NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (IMMEUBLE LES PLUVIERS)

353 900 004 · Active
Adresse : ALLEE DES MOUETTES, 44510 LE POULIGUEN
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 06/03/1990

Informations juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

SIREN : 353 900 004
SIRET (siège) : 353 900 004 00014
Forme juridique : Syndicat de copropriété
Numéro de TVA : FR07353900004
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Code NAF ou APE : 81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES applique soit différente. : Gardiens d'immeubles - IDCC 1043

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Établissement

    En activité

    353 900 004 00014
    Adresse : ALLEE DES MOUETTES 44510 LE POULIGUEN
    Date de création : 06/03/1990

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Finances de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

0 procédure collective
29 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 22/02392
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A PLUS CHEVAL LACANAU MURS, APLUS LACANAU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 25/00967
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANIMALIS, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, CEPAC FONCIERE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 28/01/2026, 25/01244
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. CLG
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 26/01/2026, 23/02123
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CBF ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/01/2026, 22/00118
    Début du contentieux : 23/10/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/01/2026, 25/01266
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBM GESTION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2026, 25/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : COYSEVOX ACTISYNDIC
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 13/01/2026, 24/02737
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/12/2025, 24/05518
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MARIE FRANCOISE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/12/2025, 23/04406
    Début du contentieux : 13/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MALAUSSENA 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/07912
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. ELAM
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 25/00666
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE LURSAT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 11/12/2025, 25/04226
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 09/12/2025, 25/02033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 09/12/2025, 25/02463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/12/2025, 23/02822
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET MERMOZ, ERILIA
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/12/2025, 25/02024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/03350
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZERALDA FOUNDATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25/11/2025, 25/02009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/11/2025, 24/06168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/11/2025, 23/04437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/11/2025, 24/08810
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 14/11/2025, 25/00568
    Position : Demandeur
    Autres parties : AV2DIAG, S.A.R.L. DV CAT, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, Entreprise, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 14/11/2025, 24/00205
    Début du contentieux : 26/08/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 14/11/2025, 24/00848
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ECHAFAUDAGE 74
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/11/2025, 25/01325
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ELZA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/11/2025, 25/02903
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2025, 24/03577
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 06/03/2025, 24/03566
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ALLEE DES MOUETTES
44510 LE POULIGUEN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur