KEMICA

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• Liquidation judiciaire Du 11/02/2016 au 16/01/2019
  Insuffisance d'actif Depuis le 16/01/2019
  Jugement d'ouverture 11/02/2016

  Bodacc A n°20160036/2097 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  11/02/2016

  Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire En date du 11/02/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre KEMICA (SARL) sous le numéro 4116049, a désigné : - Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a fixé provisoirement au 08/02/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/02/2016

  11/02/2016

  Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES prononce en date du 11/02/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08/02/2016 , désigne liquidateur SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  Avis de dépôt 07/04/2017

  Bodacc A n°20170073/2547 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 16/01/2019

  Bodacc A n°20190023/1568 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  16/01/2019

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 16/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  16/01/2019

  Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 16/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

• Conseil d'État, 19/06/2025, 497834
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Eurovia, BOUCHET T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Gauriau, APAVE, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, Société Crystal, Société Cegelec, HERVE THERMIQUE, Société Bonnet, Société DG Construction, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Société Vinet, Société Japac, OCTANT ARCHITECTURE, Société Atic-Architectes, Société Dubois Jeanneau
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2024, 23NT02528
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OCTANT ARCHITECTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Dubois Jeanneau, GROUPE VINET, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, APAVE, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, Société DG Construction, CHAGNAUD, HERVE THERMIQUE, Société Comec, Société Eurovia, Société Crystal, Société Atic-Architectes, Société Allianz, BOUCHET T.P.
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 09/08/2023, 466468
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUCHET T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Comec, Société Gauriau, APAVE, Société Crystal, Société Dubois Jeanneau, Société Atic-Architectes, OCTANT ARCHITECTURE, Société Japac, Société Vinet, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Société DG Construction, Société Eurovia, Société Bonnet, Société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, Société Cegelec, HERVE THERMIQUE
  Dispositif : Renvoi après cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 20NT02746
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Eurovia, OCTANT ARCHITECTURE, Société Dubois Jeanneau, GROUPE VINET, Société Gauriau, Société Cegelec, Société Bonnet, BOUCHET T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société Atic-architectes, Société Comec, HERVE THERMIQUE, Société Chagnaud DG Construction, Société Eiffage Energie Thermie Ile-de-France, APAVE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/06/2017, 15NT01788
  Début du contentieux : 07/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/12/2016, 14BX02150
  Début du contentieux : 13/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC, Douat Harland et Associés (Dha), CODEF INGENIERIE, Socabat, Cabinet d'architectes Bernard Cercy
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• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2015, 14/00384
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA
• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2011, 09/09391
  Début du contentieux : 03/11/2009
  Position : Défendeur