semestre 2005/2006, non récurrent, atténue l’augmentation d’activité, qui aurait été de 7,60 %, si l’on neutralise l’impact des ventes d’alarmes. Le groupe renforce ses positions avec l’ouverture de trois nouveaux points de vente sur le premier semestre.   L’export, qui avait fortement progressé au premier trimestre, a poursuivi son développement au deuxième trimestre et enregistre une hausse cumulée sur le semestre de + 33% à 13,0M€. Les plus fortes progressions ont été enregistrées en Egypte, en Thaïlande, en Grèce et en Chine.   Marge et résultat : L’évolution très favorable de l’activité a permis de d’augmenter la marge brute de 18 %. Quelques postes de charges externes liés au niveau d’activité ont progressé. Le groupe a intensifié ses actions de marketing (+ 1,4 M€) avec notamment une campagne de publicité TV complémentaire en décembre non récurrente sur le second semestre. Les frais de personnel augmentent de 0,4 M€ compte tenu de nos magasins en propre ouverts en cours d’exercice précédent et des embauches qui ont eu lieu essentiellement au cours de l’exercice passé. Le résultat opérationnel courant s’établit à 4,06 M€ contre 4,35 M€ au 28/02/2006.   Les autres charges opérationnelles courantes correspondent au coût non récurent de restructuration de l’équipe d’encadrement pour 0,44 M€.   Les produits financiers de placement progressent de 0,35 M€ compte tenu du niveau élevé de la trésorerie à 19,1 M€ soit 1,8 M€ de plus que le 28/02/2006.   Le résultat net part du groupe est sensiblement égal à celui de l’exercice précédent à 2,93 M€ contre 3,07 M€ pour le S1 2006.   Faits marquants et perspectives : L’équipe export a été remaniée afin d’accentuer notre développement à l’international avec un objectif à terme de 50 % de nos ventes. En France cinq magasins nouveaux vont ouvrir au cours du second semestre. Les investissements en cours, la réorganisation opérationnelle du site de production et la rationalisation de l’ensemble de nos sous traitants permettent d’envisager des gains de marge importants sur les deux exercices prochains.   Ces données confirment la stratégie de développement du groupe qui reste très confiant pour les résultats de l’exercice en cours.   Données relatives à la société mère : En milliers d’euros 28/02/07 28/02/06 31/08/06 Chiffre d’affaires 2 725 2 241 4 611 Résultat d’exploitation 83 -114 -81 Résultat courant avant impôt  (1) 9 591 (1) 8 117 (1) 8 496 (1) dont dividendes de Forez Piscines 8 937 7 952 7 952   VII. - Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006-2007 En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Piscines Desjoyaux S.A., établis en milliers d’euros, relatifs à la période du 1er septembre 2006 au 28 février 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité des comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en œuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Saint-Etienne, le 14 mai 2007.   Les commissaires aux comptes :        ALIANTIS  MICHEL TAMET  BERNARD RUSSIER   0707329

Description : 0703602 30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : La gouyonnière, 42480 LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS Saint Etienne.Exercice social : 1er septembre au 31 août   CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)   2006/2007 2005/2006 Premier trimestre 19 606 17 258 Deuxième trimestre 18 997 17 334      TOTAL 38 603 34 592 Activité Piscines 38 244 34 039 Autres Activités 359 553   0703602

Description : 0702855 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 €uros  Siège social : la Gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  351 914 379 RCS ST ETIENNE  Exercice social : 1er septembre au 31 août   I/ Les comptes sociaux au 31 août 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 150 du 15/12/2006 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 07 février 2007.   Les comptes consolidés au 31 août 2006 publiés dans le dit bulletin ont également été approuvés. Ils ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne.   II/ Attestation des commissaires aux comptes.       1/ Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31.08.2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société PISCINES DESJOYAUX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification des appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L 823-9, 1er alinéa, du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   La société a mentionné dans l’annexe que les valeurs mobilières sont valorisées à leur valeur nominale et qu’une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. S’agissant de la valorisation d’un poste significatif de l’actif, nous nous sommes assurés que les dépréciations nécessaires étaient constatées et que le principe de non compensation entre les charges financières latentes et les produits financiers latents était respecté.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité, et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations données dans le rapport de gestion en application de l’article L 225-102-1 relatif à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Saint-Etienne, le 5 janvier 2007 Les Commissaires aux Comptes  ALIANTIS    MICHEL TAMET   BERNARD RUSSIER         2/ Rapport sur les comptes consolidés.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PISCINES DESJOYAUX S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice clos le 31 août 2005 retraitées selon les mêmes règles.   1-Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2- Justification de nos appréciations.   En application des dispositions visées à l’article L 823-9, 2ième alinéa, du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La partie « 1. Principes comptables » des états financiers expose les principes comptables relatifs à l’application du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, et notamment les options retenues.   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des principes comptables visés ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes aux états financiers.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3- Vérification spécifique.   Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Saint-Etienne, le 5 janvier 2007  Les Commissaires aux Comptes   ALIANTIS   MICHEL TAMET     BERNARD RUSSIER                                         0702855

Description : 0618421 5 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°3 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS St ETIENNE Exercice social : 1er septembre au 31 août          CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)             2006/2007 2005/2006 Premier trimestre 19 606 17 258   Activité Piscines 19 420 16 871   Autres Activités 186 387       0618421

Description : 0618203 29 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : « La Gouyonnière », 42480 La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint-Étienne. Siret : 351 914 379 000 26. Avis de réunion valant avis de convocation   Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale mixte qui se réunira, au siège social : « La Gouyonnière » à La Fouillouse, 42480, le mercredi 7 février 2007 à 14 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2006 ; — Rapport du Président établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 dernier alinéa du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235, dernier alinéa du Code de commerce ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation de ces comptes et conventions ; — Approbation des comptes consolidés ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des charges visées à l'article 39-4 du C.G.I ; — Augmentation du capital social d’une somme de 208.216,56 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-VII du Code de commerce ; Conditions et modalités de l’émission ; Pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions   1. – De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 août 2006, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 8 373 047,61 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, approuve le rapport du président et le rapport des commissaires aux comptes.   Troisième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce). — L'assemblée générale approuve la convention visée par les dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue au titre de l’exercice écoulé et approuve également la poursuite des conventions antérieures.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis, conformément aux dispositions de l’article L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice 10 535 635 €.   Cinquième résolution (affectation du résultat) L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 8 373 047,61 euros de la manière suivante :   En report à nouveau débiteur 85 949,90 € Distribution de dividendes 4 492 246,00 € Dotation à la réserve facultative 3 794 851,71 €   Le dividende par action s’élèvera ainsi à 2,00 € et sera mis en paiement dans les délais légaux. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° du C.G.I. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :   Exercice social Dividendes Avoir fiscal 31 août 2003 1,00 € 0,50 € 31 août 2004 1,50 € 0,75 € 31 août 2005 1,50 €     Sixième résolution . — L'assemblée générale approuve la réintégration au résultat fiscal des dépenses visées à l'article 39-4 du C.G.I. et dont le montant s'élève à 19 054 euros. L'impôt correspondant à cette dépense s'élève à 6 560 euros.   2. – De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, connaissance prise des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-VII du Code de commerce, et constatant que la participation des salariés de la Société et des sociétés liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représente moins de 3% du capital, décide d’augmenter le capital social qui est de 6 940 520 euros divisé en 2 246 123 actions de 3,09 euros chacune, entièrement libérées, d’une somme de 208 216,56 euros et de le porter ainsi à 7 148 736,56 euros par la création et l’émission de 67 384 actions nouvelles de numéraire d’un montant nominal de 3,09 euros chacune. Cette augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail. Ces actions nouvelles seront émises au prix unitaire de 70,00 euros, soit avec une prime d’émission de 66,91 euros par action. Elles seront libérées de la moitié à la souscription. Le solde sera libéré en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration ou à la demande des souscripteurs dans un délai maximum de deux ans. La prime d’émission sera libérée intégralement à la souscription. Les souscriptions pourront être libérées, soit au moyen de versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 15 mars 2007 quelle que soit la date de la réalisation de l’augmentation de capital. Pour le surplus, elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales. Elles ne seront toutefois négociables qu’après avoir été intégralement libérées. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration limitera l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues. Les salariés de la Société feront leur affaire de la répartition entre eux des actions à souscrire. Ils établiront une liste des souscripteurs qui sera déposée au siège social dans le délai de souscription prévu, accompagné du montant de leur souscription. La souscription sera ouverte ce jour et clôturé le 28 février 2007. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront ensuite déposés à la banque société générale agence d’Andrézieux Bouthéon, 42160 Centre de vie.   Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour informer les salariés de la Société, procéder à la création du Plan d’épargne entreprise, clore par anticipation la souscription dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales, constater toute libération par compensation, s’il y a lieu, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée. Il est autorisé à modifier corrélativement les statuts de la Société.   Neuvième résolution (Pouvoirs). — L'assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales en exécution des décisions qui précèdent.   ______________________   Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée ; A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — ou voter par correspondance.   Les formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires nominatifs.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société générale, Service assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Le présent avis de réunion tient lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion auquel cas, il en serait fait au moyen d'une nouvelle insertion.   Le conseil d’administration .     0618203

Description : 0617988 15 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      PISCINES DESJOYAUX SA  Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 La Fouillose    351 914 379 RCS St Etienne             Exercice social : 1er septembre au 31 août   Documents comptables annuels. A. - Comptes sociaux.  I. - Bilan au 31/08/06 (En euros)    ACTIF   31/08/06 31/08/05 Brut Amort et Déprec. Net Net Actif immobilisé :         Immobilisations incorporelles 5 334 217 4 764 972 569 245 746 086 Immobilisations corporelles 901 618 390 781 510 837 287 417 Immobilisations financières      11 946 275 1 562 093 10 384 182 10 233 007     TOTAL ACTIF IMMOBILISE 18 182 110 6 717 846 11 464 264 11 266 509 Actif circulant :         Stocks en cours         Avances et acomptes versés sur cdes         Clients et comptes rattachés 2 699 544 0 2 699 544 1 971 972 Autres créances 5 681 529 0 5 681 529 4 931 774 Trésorerie 19 674 251 78 197 19 596 054 15 549 328 Charges constatées d'avance 379 184 0 379 184 213 955     TOTAL ACTIF CIRCULANT 28 434 508 78 197 28 356 311 22 667 029 Comptes de régularisation             TOTAL ACTIF 46 616 618 6 796 043 39 820 575 33 933 538    PASSIF   31/08/06 31/08/05 Capitaux propres :     Capital social 6 940 520 6 940 520 Primes d'émission 1 180 585 1 180 585 Réserve légale 694 053 694 053 Autres réserves 19 062 216 14 957 782 Report à nouveau -85 950 -85 950 Résultat de l'exercice 8 373 048 7 473 618 Provisions réglementées 78 887 258 184     TOTAL CAPITAUX PROPRES 36 243 358 31 418 791 Dettes :     Dettes financières 199 901 95 175 Avances et acompt. reçus sur cdes en cours     Dettes fournisseurs, et comptes rattachés 825 740 395 600 Dettes fiscales et sociales 2 546 486 1 974 586 Autres dettes 5 090 49 386 Produits constatés d'avance 0 0     TOTAL DES DETTES 3 577 217 2 514 747 Ecarts de conversion passif         TOTAL DU PASSIF 39 820 575 33 933 538   II. - Compte de résultat au 31/08/06 (En euros)      Exercice 31/08/06 Exercice 31/08/05 Chiffre d'affaires net 4 611 008 4 179 923 Reprises sur amort/dépréciations, transferts 36 781 2 784 Autres produits 520 253 518 327     TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 5 168 042 4 701 034 Coût d'achats des marchandises     Consommation de mat premières     Achats externes 3 521 723 3 375 548 Impôts et taxes 82 220 77 445 Charges de personnel 1 213 267 913 998 Dotation aux amort/dépréciation 431 366 438 505 Autres charges 538       TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 5 249 115 4 805 496     Résultat d'exploitation -81 073 -104 462 Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés Reprises dépréciations et transferts de charges Produits nets sur cessions de VMP 7 944 000 600 559 4 594 164 061 6 958 000 600 640 76 259 193 778     TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 8 713 214 7 828 677 Charges financières 63 267 20 539 Dotations aux amorts/dépréciations 73 094 55 875      TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 136 361 76 414     Résultat financier 8 576 853 7 752 263     Résultat courant avant impôt 8 495 781 7 647 801  Produits exceptionnels     Sur opérations de gestion 6 555 10 003 Sur opérations en capital 91 500   Reprises sur dépréciations et transferts 195 519 151 154     TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 293 573 161 157  Charges exceptionnelles     Sur opérations de gestion 1 166 3 506 Sur opérations en capital 75 684 4 387 Dotations aux amorts/dépréciations 16 222 54 197     TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 93 072 62 091 Résultat exceptionnel 200 501 99 066 Participations des salariés 87 321 66 048 Impôts sur les bénéfices 235 913 207 200     Bénéfice 8 373 048 7 473 618 III. -  Annexe aux comptes sociaux.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.   et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   A la date d’établissement des comptes, il n’existe pas de faits caractéristiques postérieurs à la clôture.   La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :       - Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production).     - Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.   Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :   POSTES DUREE MODE Immobilisations incorporelles 3, 4, 5 et 10 ans Linéaire Agencements des constructions 10 ans Linéaire Agencements et aménagements divers 10 ans Linéaire Mobilier 10 ans Linéaire Matériel de bureau 3 et 5 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire     Les titres de participation ainsi que les titres de placement et les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.   Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette valeur d’utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.   Les créances et les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux, calculés avec les coefficients admis, et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire. La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste "dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires".   Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.   La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Faits marquants de l’exercice : NEANT    TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en milliers d’Euros)     Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions: créations, virements Diminution : cessions ou hors service Valeur brute des immob. en fin d'exercice Frais d’établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles   5 165   169       5 334           Install. agenc. des constructions Instal. Gales Agenct Aménag. Matériel de transport Matériel de bureau info. Mobilier Immobilisations coporelles en cours     Total des immobilisations corporelles 49 51 106 550 23   778   74 54 43 234   405     40 219 23   282 49 125 120 374 234   902           Autres participations Prêts et aut.immobilisations financières     Total des immobilisations financières 11 807     11 807 19 422     19 422 19 283     19 283 11 946     11 946     TOTAUX 17 751 19 996 19 565 18 182   TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en milliers d’Euros)      Montant des amortissem. Début exercice Augmentat. : dotations de l'exercice Diminution : sorties actif et reprises Montants des Amortissemts fin d'exercice Frais d'établissement et de recherche Autres immobilisations incorporelles   4 419   346       4 765 Install. agenc. des constructions Instal.Générales Matériel transport Bureau Informatique Mobilier 48 28 78 337   7 14 63     26 159 48 35 66 241   Total des immobilisations corporelles 491 85 185 391     TOTAUX 4 910 431 185 5 156    TABLEAU DES DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS (en milliers d’Euros)     Montant au début de l'exercice Augmentat. : Dotations de l'exercice Diminution : reprises de l'exercice Montants à la fin de l'exercice Incorporelles Corporelles Titres de participation Autres immos. fin. 200 58 1 277 298 16 0   0 166 29 5 8 50 29 1 272 290     TOTAUX 1 833 16 208 1 641   Immobilisations incorporelles (en milliers d’Euros)   Eléments Origine de Propriété Valeur Brute Amortiss. Valeur Nette Taux Amortiss. cumulé Brevets    Apport  2 973  10 %  0  100 Logiciels   Acquisition  845 33.33 et 100%   85  90 Marques   Apport  76    76   Autres   Acquisition 1 440 20 à 50 %  408  72 Immos incorp.en cours         TOTAL   5 334   569     Echéances des créances (en milliers d’Euros)   Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an Créances rattachées à participations Prêts Autres immobilisations financières 8 380     1 524     6 856 Autres créances clients Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance 2 700   102 5 168 412 379   2 700   102 5 164 412 379         4         TOTAUX 17 141 10 281 6 860   Les créances rattachées sont des avances en comptes courants au profit de diverses filiales rémunérées au taux d'intérêt autorisé par l'administration fiscale.   Valeurs mobilières de placement (en milliers d’Euros)       Montant à l’ouverture de l’exercice Montant à la clôture de l’exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute  Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées :                 Au cours de bourse :              Actions propres             SICAV / FCP (vendues)              SICAV / FCP (non vendues à la clôture)  5 191  5 186  5 299  19 066  18 988 19397   Une dépréciation est constituée quand les valeurs sont inférieures au coût d’acquisition.     Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante : (en milliers d’Euros) Nature Montant 31/08/06 Montant 31/08/05  Charges d'exploitation  379  214 Charges financières      Charges exceptionnelles         TOTAUX 379 214   Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous : (en milliers d’Euros) Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montant 31/08/06 Montant 31/08/05 Immobilisations financières     Autres immobilis. Financières Créances     Clients et comptes rattachés Divers  1 526  574  Valeurs mobilières déplacement      Disponibilités       TOTAUX 1 526 574   Capital social   Catégorie Au début Augmentation Diminution A la clôture Nombre d’actions Valeur nominale 2 246 123 3.09       2 246 123 3,09 Capital 6940520     6 940 520   Dépréciations (en milliers d’Euros)   Nature des dépréciations Montant au début de l'exercice Augmentat. : dotations de l'exercice Diminutions : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Amortissements dérogatoires 258 16  195  79 Titres de participations 1 276    5  1 271  Sur autres immo. financ.  298    8  290 Sur comptes clients          Aut.dépréciation   5  73    78     TOTAUX 1 837 89 208 1 718              Echéances des dettes (en milliers d’Euros)   Etat des dettes Montant Brut A un an au plus Entre 1 & 5 ans A plus de 5 ans E & D auprès {à 2 ans max. Fournisseurs et cptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres org. Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Aut. impots, taxes et assimilés 108 826 184 77 1 782 467 36  108 826 184 77 1 782 467 36                  Groupe et associés  92  85  7    Autres dettes  5  5         TOTAUX 3 577 3 569 7     Charges à payer (en milliers d’Euros)   Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montant 31/08/06 Montant 31/08/05 E & D auprès des Etablissements de crédit Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Etat et autres collectivités publiques Autres dettes   168 136 17 35 5   201 112 15 31 49     TOTAUX 361 408   INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN ET DE RESULTAT, CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS (en milliers d’Euros) Natures Entreprises liées Lien de Participa. Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres   3 547 8 380       Créances Créances clients et comptes rattachés Autres créances   2 699 5 556   Passif Autres dettes financières Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes   85 11         Eléments financiers Produits de participation Autres produits financiers Charges financières   7 944 469         Engagements de retraite :   Les engagements pris en matière de retraite s'élèvent à 34 615 Euros et n'ont pas donné lieu à constatation d'une provision. Le taux d’actualisation est de 3.91 %. Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite tient compte des éléments suivants : salaire actuel nombre d’années d’ancienneté actuel nombre d’années d’ancienneté à la date de départ turn-over probabilité de survie Conformément aux normes IFRS, les engagements de retraite ont été actualisés et provisionnés dans les comptes consolidés.   Engagements reçus :   -clause de retour à meilleure fortune VIP : 243 918 Euros   Engagements donnés :   Piscines Desjoyaux s’est portée caution pour deux prêts concernant la société D.I.F. d’un montant de 1 547 K€   Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel de formation s’élèvent à 517 heures   Accroissements et allègements de la dette future d'impôts latents (en milliers d’Euros)   Nature Montants Impositions latentes (passif)   1 – Décalages imposables au taux de droit commun :     Provisions réglementées à réintégrer (amort. dérog.)  27 2 – Charges déduites  0      Total I  27  Allègements d'impôts latents (actif)   3 - Décalages taxables au taux de droit commun :   Organic 2006      2 Participation 2006  30 Produits financiers latent  141 4 – Décalages taxables à un taux réduit : Moins value à long terme intégration fiscale         Total II  173     SOLDE NET PASSIF 200   Nous détaillons ci-après le chiffre d'affaires : (en milliers d’Euros)   Rubriques Montants au 31/08/06 Montants au 31/08/05 Prestations de service 4 611 4 180 Autres     TOTAL 4 611 4 180   Les prestations de services correspondent aux refacturations de frais aux diverses sociétés du groupe.   Nous analysons l'effectif moyen   Rubriques   Effectif moyen Salarié 31/08/06 31/08/05 1 – Cadres 2 – Employés 6 10 6 8     TOTAUX 16 14   Rémunération des dirigeants- Membres des organes de direction : 162 428 euros   Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d’Euros)   Nature de résultat Exercice clos le : 31/08/06 31/08/05 Résultat avant impôt Impôt dû Résultat après impôt Résultat ;après impôt 1 - Résultat courant 2 - Résultat exceptionnel à court terme 3 - Résultat exceptionnel à long terme 4 – Participations des salariés 5 – Créances d’impôt 6- Application règlement sur les actifs 8 496 201   -87   367 70   -24 -174   8 129 130   -64 174   7 374 63   -48 131 -46     TOTAUX 8 610 239 8 371 7 474     A compter du 01/09/93 la société a opté pour le régime du bénéfice intégré.Le périmètre d'intégration est le suivant : Piscines Desjoyaux SA (tête du groupe) Forez Piscines SA Desjoyaux SARL   Deux filiales ont opté à compter du 01/09/00, il s’agit de : DA.MA.FOR EURL VIP SARL     Quatre filiales ont opté à compter du 01/09/04, il s’agit de : Desjoyaux Piscines France (DPF) Desjoyaux immobilière France (DIF) Desjoyaux Piscines 78 (DP78) Desjoyaux Piscines 95 (DP95)     Trois filiales ont opté à compter du 01/09/05, il s’agit de : Desjoyaux Piscines Saint-Etienne (DPS) Desjoyaux Piscines Lyon (DPL) Desjoyaux Piscines Nantes (DPN)   L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante, le résultat de cette intégration est reventilée au niveau de chaque société concernée. L’accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l’addition des participations de chaque société du groupe. Au 31/08/06, seul les résultats de Forez Piscines et DA.MA.FOR donnent droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.                           TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En K€)     Capital social Capitaux propres avant affectation % detenu Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis et non remboursés Montant cautions et avals donnés par la Sté Chiffres d’affaire HT de l’exercice Résultat bénéfice ou perte de l’exercice Dividendes encaissés par la Sté au cours de l’exercice Filiales 50%                     Forez Piscines VIP Desjoyaux sarl D.P.F. D.I.F.   170 8 73 40 40 22 779 -342 418 98 12 99.40 96.00 99.60 95.00 99.75 1 792 7 1 670 38 40 1 792 0 416 38 40 6 597 481   627 675         1 547 80 497 500 663 0 40 9 209 8 5 61 10 7 944   TOTAUX 331 22 965   3 547 2 286 8 380 1 547 81 700 9 293 7 944   TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (en K€)   RESULTAT NET 8 373 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :    - Amortissements et dépréciations  239  - Plus-values de cession nettes d’impôt  -16  Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées  8 596  Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité -687 Flux net de trésorerie généré par l’activité 7 909 Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement : Acquisition d’immobilisations Cession d’immobilisations nettes d’impôt   -611 10  Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -601 Flux de trésorerie lié aux opérations de fiinancement : Dividendes versés aux actionnaires Augmentation des dettes financières Remboursement des dettes financières   -3 369 108   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -3 261 Variations de trésorerie 4 047 Trésorerie d’ouverture 15 549 Trésorerie de clôture 19 596     B. -  projet d’affectation du résultat     Report à nouveau débiteur    85 949,90 Distribution de dividendes    4 492 246 Dotation à la réserve facultative      3 794 851,71     Total      8 373 047,61                         C. -  Comptes consolidés  I. - Bilan consolidé au 31/08/06 (EN K€)   Actif   31/08/2006 31/08/2005 Goodwills Note 16-17 1 100 1 100 Immobilisations incorporelles nettes Note 18 1 361 1 291 Immobilisations corporelles nettes (hors Im. Plac.) Note 19 28 754 21 575 Autres actifs financiers non courants Note 22-13-23-35 124 121 Actifs d’impôts différés Note 31 58 30     Total des actifs non courants   31 397 24 117         Stocks nets Note 24 14 444 13 055 Créances clients et autres créances nettes Note 25-26-27 14 107 11 139 Impôts courants     46 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 28-13-35 24 592 22 659 Actifs détenus en vue d’être cédés Note 29 94 100     Total des actifs courants   53 237 46 999 Total de l’actif   84 634 71 116       Passif Notes  31/08/2006 31/08/2005 Capital social Note 30 6 941 6 941 Primes d’émission Note 30 1 181 1 181 Réserves liées au capital Note 30 19 670 15 762 Réserves consolidées Note 30 17 829 15 159 Ecarts de conversion Note 30 712 541 Résultat net Note 30 10 536 9 984     Total des capitaux propres   56 868 49 566   Dont part du groupe   56 619 49 341   Dont intérêts minoritaires   249 225 Dettes financières à long et moyen terme Note 34-37-38 4 189 611 Autres passifs financiers Note 34-37 103 147 Avantage du personnel Note 32-33 339 359 Provisions – non courant Note 33 30   Passifs d’impôts différés Note 31 2 873 2 909     Total des passifs non courants   7 534 4 026 Part à moins d’un an des dettes financières à L et MT Note 34-37-38 582 131 Concours bancaires Note 28-37 251 160 Dettes fournisseurs et autres dettes Note 36-37 17 414 15 721 Impôts courants   1 985 1 512     Total des passifs courants   20 232 17 524     Total du passif   84 634 71 116   II. - Compte de résultat consolidé (en K€) Notes  31/08/06 31/08/2005 Chiffre d’affaires Note 1 87 987 81 888 Autres produits de l’activité Note 20 860 232   Produits des activités ordinaires   88 847 82 120 Achats consommés   32 085 26 183 Charges de personnel Note 2-3 10 902 9 904 Charges externes Note 4 25 127 24 584 Impôts et taxes   1 332 1 272 Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur Note 5 3 894 3 215 Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur Note 5 -151 -195 Dotation provision stocks de produits en cours / produits finis Note 24 -14 50 Autres charges d’exploitation nettes des produits Note 7 -69 184   Résultat opérationnel courant   15 739 16 922 Autres produits et charges opérationnelles Note 8   129   Résultat opérationnel   15 739 17 050 Produits de trésorerie Note 9 561 257 Coût de l’endettement financier brut Note 9 -165 109 Coût de l’endettement financier net   396 148 Autres produits et charges financiers Note 6-10 164 68 Charges d’impôt sur le résultat Note 11 5 423 5 904   Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   10 548 11 364 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Note 12 -12 - 1 381 Résultat net   10 536 9 983   - Part du groupe   10 458 9 910   - Intérêts minoritaires   78 73         Résultat par action (en €) Note 15 4,66 4,41 Résultat par action dilué (en €) Note 15 4,66 4,41 Résultat par action des activités abandonnées (en €)   0,005 - 0,61    III. - Tableau des flux de trésorerie (en K€) 31/08/2006 31/08/2005 Résultat net consolidé y compris intérêts minoritaires 10 536 9 984 Dotations nettes aux amortissements et provisions 3 904 3 816 Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur -296   Autres produits et charges calculés - 3   Plus ou moins values de cession 12 78 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier 14 153 13 877 Coût de l’endettement financier 165 -109 Charges d’impôt de la période, y compris impôts différés 5 423 5 904 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 19 741 19 890 Impôts versés - 5 476 - 5 253 Variation du BFR lié à l’activité -1 904 - 2 229 Flux net de trésorerie généré par l’activité 12 361 12 407 Opérations d’investissement     Décaissement / acquisition immo. incorporelles - 425 - 440 Décaissement / acquisition immo. corporelles - 9 647 - 2 177 Encaissent / cession d’immo. corporelles et incorporelles 108 14 Décaissement / acquisition immo. financières -16 - 30 Encaissement / cession immo. financières 14 39 Trésorerie nette / acquisitions et cessions de filiales - 127 51 Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissements - 10 093 - 2 543 Opérations de financement     Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 3 369 - 3 369 Dividendes versés aux minoritaires - 56 - 44 Encaissements provenant d’emprunts 3 847 1 Remboursement d’emprunts - 1 131 - 200 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -709 - 3 612 Variation de trésorerie 1 558 6 251 Incidences des variations de taux de change -9 7 Trésorerie à l’ouverture 22 387 16 131 Trésorerie à la clôture 23 935 22 387   Dont activités en cours d’abandon en K€:     2005/2006 2004/2005 Flux net de trésorerie générés par l’activité -10 162 Flux net de tésorerie lés aux opérations d’investissement 0 4 Flux net de tésorerie lés aux opérations de financement 0   Variation de trésorerie -10 166   IV. - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES  (En K€)   capital Prime d’emission Réserves Ecart de conversion Résultat consolidé Capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Au 1er septembre 2004 6 941 1 181 34 135 552   42 810 196 43 006 Dividendes versés     -3 369     -3 369 -44 -3 413 Résultat de l’exercice         9 910 9 910 73 9 983 Variations des écarts de conversion       -11   -11   -11 Variations de périmètre                 Mouvements divers                 Au 31 août 2005 6 941 1 181 30 766 541 9 910 49 341 225 49 566                   Au 1er septembre 2005 6 941 1 181 30 766 541 9 910 49 341 225 49 566 Dividendes versés     6 543   -9 910 - 3 369 -55 -3 424 Résultat de l’exercice         10 457 10 457 79 10 536 Variations des écarts de conversion       171   171   171 Variations de périmètre                 Mouvements divers     18     18   18 Au 31 août 2006 6 941 1 181 37 327 712 10 457 56 618 249 56 868    V. - Annexe aux comptes consolidés.      Les comptes annuels consolidés au 31/08/2006 ci-joint ont été approuvés par le Conseil d’Administration en date du 3 novembre 2006. Principes comptables   En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe publiés au titre de l’exercice 2006 sont établis conformément aux International Financial Reporting Standards adoptés au niveau européen. L’information comparative 2005 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur pour cette période.   Règles de consolidation   Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Les méthodes comptables du Groupe sont homogènes. La liste de l’ensemble des sociétés consolidées clos le 31 août 2006 est présentée en annexe L’ensemble des sociétés du périmètre est intégré globalement Conversion des états financiers libellés en monnaies Étrangères   Cas général La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du groupe est la monnaie locale en vigueur. Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros: Pour les capitaux propres au cours historique pour les autres éléments du bilan : au taux de clôture de la période pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie consolidés, au taux de change moyen de la période. Les écarts de conversion sont inscrits en capitaux propres.   Coûts d’emprunt Les coûts d’emprunts liés à un actif sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Regroupements d’entreprises   En conformité avec IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas retraiter les groupements d’entreprises antérieures au 1er septembre 2004.   Autres options IFRS Instruments financiers : Le groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39 à compter du 1er septembre 2004   Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles : Le groupe n’a pas opté pour la réévaluation des immobilisations au 1er septembre 2004 et a choisi la méthode du coût historique.   Ecarts de conversion : Les écarts antérieurs à la date de passage aux normes IFRS n’ont pas été classés en réserves consolidées.   Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite : Le groupe n’a pas opté pour la comptabilisation d’écart actuariel en capitaux propres à la date de passage aux normes IFRS.   Abandon d’activité : les activités abandonnées ont été reclassées dès l’exercice clos le 31/08/2005 (option pour l’application anticipée d’IFRS 5). Goodwill   A la date d'acquisition, le Goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Les goodwills ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils se sont dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible. Les goodwills négatifs sont passés en produits de l’exercice au cours duquel ils sont constatés. Méthode d’évaluation de la juste valeur. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Pour les actifs il s’agit généralement du prix du marché. Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.   La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose cumulativement :   Un caractère identifiable et séparable ; Le contrôle d'une ressource ; L'existence d'avantages économiques futures.   Les immobilisations non amortissables Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont essentiellement constituées de fonds de commerce. Elles ne font pas objet d’amortissement. Des tests de dépréciations sont réalisés au moins une fois par an afin de déterminer une éventuelle perte de valeur. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée de manière irréversible.     Les immobilisations amortissables   Elles sont essentiellement constituées de logiciels, de brevets, de frais de dépôts de brevet.     Nature des biens duree d’amortissement Logiciels 1 à 5 ans Brevets 10 ans frais de dépôts de brevet 5 ans      LES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT   Le groupe a pour ambition d’améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service recherche et développement engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l’objet d’un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément aux normes IFRS, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l’actif.   Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d’acquisition déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles. Les durées d’amortissement sont les suivantes :     Nature des biens Durée d’amortissement Constructions 15 à 30 ans Installations techniques, matériels et outillages 4 à 20 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans   Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimées sont significativement différentes. Les subventions publiques Un seul actif est concerné dans le groupe. Nous avons obtenu en 1998 une subvention de 247 K€ pour l’actif immobilier de Damafor. La subvention obtenue a été versée au bailleur et vient en déduction des loyers, elle est rapportée au résultat chaque année linéairement au rythme de paiement des loyers.   L’actif concerné apparaît au bilan pour sa valeur totale. Location financements   Conformément à IAS 17, les biens dont le Groupe à la disposition par contrat de location- financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l’actif et un emprunt est inscrit au passif.   Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature   Prix de revient des acquisitions d’immobilisations Les immobilisations sont portées au bilan à leur coût d’acquisition majoré des frais accessoires et autres coûts directement imputables. Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôts. Selon le traitement de référence d'IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Dépréciation des actifs   En dehors du Goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciations annuelles systématiques, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées, diminué des coûts de vente. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets, les flux sont actualisés en retenant le taux des Obligation Assimilable au Trésor. La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges. Actifs financiers Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :   les actifs détenus jusqu'à l'échéance, les actifs évalués en juste valeur par résultat, les actifs disponibles à la vente, les prêts et créances. · Actifs détenus jusqu’à l’échéance : il s’agit d’actifs non dérivés à date d’échéance et à revenus fixes acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d’intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l’acquisition, sur la période allant de l’acquisition à l’échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu’ils perdent de la valeur, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement. Le Groupe ne dispose pas à ce jour de ce type d’actif.   · Prêts et créances : Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. Au bilan les prêts et créances sont présentés dans la rubrique « autres actifs financiers non-courants »   · Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.   · Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponible à la vente ou qui n’ont pas été classés dans une des trois autres catégories d’actifs décrites ci-dessus. Ce sont des titres de sociétés sur lesquelles le groupe n’exerce ni contrôle ni influence notable. Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique « actifs détenus en vue d’être cédés »     L’ensemble des actifs financiers fait l’objet d’une revue annuelle pour déterminer s’il existe un indice de perte de valeur. Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Stocks   Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent hors frais financiers.   Clients et autres débiteurs   Le chiffre d’affaires est réalisé lorsque l’essentiel des risques et avantages est transféré au client Les créances clients sont comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations et des montants non recouvrables. Une dépréciation est constatée lorsque les règlements attendus sont inférieurs à la valeur comptable. Le risque de non recouvrement tient compte de l’existence d’un litige éventuel, de la situation financière du client et de l’ancienneté de la créance.   Trésorerie La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition. Les placements et équivalents de trésorerie sont évalués en juste valeur avec contrepartie résultat.   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées   Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente ou d’un échange contre d’autres actifs et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.   Une activité abandonnée est définie comme un composant de l’entreprise faisant l’objet d’une cession, ou qui répond à l’une des trois conditions suivantes : · Représente une ligne d’activité ou une zone géographique principale et distincte · Fait partie d’un plan global de cession d’une activité ou d’une zone géographique principale et distincte. · Est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente. Les éléments du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées. Actions propres   Le groupe n’a pas actuellement de programme de rachat. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l’emploi   Régimes à cotisations définies Le Groupe comptabilise en charges les cotisations au cours de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.   Régimes à prestations définies_ Les estimations des obligations du Groupe au titre des indemnités de cessation de service sont calculées, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », annuellement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant le taux moyen des OAT du mois de clôture. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d’une évolution annuelle au taux moyen de 3 % qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l’exercice.   La charge de l’exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier. Autres provisions   Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe à une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Le montant ainsi calculé est constaté en provisions pour risques et charges. Passifs financiers   Evaluation et comptabilisation des passifs financiers   Les emprunts et passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. Les intérêts courus sur emprunt sont présentés sur la ligne « Part à CT des emprunts» du bilan. Impôts sur les bénéfices   L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu’improbable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d’impôt différé. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non-courants.   Produits des activités ordinaires   Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits). Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.   Coût de l’endettement financier net   Le coût de l’endettement financier net est la différence entre le coût de l’endettement financier brut (intérêts d’emprunts, charges financières sur contrats de location financement …) et les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie.   Autres produits et charges financiers   Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement anticipé sont portés en réduction du prix d'achat.   Résultats par action   Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives.   Incertitudes relatives aux estimations à la date de cloture   L’établissement des états financiers consolidés préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » implique que le Groupe procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe. Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d’informations ou situations existant à la date d’établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l’établissement des plans d’affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d’impôts différés actifs.    INFORMATIONS SECTORIELLES   En application d'IAS 14, le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second, par secteur géographique. Cette présentation est fondée sur les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe. Le groupe a une activité principale qui est la fabrication et la commercialisation de piscines et accessoires. Les autres activités sont regroupées en un seul secteur, intitulé : « Autres activités ».         Secteur primaire Piscines Autres Total En milliers d’euros 2005/2006 2004/2005 2005/2006 2004/2005 2005/2006 2004/2005 CA tiers  86 882 80 712  1 105 1 176  87 987 81 888 CA inter secteur  15 974 13 573   58 56  16 032 13 629 Résultat opérationnel courant  15 717 16 392  22 -34  15 739 16 358 Actifs Nets  83 952 69 918   624 1 152  84 576 71 070 Dotation aux amortissements  3 124 3 073   56 80  3 180 3 153 Dépréciations comptabilisées en résultat 563 -109   -24 563 -133 Quote parts des sociétés mises en équivalence             Passifs  15 806 13 491   2 226 2 748  18 034 16 239 Acquisition d'actif  10 358 2 783   64 0  10 422 2 783      Secteur secondaire France Autres Europe Grand Export Total En milliers d’euros 2005/2006  2004/2005  2005/2006   2004/2005 2005/2006 2004/2005 2005/2006 2004/2005 CA 58 902 5 3430 17 505 16 663 11580 11795 87 987 81 888 Actifs nets 77 241 6 5276 7 335 5 794     84 576 71 070 Couts encourus pour l’acquisition d’actifs 7 663 2 767 2 759 16     10 422 2 783     Les transactions entre secteurs se font sur la base du prix du marché concerné. Notes aux états financiers consolidés NOTE 1. Le chiffre d’affaires En milliers d'euros  2005/2006 2004/2005 Piscines France   57 793   52 252 Autres activités France   1 103   1 177 Total France   58 896   53 429 Piscines Export   29 091 28 459 TOTAL 87 987 81 888 NOTE 2. Sommes allouées aux dirigeants   Les sommes allouées aux membres des organes d’administration et de direction se sont élevées à 176 K€ bruts en 2006 et à 149 K€ bruts en 2005. Aucun crédit n’a été consenti aux membres des organes d’administrations et de directions. Il n’existe pas d’engagement en matière de pension et d’indemnité pour les dirigeants.   NOTE 3. Charges de personnel   Les charges de personnel sont détaillées ci-dessous :   En milliers d'euros  2005/2006 2004/2005 Salaires et traitements  6 816   6 219 Charges sociales  2 938   2 655 Intéressement   352   322 Participation des salariés   796   708 Autres charges de personnel     Total charges de personnel 10 902 9 904 Effectif au 31 Août  2005/2006 2004/2005 Cadres   53   49 non cadres   161   147 Total effectif salarié 214 196   Le nombre de salariés mis à disposition du groupe a été de 28 en 2006 contre 17 en 2005 Note 4. Charges externes   Les charges externes se décomposent comme suit :       En milliers d'euros  2005/2006 2004/2005 Sous-traitance  9 325 8 952  Frais de publicité   3 294   3 897 Locations   931   719 Dépenses d'entretien   374   479 Assurance   1 342 1 732  Personnel extérieur   828   671 Rémunérations intermédiaires et honoraires  2 192 2 438  Transport   4 211   3 476 Déplacements et missions   1 046   904 Poste et communications  344   286 Etudes et recherches 570 551 Pertes sur créances 441 267 Autres charges externes 229 211     Total charges externes 25 124 24 583   NOTE 5. Dotations nettes aux amortissements aux provisions et dépréciations    En milliers d'euros  2005/2006 2004/2005 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles   3 173   3 150 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles en locations financières 124   65 Dotations aux amortissements 3 297 3 215 Dotations aux dépréciations sur immobilisations corporelles 597   Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks  250   89 Reprises de dépréciations sans objet sur actifs circulants hors stocks   - 454   - 311 Dotations aux provisions pour risques et charges   53 72 Reprises de provisions sans objet pour risques et charges     -45 Dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises sans objet 446 -195     Total amortissements et provisions 3 743 3 020 NOTE 6. Détail des dotations sur les actifs financiers par catégorie   En milliers d'euros Actifs disponibles à la vente Prêts et créances Actifs évalués en juste valeur par résultat Dépréciation au 1er septembre 2004     1   103 Dépréciation 2005       Reprises sur dépréciation 2005       86 Dépréciation au 31/08/2005   1 17 Dépréciation 2006      73 Reprises Dépréciation 2006     1   Dépréciation au 31/08/2006     90 NOTE 7. Autres charges d’exploitations nettes des produits   En milliers d'euros  2005/2006 2004/2005 Résultat de cessions d'actifs   -12   -57 Autres charges nettes des produits 81   -127     Total 69 -184   Les autres produits et charges correspondent principalement à la différence entre les gains et les pertes à l’occasion de procédures juridiques. NOTE 8. Autres produits et charges opérationnels   Les autres produits et charges opérationnels concernent des éléments suivants :    En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Dépréciation des Goodwills   0 0 Goodwills négatifs   0  -128     Total 0 -128   Les tests de valeur n’ont fait apparaître aucune perte de valeur des goodwills. NOTE 9. Coût de l’endettement   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Charges d'intérêts sur opérations de financement   128   90 Charges financières de locations financières   37   19 Coût de l'endettement financier brut   165   109 Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 561 257 Total du coût de l'endettement financier net 396 148   Le groupe est actuellement très peu endetté (4 769 K€) et possède une trésorerie nette de 24 341 K€. La trésorerie est placée sur des actifs sans risque et reste rapidement disponible.   NOTE 10. Autres produits et charges financières   L’analyse des autres produits et charges financières se présente comme suit :     En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Produits financiers de participation     11 Gains de change (hors opérations de financement)  30   18 Produits d'actualisation 41   Autres produits financiers   34   125     Produits financiers 105 154       Pertes de change (hors opérations de financement)   196   8 Charges d'actualisation     55 Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur   73   Autres charges financières     23     Charges financières 269 86     Total autres produits et charges financiers -164 68 NOTE 11. Charges d’impôts sur le résultat   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Impôts courants   5 476   5 253 Impôts différés   -53   650     Total impôt sur le résultat   5 423   5 903     A compter du 1er septembre 1993 les sociétés suivantes ont opté pour le régime d’intégration :   - Piscines Desjoyaux SA (tête du groupe) - Forez Piscines - Desjoyaux SARL     Deux filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2000 : DAMAFOR et VIP Quatre filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2004 : DIF, DP 78 et DPF. Trois filiales ont opté pour l’intégration à compter du 1er septembre 2005 : DPS, DPL et DPN   Les économies d’impôts sont attribuées à chaque société qui en fait bénéficier le groupe soit du fait de l’apport d’un déficit fiscal, soit du fait d’une neutralisation.    Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt    en K€ 2005/2006 2004/2005 Résultat avant impôt 15 970 17 268 Charge d’impôt théorique 5 498 5 945 Impact du à des taux d’impôt différents   -38 Impact des charges non déductibles/imposables 8 15 Déductions fiscales - 101 -25 Déficits non activés 56   Divers -37 6 Charge d’impôt réelle 5 424 5 903 Taux d’impôt théorique 34,43 % 34,43 % Taux d’impôt réel 33,96 % 34,18 %   NOTE 12. Résultat net des activités abandonnées   En milliers d'euros 2005/2006  2004/2005  Société     UTOPIA POOLS   -12   - 1 381   Les activités abandonnées concernent uniquement notre filiale Américaine UTOPIA POOLS. La direction de l’entreprise a pris la décision d’arrêter l’activité de cette société filiale pour repositionner l’offre du groupe aux Etats-Unis.   Détail des produits et charges de l’activité abandonnée   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Produits     Ventes 25 1 033     Total 25 1 033       Charges     Achats   722 Autres charges d’exploitation 28 628 Taxes 9 11 Coûts de personnel   281 Charges financières   36 Autres charges   35 Pertes de valeur GoodWills   701     Total   37   2 414      RESULTAT   -12   -1381     NOTE 13. Effet des justes valeurs   a) Actifs disponibles à la vente : Il a été constaté en 2005 une variation positive de la juste valeur des actifs destinés à être cédés pour un montant de 19 K€. Il n’y a pas eu de variation de juste valeur au cours de l’exercice 2006.   b) Actifs financiers évalués en juste valeur : il a été constaté une variation positive de juste valeur des actifs financiers de placement pour un montant de 68 K€ en 2005 et 296 K€ en 2006. Les actifs financiers non-courants on eu une variation positive de juste valeur de 9 K€ en 2005 et une variation négative de juste valeur de 8 K€ en 2006. NOTE 14. Evénements postérieurs à la clôture   En euros 2005/2006 2004/2005 Résultat net, part du Groupe   10 458 016 9 911 045 Nombre moyen pondéré d’actions sur la période   2 246 123   2 246 123 Par action (en euros)   4,66   4,41 Résultat dilué par action   4,66   4,41   Aucun fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe n’a été relevé.   NOTE 15. Résultat par action     Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives. NOTE 16. Goodwill   Le tableau ci-dessous détaille l’analyse de la variation des Goodwill :   En milliers d'euros 2004/2005 2005/2006 Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin Valeur Début Variations et dépréciations Valeur fin  France             DPS 47   47 47   47 DP 78 122   122 122   122 DP 95 100   100 100   100     Total 269 0 269 269 0 269 International              DISA  830      830   830      830 UTOPIA POOLS   701 - 701 0 0   0     Total 1 531 -701 830 830 0 830     Total Général 1 801 -701 1 100 1 100 0 1 100     La variation de – 701 K€ en 2005 correspond à la dépréciation du goodwill d’Utopia   Goodwills négatifs   Il n’y a pas eu de goodwills négatifs constatés au cours de l’exercice.    NOTE 17. Evaluation cashflows     En milliers d'euros   Valeur de l’actif Méthode Durée de projection   Taux d’actualisation Perte de valeur DPS 47 Cash flows futurs actualisés   5 4%   0 DP78 122 Cash flows futurs actualisés 5 4% 0 DP95 100 Cash flows futurs actualisés 5 4% 0 DISA 831 Cash flows futurs actualisés 5 4% 0   Les cash flows ont été déterminés sur la base des budgets prévisionnels pour les trois premières années. Pour les deux années suivantes un taux de progression de 3 % a été appliqué.   Au titre de l’exercice précèdent seul le goodwill concernant la société Utopia Pools a été déprécié en totalité pour un montant de 701 K€. Cette dépréciation concerne le secteur primaire activité piscines. NOTE 18. Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :     En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Dépôt de brevets   4 497   4 009 488  4 376  3 844   532 Licences  1 022   823   198 917 589   328 Fonds de commerce 649 8 641 405 8 397 Autres   75   43   32 60  26   34 Total 6 243 4 883 1 360 5 758 4 467 1 291   En milliers d'euros   2005/2006 2004/2005 Brut Amort. Net Brut Amort. Net  Dont locations financements             Licences  56  12  44          Immobilisations incorporelles à durée de vie infinie(En milliers d'euros) :   Variations Dépôt de brevets Licence Fonds de commerce Autres Total Au 1er septembre 2004, valeur nette cumulée   504   365 294 36 1 199 Acquisitions  174   155 102   11  442 Sorties de l'exercice     3     1   4 Dotations aux amortissements de l'exercice   146  189     11 346 Au 31 août 2005, valeur nette cumulée 532   328 396 35  1291 Acquisitions  121   105 244   10  480 Sorties de l'exercice           Dotations aux amortissements de l'exercice   165  234     12   411 Effet de variation de change           Au 31 août 2006, valeur nette cumulée   488  199 640 33  1360     Les fonds de commerce ne sont pas amortis car la période d’utilisation n’est pas limitée dans le temps.   En milliers d'euros   Valeur de l’actif Méthode Durée de projection Taux d’actualisation Perte de valeur DPS 277 Cash flows futurs actualisés   5 4 %  0 DPN 103 Cash flows futurs actualisés 5 4 % 0 DPL 10 Cash flows futurs actualisés 5 4 % 0 DPC 144 Cash flows futurs actualisés 5 4 % 0  DP77 100 Cash flows futurs actualisés  5 4 %  0   Les cash flows ont été déterminés sur la base des budgets prévisionnels pour les trois premières années. Pour les deux années suivantes un taux de progression de 3 % a été appliqué.    NOTE 19. Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :      En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Brut Amort. et perte de valeur Net Brut Amort. et perte de valeur Net Terrains et agencements   4 504     4 504   1 226    1 226 Constructions et agencements   7 797   3 170   4 627   7 203  2 814  4 389 Matériels et outillages industriels 22 910 12 320 10 590 22 295 10 235 12 060 Autres immobilisations corporelles   11 738   2 705   9 033  5 875  1 976  3 899     Total   46 949   18 195   28 754  36 599   15 025  21 574     Variations (En milliers d'euros) Terrains et agencements Constructions et agencements Matériels outillages industriels Autres Immos en cours Total Au 1er septembre 2004, valeur nette cumulée   1 013   4 681 12 187   2 337 1 677   21 895 Acquisitions     1 285  205 853   2 341 Mouvements de périmètre 213 17   37   267 Sorties de l'exercice     - 11 -  38     - 49 Dotations aux amortissements de l'exercice   - 310 -2 182   -381     -2 873 Dotations perte de valeur             Abandon d’activité         -7     -7 Effet de variation de change        -2     -2 Autres mouvements     768   -768    Regroupements entreprises             Au 31 août 2005, valeur nette cumulée   1 226   4 389 12 047 2 151 1 762   21 574 Acquisitions   2 847 308 633  635 5 519 9 942 Mouvements de périmètre 431 312   83   826 Sorties de l'exercice   - 14 -10 -84   - 108 Dotations aux amortissements de l'exercice     -368 -2 147   -383     -2 898 Dotations pertes de valeur         -580 - 580 Reprises sur perte de valeurs             Effet de variation de change             Transfert de poste à poste   16 56 35 -107 0  Regroupements entreprises             Au 31 août 2006, valeur nette cumulée   4 504   4 643 10 579   2 437 6 594   28 754     Les principales acquisitions concernent :     — le terrain du siège social de DISA 2 673 K€ – les moules du groupe GRI en cours 1 500 K€ – les moules du nouveau desco en cours 1 328 K€ – les moules du tonic injecté en cours 1 362 K€ – l’agrandissement des bureaux du siège social en cours 1 088 K€   Dont locations financements :  En milliers d'euros    2005/2006  2004/2005 Brut  Amort.  Net  Brut  Amort.   Net Terrains              Construction  728  238  490  728  208  520 Matériel et autres immobilisations  1 730   1 287 443  1 405   1 207  198     Total  2 458   1 525  933 2 133  1 415  718       Contrats de location financement   Les contrats de location financement concernent l’immobilier de la société Damafor, les locations de chariots élévateurs et le matériel informatique.    Redevances à payer (En milliers d'euros) - 1 an De 1 à 5 ans +5 ans Terrains       Constructions   50   174   Autres immobilisations   144   410   10     Total  194   584   10 NOTE 20. Subventions publiques   Un seul actif est concerné dans le groupe. Nous avons obtenu en 1998 une subvention de 247 K€ pour l’actif immobilier de Damafor. La subvention obtenue a été versée au bailleur et vient en déduction des loyers, elle est rapportée au résultat chaque année linéairement au rythme de paiement des loyers. Montants rapportés en résultat :   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Aides     Subventions   24   17 NOTE 21. Regroupements d’entreprise   Noms Date d’acquisitions Coût d’acquisition % acquis SCI capucines  07/09/2005 129 K€   100 %     En milliers d'euros Montant Actifs acquis   Immobilisations 828 créances 4 Passifs acquis   Dettes financières   698 Dettes fournisseurs   1   Ce groupement n’a pas généré d’écart d’acquisition. Il n’y avait aucune trésorerie au moment de l’acquisition. La contribution de la SCI capucines au résultat du groupe est de -45 K€     NOTE 22. Actifs financiers non courants   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Titres de sociétés non consolidées   46   49 Dépôts et cautionnements   78   64 Prêts  23   23 Dépréciations   23  15 Actifs financiers non courants 124 121   Les prêts correspondent à une avance de trésorerie à une société du groupe non consolidée.   NOTE 23. Augmentation des actifs financiers   En milliers d'euros Valeur début Augmentation / diminution Valeur Fin Titres de participation   49 -3   46 Dépôts et cautionnements   64 14  78 Prêts 23   23 Dépréciation 15 8 23     Total 121 3  124 NOTE 24. Stocks et travaux en cours   Les stocks et travaux en cours se présentent comme suit : En milliers d'euros 2004/2005 Augmentations / diminutions 2005/2006 Matières premières  3 778 59  3 837 Travaux en cours  818 -559   259 Produits finis ou semi-finis   3 079 -259   2 820 Marchandises   5 697 2 134   7 831     Stocks bruts  13 372 1 375   14 747 Dépréciations   -317 14   - 303     Stocks nets   13 056 1 389 14 444 NOTE 25. Clients et comptes rattachés   Le poste clients et comptes rattachés s’analyse comme suit :   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Clients et comptes rattachés bruts  10 908   10 017 Dépréciation créances douteuses   793   1 005 Clients et comptes rattachés nets   10 115 9 012     Les variations des dépréciations des créances douteuses s'analysent comme suit : En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Dépréciation au 1er septembre  1 005 1 205  Dotations de l'exercice   250   90 Utilisations de l'exercice -440   - 309 Reprises de montants non utilisés au cours de l'exercice   -14   - 2 Autres variations     21 Ecarts de conversion   -8       Dépréciations des créances douteuses au 31 août   793   1 005   L’utilisation correspond à une perte sur créance sur notre client mexicain.   NOTE 26. Autres créances   Les autres créances se décomposent comme suit : En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Etat - autres impôts et taxes   2 309  1 346 Charges constatées d'avance  532   314 Produits à recevoir   720   Autres   431   451     Autres créances   3 992   2 111 NOTE 27. Créances par échéance   En milliers d'euros 2005/2006 Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Créances clients et comptes rattachés  10 908   9 726   1182   Autres débiteurs   4 026   3 964   62       TOTAL 14 934    13 690  1 244     2004/2005 En milliers d'euros  Montant Brut à - 1 an de 1 à 5 ans à + de 5 ans Créances clients et comptes rattachés   10 017   9 038   979   Autres débiteurs   2 149   2 111 38       TOTAL 12 166    11 149   1 017   NOTE 28. Trésorerie     La trésorerie se compose comme suit:     En milliers d'euros août-05 Augmentation Diminution Variation de juste valeur et autres variations août-06 Equivalents de trésorerie   5 281   13 917  296   19 494 Disponibilités   17 378   -12 280     5 098     Trésorerie brute   22 659 1 637   296   24 592       Rapprochement trésorerie bilan et trésorerie tableau de flux :   En milliers d'euros 2005/2006 2004/2005 Trésorerie active bilan 24 592 22 659 Trésorerie passive bilan - 251 - 160 Retraitement juste valeur OPCVM - 408 - 112     Trésorerie tableau de flux 23 933 22 387      Instruments financiers   Ils sont évalués au cours à la date de clôture.   Eléments Méthode  O.P.C.V.M. Cours à la date de clôture F.C.P. Cours à la date de clôtur

Description : 0614819 4 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°119 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros.  Siège social : La gouyonnière 42480 La  Fouillouse.  351 914 379 RCS  St Etienne . Exercice social : 1er septembre au 31 août         CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)   2005/2006 2004/2005 Premier trimestre 17258 16836 Deuxième trimestre 17334 13962 Troisième trimestre 31183 29157 Quatrième trimestre 22030 21933   87805 81888       Activité Piscines 86702 80711 Autres Activités 1103 1177     0614819

Description : 0610163 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA   Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros  Siège social : La gouyonnière 42480 LA FOUILLOUSE  RCS St ETIENNE B 351 914 379  Exercice social : 1er septembre au 31 août         CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (En milliers d'euros)     2005/2006 2004/2005 Premier trimestre 17364 17120 Deuxième trimestre 17434 14115 Troisième trimestre 31361 29711   66159 60946 Activité Piscines 65396 60168 Autres Activités 763 778     0610163

Description : 0606785 19 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________           PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse. B351 914 379 RCS St Etienne. Exercice social : 1er septembre au 31 Août. A/ Comptes intermédiaires consolidés. Bilan consolidé au 28 février 2006. (En KEuros). Bilan actif 28/02/2006 31/08/2005 Ecarts d’acquisition nets 1 100 1 100 Immobilisations incorporelles nettes 1 188 1 291 Immobilisations corporelles nettes (hors Im. Plac.) 25 554 21 575 Autres actifs financiers non courants 123 121 Actifs d’impôts différés 51 30   Total des actifs non courants 28 017 24 117       Stocks nets 14 568 13 055 Créances clients et autres créances nettes 14 765 11 139 Impôts courants   46 Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 361 22 659 Actifs détenus en vue d’être cédés 92 100   Total des actifs courants 46 787 46 999     Total de l’actif 74 804 71 116   Bilan passif 28/02/2006 31/08/2005 Capital social 6 941 6 941 Primes d’émission 1 181 1 181 Réserves liées au capital 19 037 15 762 Réserves consolidées 18 448 15 159 Ecarts de conversion 475 541 Résultat net 3 094 9 984   Total des capitaux propres 49 174 49 566     Dont part du groupe 49 000 49 341     Dont intérêts minoritaires 174 225       Dettes financières à long et moyen terme 3 069 611 Autres passifs financiers 125 147 Avantage du personnel 359 359 Passifs d’impôts différés 3 086 2 909   Total des passifs non courants 6 640 4 026       Part à moins d’un an des dettes financières à L et MT 504 131 Partie à CT des emprunts portant intérêts 1   Concours bancaires 627 160 Dettes fournisseurs et autres dettes 17 675 15 721 Impôts courants 182 1 512   Total des passifs courants 18 990 17 524     Total du passif 74 804 71 116 Compte de résultat consolidé.   28/02/2006 28/02/2005 31/08/2005 Chiffre d’affaires 34 591 30 796 81 888 Autres produits de l’activité 83   232 Produits des activités ordinaires 34 674 30 796 82 120 Achats consommés 12 160 8 730 26 183 Charges de personnel 5 533 5 066 9 904 Charges externes 10 483 11 345 24 584 Impôts et taxes 614 633 1 272 Dotations nettes aux amort. et pertes de valeur 1 570 1 581 3 153 Dotations nettes aux provisions et pertes de valeur 21 -248 -133 Dotation provision stocks de produits en cours / produits finis -7 10 50 Autres charges d’exploitation nettes des produits -47 365 184 Résultat opérationnel courant 4 347 3 314 16 922 Autres produits et charges opérationnelles   95 129 Résultat opérationnel 4 347 3 409 17 050         Produits de trésorerie 309 157 257 Coût de l’endettement financier brut 59 42 109 Coût de l’endettement financier net 250 115 148 Autres produits et charges financiers 91 -240 68 Charges d’impôt sur le résultat 1 582 893 5 904 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 3 106 2 392 11 364 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession -13 - 307 - 1 381 Résultat net 3 094 2 085 9 983   - Part du groupe 3 074 2 072 9 910   - Intérêts minoritaires 19 13 73         Résultat par action  (en €) 1,37 0,92 4,41 Résultat par action dilué  (en €) 1,37 0,92 4,41 Résultat par action des activités abandonnées  (en €) - 0,01 - 0,13 - 0,61 Tableau des flux de trésorerie.   28/02/2006 31/08/2005 Résultat net consolidé y compris intérêts minoritaires 3 094 9 984 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 589 3 816 Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur - 170   Autres produits et charges calculés - 12   Plus ou moins values de cession 14 78 Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier 4 515 13 877 Coût de l’endettement financier brut 59 109 Charges d’impôt de la période, y compris impôts différés 1 582 5 904 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier et impôt 6 156 19 890 Impôts versés - 1 399 - 5 253 Variation du BFR lié à l’activité - 4 416 - 2 229 Flux net de trésorerie généré par l’activité 343 12 407 Opérations d’investissement :       Décaissement / acquisition immo. incorporelles - 93 - 440   Décaissement / acquisition immo. corporelles - 4 576 - 2 177   Encaissent / cession d’immo. corporelles et incorporelles   14   Décaissement / acquisition immo. financières   - 30   Encaissement / cession immo. financières   39   Trésorerie nette / acquisitions et cessions de filiales - 180 51   Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissements - 4 849 - 2 543 Opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 3 369 - 3 369   Dividendes versés aux minoritaires - 48 - 44   Encaissements provenant d’emprunts 2 800 1   Remboursement d’emprunts - 815 - 200   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 1 432 - 3 612 Variation de trésorerie - 5 939 6 251 Incidences des variations de taux de change 5 7 Trésorerie à l’ouverture 22 387 16 131 Trésorerie à la clôture 16 452 22 387   Réconciliation au 28/02/2005 :      Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 38 IAS 16, 36 et 38 IFRS 5 IAS 18 IAS 32 et 39 Autres normes IAS/IFRS 28/02/2005 GW et fonds de commerce Actifs Activités abandonnées Escomptes Instruments financiers   28/02/2005 Chiffre d’affaires net 31 235     -260 -179     30 796 Autres produits 3     -3       0 Achats consommés 8 832     -62 -40     8 730 Achats externes 11 588     -208 -17   -18 11 345 Impôts et taxes 650     -17       633 Charges de personnel 5 247     -181       5 066 Provision stock PF et en cours 10             10 Dotation aux amort/provisions 1 894 -29 -560 -4     32 1 333 Autres charges 365             365 Résultat opérationnel courant 2 652             3 314 Autres charges et produits opérationnels -245 243   97       95 Résultat opérationnel 2 407             3 409 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 135     -8 -57 87   157 Coût de l'endettement financier brut 44     -4     2 42 Coût de l'endettement financier net 91             115 Autres produits et charges financiers -392       179   -27 -240 Résultat avant impôt (VIII) 2 106             3 284 Charge d'impôt 715   193       -15 893 Résultat calculé 1 391             2 391 Résultat net des activités abandonnées 0     -307       -307 Q.P. résultats stes mises en équivalence 0             0 Résultat consolidé 1 391 272  367      87  -28  2 084   Part du groupe 1 381 268  365      87  -28  2 072   Part des minoritaires 8 4  2          13 Informations complémentaires. En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen adopté le 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe publiés au titre de l’exercice 2006 sont établis conformément aux International Financial Reporting Standards adoptés au niveau européen. Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) de décembre 2003, les comptes intérimaires au 28/02/2006 ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation et d’évaluation des transactions découlant des normes IAS/IFRS telles qu’elles sont applicables à la clôture de l’exercice.   L’information comparative au 28/02/2005 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation de ces états financiers intérimaires, conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption des IFRS. Dans le cas où certaines normes ou interprétations entreraient en vigueur d’ici le 31 août 2006 et seraient d’application rétrospective, ces informations comparatives ainsi que les informations du premier semestre 2006 seraient modifiées, comme requis par les IFRS.   Ces comptes intérimaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. En conséquence, ils n’incluent pas toutes les informations d’une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l’application de la norme IAS 34 sur les arrêtés intermédiaires mais est en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Principales options retenues au titre de IFRS 1 : voir ci-après passage aux normes IFRS. Toutes les sociétés consolidées au 31/08/2005 font également partie du périmètre au 28/02/2006. Les sociétés qui intègrent le périmètre par intégration globale sont les suivantes : — Desjoyaux Piscinas Barcelona qui est une structure de commercialisation en Espagne ; — SCI Capucine qui détient l’immobilier du magasin de commercialisation dans le département 78. Règles et méthodes. Règles de consolidation. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités.   Conversion des états financiers libellés en monnaies Étrangères. La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du groupe est la monnaie locale en vigueur. Les comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis en euros : — pour le bilan : au taux de clôture de la période ; — pour le compte de résultat au taux de change moyen de la période. Les écarts de conversion sont inscrits en capitaux propres.   Goodwill. A la date d'acquisition, le goodwill est évalué à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût des titres des sociétés consolidées sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Les goodwills ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils se sont dépréciés. Toute dépréciation constatée est irréversible.   Immobilisations incorporelles. La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose : — Un caractère identifiable et séparable ; — Le contrôle d'une ressource ; — L'existence d'avantages économiques futurs.   Les immobilisations non amortissables. — Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont essentiellement constituées de fond de commerce. Elles ne font pas objet d’amortissement. Des tests de dépréciations sont réalisés au moins une fois par an afin de déterminer une éventuelle perte de valeur. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée de manière irréversible.   Les immobilisations amortissables. — Elles sont essentiellement constituées de logiciels, de brevets, de frais de dépôts de brevet.   Les frais de recherche et développement. Le groupe a pour ambition d’améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour se faire, le service recherche et développement engage en permanence de nouveaux projets. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément à la norme IAS 38, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l’actif.   Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur la durée attendue d'utilisation pour chaque catégorie de biens sur la base du coût d’acquisition sous déduction d’une valeur résiduelle. Sauf cas particulier les valeurs résiduelles sont nulles.     Nature des biens Durée d’amortissement Construction 15 à 30 ans Installations techniques, matériels et outillage industriels 4 à 20 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans     Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées de vie estimée sont significativement différentes.   Location financements. Conformément à IAS 17, les biens dont le Groupe à la disposition par contrat de location- financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidé comme s’ils avaient été acquis par emprunt, lorsque les contrats de location ont pour effets de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En conséquence, les postes d’immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l’origine par le bailleur en contrepartie d’un «emprunt» inscrit au passif.   Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées : — par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées ; — par une charge financière relative à l’emprunt. Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.   Prix de revient des immobilisations. Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût de ces immobilisations. Selon le traitement de référence d'IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.   Dépréciation des actifs. En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de tests de dépréciation annuels systématiques, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées, diminué des coûts de vente. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur la base des plans ou budgets établis, les flux sont actualisés en retenant le taux des OAT (Obligation Assimilable au Trésor) La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges.   Autres actifs financiers. Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers », les actifs financiers du groupe sont classés en trois catégories selon leur nature et l'intention de détention : — les actifs évalués en juste valeur par résultat, — les actifs disponibles à la vente, — les prêts et créances.     – Prêts et créances : Les prêts et placements long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur ;   – Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat ;   – Actifs disponibles à la vente : Les autres titres sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres. L’ensemble des actifs financiers fait l’objet d’une revue annuelle pour déterminer s’il existe un indice de perte de valeur.   Stocks. Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’acquisition ou de production et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent.   Clients et autres débiteurs. Les créances clients sont comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables.   Trésorerie. La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d’échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Un actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Ces actifs ou groupes d’actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupe d’actifs dès lors qu’ils sont matériels. Ces actifs ou groupes d’actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession. Une activité abandonnée est définie comme un composant de l’entreprise faisant l’objet d’une cession, qui : — Représente une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe ; — Fait partie d’un plan global de cession d’une activité ou d’une zone géographique significative pour le Groupe, ou — Est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.   Les éléments du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s’ils présentent un caractère significatif. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l’emploi. Régimes à cotisations définies. — Le Groupe comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu’elles sont encourues.   Régimes à prestations définies. — Les estimations des obligations du Groupe au titre des indemnités de cessation de service sont généralement calculées, conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », annuellement en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. L’obligation est actualisée en utilisant le taux moyen des OAT moyen du mois de clôture. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture de l’exercice. Autres provisions. Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. Le montant ainsi calculé est constaté en provisions pour risques et charges.   Passifs financiers.    Evaluation et comptabilisation des passifs financiers. — Les emprunts et passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. Les intérêts courus sur emprunt sont présentés sur la ligne « dettes financières» du bilan.   Impôts sur les bénéfices. L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée. Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans différents périmètres d’intégration fiscale. Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû par la société tête de groupe d'intégration et par toutes les autres sociétés non intégrées fiscalement.   Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d’impôts différés ne font l’objet de la constatation d’un actif d’impôt différé que si leur récupération est plus probable qu’improbable. Les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’un calcul d’actualisation. Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d’impôt différé par société. La charge d’impôts courants et différés du 1er semestre est calculée à partir du taux effectif d’impôt estimé pour l’année pleine pour chaque entité ou sous-groupe fiscal, ajusté des opérations propres au premier semestre.   Produits des activités ordinaires. Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intra-Groupe. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits). Le chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction des rabais commerciaux ou remises ou escompte.   Coût de l’endettement financier net. Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement financier net pendant la période.   Autres produits et charges financiers. Il s'agit des produits et charges de nature financière qui ne sont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie du coût de l'endettement financier net. Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des actifs financiers hors trésorerie et les résultats de change portant sur des éléments exclus de l'endettement financier net. Les escomptes financiers obtenus pour paiement anticipé sont portés en réduction du prix d'achat.   Résultats par action. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l’exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action car il n’existe pas dans le groupe, d’actions potentielles dilutives.   Evolution capitaux propres. (En K€).   Evolution au 28/02/2006 Evolution au 31/08/2005 Capitaux propres à l’ouverture 49 566 43 006 Dividendes versés - 3 416 - 3 413 Résultat consolidé 3 093 9 985 Variation des écarts de conversion - 65 - 12         49 174 49 566   Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité primaire. (En K€).   28/02/2006 31/08/2005 28/02/2005 Autres activités 553 1 177 546 Vente de piscines France 24 262 52 252 21 034 Vente de piscines Export 9 776 28 459 9 216   Total 34 591 81 888 30 796   Ventilation du résultat. (En K€).   28/02/2006 31/08/2005 28/02/2005 Résultat net activité piscines 3 077 10 044 2 098 Résultat net autres activités 17 - 61 - 13   Caractère saisonnier de l'activité. Notre activité a une saisonnalité plus basse sur le premier semestre.   Activités abandonnées. Les impacts des activités abandonnées dans les tableaux des flux sont les suivants (en K€) :     28/02/2006 31/08/2005 Flux de trésorerie générés par l’activité - 14 162 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement 0 4 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement - 1 0 Variation de trésorerie - 15 166   Données relatives à la société mère. (En K€).   28/02/2006 31/08/2005 28/02/2005 Chiffre d'affaires 2 241 4 180 2 041 Résultat d'exploitation - 114 - 104 -177 Résultat courant avant impôt (1) 8 117 (1) 7 648 (1) 7 181 (1) dont dividendes de Forez Piscines 7 952 6 958 6 958   Résultat par action. (En €).   28/02/2006 31/08/2005 28/02/2005 Résultat net société mère 3,59 3,32 3,17 Résultat consolidé part du groupe 1,36 4,25 0,61   Engagements. Une hypothèque a été prise pour garantir le prêt à DISA pour un montant de 2 100 K€. Piscines Desjoyaux s’est porté caution en garantie de prêts bancaires contractés par des sociétés du groupe pour un montant total de 4 500 K€.   Evénements post-clôture. Aucun évènement significatif n'est à relever.   Activités. Sur le premier semestre, le chiffre d’affaires est en croissance de 12,32 % à 34,591 M€ contre 30,796 M€ l’année précédente. L’activité core business enregistre sur le semestre un chiffre d’affaires de 34.038M€, en augmentation de 12,52 %. Le négoce poursuit, quant à lui, son développement (équipements et accessoires : + 75 ,6%, produits « boutique » : + 74,2 %). Le chiffre d’affaires des magasins en propre passe sur le semestre de 1,53 à 2,18 M€. La France affiche, sur le semestre, une progression de 15,3 %, performance due entre autres au partenariat d’exclusivité mis en place avec les concessionnaires et à la politique commerciale entreprise sur le semestre.   L’export, qui était en recul au 1er trimestre suite à un décalage de commandes, s’est significativement redressé et réalise un chiffre d’affaires de 9,8 M€ sur le semestre, en hausse de 6,07 %. Les plus fortes progressions sont enregistrées en Espagne, en Afrique et dans les DOM TOM.   Résultats. Tiré en particulier par la croissance de l’activité, le résultat net du 1er semestre 2005/2006 s’améliore à 3 094 K€ contre 2.085 K€ (+ 48,4%) l’exercice précédent (retraité normes IFRS). La performance réalisée s’explique par la bonne tenue des frais de personnel et de gains sur les frais généraux, ce qui permet d’afficher un résultat opérationnel à 4 347 K€ contre 3 409 K€ (+ 27,52 %). L’amélioration significative du résultat financier (341 K€ contre – 125 K€ l’an dernier) et la non récurrence des pertes liées à l’activité américaine contribuent (-307 K€), pour le reste, à la hausse du résultat net part du groupe à 3 074 K€.   Faits marquants du semestre. La mise en chantier du magasin vitrine du groupe et de l’école de formation a eu lieu au cours du premier semestre avec pour objectif de poursuivre la professionnalisation du réseau de distribution. Le développement du réseau en propre continue avec l’ouverture d’un magasin à Barcelone et la montée en puissance de la filiale de commercialisation allemande. Les équipes de management sont renforcées en informatique, commerce et logistique.   Perspectives. La croissance devrait se poursuivre durant le deuxième semestre, portée par les initiatives de développement et notamment un important soutien marketing et commercial. L’enrichissement de la gamme de piscines, l’ouverture de nouveaux points de vente en France et la signature de nouveaux contrats en Espagne et au Portugal font partie des projets de la deuxième partie de l’exercice. Le groupe devrait pouvoir confirmer ses objectifs de croissance à deux chiffres et de maintien de son taux de marge opérationnelle et nette. Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2005-2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :   — l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., établis en milliers d’euros, relatifs à la période du 1er septembre 2005 au 28 février 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice à clôturer le 31 août 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004/2005 et au premier semestre de l’exercice 2004/2005 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué cet examen selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et, d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Saint-Etienne, le 16 mai 2006.   Les commissaires aux comptes : ALIANTIS :   BERNARD RUSSIER ; MICHEL TAMET. B/ Passage aux normes IFRS. Avertissement. L’information présentée ci-après a été préparée en application des normes IFRS publiées à ce jour et entrées en vigueur dans l’Union Européenne à compter du 1er janvier 2005.   Ce document présente, sous une forme synthétique, les principaux impacts du passage aux normes IFRS sur les comptes au 31/08/2005 du Groupe. Il n’a donc pas vocation à l’exhaustivité.   Les chiffres mentionnés dans ce document ont fait l’objet d’un contrôle par les commissaires aux comptes. Présentation. En terme de reclassements (*), les principaux impacts IFRS sur les états financiers du Groupe concernent : — les activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5) ; — les produits et charges exceptionnelles (IAS 1) ; — les goodwills (IAS 1, IAS 38) ; — les variations de change (IAS 21) ; — les variations de stock de produits finis (IAS 2).   En terme de retraitements (**), les principaux impacts IFRS sur les états financiers du Groupe concernent : — Les actifs (IAS 16, 36 et 38) ; — les écarts d ’acquisition (IAS 36, IFRS 3).   (*) reclassement : pas d’impact sur le résultat net. (**) retraitement : impact sur le résultat net.   Les impacts IFRS sur les résultats et les capitaux propres au 31/08/2005 sont peu significatifs. — Le résultat opérationnel courant en normes IFRS (16 922 K€) est proche du résultat d’exploitation en normes françaises (17 528 K€) ; — Le résultat part du groupe en IFRS (9 912 K€) est également proche du résultat part du groupe en normes françaises (9 558 K€) ; — Les capitaux propres en IFRS (49 566 K€) sont proches des capitaux propres en normes françaises (49 215 K€).   Les impacts IFRS significatifs concernent le chiffre d’affaires et les goodwills. — L’écart constaté entre le chiffre d’affaires en normes françaises (83 268 K€) et en normes IFRS (81 888 K€) est lié à des reclassements sans impact sur les résultats.   – En IFRS, les escomptes de règlement sont considérés comme des remises donc comptabilisés en moins du chiffre d’affaires.   – En IFRS, les activités en cours d’abandon sont reclassées en bas du compte de résultat. Ils ne viennent de ce fait pas impacter le résultat opérationnel pour permettre au lecteur des comptes de disposer d’éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats.   — Les goodwills ne sont plus amortis systématiquement. Ils font l’objet de tests de dépréciation.   Incidences des retraitements sur le tableau des flux de trésorerie : Les différences entre le tableau de flux de trésorerie établi selon les normes IFRS et celui établi selon les normes françaises ne sont pas significatives. Le périmètre est identique et les méthodes de consolidation sont les mêmes.   Options retenues au titre de IFRS 1. Regroupements d’entreprises. Pas de retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs au 01/09/04.   Instruments financiers. Le groupe a opté pour l’application des normes IAS 32 et 39 à compter du 01/09/04.   Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Le groupe n’a pas opté pour la réévaluation des immobilisations au 01/09/2004 et a choisi la méthode du coût historique.   Ecarts de conversion. Les écarts antérieurs n’ont pas été classés en réserves consolidées.   Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite. Le groupe n’a pas opté pour la comptabilisation d’écart actuariel en capitaux propres à la date de passage aux normes IFRS.   Autres options : — Abandons d’activités : Les activités abandonnées ont été reclassées dès l’exercice clos le 31/08/2005 (option pour l’application anticipée d’IFRS 5).   Principaux reclassements IFRS. Sur le bilan :   — Ventilation des actifs et passifs entre éléments courants et non courants : En particulier, reclassement des dettes financières (normes françaises) en dette financière courante et dette financière non courante.   — Reclassement des actifs et passifs des activités arrêtées ou en cours de cession :   – Nouvelles rubriques en bas de bilan : « actifs destinés à être cédés » et « passifs destinés à être cédés ».   — Les pertes de change latentes sont comptabilisées dans le poste concerné par la contrepartie de résultat. En normes françaises elles étaient comptabilisées dans le poste concerné et dans un compte d’actif « écart de conversion ». Une provision pour risque de change était également constituée.   Sur le compte de résultat :   — Suppression de la notion de résultat exceptionnel. — Reclassement de la participation en charges de personnel. — Les escomptes de règlement accordés sont déduits du chiffre d’affaires et des escomptes de règlement obtenus sont déduits des achats. — Reclassement des produits et charges des activités arrêtées ou en cours de cession :   – Nouvelle rubrique en bas du compte de résultat : « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». — Les variations de stock de produits finis ne sont plus considérées comme des produits mais sont déduits des charges   Principaux retraitements IFRS. — Immobilisations corporelles (IAS 16). — Ecarts d’acquisition (IAS 36). — Immobilisations incorporelles (IAS 38).   L’application de ces trois normes a un impact significatif sur le bilan d’ouverture. L’actif est augmenté de 2 366 K€ et les capitaux propres de 1 553 K€.   Le groupe a appliqué par anticipation au 31/08/2005 les règlements CRC 02-10 modifiés par le règlement CRC 03-07 et le règlement 04-06. L’application rétrospective a été retenue. De ce fait les normes ci-dessus n’ont plus d’impact sur les comptes consolidés au 31/08/05.   Normes françaises. Les immobilisations sont amorties sur des durées usuelles données par l’administration fiscale.   Normes IFRS. Les immobilisations sont amorties sur les durées d’utilisations prévues par la direction. Les immobilisations sont enregistrées par composant. Chaque composant a sa propre durée d’utilisation.   Principaux impacts. Bilan au 01/09/2004 :   Augmentation de l’actif + 2 366 K€ Augmentation des capitaux propres + 1 553 K€   Bilan au 31/08/2005. Pas d’impact car le groupe a décidé d’appliquer par anticipation les règlements CRC 02-10  modifiés par le règlement CRC 03-07 et le règlement CRC 04-06. L’application rétrospective a été retenue.   Compte de résultat au 31/08/2005. Pas d’impact pour les mêmes raisons que ci-dessus.   Principaux retraitements IFRS. Ecarts d’acquisition (IAS 38). Normes françaises. Amortissement linéaire des écarts d’acquisition à chaque arrêté. Dépréciations des écarts d’acquisition à titre exceptionnel.   Normes IFRS. Suppression de l’amortissement linéaire des écarts d’acquisition positifs et des fonds de commerce. Tests de dépréciation annuels.   Principaux impacts. Bilan au 01/09/2004. Aucun impact.   Bilan au 31/08/2005.   Augmentation des capitaux propres + 356 K€ Augmentation de l’écart d’acquisition + 316 K€ Augmentation des immobilisations incorporelles + 61 K€   Compte de résultat au 31/08/2005.   Augmentation du résultat opérationnel + 377 K€ Rapprochements détaillés pour les indicateurs du Groupe. Chiffre d’affaires au 31/08/2005. (En K€). Chiffre d’affaires publié en normes Françaises 83 268     Abandon d’activité (IFRS 5) - 903 Escomptes de règlement (IAS 18) - 477   Total des reclassements - 1380 Chiffre d’affaires Normes IFRS 81 888 Résultat net au 31/08/2005. (En K€). Résultat net publié – Normes françaises 9 624     Goodwill (IAS 36 / 38) 316 Instruments financiers (IAS 32 / 39) 62 Avantages du personnel (IAS 19) - 60 Fonds de commerce (IAS 38) 40 Goodwills négatifs 2   Total des retraitements 360 Résultats net – Normes IFRS 9 984   Impact global IFRS peu significatif sur le résultat net au 31/08/2005   Capitaux propres au 01/09/2004 et au 31/08/2005. Au 01/09/04 (En K€) Au 31/08/05 (En K€) Capitaux propres – Normes françaises 41 464 Capitaux propres – Normes françaises 49 215         Actifs IAS 16, 36 et 38 1 552 Goodwills IAS 38 316 Avantages du personnel (indemnités départ retraite) (IAS 19) - 76 Avantages du personnel (IAS 19) - 136 Instruments financiers (IAS 32 / 39) 66 Instruments financiers (IAS 32 / 39) 131     Fonds de commerce (IAS 38) 40   Total des retraitements 1 542   Total des retraitements 351 Capitaux propres – Normes IFRS 43 006 Capitaux propres – Normes IFRS 49 566   Etats de passage des normes françaises aux normes IFRS. (En K€). Actif Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 21 IAS 16,36 et 38 IFRS 5 IAS 32 et 39 Autres normes IAS IFRS 31/08/2004 Variations de change Actifs Activités abandonnées Instruments financiers 31/08/2004 Capital souscrit non appelé               Actif immobilisé :                 Goodwills 1 801           1 801   Immobilisations incorporelles 1 702   -509       1 193   Immobilisations corporelles 18 653   3 189     53 21 895   Actifs financiers non courants 219     -74     145   Impôts différés actifs 10           10     Total actif  non courant 22 385           25 044 Actif courants :                 Stocks en cours 13 525           13 525   Avances et acomptes versés sur cdes 761           761   Créances clients 5 770           5 770   Autres créances 2 756           2 756   Trésorerie 16 269       50   16 319   Charges constatées d'avance 1 417           1 417     Total actif courant 40 498           40 548 Comptes de régularisation 795 -482 -313       0 Actifs destinés à être cédés       74 16   90       Total actif 63 678 - 482 2 367   66 53 65 682   Passif Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 21 IAS 16,36 et 38 IAS 32 et 39 Autres normes IAS IFRS 31/08/2004 Variations de change Actifs Instruments financiers 31/08/2004 Capitaux propres groupe 41 277   1 544 66 - 77 42 810 Intérêts non assortis de contrôle 188   8     196    Total capitaux propres 41 465         43 006 Passifs non-courants :               Ecart d’acquisition négatif           0   Provisions pour risques et charges 651 -482     114 283   Dettes financières 508       31 539   Autres dettes 159         159   Produits constatés d'avance 144         144   Provisions pour impôts différés 1 604   709   -41 2 272     Total passifs non-courants 3 066         3 397 Passifs courants :               Dettes financières 320       26 346   Avances et acomptes reçus sur commandes 494         494   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 829         11 829   Autres dettes 6 135   105     6 240   Produits constatés d'avance 370         370     Total passifs courants 19 148         19 279 Comptes de régularisation           0 Passifs destinés à être cédés                   Total du passif 63 678 -482 2 366 66 53 65 682       Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 38 IFRS 5 IAS 18 IAS 32 et 39 Autres normes IAS/IFRS 31/08/2005 GW et fonds de commerce Activités abandonnées Escomptes Instruments financiers   31/08/2005 Chiffre d’affaires net 83 268   -904 -476     81 888 Autres produits 232           232 Achats consommés 26 869   -592 -94     26 183 Achats externes 25 226   -560 -41   -40 24 585 Impôts et taxes 1 298   -26       1 272 Charges de personnel 10 185   -281       9 904 Dotation stock PF et en cours 50           50 Dotation aux amort/provisions 3 017 -61 -8     72 3 020 Autres charges 252   -68       184 Résultat opérationnel courant 16 603           16 922 Autres charges et produits opérationnels -902 316 713       128 Résultat opérationnel 15 701           17 050 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 330     -135 62   257 Coût de l'endettement financier brut 112   -8     5 109 Coût de l'endettement financier net 218           148 Autres produits et charges financiers -382   28 476   -54 68 Résultat avant impôt (VIII) 15 538           17 268 Charge d'impôt 5 913 21       -31 5 903 Résultat calculé 9 624           11 364 Résultat net des activités abandonnées 0   -1 381       -1 381 Q.P. résultats stes mises en équivalence 0           0 Résultat consolidé 9 624 356     62 -59 9 983 Part du groupe 9 558 349     62 -59 9 910 Part des minoritaires 66 7         73     Actif Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 21 IFRS 5 IAS 38 IAS 32 et 39 IAS 38 IAS 17 IAS/IFRS 31/08/2005 Variations change Activités abandonnées Goodwills Instruments financiers Fonds de commerce Contr.loc 31/08/2005 Actif immobilisé :                 Goodwills 784     316       1 100 Immob. incorp. 1 230         61   1 291 Immob. corporelles 21 384   -8       198 21 574 Actifs financiers non courants 194   -73         121 Impôts différés actifs 51         -21   30   Total actif non courant 23 644             24 117                   Actifs courants                 Stocks en cours 13 055             13 055 Avances et acomptes versés sur cdes 173             173 Créances clients 9 012             9 012 Autres créances 1 687             1 687 Trésorerie 22 546       112     22 658 Charges const. d'avance 314             314   Total actif courant 46 787             46 899 Comptes de régularisation 500 -500           0 Actifs destinés à être cédés 0   81   19     100     Total actif 70 931 -500 0 316 131 40 198 71 116   Passif Principes comptables français suivant méthodes de présentation IAS/IFRS IAS 21 IAS 38 IAS 38 IAS 32 et 39 Autres normes IAS/IFRS 31/08/2005 Variation cours devises Fonds de commerce Goodwills Instruments financiers 31/08/2005 Capitaux propres groupe :                 Capital société mère 6 941           6 941   Réserves société mère 16 943           16 943   Réserves consolidées du groupe 15 014       68 -78 15 004   Ecart de conversion 541           541   Résultat consolidé du groupe 9 558   38 312 62 -58 9 912   Intérêts non assortis de contrôle sur réserves 153           153   Intérêts non assortis de contrôle sur résultat 66   2 4     72     Total capitaux propres  49 216           49 566 Passifs non-courants :                 Ecart d’acquisition négatif 2         -2 0   Provisions pour risques et charges 652 -500       208 360   Dettes financières 449         162 611   Autres dettes 21           21   Produits constatés d'avance 123           123   Provisions pour impôts différés 2 981         -72 2 909     Total passifs non courants  4 228           4 024 Passifs courants :                 Dettes financières 250         39 289   Avances et acomptes reçus sur commandes 515           515   Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 757           9 757   Autres dettes 6 778           6 778   Produits constatés d'avance 187           187     Total passifs courants 17 487           17 526 Comptes de régularisation               Passifs destinés à être cédés                     Total du passif 70 931 -500 40 316 130 199 71 116         0606785

Description : 0603286 3 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 Euros. Siège social : La Gouyonnière 42480 La Fouillouse.      RCS St Etienne B 351 914 379. Exercice social : 1er septembre au 31 août. Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros)     2005/2006     2004/2005   Premier trimestre  17 364  17 120 Deuxième trimestre  17 434  14 115    34 798  31 235   Activité Piscines  34 245  30 689   Autres Activités  553  546          0603286

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Exercice social  : 1er septembre au 31 août.   I. -- Les comptes sociaux au 31 août 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 143 du 30 novembre 2005 page 30451 ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 2005.   Les comptes consolidés au 31 août 2005 publiés dans le dit bulletin page 30456 et ont également été approuvés. Ils ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.   II. -- Attestations des commissaires aux comptes.   1. - Rapport général sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2005, sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Piscines Desjoyaux S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification des appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   -- Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note «  Faits marquants de l'exercice  » de l'annexe concernant les changements de méthodes comptables. En effet, la société a appliqué, par anticipation, au premier jour de l'exercice, les nouveaux règlements comptables relatifs à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, ainsi qu'à leur amortissement et à leur dépréciation. Une information comparative pour rétablir la comparabilité des comptes est présentée dans la note «  Faits marquants de l'exercice  » de l'annexe.   2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 823-9, 1er alinéa du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   La société a appliqué, par anticipation, au premier jour de l'exercice, les nouveaux règlements comptables n° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, et n° 2002-10, relatif à leur amortissement et à leur dépréciation modifié par le règlement n° 2003-07, comme cela est mentionné au paragraphe «  Faits marquants de l'exercice  » de l'annexe. S'agissant d'un changement de méthode comptable, nous nous sommes assurés que celui-ci était justifié, que l'effet de la nouvelle méthode était correctement calculé, comptabilisé et présenté dans les comptes, que les informations nécessaires à la compréhension du changement étaient fournies dans l'annexe et notamment qu'une information comparative y était présentée pour rétablir la comparabilité des comptes.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité, et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Saint-Etienne, le 6 décembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Aliantis  :   BERNARD RUSSIER  ;  MICHEL TAMET.   2. - Rapport sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1-1 de l'annexe concernant des changements de méthodes comptables. En effet, la société a appliqué, par anticipation, au premier jour de l'exercice, les nouveaux règlements comptables relatifs à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, ainsi qu'à leur amortissement et à leur dépréciation. Une information comparative pour rétablir la comparabilité des comptes est présentée à la suite de la note 1-10 de l'annexe.   2. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions du 2ème alinéa de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   La société a appliqué, par anticipation, au premier jour de l'exercice, les nouveaux règlements comptables N° 2004-06, relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs, et N° 2002-10, relatif à leur amortissement et à leur dépréciation modifié par le règlement N° 2003-07, comme cela est mentionné au paragraphe 1-1 de l'annexe. S'agissant d'un changement de méthode comptable, nous nous sommes assurés que celui-ci était justifié, que l'effet de la nouvelle méthode était correctement calculé, comptabilisé et présenté dans les comptes, que les informations nécessaires à la compréhension du changement étaient fournies dans l'annexe et notamment qu'une information comparative y était présentée pour rétablir la comparabilité des comptes.   Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons réuni des éléments probants suffisants et appropriés, sur le caractère raisonnable de cette estimation comptable.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. -- Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Saint-Etienne, le 6 décembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Aliantis  :   BERNARD RUSSIER  ;  MICHEL TAMET. 09041

Description : PISCINES DESJOYAUX PISCINES DESJOYAUX Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : Z.I. du Bas Rollet , La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 23 décembre 2005, date de l'assemblée générale ordinaire le capital se composait de 2 246 123 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 2 246 123.08786

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Exercice social  : 1er septembre au 31 août.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)     2005/2006 2004/2005 Premier trimestre 17 364 17 120     Activité piscines 16 977 16 778     Autres activités 387 342   07728

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : La gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Exercice social  : 1er septembre au 31 août.   Documents comptables annuels.   A. -- Comptes individuels.   I. -- Bilan au 31 août 2005. (En euros.)   Actif 31/08/05 31/08/04 Brut Amortis-sement et provisions Net Net Actif immobilisé  :             Immobilisations incorporelles 5 164 845 4 418 760 746 086 990 731     Immobilisations corporelles 778 261 490 844 287 417 363 087     Immobilisations financières     11 807 579     1 574 572     10 233 007     2 347 434       Total actif immobilisé 17 750 685 6 484 176 11 266 509 3 701 252 Actif circulant  :             Stocks en cours             Avances et acomptes versés sur commandes             Clients et comptes rattachés 1 971 972 0 1 971 972 3 520 459     Autres créances 4 931 774 0 4 931 774 9 166 281     Trésorerie 15 554 431 5 103 15 549 328 11 632 923     Charges constatées d'avance     213 955     0     213 955     1 001 143       Total actif circulant 22 672 132 5 103 22 667 029 25 320 806 Comptes de régularisation                                           Total actif 40 422 817 6 489 279 33 933 538 29 022 058     Passif Exercice31/08/05 Exercice 31/08/04 Capitaux propres  :         Capital social 6 940 520 6 940 520     Primes d'émission 1 180 585 1 180 585     Réserve légale 694 053 694 053     Autres réserves 14 957 782 13 913 056     Report à nouveau - 85 950       Résultat de l'exercice 7 473 618 4 413 910     Provisions réglementées     258 184     355 140       Total capitaux propres 31 418 791 27 497 264 Dettes  :         Dettes financières 95 175 235 680     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs, et comptes rattachés 395 600 286 471     Dettes fiscales et sociales 1 974 586 714 221     Autres dettes 49 386 288 422     Produits constatés d'avance     0     0       Total des dettes 2 514 747 1 524 794 Ecarts de conversion passif                         Total du passif 33 933 538 29 022 058     II. -- Compte de résultat. (En euros.)     Exercice 31/08/05 Exercice 31/08/04 Chiffre d'affaires net 4 179 923 4 902 640 Reprises sur amortissements/ provisions, transferts 2 784 9 042 Autres produits     518 327     518 327       Total produits d'exploitation 4 701 034 5 430 009 Coût d'achats des marchandises     Consommation de mat premières     Achats externes 3 375 548 3 193 720 Impôts et taxes 77 445 56 982 Charges de personnel 913 998 909 297 Dotation aux amortissements/ provisions 438 505 480 674 Autres charges              450       Total charges d'exploitation     4 805 496     4 641 124 Résultat d'exploitation - 104 462 788 885       Produits financiers de participations 6 958 000 3 976 000 Autres intérêts et produits assimilés 600 640 707 167 Reprises provisions et transferts de charges 76 259 1 756 Produits nets sur cessions de VMP     193 778     51 427       Total des produits financiers     7 828 677     4 736 350 Charges financières 20 539 13 964 Dotations aux amortissements/ provisions     55 875     281 502       Total des charges financieres     76 414     295 466 Résultat financier     7 752 263     4 440 884 Résultat courant avant impôt 7 647 801 5 229 769 Produits exceptionnels  :         Sur opérations de gestion 10 003 1 297     Sur opérations en capital   4 533     Reprises sur provisions et transferts     151 154     121 790       Total produits exceptionnels 161 157 127 620 Charges exceptionnelles  :         Sur opérations de gestion 3 506 261 250     Sur opérations en capital 4 387 79 808     Dotations aux amortissements/ provisions     54 197     311 484       Total des charges exceptionnelles     62 091     652 542 Résultat exceptionnel 99 066 - 524 922 Participations des salariés 66 048 51 444 Impôts sur les bénéfices     207 200     239 493 Bénéfice 7 473 618 4 413 910     III. -- Projet affectation du résultat. (En euros.)   Origine  :       Résultat de l'exercice 7 473 618,5 € Affectations  :       Distribution 3 369 184,5 €     Réserves 4 104 434     IV. -- Annexe aux comptes sociaux.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  :   -- continuité de l'exploitation  ;   -- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre  ;   -- indépendance des exercices   -- et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.   -- A la date d'établissement des comptes, il n'existe pas de faits caractéristiques postérieurs à la clôture.   -- La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   -- Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  :   -- Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production)  ;   -- Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.   -- Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue  :   Postes Durée Mode Immobilisations incorporelles 3, 4, 5 et 10 ans Linéaire Agencements des constructions 10 ans Linéaire Agencements et aménagements divers 10 ans Linéaire Mobilier 10 ans Linéaire Matériel de bureau 3 et 5 ans Linéaire Matériel de transport 5 ans Linéaire     Les titres de participation ainsi que les titres de placement et les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.   En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.   Les créances et les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux, calculés avec les coefficients admis, et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.   La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste «  Dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires  ».   Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.   La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en «  Ecart de conversion  ».   Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.   Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.   Faits marquants de l'exercice. -- Des nouvelles règles comptables applicables à titre obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ont été appliquées par anticipation à compter de cet exercice. Elles sont issues  :   -- du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 2003-07  ;   -- du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.   -- La société a opté pour une application rétrospective et a décidé de comptabiliser en immobilisation les frais de développement.   -- Ce sont essentiellement les frais de dépôt de marques crées en interne qui ne peuvent plus être immobilisés.   -- Les impacts sont les suivants  :   Immobilisations - 222 K€ Amortis-sements - 89 K€ Impôt sociétés + 46 K€ Report à nouveau - 86 K€     Pro forma au 31 août 2005.   Bilan pro forma au 31 août 2005  :   Actif 31/08/05 Pro forma exercice 31/08/04 Exercice31/08/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Net Actif immobilisé  :               Immobilisations incorporelles 5 164 845 4 418 760 746 086 858 639 990 731     Immobilisations corporelles 778 261 490 844 287 417 363 087 363 087     Immobilisations financières     11 807 579     1 574 572     10 233 007     2 347 434     2 347 434       Total actif immobilisé 17 750 685 6 484 176 11 266 509 3 569 160 3 701 252 Actif circulant  :               Stocks en cours               Avances et acomptes versés sur commandes               Clients et comptes rattachés 1 971 972 0 1 971 972 3 520 459 3 520 459     Autres créances 4 931 774 0 4 931 774 9 166 281 9 166 281     Trésorerie 15 554 431 5 103 15 549 328 11 632 923 11 632 923     Charges constatées d'avance     213 955     0     213 955     1 001 143     1 001 143       Total actif circulant 22 672 132 5 103 22 667 029 25 320 806 25 320 806 Comptes de régularisation                                                    Total actif 40 422 817 6 489 279 33 933 538 28 889 966 29 022 058     Passif Exercice31/08/05 Pro forma exercice31/08/04 Exercice31/08/04 Capitaux propres  :           Capital social 6 940 520 6 940 520 6 940 520     Primes d'émission 1 180 585 1 180 585 1 180 585     Réserve légale 694 053 694 053 694 053     Autres réserves 14 957 782 13 913 056 13 913 056     Report à nouveau - 85 950 - 89 500       Résultat de l'exercice 7 473 618 4 435 538 4 413 910     Provisions réglementées     258 184     355 140     355 140       Total capitaux propres 31 418 791 27 429 392 27 497 264 Dettes  :           Dettes financières 95 175 235 680 235 680     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours           Dettes fournisseurs, et comptes rattachés 395 600 286 471 286 471     Dettes fiscales et sociales 1 974 586 650 001 714 221     Autres dettes 49 386 288 422 288 422     Produits constatés d'avance     0     0                Total des dettes 2 514 747 1 460 574 1 524 794       Ecarts de conversion passif                                  Total du passif 33 933 538 28 889 966 29 022 058     Compte de résultat pro forma  :     Exercice 31/08/05 Pro forma exercice31/08/04 Exercice 31/08/04 Chiffre d'affaires net 4 179 923 4 902 640 4 902 640 Reprises sur amortissement/ provisions, transferts 2 784 9 042 9 042 Autres produits     518 327     518 327     518 327       Total produits d'exploitation 4 701 034 5 430 009 5 430 009 Coût d'achats des marchandises       Consommation de mat premières       Achats externes 3 375 548 3 205 940 3 193 720 Impôts et taxes 77 445 56 982 56 982 Charges de personnel 913 998 909 297 909 297 Dotation aux amortissement/ provisions 438 505 461 936 480 674 Autres charges              450     450       Total charges d'exploitation 4 805 496 4 634 605 4 641 124 Résultat d'exploitation - 104 462 795 404 788 885         Produits financiers de participations 6 958 000 3 976 000 3 976 000 Autres intérêts et produits assimilés 600 640 707 167 707 167 Reprises provisions et transferts de charges 76 259 1 756 1 756 Produits nets sur cessions de VMP     193 778     51 427     51 427       Total des produits financiers 7 828 677 4 736 350 4 736 350 Charges financières 20 539 13 964 13 964 Dotations aux amortissement/ provisions 55 875 281 502 281 502       Total des charges financieres     76 414     295 466     295 466 Résultat financier     7 752 263     4 440 884     4 440 884 Résultat courant avant impôt 7 647 801 5 236 288 5 229 769 Produits exceptionnels  :           Sur opérations de gestion 10 003 1 297 1 297     Sur opérations en capital   4 533 4 533     Reprises sur provisions et transferts     151 154     121 790     121 790       Total produits exceptionnels 161 157 127 620 127 620 Charges exceptionnelles  :           Sur opérations de gestion 3 506 261 250 261 250     Sur opérations en capital 4 387 79 808 79 808     Dotations aux amortissements/ provisions     54 197     311 484     311 484       Total des charges exceptionnelles 62 091 652 542 652 542 Résultat exceptionnel 99 066 - 524 922 - 524 922 Participations des salariés 66 048 51 444 51 444 Impôts sur les bénéfices     207 200     224 384     239 493 Bénéfice 7 473 618 4 435 538 4 413 910     Tableau des immobilisations. (En milliers d'euros.)     Valeur brute au début de l'exercice Acquisi-tions  : créations, virements Diminution  : cessions ou hors service Valeur brute des immobi-lisations en fin d'exercice Frais d'établissement et de recherche         Autres immobilisations incorporelles 5 173 213 222 5 165 Install. agenc. des constructions 49     49 Autres (instal. Gales Agenct Aménag. 51     51 Matériel de transport 106     106 Matériel de bureau info. mobilier 548 19 17 550 Immobilisations corporelles en cours 4 23 4 23       Total des immobilisations corporelles     758     41     21     778 Autres participations 3 571 0 3 3 568 Prêts et aut. immobilisations financières   8 240   8 240       Total des immobilisations financières     3 571     8 240     3     11 807       Totaux 9 502 8 495 246 17 751     Les avances de trésorerie aux autres sociétés du groupe ont été reclassées en créances rattachées à participation alors qu'antérieurement elles étaient comptabilisées en autres créances. Le montant ainsi reclassé représente 6 992 K€ au 31/08/2004 et 8 239 K€ au 31/08/2005.   Tableau des amortissements. (En milliers d'euros.)     Montant des amortis-sements début exercice Augmen-tation  : dotations de l'exercice Diminution  : sorties actif et reprises Montants des amortis-sements fin d'exercice Frais d'établissement et de recherche         Autres immobilisations incorporelles 4 182 326 90 4 419 Install. agenc. des constructions 47 1   48 Autres corpo.  :             Installations générales 23 4   28     Matériel transport 65 14   78     Bureau informatique mobilier     259     93     15     337       Total des immobilisations corporelles     394     112     15     491       Totaux 4 577 438 105 4 910     Tableau des provisions sur immobilisations. (En milliers d'euros.)     Montant au début de l'exercice Augmen-tation  : Dotations de l'exercice Diminution  : reprises de l'exercice Montants à la fin de l'exercice Sur immobilisations  :             Incorporelles 294 42 136 200     Corporelles 60 13 15 58     Titres de placement             Autres immobilisations financières     1 223     354     3     1 575       Totaux 1 577 409 154 1 833     Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)  :   Eléments Origine de propriété Valeur brute Amortis-sement Valeur nette Taux amortis-sement cumulé Brevets Apport 2 973 10  % 0 100 Logiciels Acquisition 796 33,33 et 100  % 219 72 Marques Apport 76   76   Autres Acquisition 1 320 20 à 50  % 451 66 Immobilisations incorporelles en cours                               Total   5 165   746       Echéances des créances (en milliers d'euros)  :   Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an Créances rattachées à participations 8 239 1 524 6 715 Prêts       Autres immobilisations financières       Autres créances clients 1 972 1 972   Impôts sur les bénéfices       Taxe sur la valeur ajoutée 110 110   Groupe et associés 4 822 4 818 4 Débiteurs divers       Charges constatées d'avance     214     214                Totaux 15 357 8 638 6 719     Les créances rattachées sont des avances en comptes courants au profit de diverses filiales rémunérées au taux d'intérêt autorisé par l'administration.   Valeurs mobilières de placement (en milliers d'euros)  :     Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du portefeuille évaluées             Au cours de bourse  :             Actions propres       0 0 0 Sicav / FCP (vendues)       0 0 0 Sicav / FCP (non vendues à la clôture) 3 396 3 318 3 368 5 191 5 186 5 299     Une provision pour dépréciation serait éventuellement constituée dans le cas où les valeurs deviendraient inférieures au coût d'acquisition.   Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros)  :   Nature Montant 31/08/05 Montant 31/08/04 Charges d'exploitation 214 1 001 Charges financières     Charges exceptionnelles                         Totaux 214 1 001     Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros)  :   Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montant31/08/05 Montant31/08/04 Immobilisations financières  :         Autres immobilisations financières     Créances  :         Clients et comptes rattachés 574 2 213     Divers   14 Valeurs mobilières de placement     Disponibilités                         Totaux 574 2 227     Capital social  :   Catégorie Au début Augmentation A la cloture Nombre d'actions 2 246 123   2 246 123 Valeur nominale     3,09       3,09 Capital 6 940 520   6 940 520     Provisions (en milliers d'euros)  :   Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmen-tation  : dotations de l'exercice Diminu-tions  : Reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Amortis-sements dérogatoires 355 54 151 258 Titres de participations 1 223 56 3 1 276 Sur autres immobilisations financières   298   298 Sur comptes clients         Autres provisions pour dépréciation     375              370     5       Totaux 1 953 408 524 1 837     Echéances des dettes (en milliers d'euros)  :   Etat des dettes Montant brut A un an au plus Entre 1 & 5 ans A plus de 5 ans E & D auprès <CHAR;123> à 2 ans max.         Fournisseurs et cptes rattachés 396 396     Personnel et comptes rattachés 150 150     Sécurité sociale et autres org. 74 74     Impôts sur les bénéfices 1 495 1 495     Taxe sur la valeur ajoutée 225 225     Autres impôts, taxes et assimilés 30 30     Groupe et associés 95 74 21   Autres dettes     49     49                         Totaux 2 515 2 494 21       Charges à payer (en milliers d'euros)  :   Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montant31/08/05 Montant31/08/04 E & D auprès des Etablissements de crédit     Fournisseurs et comptes rattachés 201 121 Personnel et comptes rattachés 112 111 Sécurité sociale et autres organismes 15 20 Etat et autres collectivités publiques 31 27 Autres dettes     49     288       Totaux 408 567     Informations sur les postes de bilan et de résultat, concernant les entreprises liées et les participations. (En milliers d'euros.)   Natures Entreprises liées Lien de participation Immobilisations financières  :         Participations 3 549       Créances rattachées à des participations 8 240       Prêts         Autres     Créances  :         Créances clients et comptes rattachés 1 971       Autres créances 4 818   Passif  :         Autres dettes financières 74       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11       Autres dettes     Eléments financiers         Produits de participation 6 958       Autres produits financiers 601       Charges financières         Engagements de retraite. -- Les engagements pris en matière de retraite s'élèvent à 23 273 € et n'ont pas donné lieu à constatation d'une provision.   Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite tient compte des éléments suivants  :   -- salaire actuel  ;   -- nombre d'années d'ancienneté actuel  ;   -- nombre d'années d'ancienneté à la date de départ  ;   -- turn-over  ;   -- probabilité de survie.   -- Conformément au règlement 99-02, les engagements de retraite ont été provisionnés dans les comptes consolidés.   Engagements reçus. -- Clause de retour à meilleure fortune VIP  : 243 918 €.   Accroissements et allègements de la dette future d'impôts latents (en milliers d'euros)  :   Nature Montants Impositions latentes (passif)  :       1. Décalages imposables au taux de droit commun  :         Provisions réglementées à réintégrer (amortis-sement dérogatoire) 90     2. Charges déduites     0       Total I 90 Allègements d'impôts latents (actif)  :       3. Décalages taxables au taux de droit commun  :         Organic 2004 2       Participation 2004 23       Produits financiers latents 39     4. Décalages taxables à un taux réduit  :         Moins-value à long terme intégration fiscale                Total II 64 Solde net passif 26     Nous détaillons ci-après le chiffre d'affaires (en milliers d'euros)  :   Rubriques Montantsau 31/08/05 Montantsau 31/08/04 Prestations de service 4 180 4 903 Autres                         Total 4 180 4 903     Les prestations de services correspondent aux refacturations de frais aux diverses sociétés du groupe.   Nous analysons l'effectif moyen  :   Rubriques Effectif moyen Salarié 31/08/05 31/08/04 1. Cadres 6 5 2. Employés     8     8       Totaux 14 13     Rémunération des dirigeants  :   Membres des organes de direction 148 676 €     Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en milliers d'euros)  :   Nature de résultat Exercice clos le  : 31/08/05 31/08/04 Résultat avant impôt Impôt dû Résultat après impôt Résultat  ; après impôt 1. Résultat courant 7 648 274 7 374 4 737 2. Résultat exceptionnel à court terme 99 36 63 - 339 3. Résultat exceptionnel à long terme         4. Participations des salariés - 66 - 18 - 48 - 36 5. Créances d'impôt   - 131 131 52 6. Application règlement sur les actifs              46     - 46                Totaux 7 681 207 7 474 4 415     A compter du 1er septembre 1993 la société a opté pour le régime du bénéfice intégré. Le périmètre d'intégration est le suivant  :   -- Piscines Desjoyaux S.A. (tête du groupe)  ;   -- Forez Piscines S.A.   -- Desjoyaux SARL.   -- Deux filiales ont opté à compter du 1er septembre 2000, il s'agit de  :   -- DA.MA.FOR EURL  ;   -- VIP SARL.   -- Quatre filiales ont opté à compter du 1er septembre 2004, il s'agit de  :   -- Desjoyaux Piscines France (DPF)  ;   -- Desjoyaux immobilière France (DIF)  ;   -- Desjoyaux Piscines 78 (DP78)  ;   -- Desjoyaux Piscines 95 (DP95)  ;   -- L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante, le résultat de cette intégration est reventilé au niveau de chaque société concernée.   -- L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du groupe. Au 31 août 2005, seuls les résultats de Forez piscines et DA.MA.FOR donnent droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.   Tableau des filiales et participations.     Capital social Capitaux propres avant affectation   % détenu Valeur comptable des titres détenus brute Valeur comptable des titres détenus nette Prêts et avances consentis et non remboursés Montant cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaire H.T. de l'exercice Résultat bénéfice ou perte de l'exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Filiales 50  %  :                         Forez piscines 170 21 171 99,40 1 794 1 794 6 190   75 752 8 790 6 958     VIP 8 - 326 96,00 7 0 510   403 3       Desjoyaux Sarl 73 469 99,60 1 670 467 400   819 - 56       D.P.F. 40 55 95,00 38 38 710   0 35       D.I.F.     40     3 99,75     40     40     430              0     - 17                Totaux 331 21 372   3 549 2 339 8 240   76 974 8 755 6 958     Tableau de flux de trésorerie.   Résultat net 7 474 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :       Amortis-sements et provisions 372     Plus-values de cession nettes d'impôt 4 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 7 850 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 394 Flux net de trésorerie généré par l'activité 7 456 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :       Acquisition d'immobilisations - 247     Cession d'immobilisations nettes d'impôt              Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 247 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :       Dividendes versés aux actionnaires - 3 369     Emissions d'emprunts       Remboursements d'emprunts          Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 3 369 Variations de trésorerie 3 840 Trésorerie d'ouverture     11 709 Trésorerie de clôture 15 549     B. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolide au 31 août 2005. (En euros.)   Actif 31/08/05 Exercice 31/08/04 Brut Amortis-sements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé actif immobilisé  :             Immobilisations incorporelles 10 001 933 7 987 674 2 014 259 3 503 963     Immobilisations corporelles 36 279 265 14 895 099 21 384 166 18 652 505     Immobilisations financières     186 378     13 856     172 522     219 126       Total actif immobilisé (II) 46 467 576 22 896 629 23 570 947 22 375 594 Acrif circulant  :             Stocks en cours 13 371 776 316 744 13 055 032 13 525 446     Avances et acomptes versés sur commandes 173 438   173 438 760 531     Créances clients 10 016 674 1 004 745 9 011 929 5 769 982     Autres créances 1 776 229 38 480 1 737 749 2 766 111     Trésorerie 22 573 079 5 103 22 567 976 16 268 525     Charges constatées d'avance     313 675              313 675     1 417 392       Total actif circulant (III) 48 224 871 1 365 072 46 859 799 40 507 987 Comptes de régularisation (IV)     500 255              500 255     795 313       Total actif 95 192 702 24 261 701 70 931 001 63 678 894     Passif Exercice31/08/05 Exercice31/08/04 Capitaux propres groupe  :         Capital société-mère 6 940 520 6 940 520     Réserves société-mère 16 943 152 15 820 860     Réserves consolidées du groupe 15 013 639 9 586 989     Ecart de conversion 540 646 552 310     Résultat consolidé du groupe     9 558 288     8 375 840       Total capitaux propres du groupe (I) 48 996 245 41 276 522 Intérêts minoritaires  :         Intérêts minoritaires sur réserves 152 748 130 069     Intérêts minoritaires sur résultat     66 170     58 001       Total intérêts minoritaires (II) 218 918 188 070 Quasi fonds propres  :         Ecart d'acquisition négatif 2 028       Provisions pour risques et charges 651 747 650 501     Provisions pour impôts différés     2 981 495     1 604 299       Total quasi fonds propres (III) 3 635 270 2 254 800 Dettes  :         Dettes financières 699 418 827 798     Avances et acomptes reçus sur commandes 515 399 494 133     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 757 206 11 829 416     Autres dettes 6 798 875 6 294 135     Produits constatés d'avance     309 615     514 020       Total des dettes (IV) 18 080 513 19 959 502 Comptes de régularisation     55                Total du passif (I à V) 70 931 001 63 678 894     II. -- Compte de résultat consolidé. (En euros.)     Exercice 31/08/05 Exercice 31/08/04 Chiffre d'affaires net 83 268 320 83 502 612 Production - 510 109 1 783 889 Reprises sur amortissements/ provisions 365 111 607 008 Autres produits     231 610     963       Total produits d'exploitation (I) 83 354 932 85 894 472 Coût d'achats des marchandises 13 405 165 15 883 704 Consommation de mat premières 11 942 075 11 256 268 Achats externes 25 970 462 26 275 371 Impôts et taxes 1 298 248 1 145 098 Charges de personnel 9 476 342 9 187 058 Dotation aux amortissements/ provisions 3 399 069 4 165 731 Autres charges     335 142     284 417       Total charges d'exploitation (II)     65 826 503     68 197 647 Résultat d'exploitation (III) 17 528 429 17 696 825       Perte transférée     Dividendes reçus 11 564   Autres produits financiers 383 408 340 732 Reprises sur amortissements/ provisions     90 291     14 049       Total des produits financiers (IV) 485 263 354 781 Autres charges financières 625 511 581 796 Dotations aux amortis-sements / provisions     23 245     538 900       Total des charges financiers (IV)     648 756     1 120 696 Résultat financier (VI- VII)     - 163 493     - 765 915 Résultat courant avant impôt (VIII) 17 364 936 16 930 910       Sur opérations de gestion 167 544 55 016 Sur opérations en capital 40 753 79 832 Reprises sur provisions et transferts     1 476     146       Total produits exceptionnels (IX) 209 773 134 994 Sur opérations de gestion 277 796 621 373 Sur opérations en capital 125 902 167 403 Dotations aux amortissements/ provisions     34 106     321 935       Total des charges exceptionnelles (X)     437 804     1 110 711 Résultat exceptionnel (IX- X) - 228 031 - 975 717 Dotation amortis-sement écart acquisition 890 850 1 337 457 Participations des salariés 708 452 659 459 Impôts et impôts différés     5 913 145     5 524 436 Résultat calculé 9 624 458 8 433 841 Résultat comptable 9 624 458 8 433 841 Quote-part résultats stes mises en équivalence     Résultat consolidé 9 624 458 8 433 841     Part du groupe 9 558 288 8 375 840     Part des minoritaires 66 170 58 001 Résultat par action 4,25 3,72     III. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. - Règles et méthodes comptables.   Les comptes consolidés du groupe Desjoyaux ont été établis selon les dispositions et les règles françaises, en conformité avec le règlement 99-02 du Comité de règlementation comptable. Le groupe a appliqué par anticipation le nouveau règlement comptable relatif aux actifs comme relaté au paragraphe 1.1. Au 31 août 2005, la consolidation porte sur toutes les sociétés du périmètre clôturant leurs comptes à cette date.   Principes de consolidation  :   -- Périmètre  : Toutes les sociétés considérées comme significatives quant à leur activité ou à leurs capitaux propres, dans lesquelles le groupe Desjoyaux exerce directement ou indirectement le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale, les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence.   -- Sont inclus dans le périmètre de consolidation toute les sociétés qui atteignent un des seuils suivants  :   Chiffre d'affaires annuel 300 000 € Capitaux propres 150 000 € Actif immobilisé 300 000 €     Les sociétés Desjoyaux Deutschland et DPN bien que n'atteignant pas ces seuils ont été consolidées en prévisions du dépassement des dits seuils dès l'exercice prochain.   Le tableau des participations et le périmètre retenu sont joints aux présentes annexes avec éventuellement le motif de la non consolidation.   Les comptes sont consolidés suivant la méthode de la consolidation directe sauf pour DPF qui constitue un palier qui est ensuite intégré dans le groupe.   -- Conversion des comptes des sociétés étrangères  : Les bilans et comptes de résultat des sociétés étrangères sont convertis en utilisant les taux de change officiels à la clôture de l'exercice à l'exception des capitaux propres qui sont convertis au taux historique.   1.1. Changements de méthodes comptables. -- Les principaux changements de méthodes comptables, en application par anticipation des nouvelles règles comptables sur les actifs issues du règlement CRC 02-10 modifié par le règlement CRC 03-07 et du règlement CRC 04-06 concernent  :   -- La suppression des frais d'établissement  ;   -- La suppression des frais de recherche immobilisés  ;   -- L'activation des frais de développement (sur l'exercice en cours et sur les exercices précédents pour les dossiers les plus significatifs)  ;   -- La supression des marques créées en interne  ;   -- Décomposition par composant des constructions et matériels significatifs avec attribution à chaque élément (structure et composant) d'une durée d'amortissement propre  ;   -- La modification, si nécessaire, de la durée d'amortissement, basée dorénavant, sur la durée d'utilisation prévue des actifs et non plus sur la durée d'usage  ;   -- La suppression des charges à répartir.   -- Le groupe a adopté une application rétrospective et a décidé de comptabiliser en immobilisation les frais de développement. Le groupe a également opté pour l'incorporation des frais d'acquisition dans la valeur des immobilisations.   -- Le groupe a choisi de continuer à amortir les fonds de commerce et les écarts d'acquisition.   -- Les impacts de ces changements comptables au premier jour de l'exercice 2004/2005 sont les suivants  :   Immobilisations incorporelles  :       Brut - 951 K€     Amortis-sements - 442 K€     Immobilisations corporelles  :       Brut + 352 K€     Amortis-sements - 2 797 K€     Comptes de régularisation actif - 294 K€     Provision impôts différés + 685 K€     Autres dettes     + 105 K€     Capitaux propres part du groupe + 1 546 K€     Intérêts minoritaires + 13 K€     Le détail de ces impacts est présenté dans les tableaux de détail dans les colonnes transferts et autres.   Des comptes pro forma sont présentés à la suite du paragraphe 1-10 pour rétablir la comparabilité avec l'exercice précédent.   1.2. Immobilisations incorporelles. -- Ce poste à l'actif du bilan comprend les principaux brevets d'exploitation du groupe Desjoyaux pour une valeur de 2 973 K€ et amortis sur une durée de 10 ans.   -- Ecarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition positifs sont amortis en linéaire sur une durée qui dépend des sociétés acquises (activité, pays, implantation) et de la rentabilité globale de l'investissement. La dotation figure au compte de résultat après le résultat exceptionnel sur une ligne distincte.   Société Montant brut (en K€ ) Durée d'amortis-sement Valeur nette Coût d'acquisition des titres Utopia Pools 2 133 10 ans 0 734 Disa 1 501 5 ans 575 384 DPS 51 5 ans 35 64 DP 78 134 5 ans 95 190 DP 95 109 5 ans 78 167     Des écarts d'acquisition négatifs ont été constatés sur des rachats de titres durant l'exercice. Ils sont relatifs à des opérations réalisées dans des conditions avantageuses pour le groupe.   Leur inscription est effectuée au passif juste avant les provisions pour risques et charges. Ils sont rapportés au résultat suivant un plan de reprise présenté dans le tableau suivant  :   Société Montant brut(en K€) Durée d'amortis-sement Valeur nette Coût d'acquisition des titres DPL 126 1 an 0 40 DPS 2 5 ans 2 3     1.3. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d'utilisation des immobilisations prévue par le groupe, selon la méthode linéaire. Les matériels acquis sous forme de crédit-bail sont comptabilisés à l'actif pour leur valeur à la date de conclusion du contrat et amortis selon la méthode décrite ci-dessus. La dette correspondant aux échéances non échues est inscrite en dettes financières.   Durée de vie estimée des immobilisations  :   Eléments et composants Durée Constructions 15 à 30 ans Installations techniques 5 à 20 ans Matériels et outillages industriels 4 à 20 ans Autres immobilisations corporelles 3 à 20 ans     L'immobilier de Damafor a bénéficié d'une subvention. Cette subvention vient en déduction des annuités  ; la quote-part de subvention qui concerne les annuités à venir est comptabilisée en produit constaté d'avance pour 149 K€.   1.4. Immobilisations financières. -- Les titres de participation non consolidés figurent au bilan pour leur prix d'acquisition et sont dépréciés lorsque leur valeur d'utilité est inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.   Lorsqu'une société sort du périmètre les titres sont maintenus au bilan pour leur valeur consolidée à cette date.   1.5. Stocks et en-cours. -- Les stocks et les en-cours sont évalués au coût d'acquisition ou de production selon la méthode du coût moyen pondéré.   1.6. Charges constatées d'avance. -- Les charges constatées d'avance correspondent à des charges courantes d'exploitation différées sur l'exercice suivant.   1.7. Clients et comptes rattachés. -- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Antérieurement le poste client était globalisé. Sur cet exercice nous avons procédé au reclassement des avoirs à établir en autres dettes.   1.8. Impôt sur les bénéfices. -- Certains décalages d'imposition dans le temps dégagent des différences temporaires qui donnent lieu à la constatation d'impôts différés société par société selon la méthode du report variable.   1.9. Intérêts minoritaires. -- Les intérêts minoritaires négatifs sont pris en charge par le groupe.   1.10. Indemnités de fin de carrière. -- La charge latente d'indemnité de fin de carrière a été provisionnée au passif du bilan pour un montant de 151 K€.   Le calcul est effectué de manière prospective sans actualisation.   Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite tient compte des éléments suivants  :   -- salaire actuel  ;   -- nombre d'années d'ancienneté actuel  ;   -- nombre d'années d'ancienneté à la date de départ  ;   -- turn-over  ;   -- probabilité de survie.   Pro forma au 31 août 2005. (En euros.)   Bilan pro forma au 31 août 2005  :   Actif 31/08/05 Pro forma 31/08/04 Exercice 31/08/04 Brut Amortis-sements, provisions Net Net Net Capital souscrit non appelé actif immobilisé  :               Immobilisations incorporelles 10 001 933 7 987 674 2 014 259 2 994 468 3 503 963     Immobilisations corporelles 36 279 265 14 895 099 21 384 166 21 801 820 18 652 505     Immobilisations financières     186 378     13 856     172 522     219 126     219 126       Total actif immobilisé (II) 46 467 576 22 896 629 23 570 947 25 015 414 22 375 594 Actif circulant  :               Stocks en cours 13 371 776 316 744 13 055 032 13 525 446 13 525 446     Avances et acomptes versés sur commandes 173 438   173 438 760 531 760 531     Créances clients 10 016 674 1 004 745 9 011 929 5 769 982 5 769 982     Autres créances 1 776 229 38 480 1 737 749 2 766 111 2 766 111     Trésorerie 22 573 079 5 103 22 567 976 16 268 525 16 268 525     Charges constatées d'avance     313 675              313 675     1 417 392     1 417 392       Total actif circulant (III) 48 224 871 1 365 072 46 859 799 40 507 987 40 507 987 Comptes de régularisation (IV)     500 255              500 255     497 235     795 313       Total actif 95 192 702 24 261 701 70 931 001 66 020 632 63 678 894     Passif Exercice 31/08/05 Pro forma 31/08/04 Exercice 31/08/04 Capitaux propres groupe  :           Capital société-mère 6 940 520 6 940 520 6 940 520     Réserves société-mère 16 943 152 15 820 860 15 820 860     Réserves consolidées du groupe 15 013 639 10 694 283 9 586 989     Ecart de conversion 540 646 552 310 552 310     Résultat consolidé du groupe     9 558 288     8 787 107     8 375 840       Total capitaux propres du groupe (I) 48 996 245 42 795 080 41 276 522 Intérêts minoritaires  :           Intérêts minoritaires sur réserves 152 748 137 293 130 069     Intérêts minoritaires sur résultat     66 170     60 353     58 001       Total intérêts minoritaires (II) 218 918 197 646 188 070 Quasi fonds propres  :           Ecart d'acquisition négatif 2 028         Provisions pour risques et charges 651 747 650 501 650 501     Provisions pour impôts différés     2 981 495     2 313 400     1 604 299       Total quasi fonds propres (III) 3 635 270 2 963 901 2 254 800 Dettes  :           Dettes financières 699 418 827 798 827 798     Avances et acomptes reçus sur commandes 515 399 494 133 494 133     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 757 206 11 829 416 11 829 416     Autres dettes 6 798 875 6 398 638 6 294 135     Produits constatés d'avance     309 615     514 020     514 020       Total des dettes (IV) 18 080 513 20 064 005 19 959 502 Comptes de régularisation     55                         Total du passif (I à V) 70 931 001 66 020 632 63 678 894     Compte de résultat pro forma  :     Exercice 31/08/05 Pro forma 31/08/04 Exercice 31/08/04 Chiffre d'affaires net 83 268 320 83 502 612 83 502 612 Production - 510 109 1 891 059 1 783 889 Reprises sur amortissements/ provisions 365 111 73 878 607 008 Autres produits     231 610     963     963       Total produits d'exploitation (I) 83 354 932 85 468 512 85 894 472 Coût d'achats des marchandises 13 405 165 15 883 704 15 883 704 Consommation de mat premières 11 942 075 11 256 268 11 256 268 Achats externes 25 970 462 26 551 405 26 275 371 Impôts et taxes 1 298 248 1 145 098 1 145 098 Charges de personnel 9 476 342 9 187 058 9 187 058 Dotation aux amort/provisions 3 399 069 3 172 074 4 165 731 Autres charges     335 142     284 417     284 417       Total charges d'exploitation (II)     65 826 503     67 480 024     68 197 647 Résultat d'exploitation (III) 17 528 429 17 988 488 17 696 825         Perte transférée       Dividendes reçus 11 564     Autres produits financiers 383 408 340 732 340 732 Reprises sur amort/provisions     90 291     14 049     14 049       Total des produits financiers (IV) 485 263 354 781 354 781 Autres charges financières 625 511 581 796 581 796 Dotations aux amorts/provisions     23 245     538 900     538 900       Total des charges financiers (IV)     648 756     1 120 696     1 120 696       Résultat financier (VI- VII)     - 163 493     - 765 915     - 765 915       Résultat courant avant impôt (VIII) 17 364 936 17 222 573 16 930 910                     Sur opérations de gestion 167 544 55 016 55 016       Sur opérations en capital 40 753 79 832 79 832       Reprises sur provisions et transferts     1 476     146     146       Total produits exceptionnels (IX) 209 773 134 994 134 994 Sur opérations de gestion 277 796 621 373 621 373 Sur opérations en capital 125 902 167 403 167 403 Dotations aux amortissements/ provisions     34 106     2     321 935       Total des charges exceptionnelles (X)     437 804     788 778     1 110 711 Résultat exceptionnel (IX - X) - 228 031 - 653 784 - 975 717 Dotation amortis-sement écart acquisition 890 850 1 337 457 1 337 457 Participations des salariés 708 452 659 459 659 459 Impôts et impôts différés     5 913 145     5 724 413     5 524 436 Résultat calculé 9 624 458 8 847 460 8 433 841     Résultat comptable 9 624 458 8 847 460 8 433 841     Quote-part résultats stes mises en équivalence           Résultat consolidé 9 624 458 8 847 460 8 433 841     Part du groupe 9 558 288 8 787 107 8 375 840     Part des minoritaires 66 170 60 353 58 001             Résultat par action 4,25 3,91 3,72     2. -  Informations sur le bilan.   2.1. Immobilisations incorporelles  :   (En milliers d'euros) Août 2004 Augmentations Diminutions Août 2005 Acquisition Transferts et change Périmètre Cessions Autres Frais de développement 608 9       559 58 Brevets 2 973           2 973 Autres 2 686 431   10 8 392 2 728 Ecart d'acquisition     4 253                                  9     4 243 Valeurs brutes 10 519 441   10 8 960 10 001 Amortis-sements     - 7 016     - 1 421                - 8     - 441     - 7 987 Valeurs nettes 3 503 - 980   10 0 518 2 014     2.2. Immobilisations corporelles  :   (En milliers d'euros) Août 2004 Augmentations Diminutions Août 2005 Acquisition Transferts et change Périmètre Cessions Transfert divers Terrains 1 012     213     1 225 Construction (1) 7 137     17     7 154 Installation technique (2) 19 899 1 148 1 115   198   21 964 Autres immobilisations 4 076 204   44 145 5 4 174 Corpo. et encours     1 678     853       768 1 763 Valeurs brutes 33 802           36 279 Amortis-sements     - 15 148     - 2 839   - 7 302 2 797     14 895 Valeurs nettes 18 654           21 384 En crédit-bail  :                   Valeurs brutes (1) 728           728     Amortis-sements     - 206 - 31             - 206     Valeurs brutes (2) 1 075         31 1 075     Amortis-sements - 1 075           - 1 075     2.3. Immobilisations financières  :   (En milliers d'euros) Août 2004 Augmentations Diminutions Août 2005 Acquisition Périmètre Cessions Périmètre Titres de participation 178 3   44 40 97 Prêts et autres     67 29 3 11       88 Valeurs brutes 245         185 Provisions     - 27     14       - 13 Valeurs nettes 218         172     2.4. Analyse des écarts d'acquisition  :   a) Ecarts d'acquisition actif  :     Au 31/08/04 Augmen-tation Diminution Au 31/08/05 Valeur brute 4 253   9 4 244 Amortis-sements - 2 444 - 1 017   - 3 461 Valeurs nette 1 809     783     Les principaux écarts d'acquisition concernent les prises de participation en Espagne et aux Etats-Unis. Compte tenu des spécificités et des perspectives de rentabilité, l'amortissement se fera rapidement sur une durée de 5 ans pour l'Espagne, DPS, DP 78, DP 95 et 10 ans pour les USA.   Un amortissement exceptionnel de 506 K€ a été comptabilisé sur l'écart d'acquisition des USA pour tenir compte des dernières prévisions d'exploitation.   b) Ecarts d'acquisition passifs  :     Au 31/08/04 Augmen-tation Diminution Au 31/08/05 Valeur brute   128   128 Reprise       - 126       - 126 Valeur nette   2   2     2.5. Tableau provisions  :     Montant31/08/04 Dotations Reprises Autres Montant 31/08/05 Pertes de change 483 22 4   500 Risques et charges 45   45     Engagements retraite 124 28 1   151 Dépréciation éléments incorporels 8       8 Impôt différé 1 604 600   775 2 979 Immobilisations financières 26   12   14 Stock 266 58 8   316 Clients 1 206 111 312   1 004 Autres créances     112   73       39       Total 3 874       5 011     2.6. Composition du stock  :   -- En valeurs brutes  :   (En K€) Au 31/08/05 Au 31/08/04 Matières premières, approvisionnements 3 778 3 971 En cours de production de biens 818 1 578 Produits intermédiaires et finis 3 079 3 063 Marchandises     5 697     5 180       Total 13 372 13 792     -- En valeurs nettes  :   (En K€) Au 31/08/05 Au 31/08/04 Matières premières, approvisionnements 3 778 3 971 En cours de production de biens 818 1 578 Produits intermédiaires et finis 3 071 3 063 Marchandises     5 388     4 913       Total 13 055 13 525     2.7. Ventilation des créances par échéance  :   (En K€) Moins de 1 an Plus de 1 an Total Avances et acomptes 173   173 Clients 9 032 984 10 016 Autres créances 2 273   2 273 Charges constatées d'avance 314   314 Créances rattachées à participation              23     23       Total 11 792 1 007 12 799     2.8. Détail des autres créances  :   Autres créances Montant en K€ Impôt sur les sociétés 149 Etat - TVA 1 294 Comptes courants 29 Divers 301 Ecart de conversion     500       Total autres créances 2 273     2.9. Valeurs mobilières de placement  :   (En K€) Montant à l'ouverture de l'exercice Montant à la clôture de l'exercice Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Fractions du porteufeuille évaluées             Au cours de bourse  :                 Actions propres                 Sicav / FCP (vendues)                 Sicav / FCP (non vendues à la clôture) 3 396 3 318 3 368 5 191 5 186 5 299     Une provision pour dépréciation serait éventuellement constituée dans le cas où les valeurs deviendraient inférieures au coût d'acquisition.   2.10. Capitaux propres consolidés. -- Le capital social de la société est composé de 2 246 123 actions d'un nominal de 3,09 €.   -- Evolution des capitaux propres 2004/2005 en K€  :   Sociétés Capitaux propres consolidés 2004 Dividendes versés Variation des écarts de conversion Résultat Consolidé Application règlement sur les actifs Capitaux propres consolidés 2005 PDSA 18 767 - 3 369   538 - 85 15 850 Forez Piscines 23 984     8 958 1 247 34 188 DESJ.SARL - 1 200     - 56   - 1 256 Edif Immo 1         1 APF 91         91 Damafor - 578     19 384 - 175 Vip - 319     - 3   - 322 DPF - 9     45   36 DP 78 31     25   56 DP 95 44     11   55 DPS 102     - 7   95 DPL       30   30 DPN       - 9   - 9 DIF       - 37   - 37 Disa 1 155     711   1 866 Utopia Pools - 792   - 12 - 676   - 1 480 Desj. Deutschland                                9              9       Total 41 277 - 3 369 - 12 9 558 1 546 48 996     2.11. Intérêts minoritaires (en K€)  :   Société   % Hors Situation 2004 Appli. Régl. actifs Distribution Résultat 2005 Situation 2005 VIP 4 - 3       - 3 DPS 5,01 15   1   14 Desjoyaux Bâtiment 0,4 3       3 Forez Piscines 0,6 94 11 42 60 123 Disa 0,6 78     4 82 Utopia 0,6 - 5     - 4 - 9 DA.MA.FOR 0,6   2     2 DPF 5 1     2 3 DP 78 5 2   1 1 2 DP 95 5 2   1 1 2 DPN 5,48       - 1 - 1 DPL 5,48                       2     2     0       Total   188 13 47 66 219     2.12. Analyse des provisions pour risques et charges  :   Engagements de retraite 151 K€ Provision pour risque de change     500 K€       Total 651 K€     2.13. Emprunts et dettes financières  :   Eléments en K€ - 1 ans 1 à 5 ans + 5 ans Total Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 59 261 188 508 Dont crédit-bail 39 173 23 235 Divers (intérêts courus/BQ et S.C.B)     191                       191       Total 250 261 188 699     -- Ventilation des emprunts et dettes financières  :   (En K€) Solde au 31/08/05 Nature de taux Devise DPS 273 5,70  % fixe Euro Crédit-bail Damafor 235 5,20  % fixe Euro     2.14. Ventilation des impôts différés passifs  :   (En K€) Actif Passif Engagements de retraite 41   Amortis-sements dérogatoires   2 020 Participation 244   Stocks 104   Traitements fiscaux   128 Provision intragroupe   1 128 Divers              93       Total   2 979     2.15. Ventilation des dettes par échéance  :   (En K€) Moins de 1 an de 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Fournisseurs et comptes rattachés 9 757     9 757 Avances et acomptes 515     515 Dettes fiscales et sociales 5 111     5 111 Autres dettes 186 21   207 Produits constatés d'avance 187 109 14 310 Remises à accorder     1 479                       1 479       Total 17 235 130 14 17 379     2.16. Détail des dettes diverses  :   Autres dettes Montant (En K€) Impôt sur les sociétés 1 512 Produits constatés d'avance 309 Fournisseurs d'immobilisations 50 Compte courant 30 Divers     128       Total autres dettes 2 029     3. - Informations sur le compte de résultat.   3.1. Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité  :   (En milliers d'euros) Août 2005 Août 2004 Autres activités 1 177 361 Vente de piscines France     52 728     54 459       Total France 53 905 54 820 Ventes piscines étranger     29 362     28 683       Total export     29 362     28 683       Total général 83 267 83 503     3.2. Charges et produits financiers. -- Le résultat financier est constitué par  :   Escomptes obtenus 135 K€ Produits de placement 233 K€ Reprises 90 K€ Intérêts emprunts - 91 K€ Escomptes accordés - 477 K€ Dotations - 23 K€ Perte de change - 23 K€ Divers charges - 36 K€ Divers produits     27 K€   - 165 K€     3.3. Résultat exceptionnel. -- Le résultat exceptionnel est constitué par  :   Perte action en paiement direct - 219 K€ Etalement indemnité Espagne gain procès 74 K€ Cessions immobilisations - 85 K€ Provision pour engagement retraite - 27 K€ Divers charges exceptionnelles - 107 K€ Divers produits exceptionnel     136 K€   - 228 K€     La part d'impôt sur les bénéfices correspondant au résultat exceptionnel est une économie d'impôt de 68 K€.   3.4. Ventilation impôt sur les bénéfices. -- L'impôt sur les bénéfices se décompose ainsi  :   Impôt sur les bénéfices comptes sociaux 5 253 K€ Dotation impôts différés     660 K€   5 913 K€     3.5. Intégration fiscale. -- A compter du 1er septembre 1993 les sociétés suivantes ont opté pour le régime d'intégration  :   Piscines Desjoyaux S.A. (Tête du groupe)  ;   Forez Piscines S.A.  ;   Desjoyaux SARL.   Deux filiales ont opté pour l'intégration à compter du 1er septembre 2000  : Damafor et VIP.   Quatre filiales ont opté pour l'intégration à compter du 1er septembre 2004  : DIF, DP78, DP95 et DPF.   Les économies d'impôt sont attribuées à chaque société qui en fait bénéficier le groupe soit du fait de l'apport d'un déficit fiscal soit du fait d'une neutralisation.   Cette année l'économie d'impôt s'élève à 370 K€.   4. - Autres éléments.   4.1. Engagements hors bilan  :   Cautions à un organisme bancaire 319 K€ Aux associés minoritaires 164 K€     Par ailleurs, la société Forez Piscines s'est engagée vis-à-vis des associés d'Utopia Pools afin de les indemniser des éventuels préjudices dans le cas où leur garantie personnelle serait utilisée.   Cet engagement est limité à une période de 12 mois.   4.2. Effectifs groupe  :     Août 2005 Août 2004 Cadres 49 40 Employés, ouvriers     162     186       Total 211 226     Cet effectif comprend les salariés de la société et les salariés mis à disposition de la société.   4.3. Rémunération des dirigeants. -- La rémunération du président directeur général et des directeurs généraux a été de 148 676 €.   -- Périmètre  :   Société   % Intérêt   % Contrôle Méthode de consolidation Piscines Desjoyaux S.A., La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 351 914 379 00026, Code APE  : 741 J 100 100 Intégration globale Forez Piscines, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 301 464 590 00027, Code APE  : 252 E 99,40 99,40 Intégration globale Desjoyaux Sarl, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 303 514 251 00071, Code APE  : 454 F 99,60 99,60 Intégration globale Desjoyaux Iberica S.A., Trepadella n° 8-9, 08755 Castellbisbal, Barcelona 99,40 100 Intégration globale Utopia Pools, 760, King Georges blvd, suite C, Savannah, Georgia 31419-0398, USA 50,69 51 Intégration globale Damafor, ZI Du Bas Rollet, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 415 166 826 00016. -- APE  : 452U 99,40 100 Intégration globale VIP, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 343 648 655 00177 96 96 Intégration globale D.P.F SAS, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 452 602 980 00016, Code APE  : 741 J 95 95 Intégration globale D.P.S SAS, Impasse Saint-Exupery, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 434 505 970 00013, Code APE  : 524 N 94,99 99,99 Intégration globale D.P. 78 SAS, 2103, route des 40 sous, 78630 Orgeval, n° siret  : 393 263 686 00049, Code APE  : 454 M 95 100 Intégration globale D.P. 95 SAS, 1, rue des Aubepines, 95520 Osny, n° siret  : 418 338 661 00014, Code AP  : 524 W 95 100 Intégration globale D.I.F., La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse, n° siret  : 452 042 179 00013, Code APE  : 701 A 99,75 99,75 Intégration globale DPL, route de macon, 69570 Dardilly, n° siret  : 450 427 844 00011, Code APE  : 524 P 94,525 99,5 Intégration globale DPN, 4, rue Antares, 44470 Carquefou, n°siret  : 479 694 556 00016, Code APE  : 524 N 94,525 99,5 Intégration globale Desjoyaux Deutschland GMBH, Beethoven strasse 8-10, 60325 Frankfurt An Main 99,40 100 Intégration globale     Sociétés non consolidées  :   Sociétés Capital social   % Droits de vote   % Intérêts Motif de la non consolidation Guillaume Info. 100 000 € 2,00 2,00 Aucune influence notable SCI La Porchere 9 146 € 8,33 8,33 Aucune influence notable Tele Loire 295 500 € 2,53 2,53 Aucune influence notable Edif Immo 7 622 € 50 49,8 Seuil significatif non atteint APF 100 000 € 25 24,85 Aucune influence notable Desjoyaux Piscinas Barcelona 3 100 € 100 99,4 Seuil significatif non atteint     Tableau des filiales et participations au 31 août 2005. (En milliers d'euros.)   Filiales et participations Capitaux propres avant affectation Quote-part du capital détenu en  % Valeur comptable des titres détenus (brut) Valeur comptable des titres détenus (net) Prêts et avances consenties par la société Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires H.T. dernier exercice écoulé Résultat dernier exercice clos Dividendes encaissées par la société Filiales 50  % et +  :                       Desjoyaux Piscinas Barcelona 3 100 3 3   Création En 2005     Participations 10 à 50  %  :                       Edif Immo 4 50 4 2     0 0       APF 344 25 13 13 23   1 740 68       Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En K€.)   Rubriques   Résultat net des sociétés intégrées 9 624 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :       Amortis-sements et provisions 4 142     Variation des impôts différés 660     Plus-values de cession nettes d'impôt 85 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 14 511 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 2 186 Flux net de trésorerie généré par l'activité 12 325 Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :   Acquisition d'immobilisations - 2 646 Cession d'immobilisations nettes d'impôt 22 Incidence des variations de périmètres     55 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 2 570 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement  :   Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 3 369 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 44 Augmentations de capital en numéraire   Emissions d'emprunts   Remboursements d'emprunts     - 96 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 3 509 Incidence des variations de cours des devises     7 Variations de trésorerie 6 253 Trésorerie d'ouverture     16 155 Trésorerie de clôture 22 408     4.5. Normes IFRS. -- Voir note dans le rapport de gestion.06221

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : «  La Gouyonnière  », 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Siret  : 351 914 379 000 26.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM.  les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira, au siège social  : «  La Gouyonnière  » à La Fouillouse (42480), le vendredi 23 décembre 2005 à 10 h 30, pour délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes  :   Ordre du jour.   -- Rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 août 2005  ;   --  Rapport du président établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce  ;   -- Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235, dernier alinéa du Code de commerce  ;   -- Rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce  ;   -- Approbation de ces comptes et conventions  ;   -- Approbation des comptes consolidés  ;   -- Affectation du résultat de l'exercice  ;   -- Transfert au poste «  Autres réserves  » de la réserve spéciale des plus-values à long terme  ;   -- Approbation des charges visées à l'article 39-4 du CGI  ;   -- Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution (Approbation des comptes). -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 août 2005, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 7 473 618,50 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.   Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leur mission   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, approuve le rapport du président et le rapport des commissaires aux comptes.   Troisième résolution (Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce). -- L'assemblée générale approuve la poursuite des conventions antérieures et constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au titre de l'exercice concerné.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis, conformément aux dispositions de l'article L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 9 558 288 €.   Cinquième résolution (Affectation du résultat). -- L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice d'un montant de 7 473 618,50 € de la manière suivante  :      Distribution de dividendes 3 369 184,50 € Dotation à la réserve facultative 4 104 434,00 €     Le dividende par action s'élèvera ainsi à 1,50 € et sera mis en paiement dans les délais légaux.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux associés personnes physiques est intégralement éligible à l'abattement de 50 % édicté par la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes  :   Exercice social Dividendes Avoir fiscal 31 août 2002 1,00 € 0,50 € 31 août 2003 1,00 € 0,50 € 31 août 2004 1,50 € 0,75 €     Sixième résolution. -- L'assemblée générale, conformément à l'article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485, décide de virer au poste «  Autres réserves  » l'intégralité du montant figurant au compte de réserve spéciale des plus-values à long terme, d'un montant de 123 784 €.   Septième résolution. -- L'assemblée générale approuve la réintégration au résultat fiscal des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI et dont le montant s'élève à 7 428 €.   L'impôt correspondant à cette dépense s'élève à 2 595 €.   Huitième résolution (Pouvoirs). -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales en exécution des décisions qui précèdent.    Les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.   Pour pouvoir assister à cette assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les livres de la société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes  :   -- Donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint  ;   -- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire  ;   -- Ou voter par correspondance.   -- Les formules de vote par correspondance ou par procuration seront adressées aux actionnaires nominatifs.   -- Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée au siège de la société ou à la Société générale, service assemblées, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   -- Le présent avis de réunion tient lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion auquel cas, il en serait fait au moyen d'une nouvelle insertion.05910

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social  : La gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. St-Etienne. Exercice social  : 1er septembre au 31 août.   Chiffres d'affaires comparés. (En milliers d'euros.)     2004/2005 2003/2004 Premier trimestre 17 120 16 887 Deuxième trimestre 14 115 13 630 Troisième trimestre 29 711 30 024 Quatrième trimestre     22 321     22 962   83 267 83 503     Activité piscines 82 090 83 142     Autres activités 1 177 361   98029

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A.Société anonyme au capital de 6 940 520 €.Siège social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne.Exercice social : du 1er septembre au 31 août.Comptes intermédiaires consolidés.I. — Bilan consolidé au 28 février.(En milliers d’euros.)Actif28/02/0531/08/04BrutAmortissement et provisionNetActif immobilisé :Immobilisations incorporelles10 6427 5283 1143 503Immobilisations corporelles35 28816 75818 53018 653Immobilisations financières17614162219Total actif immobilisé46 10824 30121 80722 376Actif circulant :Stocks en-cours16 00427515 72913 525Avances et acomptes versés sur commandes395395760Clients et comptes rattachés7 5429396 6035 770Autres créances3 443343 4092 766Trésorerie8 38758 38216 269Charges constatées d’avance9919911 417Total actif circulant36 7621 25435 50840 508Comptes de régularisation954954795Total actif83 82425 55558 26963 679PassifExercice 28/02/05Exercice 31/08/04Capitaux propres :Capital social6 9416 941Réserves société-mère16 86615 821Réserves consolidées du groupe13 5469 587Ecart de conversion764552Résultat consolidé du groupe1 3808 376Total capitaux propres du groupe39 49741 277Intérêts minoritaires :Intérêts minoritaires sur réserves143130Intérêts minoritaires sur résultat758Total intérêts minoritaires150188Quasi fonds propres :Provision pour risques1 092651Provision pour impôts différés1 3861 604Total quasi fonds propres2 4782 255Dettes :Dettes financières3 120828Avances et acomptes reçus sur commandes en cours205494Dettes fournisseurs, et comptes rattachés8 02411 829Autres dettes4 1216 294Produits constatés d’avance673514Total des dettes16 14319 960Ecarts de conversion passifTotal du passif58 26963 679II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)28/02/0531/08/0429/02/04Chiffre d’affaires31 23583 50330 517Production stockée8131 7841 094Autres produits d’exploitation343607611Total produits exploitation32 39285 89432 222Achats et variations des stocks des mses et mp8 90627 1408 517Autres charges externes11 99326 27512 048Impôts6501 145517Charges de personnel5 0739 1874 696Dotations aux amortissements et provisions2 1954 1661 604Autres charges502284382Total charges d’exploitation29 31968 19827 764Résultat d’exploitation3 07317 6974 458Produits financiers151341127Reprises sur provisions861414Total produits financiers239355140Charges financières224582232Dotations aux provisions317539463Total charges financières5411 121695Résultat financier– 302– 766– 555Résultat courant avant impôt2 77116 9313 902Produits exceptionnels sur opérations de gestion745510Produits exceptionnels sur opérations en capital228053Reprises aux amortissements et provisionsTotal des produits exceptionnels9613563Charges exceptionnelles sur opérations de gestion255621283Charges exceptionnelles sur opérations en capital6716787Dotation aux amortissements et provisions3322322Total des charges exceptionnelles3251 111692Résultat exceptionnel– 229– 976– 629Dotation amortissements écart acquisition2451 337226Participation174659167Impôt société et impôt différé7365 5241 145Résultat comptable1 3878 4341 736Quote-part sociétés mises en équivalenceRésultat consolidé1 3878 4341 736Part du groupe1 3808 3761 724Part des minoritaires75812III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)Rubriques28/02/0531/08/0429/02/04Résultat net des sociétés intégrées1 3868 4341 736Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions2 4785 0972 129Variation des impôts différés– 25774291Plus-values de cession nettes d’impôt5610934Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées3 66314 3823 990Dividendes reçus des sociétés mises en équivalenceVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activit閠9 1053 218– 645Flux net de trésorerie généré par l’activit閠5 44217 6003 345Flux net de trésorerie liés aux opérations investissement :Acquisition d’immobilisations– 1 493– 6 182– 3 860Cession d’immobilisations nettes d’impôt127166Incidence des variations de périmètres84– 189Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement– 1 397– 6 300– 3 793Flux de trésorerie lié aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 3 369– 2 246– 2 246Dividendes versés aux minoritaires des société intégrées– 44– 42– 24Augmentations de capital en numéraireEmissions d’emprunts318Remboursements d’emprunts– 27– 77– 38Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 3 440– 2 362– 2 290Incidence des variations de cours des devises1520Variations de trésorerie– 10 2798 953– 2 739Trésorerie d’ouverture16 1557 2027 202Trésorerie de clôture5 87616 1554 484IV. — Annexe aux comptes consolidés.Informations complémentaires.Les principes et règles comptables retenus sont conformes aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels tels qu’elles sont prévues par le règlement CRC 99-02 et par la réglementation R. 99-01.Toutes les sociétés consolidées au 31 août 2004 font également partie du périmètre. Les sociétés qui intègrent le périmètre par intégration globale sont les suivantes :— DIF (Desjoyaux Immobilier France) qui détiendra l’immobilier des magasins en propre ;— DPL (Desjoyaux Piscines Lyon) notre magasin de commercialisation situé à Lyon ;— DPN (Desjoyaux Piscines Nantes) notre magasin de commercialisation à Nantes.La mise en place de ces trois sociétés contribue à la poursuite du développement du réseau.Cette stratégie débutée en 2003/2004 a pour objectif d’aider à la professionnalisation de nos partenaires exclusifs.Détail du résultat exceptionnel :Produit cession11Profit sur report d’impôt21Gain procès26Profit sur exercice antérieur22Quote-part subvention11Divers produits5Affaire Jaud-Stampi– 219Mises au rebut et cessions– 78Résultat DIF antérieur à l’entrée dans le périmètre– 19Diverses charges– 9Total– 229Evolution capitaux propres (en K€) :Evolution au 28/02/05Evolution au 31/08/04Evolution au 29/02/04Capitaux propres à l’ouverture41 27634 94534 945Dividendes versés– 3 369– 2 246– 2 246Résultat consolidé1 3798 3761 724Variation des écarts de conversion212202259Influence des variations de périmètre39 49741 27634 682Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité (en K€) :28/02/0531/08/0429/02/04Autres activités54636182Vente de piscines France21 21154 45921 043Total France21 75754 82021 125Vente de piscines export9 47828 6839 392Total export9 47828 6839 392Total général31 23583 50330 517Caractère saisonnier de l’activité. — Notre activité a une saisonnalité plus basse sur le premier semestre.Données relatives à la société-mère (en K€) :28/02/0531/08/0429/02/04Chiffre d’affaires2 0414 9032 472Résultat d’exploitation– 177789227Résultat courant avant impôt(1) 7 181(1) 5 230(1) 4 390(1) Dont dividendes de Forez Piscines6 9583 9763 976Résultat par action :28/02/0531/08/0429/02/04Résultat net société-mère3,171,971,81Résultat consolidé part du groupe0,613,730,77Engagements. — Aucun engagement nouveau n’a été pris par le groupe.Evénements post-clôture. — Aucun événement significatif n’est à relever.Perspectives. — L’enrichissement de la gamme avec la piscine click-it et les équipements divers y compris de sécurité seront de nouveaux leviers de croissance.Le groupe table sur une consolidation de son activité et le maintien de sa marge nette sur l’ensemble de l’exercice.V. — Rapport sur l’examen limité des comptes semestriels.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., établis en milliers d’euros, relatifs à la période du 1er septembre 2004 au 28 février 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.Ces comptes intermédiaires consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Nous avons effectué cet examen selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés résumés et l’image fidèle qu’ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation à la fin de ce semestre.Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.Saint-Etienne, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Aliantis : bernard russier ;michel tamet.88669

Description : PISCINES DESJOYAUX SA PISCINES DESJOYAUX SA Société anonyme au capital de 6 940 520 €.Siège social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne.Exercice social : Du 1er septembre au 31 août.Chiffres d’affaires comparés.(En milliers d’euros.)2004/20052003/2004Premier trimestre17 12016 887Deuxième trimestre14 11513 63031 23530 517Activité piscines30 68930 435Autres activités5468284916

Description : PISCINES DESJOYAUX S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A. Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse. 351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Exercice social : du 1er septembre au 31 août.I. — Les comptes sociaux au 31 août 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 144 du 1er décembre 2004 page 28984 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 19 janvier 2004.Les comptes consolidés au 31 août 2004 publiés dans ledit bulletin page 28988 et ont également été approuvés. Ils ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne.II. — Attestations des commissaires aux comptes.1. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 août 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Piscines Desjoyaux S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport,— la justification des appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels.  — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations.  — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1° alinéa du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicable pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :A l’actif de la société, figurent des titres de participation pour un montant net de 2 347 K€. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons réuni des éléments probants suffisants et appropriés, justifiant le caractère raisonnable de cette valorisation au regard des règles et principes comptables français.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité, et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Saint-Etienne, le 14 décembre 2004.Les commissaires aux comptes :Aliantis :bernard russier ;michel tamet.2. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 août 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. —  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification de nos appréciations. —  En application des dispositions de l’article L. 225-235, 2° alinéa du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er  août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La société a comptabilisé au cours de l’exercice un amortissement exceptionnel sur l’écart d’acquisition de la société Utopia Pools dont le montant s’élève à 862 K€, comme il est mentionné dans l’annexe au paragraphe 2.4. Analyse des écarts d’acquisition. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons réuni des éléments probants suffisants et appropriés, sur le caractère raisonnable de cette estimation comptable.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Saint-Etienne, le 14 décembre 2004.Les commissaires aux comptes :Aliantis :bernard russier ;michel tamet.84763

Description : PISCINES DESJOYAUX PISCINES DESJOYAUX Société anonyme au capital de 6 940 520 €. Siège social : ZI du Bas-Rollet, La Gouyonnière, 42480 La Fouillouse.351 914 379 R.C.S. Saint-Etienne. Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 19 janvier 2005, date de l'assemblée générale ordinaire, le capital se composait de 2 246 123 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 2 246 123.81421