| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
| SIREN : | 354 033 979 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 354 033 979 00015 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURGES , le 20/04/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/04/1990) |
| Numéro RCS : | 354 033 979 R.C.S. Bourges |
| Capital social : | 215 410,46 € |
Activité de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Etablissements de l'entreprise SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
Etablissements de l'entreprise SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
Dirigeants et représentants de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
02/1959 - 09/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/03/2015
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Associé indéfiniment responsable
10/1932 - 11/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 26/03/2015
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Associé indéfiniment responsable
64 ans - 12/1961Depuis le 26/03/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Conformité de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
Alertes de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/03/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/01/201512/01/2015Par jugement en date du 12 janvier 2015 le Tribunal de Grande Instance de Bourges a ordonné la résolution du plan de redressement de la scea les vergers du colombier A constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date de sa cessation des paiements à celle du jugement A ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la scea les vergers du colombier A autorisé la poursuite d'activité pour la nécessité de la liquidation jusqu'au 28 février 2015 A désigné : Juge commissaire : Mr LABAUNE-KISS Juge commissaire suppléant : Mr Ollivier JOULIN Liquidateur : SCP PONROY et désigne Maître PONROY pour conduire la mission A désigné Maître LAMAGNERE Huissier de Justice à Bourges 1 bis rue du Marché pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine des débiteurs ainsi que des garanties qui le grèvent
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Redressement judiciaire Du 08/06/2011 au 12/01/201508/06/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 2011 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE A CELLE DU JUGEMENT OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE D'UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS QUI POURRA ETRE RENOUVELEE UNE FOIS PAR DECISION MOTIVEE A LA DEMANDE DU DEBITEUR DE L'ADMINISTRATEUR S'IL EN A ETE NOMME UN OU DU MINISTERE PUBLIC DESIGNE : MME PASCALE BALLERAT JUGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME CATHERINE FARGETTON JUGE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME LA SCP PONROY EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE QUI AURA SEUL QUALITE POUR AGIR AU NOM ET DANS L'INTERET COLLECTIF DES CREANCIERS ET DESIGNE MAITRE PONROY POUR CONDUIRE LA MISSION DESIGNE MAITRE LAMAGNERE HUISSIER DE JUSTICE A BOURGES 1 BIS RUE DU MARCHE POUR DRESSER L'INVENTAIRE ET REALISER LA PRISEE DU PATRIMOINE DES DEBITEURS AINSI QUE DES GARANTIES QUI LE GREVENT A CHARGE POUR ELLE - DE MENTIONNER DANS LE PROCES VERBAL DE SES OPERATIONS LES HEURES DE LEUR DEBUT ET DE LEUR FIN AINSI QUE LES MODALITES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 721 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - DE DEMANDER LA TAXE DE SES FRAIS DEBOURS ET HONORAIRES SI LE COUT DU PROCES VERBAL DOIT DEPASSER LA SOMME TOTALE DE 450 EUROS24/09/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2012 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ELABORE PAR LA SCEA LES VERGERS DU COLOMOBIER FIXE LA DUREE DU PLAN A 12 ANS DESIGNE PENDANT LA DUREE DU PLAN LA SCP PONROY 40 BIS RUE MOYENNE A BOURGES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE AXEL PONROY AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 626/25 DU CODE DE COMMERCE
Contentieux de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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Cour de cassation, 01/03/2016, 14-19.886Début du contentieux : 27/03/2014Position : DemandeurAutres parties : Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bourges, 27/03/2014, 13/00533Début du contentieux : 14/03/2013Position : DemandeurAutres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, SCP BRO-PONROY, CNP CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de SCEA LES VERGERS DU COLOMBIER
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