| Code NAF ou APE : | 60.2M |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Transports et communications |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Juin |
Informations juridiques de STVI
| SIREN : | 352 716 955 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 352 716 955 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LAVAL, le 06/11/1996) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/05/1993) |
| Numéro RCS : | 352 716 955 R.C.S. Laval |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de STVI
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Etablissements de l'entreprise STVI
-
Adresse : LE BOURG 53700 LOUPFOUGERESDate de création : 07/05/1993Date de clôture : 07/05/1993
Etablissements de l'entreprise STVI
Dirigeants et représentants de STVI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STVI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STVI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de STVI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de STVI
Alertes de STVI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de STVI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STVI
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Conseil d'État, 14/10/2015, 369395Début du contentieux : 13/10/2010Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/2013, 12NC01480Début du contentieux : 27/06/2012Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/05/2006, 05-10.859Début du contentieux : 26/10/2004Position : DéfendeurAutres parties : ARCADIS ESG, Société Bureau d'études Europe études GECTI, Société Cogifer, SMABTP, HOCHTIEF, Société d'assurances Gan, AXA FRANCE IARD, EGIS RAILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de STVI
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