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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

LES COMPAGNONS PAVEURS

354 030 025 · Radiée depuis le 28/03/2024
Adresse : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Activité : Construction de routes et autoroutes
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 19/01/1990
Dirigeant : D'ISERNIA Serge

Voir les statuts

Informations juridiques de LES COMPAGNONS PAVEURS

SIREN : 354 030 025
SIRET (siège) : 354 030 025 00077
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR33354030025
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 28/03/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/03/2024)
Numéro RCS : 354 030 025 R.C.S. Paris
Capital social : 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES COMPAGNONS PAVEURS

Activité principale déclarée : Pose de pavés et de bordures.
Code NAF ou APE : 42.11Z (Construction de routes et autoroutes)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES COMPAGNONS PAVEURS applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise LES COMPAGNONS PAVEURS

  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 030 025 00077
    Adresse : 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 02/03/2011
    Date de clôture : 29/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 030 025 00069
    Adresse : LA CROIX DU SUD 2 ALLEE DE LA MIXITE 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 29/03/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 030 025 00051
    Adresse : DOM DE LA PIERRE LEVEE 20 ALL DE L'ORANGERIE 85100 LES SABLES D'OLONNE
    Date de création : 01/08/2000
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 030 025 00044
    Adresse : RESIDENCE VERSAILLAISE RUE DU 8 MAI 1945 77111 SOLERS
    Date de création : 20/12/1993
    Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    354 030 025 00036
    Adresse : 5 RUE DES BOUVREUILS 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
    Date de création : 01/01/1991
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise LES COMPAGNONS PAVEURS

Finances de LES COMPAGNONS PAVEURS

Dirigeants et représentants de LES COMPAGNONS PAVEURS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES COMPAGNONS PAVEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LES COMPAGNONS PAVEURS

    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 2 allée de la Mixte - La Croix du Sud 77127 LIEUSAINT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 2 allée de la Mixte - La Croix du Sud 77127 LIEUSAINT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 2 allée de la Mixte - La Croix du Sud 77127 LIEUSAINT
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement président du conseil d'administration
    28/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    22/10/2007
    • Procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Divers
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/10/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    20/03/2000
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    08/08/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DU 5 RUE DES BOUVREUILS 77170 BRIE COMTE ROBERT A L'ANGLE DE LA GRANDE RUE CHEMIN DEPARTEMENTAL 77111 SOLERS.
    • Statuts mis à jour
    25/02/1994
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/1993
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Comptes annuels de LES COMPAGNONS PAVEURS

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Conformité de LES COMPAGNONS PAVEURS

2 procédures collectives
En savoir plus
 68 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LES COMPAGNONS PAVEURS

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Procédures collectives de LES COMPAGNONS PAVEURS

  • Liquidation judiciaire Du 25/03/2014 au 29/03/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 28/03/2024
    Jugement prononçant 25/03/2014
    Bodacc A n°20140079/2973 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    25/03/2014
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/03/2014 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201202514 désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. NOEL, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Me Gérard Philippot
    25/03/2014
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/03/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Maître Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard Philippot
    Avis de dépôt 19/05/2014
    Bodacc A n°20150144/1434 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 28/03/2024
    Bodacc A n°20240074/2307 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    29/03/2024
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 28/03/2024
  • Redressement judiciaire Du 25/09/2012 au 25/03/2014
    Jugement d'ouverture 25/09/2012
    Bodacc A n°20120205/2525 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    25/09/2012
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 25/09/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201202514 date de cessation des paiements le 31/07/2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur NOEL, juge commissaire suppléant : Monsieur MARTIN, administrateur : Maître PHILIPPOT Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 25/03/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
    25/09/2012
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 25/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/07/2012 désigne Juge Commissaire Monsieur Noel , Juge Commissaire suppléant Monsieur Martin , Administrateur Maître Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Selarl EMJ prise en la personne de Maître Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , , et ouvre une période d'observation expirant le 25/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    19/03/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25-03-2013, soit jusqu'au 25-09-2013
    24/09/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 25/09/2013, soit jusqu'au 25/12/2013
    17/12/2013
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/12/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 25/12/2013, soit jusqu'au 25/03/2014

Contentieux de LES COMPAGNONS PAVEURS

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 13/04/2023, 19VE00221
    Début du contentieux : 20/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTOISE, ETUDE ZURBAINE, PCE PROJECT CONCEPT ECLAIRAGE, HORTESIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 11/05/2022, 21-12.291
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXYME, Société Brest métropole aménagement
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/10/2021, 450630
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Pont-Audemer, Communauté de communes de Pont-Audemer-Val-de-Risle, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/01/2021, 20DA00255
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Pont-Audemer, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/12/2020, 18/05573
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXYME, Société d'Economie MixteMETROPOLE AMENAGEMENT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2020, 19/09232
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST
  • Conseil d'État, 10/02/2020, 427282
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Pont-Audemer, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/02/2019, 17PA00943
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA), SARL EMJ, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/11/2018, 16DA01568
    Début du contentieux : 19/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes de Pont-Audemer
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2018, 17/21771
    Début du contentieux : 03/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA FAYOLLE & FILS, UNIVERSAL PAYSAGE
    Dispositif : Rejet
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/12/2017, 16NT02018
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENNES METROPOLE, COMMUNE DE RENNES
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  • Conseil d'État, 25/10/2017, 404481
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Brest Métropole Aménagement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/05/2017, 15MA03032
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2017, 15/04103
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE URANO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 11/12446
    Début du contentieux : 16/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2016, 14BX00534
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAX, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Ingerop Sud-Ouest Résidence, Aquitaine Ingénierie, Socotec, CETE, DRK, SMAC, SCREG, Cofex, ELIOR RESTAURATION FRANCE, PARIS JOSEPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2016, 14/04601
    Début du contentieux : 26/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2016, 13/07880
    Début du contentieux : 20/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2015, 14/03824
    Début du contentieux : 12/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2015, 12/04343
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. Anjou Granit Import
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2015, 14/23007
    Début du contentieux : 31/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAYOLLE ET FILS, SELARL EMJ
  • Cour administrative d'appel de Paris, 25/11/2014, 13PA00493
    Début du contentieux : 31/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, Société SETEC TPI, AXP URBICUS, SCI BEC FRERES, Société Razel Bec, Société Architectes X Paysagistes Urbicus, Société E.M.J
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  • Cour d'appel de Paris, 22/10/2014, 12/21178
    Début du contentieux : 10/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE LA CROIX DU SUD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/10/2014, 12BX02584
    Début du contentieux : 27/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Grand Montauban, SOP SUD OUEST PAVAGE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2014, 12MA01021
    Début du contentieux : 06/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte-d'Azur
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2014, 12DA01302
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTATAIRE
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2013, 12/08936
    Début du contentieux : 29/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA I. D.F
  • Cour d'appel de Paris, 10/10/2013, 11/11127
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC AGS-CGEA IDF EST
  • Cour d'appel de Paris, 03/09/2013, 11/23363
    Début du contentieux : 15/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
  • Cour de cassation, 09/07/2013, 12-23.143
    Début du contentieux : 28/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2013, 12NT01219
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2013, 12/18575
    Début du contentieux : 25/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA RAZEL BEC
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/01/2013, 11BX01623
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE DAX
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 12/21178
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA CROIX DU SUD
  • Cour d'appel de Versailles, 26/11/2012, 11/03412
    Début du contentieux : 05/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP JEAN-CLAUDE GUERIN ET BRIGITTE DIESBECQ, SCI LES TERRASSES DE THUN
  • Cour d'appel de Paris, 08/11/2012, 12/01420
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : BM LOC BERGERAT MONNOYEUR LOCATION
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2012, 11/07591
    Début du contentieux : 28/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.T.P.E. PROMOTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 05/04/2012, 10/00639
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rennes, 14/02/2012, 10/02208
    Début du contentieux : 02/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société REBILLON GRANITS SAS
  • Cour de cassation, 16/11/2011, 10-25.246
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/11/2011, 10-25.246
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2011, 11/00591
    Début du contentieux : 22/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : DPA DALLAGE PAVAGE AMENAGEMENT
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2011, 09/07180
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 22/06/2011, 10-18.573
    Début du contentieux : 22/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBAPAC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/2011, 10-18.573
    Début du contentieux : 22/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : URBAPAC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/04/2011, 09/19893
    Début du contentieux : 27/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de droit luxembourgeois MARBRERIE JACQUEMART
  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 06/19639
    Début du contentieux : 11/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, LCL CREDIT LYONNAIS
  • Cour d'appel de Paris, 04/05/2010, 09/00058
    Début du contentieux : 08/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE STLTP-VRD
  • Cour de cassation, 02/03/2010, 09-12.248
    Début du contentieux : 17/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOTRAPP
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/02/2010, 09NC00236
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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  • Cour d'appel de Montpellier, 27/10/2009, 08/08321
    Début du contentieux : 30/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEL BANO FABRICATION
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/03/2009, 06VE01610
    Début du contentieux : 24/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/02/2009, 08/06758
    Début du contentieux : 02/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MASTER PEDRA
  • Cour d'appel de Reims, 17/12/2008, 07/02097
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOTRAPP SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET PAVEMENTS
  • Conseil d'État, 24/11/2008, 289778
    Début du contentieux : 12/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ABBEVILLE, Société Empreinte, SOCIETE EXPLOITATION TELEMATIQUE, DIFABOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2008, 08NT01146
    Début du contentieux : 20/08/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
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  • Cour d'appel de Douai, 06/05/2008, 07/00550
    Début du contentieux : 12/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROVIA INTERNATIONAL, SA COLAS NORD PICARDIE
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  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2008, 06/19639
    Début du contentieux : 11/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, LCL CREDIT LYONNAIS
  • Cour d'appel de Paris, 19/09/2007, 06/00456
    Début du contentieux : 15/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ADP MARBLE, SOCIETE NOUVELLE BASALTINE
  • Cour d'appel de Versailles, 03/05/2007, 06/02120
    Début du contentieux : 21/02/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : WATELET TP
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2007, 06/05575
    Début du contentieux : 04/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.T.P.I BATIMENT TRAVAUX PUBLICS IMMOBIL
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2006, 03BX02134
    Début du contentieux : 12/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LISLE SUR TARN, SEM 81, CER OUEST ATLANTIQUE, Société gaillacoise de travaux publics Laclau, Etat, SPIE TRINDEL, Syndicat départemental d'électrification du Tarn, Entreprise Crobam, ALTHABEGOITY BAYLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2006, 05/02041
    Début du contentieux : 10/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
  • Conseil d'État, 27/03/2006, 282035
    Début du contentieux : 07/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Nîmes
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  • Cour de cassation, 28/02/2006, 04-18.634
    Début du contentieux : 13/07/2004
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/12/2005, 03DA00422
    Début du contentieux : 12/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMPREINTE, COMMUNE D'ABBEVILLE, Société Jean Lefebvre, DIFABOIS, Société Groupama, Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, Centre de Coopération Internationale de Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), Société Cid-Bois tropicaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/03/2002, 02DA00019 02DA00037 02DA00038 02DA00045 02DA00046
    Début du contentieux : 18/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Empreinte, COMMUNE D'ABBEVILLE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, CIRAD, Compagnie d'assurance Groupama, DIFABOIS, Société Jean Lefebvre F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/2000, 98NT00987
    Début du contentieux : 03/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Vire
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Annonces BODACC de LES COMPAGNONS PAVEURS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240074, annonce n°2307
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    03/04/2024
    Dénomination : LES COMPAGNONS PAVEURS
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77

    17702563900262
    354 030 025 RCS PARIS - LES COMPAGNONS PAVEURS 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris 8e Arrondissement - pose de pavés et de bordures.
    Décision en date du : 29/03/2024, Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 28/03/2024
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2015
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150144, annonce n°1434
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2014
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
    Bodacc A n°20140079, annonce n°2973
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20120077, annonce n°9756
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2012
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120205, annonce n°2525
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20110090, annonce n°10297
  • IMMATRICULATION 23/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LES COMPAGNONS PAVEURS
    Adresse : 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc A n°20110058, annonce n°952
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 allée de la Mixité la Croix du Sud 77127 Lieusaint
    Bodacc C n°20100053, annonce n°8614
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 allée de la Mixité la Croix du Sud 77127 Lieusaint
    Bodacc C n°20100005, annonce n°9672
  • MODIFICATION 25/02/2009
    RCS de Melun
    Dénomination : LES COMPAGNONS PAVEURS
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : la Croix du Sud 2 allée de la Mixité 77127 Lieusaint
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : D'ISERNIA Serge José François. Directeur général : D'ISERNIA Serge José François. Administrateur : D'ISERNIA Katya Christel Aline. Administrateur : D'ISERNIA Sarah Jane Ilda. Administrateur : SOUCHET Cédric. Administrateur : BOUSSAERT Laurent Roger Henri. Administrateur : HERTOGS Odette Félicienne Maria. Commissaire aux comptes titulaire : CIRIO Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : COFREC SA.
    Bodacc B n°20090039, annonce n°1044
  • MODIFICATION 16/12/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : LES COMPAGNONS PAVEURS
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : rue du 8 Mai 1945 résidence Versaillaise 77111 Solers
    Description : Changement de président du conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : D'ISERNIA Serge José François. Directeur général : D'ISERNIA Serge José François. Administrateur : D'ISERNIA Katya Christel Aline. Administrateur : D'ISERNIA Sarah Jane Ilda. Administrateur : SOUCHET Cédric. Administrateur : BOUSSAERT Laurent Roger Henri. Commissaire aux comptes titulaire : CIRIO Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : COFREC SA.
    Bodacc B n°20080230, annonce n°1823
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : résidence Versaillaise rue du 8 Mai 1945 77111 Solers
    Bodacc C n°20080077, annonce n°9985

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  • AC FINANCE (443 381 520) Cité 3 fois en 2002 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES COMPAGNONS PAVEURS et AC FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian AYRAULT , Lynda BOURDEJEAU , Melina HUBERT
  • LE ROYAL PROVINS (389 017 104) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES COMPAGNONS PAVEURS et LE ROYAL PROVINS de la relation : Actionnariat
  • LES PAVES DU ROY (390 555 563) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES COMPAGNONS PAVEURS et LES PAVES DU ROY de la relation : Actionnariat

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