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Tribunal judiciaire de Thionville,
13/01/2026, 25/00167
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence BEL AIR
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Thionville,
15/12/2025, 22/00025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ATELIER D ARCHITECTURE GRISELLE REDING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Metz,
11/03/2025, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, AXA FRANCE IARD, SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), GENERALI IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, S.A.S. OMNITECH, LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
17/12/2024, 24/00454
Position :
Défendeur
Autres parties :
VSB VOSGES STRUCTURES BOIS SA, Personne anonymisée 1, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER (BUREAU SECONDAIRE), SARL BOLLE ET BONDUE ARCHITECTES, Société d'assurance à forme mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPETENCE GEOTECHNIQUE GRAND EST, S.A.S. OMNITECH, LES 2'ZELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 23/02521
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ENTREPRISE JEAN-EMILE PIFFLINGER S.A.R.L, BATICO 88, Compagnie d'assurance CAMBTP, S.A.R.L. ETANCHE EST, S.A. ALBINGIA, Société PRO FACADE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1, DEKRA INDUSTRIAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AAG Immobilier
Dispositif :
Sursis à statuer
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