| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE VERT GALANT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE VERT GALANT
| SIREN : | 354 035 115 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 354 035 115 00022 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 17/08/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/03/1990) |
| Numéro RCS : | 354 035 115 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | 60 979,61 € |
Activité de LE VERT GALANT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE VERT GALANT
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Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE 95510 VETHEUILDate de création : 01/03/1990Date de clôture : 25/05/2017
Etablissements de l'entreprise LE VERT GALANT
Dirigeants et représentants de LE VERT GALANT
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Associé indéfiniment responsable
87 ans - 05/1939Depuis le 21/08/2017
-
Associé indéfiniment responsable
59 ans - 02/1967Depuis le 17/08/2017
-
Associé indéfiniment responsable
61 ans - 10/1964Depuis le 17/08/2017
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Associé indéfiniment responsable
60 ans - 12/1965Depuis le 17/08/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
89 ans - 12/1936Depuis le 17/08/2017
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Associé indéfiniment responsable
64 ans - 02/1962Depuis le 17/08/2017
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Associé indéfiniment responsable
62 ans - 08/1963Depuis le 17/08/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE VERT GALANT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE VERT GALANT
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Projet de transfert de siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de LE VERT GALANT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE VERT GALANT
0 procédure collective
Alertes de LE VERT GALANT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE VERT GALANT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE VERT GALANT
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Conseil d'État, 11/10/2022, 460736Début du contentieux : 23/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : BELLIER MAHA, COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTINDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/09/2019, 19/01048Début du contentieux : 06/04/2017Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 13/12/2018, 18/20397Début du contentieux : 14/08/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2018, 17/22470Début du contentieux : 23/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de LE VERT GALANT
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IMMATRICULATION 22/08/2017RCS d'EvreuxBodacc A n°20170159, annonce n°313Dénomination : LE VERT GALANTAdresse : 19 rue d'Eragny 27140 Gisors
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