| Code NAF ou APE : | 66.0G |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités financières |
Informations juridiques de MUTUELLE DE MARTINET
| SIREN : | 352 517 395 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 517 395 00013 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MUTUELLE DE MARTINET
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Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DE MARTINET
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Adresse : MAIRIE 85150 MARTINETDate de création : 25/12/1988Date de clôture : 31/12/2000
Etablissements de l'entreprise MUTUELLE DE MARTINET
Dirigeants et représentants de MUTUELLE DE MARTINET
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTUELLE DE MARTINET
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Documents juridiques de MUTUELLE DE MARTINET
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Conformité de MUTUELLE DE MARTINET
0 procédure collective
Alertes de MUTUELLE DE MARTINET
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Procédures collectives de MUTUELLE DE MARTINET
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Contentieux de MUTUELLE DE MARTINET
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/02/2026, 25/00178Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement public TRESORERIEET AMENDES, Etablissement TRESORERIECENTRE HOSPITALIER, Etablissement FONDS DE GARANTIE - SARVI, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, OrganismeSANTE, Etablissement CAF DE LA SOMME, E.P.I.CDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 26/12/2025, 25/00699Début du contentieux : 16/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINEDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 08/07/2025, 25/00181Début du contentieux : 30/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : CRD 17, Société PROBAT, Entreprise DALAIS, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTPDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 12/12/2024, 23/01899Début du contentieux : 02/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, K AND KODispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/01776Position : DéfendeurAutres parties : Syndic. de copro. Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Mutuelle MACIF, Compagnie d'assurance MACIF, SML PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, EGDP ENERGIES, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SURAVENIR ASSURANCES, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/11/2022, 22/11391Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
Annonces de MUTUELLE DE MARTINET
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Cartographie de MUTUELLE DE MARTINET
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