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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

COPPER COMMUNICATIONS

352 070 270 · Inactive depuis le 27/05/2008
Adresse : CHEZ ABC LIV, 38 RUE SERVAN, 75011 PARIS
Activité : Edition de revues et périodiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/10/1989
Dirigeant : POLICHOUK Gilbert

Informations juridiques de COPPER COMMUNICATIONS

SIREN : 352 070 270
SIRET (siège) : 352 070 270 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR35352070270
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 27/05/2008)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/10/1989)
Numéro RCS : 352 070 270 R.C.S. Paris
Capital social : 762,25 Euro

Extrait INPI

Activité de COPPER COMMUNICATIONS

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 22.1E (Edition de revues et périodiques)
Domaine d’activité : Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise COPPER COMMUNICATIONS

  • Siège

    Fermé

    352 070 270 00025
    Adresse : CHEZ ABC LIV 38 RUE SERVAN 75011 PARIS
    Date de création : 18/09/2001
    Date de clôture : 07/02/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 070 270 00017
    Adresse : 3 RUE HENRI RIBIERE 75019 PARIS
    Date de création : 02/10/1989
    Date de clôture : 18/09/2001 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COPPER COMMUNICATIONS

Finances de COPPER COMMUNICATIONS

Dirigeants et représentants de COPPER COMMUNICATIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COPPER COMMUNICATIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COPPER COMMUNICATIONS

    • Document inconnu
    21/09/2001

Comptes annuels de COPPER COMMUNICATIONS

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Conformité de COPPER COMMUNICATIONS

1 procédure collective
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 17 contentieux
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Alertes de COPPER COMMUNICATIONS

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Procédures collectives de COPPER COMMUNICATIONS

  • Liquidation judiciaire Du 22/05/2008 au 22/05/2008
    Insuffisance d'actif Depuis le 22/05/2008
    Jugement de clôture 22/05/2008
    Bodacc A n°20080106/1270 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de COPPER COMMUNICATIONS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2007, 06PA00605
    Début du contentieux : 19/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chroniques Télématiques, INDEX MULTIMEDIA, S.A.R.L. Rapt, DECLICK, EVEN VIDEO, Association Premier janvier 1998, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 28/05/2007, 03PA02925
    Début du contentieux : 22/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Chroniques Télématiques, INDEX MULTIMEDIA, S.A.R.L. Rapt, EVEN VIDEO, Association Premier janvier 1998, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, DECLICK
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  • Cour de cassation, 29/09/2004, 01-16.595
    Début du contentieux : 25/01/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/04/2003, 01-14.779
    Début du contentieux : 05/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CPIO Multimédia, AFRIPA TELECOM FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/2003, 01-21.343
    Début du contentieux : 03/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRASSIF, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, URSSAF
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/03/2003, 02-83.118
    Début du contentieux : 08/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/04/2002, 00-43.752
    Début du contentieux : 18/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/06/2001, 213103
    Début du contentieux : 20/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVEN VIDEO, DECLICK, RAPT, INDEX MULTIMEDIA, CHRONIQUES TELEMATIQUES, PREMIER JANVIER 1998
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  • Conseil d'État, 20/06/2001, 213102
    Début du contentieux : 19/07/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVEN VIDEO, PREMIER JANVIER 1998, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHRONIQUES TELEMATIQUES, INDEX MULTIMEDIA, RAPT, DECLICK
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  • Cour de cassation, 14/11/2000, 99-10.568
    Début du contentieux : 15/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, France Télécom
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/09/2000, 99-84.397
    Début du contentieux : 28/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/04/2000, 99-83.963
    Début du contentieux : 20/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TELECOM
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 25/01/2000, 98-10.525
    Début du contentieux : 24/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 22/07/1998, 98-0555
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/07/1998, 98-0555, 98-555
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AFRIPA TELECOM FRANCE
  • ARCEP, 24/06/1998, 98-0506
    Position : Demandeur
    Autres parties : AFRIPA TELECOM FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/06/1998, 98-0506
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AFRIPA TELECOM FRANCE
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Annonces BODACC de COPPER COMMUNICATIONS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2008
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20080106, annonce n°1270

Cartographie de COPPER COMMUNICATIONS

Comment contacter COPPER COMMUNICATIONS ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ ABC LIV
38 RUE SERVAN
75011 PARIS

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Marques déposées par COPPER COMMUNICATIONS

  • DROITEL
    Enregistrée le 13/09/1993
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR93483311
    Marque expirée
  • IMMORHONE
    Enregistrée le 13/09/1993
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR93483312
    Marque expirée
  • IMMOBDR
    Enregistrée le 13/09/1993
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR93483313
    Marque expirée
  • MARLA
    Enregistrée le 13/09/1993
    Expire le 13/09/2003
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR93483314
    Marque expirée
  • NADOU
    Enregistrée le 19/10/1990
    Expire le 19/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR1679580
    Marque expirée
  • BERTHA
    Enregistrée le 19/10/1990
    Expire le 21/10/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR1679581
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • DORA
    Enregistrée le 19/10/1990
    Expire le 19/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR1679582
    Marque expirée
  • FIO
    Enregistrée le 19/10/1990
    Expire le 19/10/2010
    Classes : 38
    Numéro : FR1679583
    Marque expirée
  • BAKA
    Enregistrée le 09/11/1989
    Expire le 09/11/2009
    Classes : 38
    Numéro : FR1720927
    Marque expirée
  • NENA
    Enregistrée le 09/11/1989
    Expire le 09/11/2009
    Classes : 38
    Numéro : FR1720928
    Marque expirée
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Aides perçues par COPPER COMMUNICATIONS

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