| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DE LA VALLEE
| SIREN : | 352 246 961 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 246 961 00028 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 24/12/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 352 246 961 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 27 300,00 € |
Activité de EARL DE LA VALLEE
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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA VALLEE
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Adresse : FERME D'ATHIS 14111 LOUVIGNYDate de création : 30/11/2007Professionnels du BioEngagée
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Adresse : FERME DE LA VALLEE 14700 VERSAINVILLEDate de création : 01/09/1989Date de clôture : 30/11/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)
Etablissements de l'entreprise EARL DE LA VALLEE
Dirigeants et représentants de EARL DE LA VALLEE
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Gérant
55 ans - 04/1971Depuis le 24/12/2007
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Gérant
59 ans - 07/1967Depuis le 24/12/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA VALLEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EARL DE LA VALLEE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Changement(s) de gérant(s)
- Conversion du capital social en euros
- Augmentation du capital social
- Cession de parts
- Transfert du siège à LOUVIGNY, ferme d'Athis
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DE LA VALLEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de EARL DE LA VALLEE
0 procédure collective
Alertes de EARL DE LA VALLEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL DE LA VALLEE
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL DE LA VALLEE
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IMMATRICULATION 20/03/2008RCS de CaenBodacc A n°20080048, annonce n°1691Dénomination : DE LA VALLEEAdresse : ferme d'Athis 14111 Louvigny
Cartographie de EARL DE LA VALLEE
Comment contacter EARL DE LA VALLEE ?
Entreprises citées de EARL DE LA VALLEE
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ENERGIE VALLEE ORNE ODON (929 806 073) Cité 2 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL DE LA VALLEE et ENERGIE VALLEE ORNE ODON de la relation : Banque
En savoir plus
Labels et certificats de EARL DE LA VALLEE
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Aides perçues par EARL DE LA VALLEE
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 468 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
21/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
23 599 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue