NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

SCI DU POT DE FER (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POT-DE-FER)

352 521 587 · Active
Adresse : 22 RUE DU POT DE FER, 75005 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/11/1989
Dirigeant : Grison Maurice

Informations juridiques de SCI DU POT DE FER

SIREN : 352 521 587
SIRET (siège) : 352 521 587 00019
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR60352521587
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/11/1989 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/11/1989)
Numéro RCS : 352 521 587 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU POT DE FER

Activité principale déclarée : ACTION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT SIS - 22, RUE DU POT DE FER A 75005 PARIS.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SCI DU POT DE FER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    352 521 587 00019
    Adresse : 22 RUE DU POT DE FER 75005 PARIS
    Date de création : 27/11/1989
    Nom commercial : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU POT-DE-FER

Etablissements de l'entreprise SCI DU POT DE FER

Finances de SCI DU POT DE FER

Dirigeants et représentants de SCI DU POT DE FER

  • Grison Maurice
    Gérant
    02/1924 - 10/2002 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU POT DE FER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU POT DE FER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCI DU POT DE FER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SCI DU POT DE FER

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SCI DU POT DE FER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SCI DU POT DE FER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU POT DE FER

  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/10/2025, 2401022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/04/2025, 24LY03260
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON, SES SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/09/2024, 2401687
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 23/09/2024, 2401686
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2001374
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Haute-Loire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300312
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Société Mutuelle d'Assurances des Collectivités Locales (SMACL)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL), Etat, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300284
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300641
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société mutuelle d'assurances des collectivités locales, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/09/2024, 2300311
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELL SYNDICAT DE GESTION DES EAUX LOIRE LIGNON, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SCI DU POT DE FER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI DU POT DE FER

Comment contacter SCI DU POT DE FER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DU POT DE FER
75005 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Gestion locative En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU POT DE FER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCI DU POT DE FER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SCI DU POT DE FER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DU POT DE FER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU POT DE FER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU POT DE FER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur