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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

JACOBS SUCHARD FRANCE

352 775 969 · Radiée depuis le 21/09/1994
Adresse : RTE ST GEORGES D ORQUES, 34880 LAVERUNE
Activité : Transformation du thé et du café
Effectif : 0 salarié (donnée 1994)
Création : 13/12/1989

Informations juridiques de JACOBS SUCHARD FRANCE

SIREN : 352 775 969
SIRET (siège) : 352 775 969 00012
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR10352775969
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MONTPELLIER, le 21/09/1994)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/07/1994)
Numéro RCS : 352 775 969 R.C.S. Montpellier
Capital social : Inconnu

Activité de JACOBS SUCHARD FRANCE

Code NAF ou APE : 15.8P (Transformation du thé et du café)
Domaine d’activité : Industries agricoles et alimentaires
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Novembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise JACOBS SUCHARD FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 775 969 00012
    Adresse : RTE ST GEORGES D ORQUES 34880 LAVERUNE
    Date de création : 23/07/1994
    Date de clôture : 23/07/1994 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise JACOBS SUCHARD FRANCE

Finances de JACOBS SUCHARD FRANCE

Dirigeants et représentants de JACOBS SUCHARD FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JACOBS SUCHARD FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JACOBS SUCHARD FRANCE

    • Document inconnu
    01/09/1994
    • Document inconnu
    22/06/1994
    • Document inconnu
    16/08/1993
    • Document inconnu
    09/07/1990

Comptes annuels de JACOBS SUCHARD FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de JACOBS SUCHARD FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de JACOBS SUCHARD FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de JACOBS SUCHARD FRANCE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2016, 14BX01604
    Début du contentieux : 05/02/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, AART FARAH ARCHITECTES ASSOCIES SAS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SPIE TRINDEL
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/12/2015, 14MA01112
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SFPHG SOCIETE FINANCIERE PIERRE HENRI GAUDRIOT, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2014, 12BX00689
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Marmande Tonneins, Cabinet d'architectes Arsène-Henry, SPIE SUD-OUEST
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2012, 09MA01958
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Delmas Rigaud Levy Balzarini Sagnes Serre, SCP Scheuer - Vernhet et Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2011, 10NC01423
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.I.V.O.M. de l'Agglomération mulhousienne
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/2011, 10NC01381
    Début du contentieux : 24/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.I.V.O.M. DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE, SOCIETE JACOBS ENGINEERING INC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2010, 08MA02197
    Début du contentieux : 05/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Société civile d'architectes Bordes-Nothelfer-Duchier, Bureau de contrôle technique Socotec, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, BETECS, PLANITEC REGIONS, Société Eiffel Construction Métallique, Société Axa France Iart, Société d'architectes Bordes Bonnet Pietra et M. Claude Jeffroy, Compagnie d'assurances l'Auxiliaire, TGC TUNZINI GENIE CLIMATIQUE, AXA FRANCE IARD, SMAC, Ville de Toulon, COMPAGNIE AXA FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2010, 09NC00806
    Début du contentieux : 02/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MARNE, Etat, BEC FRERES SA
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  • Cour de cassation, 31/03/2009, 07-44.715
    Début du contentieux : 19/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 29/12/2008, 286102
    Début du contentieux : 15/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, SOGEA, SOCOTEC-INDUSTRIE, Axima, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/10/2008, 06BX01865
    Début du contentieux : 29/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AMEC SPIE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SPIE TRINDEL, SMAC, SOCOTEC-INDUSTRIE, cabinet Luc Arsène Henry Jr, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/05/2008, 06BX01138
    Début du contentieux : 28/02/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUILLERY SUD OUEST, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE SAINT MEDARD EN JALLES
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 06NC00157
    Début du contentieux : 29/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM de l'agglomération mulhousienne, LL PLANT ENGINEERING FRANCE SAS
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  • ARCEP, 07/02/2006, 06-0207
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SUEZ EAU FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BRLE B.R.L. EXPLOITATION, SPGO BRETAGNE CENTRE, SADE CGTH, GROUP 4 SECURICOR, URSSAF DE ROANNE, SAGEM DEFENSE ET SECURITE, REDLAND GRANULATS EST, ERASTEEL, GIM, SAEP ST PIERRE LES NEMOURS, ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE GLAIRE, ARCADE SECURITE, SNSH, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, UNSS ISERE, GENERIS CHAMPAGNE, SEC COMMERCE GRANDE DISTRIBUTION, SICRA, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SICRA CHATOU, EARL DOMAINE DE L OLIVANS, SALVA, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, TI-FONDS, EURL PASS, MINISTERE JEUNESSE EDUCATION NAT, KP1 CIEL, SERIS SECURITY, EURO SECURITE ASSIST DAUPHINE, SAS AVENIR LAND, MAIRIE DE PONTOISE, SUPAE ILE DE FRANCE, FRANCE ORGANISATION SECURITE SCE, STADE DE REIMS, MOULIN GEORGES, BILEN JEAN CLAUDE, REGIE MUNICIPALE SCE DES PISTES, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, AMSAR, MAIRIE D ARDRES, ALAMIGEON RUELLE, HOTELS DU PONT DE SURESNES, COOP AGRICOLE REGION DE VERNEUIL, MOLYPHARM INDUSTRIES, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, MAIRIE DE HYERES, ASS SPORTIVE GOLF ST GERMAIN, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, EURO SECURITE VILLABE, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SECMA, POURRAT LAURENT, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, HOPITAL BELLE ISLE, LA ROCHELLE LOISIRS, SICOM ADDUCTION EAU VALLEE TARN, SEDP, FONDATION DE ROTHSCHILD, FROMAGERIE LE CENTURION, SMF EUROPE, INTRAMAR ACCONAGE, PEUGEOT SA, BETZDEARBORN SA, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENTREPRISE H. REINIER, UR FRANCE, ADAPEI-AM, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS SERVICES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, SOCIETE ANONYME BEZAULT, MAYDAY SECURITE SAS, AUCHAN FRANCE, TIPIAK, STE GRANDS MAGASINS LA RIVIERA, CONSTRUC EQUIP TECH BILD SCHEER, FBFC ROMANS, TEMBEC SAINT GAUDENS SA, MELTM, SMAB GRANDPUITS BAILLY CARROIS, MAIRIE D HAYANGE, ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION, ENTREPRISE SAUVAGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, ABLARD GEORGES, MAIRIE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, TAXIS SERVICES PRO, MAURICE CHARRAIRE, TORANN-FRANCE, MAIRIE DE MONTESSON, RHODIA P.I. CHALAMPE, AEROPORTS DE PARIS, CNMP, COMMUNAUTE URBAINE DU GRD NANCY, EURENCO FRANCE, CE USINE CHATEAU FEUILLET, SMNLR ASS SPORTIVE ET CULTURELLE, BAYARD MATERIAUX, MAIRIE DE RAISMES, CTRE HOSPITALIER REGIONAL, DE COCK PASCAL, NESTLE FRANCE, TEMBEC AVEBENE SA, SBVM, RADIANCE COMMUNICATIONS, MARIE SURGELES FRANCE, MASSE DIDIER, PRO ISO, AIR FRANCE, MAIN SECURITE, TECHNO TOP SARL, AUDE AGREGATS, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, MAIRIE DU LAMENTIN, ISS GELLATLY HANKEY FRANCE, GRL GRANULATS RHONE LOIRE, COSMEUROP, VALMET CERNAY SA, THOMSON TUBES DISPLAYS SA, EF EAU ET FORCE, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION DE PAU, ALTISERVICE, LACOSTE SA, COUGNON WILLY, STE EXPLOIT ETS GINESTIE ET FILS, BONNA SABLA SNC, FICOMIRRORS FRANCE SAS, DSF DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, GPT FORESTIER, APPIA MIDI PYRENEES, ARKEMA, SEA-INVEST BAYONNE, FRAMATOME ANP, PATHEON FRANCE, FLOUZAT PASCAL, COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION ANNECY, SDEL BOURGOGNE IS, STE D EXPLOITATION DE LA CITE, SEM DES THERMES DE CAUTERETS, REGIE INTERCOMMUNALE TOURMALET BAREGES, EGIS, B GESTION, ASTRIUM, BARBERIO ROBERT, IMPHY UGINE PRECISION, LABORATOIRE INNOTHERA, PELTIER MICHEL, AVENTIS PHARMA SA, THOUVENOT HENRI, CIE DES SABLIERES DE LA SEINE, POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SARL SOYEZ JEAN PAUL, ROHM AND HAAS FRANCE, SMEDAR, CATAIR, SNC TOULOUSE COMPANS, EMILE REYNAUD PROPERTIES, FACEO CONTRACTING, SCHRODER EUROPEAN PROPERTY FUND, SARL DEL DIN, MAIRIE DE GERARDMER, CCB COMPTOIR CEVENOL DU BOIS, SCE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION, CHOLET SEES, HUGUES NICOLLET S.A.S, BSN GLASSPACK OBLIGATION, OFFICE NATIONAL DES FORETS, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE SAS, CABINET VETERINAIRE DE TARDETS, EDILIANS, SIEMENS SAS, FACEO FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, UNIBIENS, AGENORD SECURITE, CINRAM OPTICAL DISCS SAS, COMADIM, MONT EXPO, LINDE FRANCE, SEGECAR AFUL, MAIRIE DE MENTON, IMERYS ALUMINATES, ECOLE PARACHUTISME NORD F COMTE, SYND INTERCOMMUNAL CAMBRE D AZE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, MAIRIE DE LAMANON, CGPA BIC RASOIRS, FORCLUM TRANSPORT, DIFA, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, SANOFI SYNTHELABO RECHERCHE, MASTERFOODS, GAM GROUPEMENT AUXILIAIRE DE MOYENS, PASCALE BONNIER SEVERINE VERNET, EUROFOURRAGE, LA GESTION FONCIERE, ORS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/05/2004, 04-0472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOGENIER DIDIER, SOLVAY SPE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MAIRIE DE SARCELLES, ERCIEL NORD, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, SOC STEPHANOISE DES EAUX, AIR FRANCE, COMOY, BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE, LOISIRS 2000, RHODIA PERFORMANCE FIBRES, MAIRIE DE GARDANNE, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, SYND COPRO CENTRE CIAL BIENVENUE, TOP LOC, BPL LEGUMES, H 24 SCM, FILTRAUTO, GRANDE PAROISSE, ENTREPRISE JPIERRE ROSSI ET FILS, SICRA, AMEC SPIE, BNP PARISBAS LEASE GROUP, SDEI, STMICROELECTRONICS, ALLO AIX LES BAINS TAXIS, GEOMAT SA, SUPERMARCHES MATCH NORD, MAIRIE DE THIAIS, ATOFINA, MAIRIE DE ROUEN, MAIRIE DE COLMAR, MAIRIE COMITE D'ORGA DE FOIRE DE ST-PRIEST-DES-CHAMPS, DUBOIS ROUSSEZ VAN INGHELANDT, AIRBUS FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE TIR, REGIE MUNICIPALE SCE DES PISTES, COMPAGNIE DU MONT BLANC, MAIRIE DE PALAISEAU, SECOURS CATHOLIQUE, CARREFOUR FRANCE, PEUGEOT SA, THALES MICRO ELECTRONICS, CTA, POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, STE DES TROIS VALLEES, INDIGO STATIONNEMENT SB, MAIRIE DE VAL D ISERE, URBAINE DE TRAVAUX, AMBULANCES ALP AZUR, ISOCHEM
  • Autorité de la Concurrence, 03/12/1991, 91-D-54
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOTOCO

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Cartographie de JACOBS SUCHARD FRANCE

Comment contacter JACOBS SUCHARD FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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34880 LAVERUNE

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de JACOBS SUCHARD FRANCE

  • MONDELEZ FRANCE SAS (352 775 852) Cité 2 fois en 2009 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et MONDELEZ FRANCE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA VOSGIENNE-SETED (678 204 124) Cité 3 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et LA VOSGIENNE-SETED de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et KRAFT GENERAL FOODS FRANCE de la relation : Fusion
  • ANTOINE (100 250 000) Cité 3 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et ANTOINE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S. de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Philippe LOYER
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés JACOBS SUCHARD FRANCE et SOCIETE IMMOBILIERE DU 283 RUE DE ROSNY de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de JACOBS SUCHARD FRANCE

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Appels d'offres gagnés par JACOBS SUCHARD FRANCE

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Labels et certificats de JACOBS SUCHARD FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par JACOBS SUCHARD FRANCE

  • REGAL JACQUES VABRE
    Enregistrée le 31/07/1992
    Expire le 31/07/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR92429117
    Marque expirée
  • CHICA
    Enregistrée le 02/02/1990
    Expire le 31/07/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1573549
    Marque expirée
  • LE NECTAR REGAL JACQUES VABRE
    Enregistrée le 23/10/1985
    Expire le 31/07/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1338173
    Marque expirée
  • NUIT ET JOUR
    Enregistrée le 10/09/1985
    Expire le 31/07/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1322816
    Marque expirée
  • REGAL JACQUES VABRE
    Enregistrée le 20/09/1983
    Expire le 31/07/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1245708
    Marque expirée
  • SPECIAL CAFETARIA JACQUES VABRE
    Enregistrée le 04/08/1983
    Expire le 04/08/2003
    Classes : 05 , 29 , 30 , 32
    Numéro : FR1279896
    Marque expirée
  • JV
    Enregistrée le 22/07/1982
    Expire le 10/08/2026
    Classes : 30
    Numéro : FR1209850
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • LE CAFE TIGRE ROYAL
    Enregistrée le 04/03/1982
    Expire le 04/03/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1197301
    Marque expirée
  • EL REY
    Enregistrée le 04/03/1982
    Expire le 04/03/2002
    Classes : 30
    Numéro : FR1197303
    Marque expirée

Aides perçues par JACOBS SUCHARD FRANCE

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