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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

DIESEL SPA

353 165 244 · Aucun établissement en activité
Adresse : VIA PONTICELLO 61, MOLVENA ITALIE ITALIE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1990

Informations juridiques de DIESEL SPA

SIREN : 353 165 244
SIRET (siège) : 353 165 244 00016
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR52353165244
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 31/01/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1990)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DIESEL SPA

Activité principale déclarée : Fabrication de vêtements de dessus
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIESEL SPA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise DIESEL SPA

  • Siège

    Fermé

    353 165 244 00016
    Adresse : VIA PONTICELLO 61 MOLVENA ITALIE ITALIE
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 165 244 00032
    Adresse : 3-5 3 RUE D'ARGOUT 75002 PARIS
    Date de création : 01/08/1992
    Date de clôture : 31/03/1995
    Activité distincte : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    353 165 244 00024
    Adresse : 48 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

Etablissements de l'entreprise DIESEL SPA

Finances de DIESEL SPA

Dirigeants et représentants de DIESEL SPA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIESEL SPA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIESEL SPA

    • Document inconnu
    05/05/1994

Comptes annuels de DIESEL SPA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de DIESEL SPA

0 procédure collective
46 contentieux
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Alertes de DIESEL SPA

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Procédures collectives de DIESEL SPA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DIESEL SPA

  • INPI, 24/02/2025, OP 24-3008
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIESEL TUNING PERFORMANCE
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  • INPI, 23/10/2024, OP 24-1730
    Position : Défendeur
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  • INPI, 06/09/2024, OP 23-3321
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2023, 23/02270
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIESEL FRANCE, SA INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, ZARA FRANCE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/01/2023, OP 22-1892
    Position : Défendeur
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  • Cour de cassation, 19/10/2022, 21-10.447
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIESEL FRANCE, BESSON CHAUSSURES, Saleslution SL, Cosmos World SL
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 25/01/2021, OP 20-1592
    Position : Défendeur
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  • INPI, 24/11/2020, 2019-3968
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOGGING
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  • Cour d'appel de Paris, 09/10/2020, 2018/19758, 18/19758
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIESEL S.P.A., DIESEL FRANCE, BESSON CHAUSSURES, Société SALESLUTION S.L, Société COSMOS WORLD SL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 07/07/2020, 2015-3418
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOGGING
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  • INPI, 28/08/2019, 2019-1018
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/07/2018, 2015/01020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIESEL FRANCE, COSMOS WORLDD SL, BESSON CHAUSSURES, SALESLUTION S.L, Société SALESLUTION S.L, Société COSMOS WORLD SL, BESSON FRERES
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  • INPI, 16/01/2018, 2017-3024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE LA DESAIL HOLDINGS LIMITED
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  • INPI, 03/03/2017, 2016-4205
    Position : Défendeur
    Autres parties : FUTUR
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  • INPI, 10/01/2017, 2016-2995
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEMETZ
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/06/2016, 2015/01020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIESEL FRANCE, BESSON CHAUSSURES, Société SALESLUTION S.L, DIESEL S.p.A
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  • INPI, 29/03/2016, 2015-4636
    Position : Demandeur
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  • INPI, 28/01/2016, 2015-3437
    Position : Demandeur
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  • INPI, 23/07/2015, 2014-5241
    Position : Défendeur
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  • INPI, 09/03/2015, 2014-4094
    Position : Défendeur
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  • INPI, 03/03/2015, 2014-4036
    Position : Défendeur
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  • INPI, 03/03/2015, 2014-3945
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/04/2014, 2012/02594
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, Société THE POLO/LAUREN COMPANY L.P, Société GIORGIO ARMANI SPA, L'OREAL, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, Société GUERLAIN, SA, KENZO, AZZARO MUGLER BEAUTE, Société LORIS AZZARO BV, THIERRY MUGLER SAS, CNP COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HERMES INTERNATIONAL, PUIG FRANCE, BPI BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, Société CAROLINA HERRERA LTD, Société CHANEL, SAS, Société PIN SA, Société YVES SAINT LAURENT P, SAS, Société DE GESTION DES INDUSTRIES COSMÉTIQUES, YVES SAINT LAURENT PARFUMS, GUERLAIN, CHANEL
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 04/04/2014, 2012/14868
    Début du contentieux : 30/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DENIM STOCK, Société ALARME ELECTRICITE SYSTEME- AES, AASE AUTOMATISME ALARME SYSTEME ELECTRICITE
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  • INPI, 11/02/2014, 13-3686
    Position : Demandeur
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  • INPI, 17/10/2013, 13-2091
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE COMPTOIR RUSSE
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  • INPI, 13/03/2012, 11-4233
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUDELEC CIE EUROP DIS MAT ELEC
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  • INPI, 13/03/2012, 2011-4233
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIS ELEC
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  • INPI, 13/08/2011, 11-1075
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEESELF
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  • INPI, 20/06/2011, 10-5514
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/06/2011, 10-5491
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2bou medias, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/06/2011, 10-5513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/06/2011, 2010-5513
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 20/06/2011, 2010-5514
    Position : Demandeur
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  • INPI, 20/06/2011, 2010-5491
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2bou medias
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 18/05/2011, 10-5080
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAGIK KDO S.L
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  • INPI, 18/05/2011, 2010-5080
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAGIK KDO S.L
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  • INPI, 20/11/2009, 09-1622
    Position : Demandeur
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  • CJUE, 15/10/2009, C-324/08
    Position : Défendeur
    Autres parties : Makro Zelfbedieningsgroothandel CV, Metro Cash & Carry BV, Remo Zaandam BV
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/09/2009, 2008/07694
    Début du contentieux : 01/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : INPI
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  • INPI, 01/10/2008, 08-1216
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • CJUE, 09/11/2006, C-281/05
    Début du contentieux : 02/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Montex Holdings Ltd
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  • CJUE, 04/07/2006, 89/104
    Début du contentieux : 31/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Montex Holdings Ltd
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  • INPI, 08/03/2005, 04-2757
    Début du contentieux : 09/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/03/2005, 2004-2757
    Position : Demandeur
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  • CJUE, 30/06/2004, 40/94
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMI Bettolio Srl, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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