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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

ENTREPRISE GUINTOLI SA

375 520 046 · Radiée depuis le 10/03/1995
Adresse : ZI NORD, 13 RUE COPERNIC, 13104 ARLES
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1955

Informations juridiques de ENTREPRISE GUINTOLI SA

SIREN : 375 520 046
SIRET (siège) : 375 520 046 00026
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR16375520046
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 10/03/1995)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1955)
Numéro RCS : 375 520 046 R.C.S. Tarascon
Capital social : Inconnu

Activité de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE GUINTOLI SA

  • Siège

    Fermé

    375 520 046 00026
    Adresse : ZI NORD 13 RUE COPERNIC 13104 ARLES
    Date de clôture : 25/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    375 520 046 00075
    Adresse : Z I MI PLAINE 29 RUE DES TACHES 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 30/11/1991
    Date de clôture : 24/01/1992 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Réalisation et entretien de plantations ornementales (01.4B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    375 520 046 00042
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 39 77130 LA GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 15/07/1986
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : GUINTOLI S.A.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    375 520 046 00059
    Adresse : 12 RTE 27950 SAINT-MARCEL
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 30/12/1994 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    375 520 046 00067
    Adresse : CHE DEPARTEMENTAL 27 78730 LONGVILLIERS
    Date de création : 03/10/1985
    Date de clôture : 10/03/1995
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    375 520 046 00034
    Adresse : LA FOSSETTE 13270 FOS-SUR-MER
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Production de sables et de granulats (14.2A)

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE GUINTOLI SA

Finances de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISE GUINTOLI SA

    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    10/03/1995
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    29/11/1994
    • Document inconnu
    02/04/1993
    • Document inconnu
    02/04/1993

Comptes annuels de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ENTREPRISE GUINTOLI SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE GUINTOLI SA

  • Tribunal administratif de Rouen, 24/07/2026, 2404778
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (HAROPA Port), NGE GENIE CIVIL, NGE FONDATIONS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/06/2026, 2501690
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autoroute Esterel Côte d'Azur Provence ALP (Escota), SA EHTP, NGE GENIE CIVIL, AGILIS GESTION SA, NGE FONDATIONS, NGE ROUTES, SETEC AMENAGEMENTS LINEAIRES ET STRUCTURES - SETEC ALS, SETEC INTERNATIONAL, SNCF Réseau, SNCF Gares et connexions, I P I VERDI INGENIERIE SUD OUEST
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 25/02762
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AGILIS, E.H.T.P. EHTP, IRIS CONSEIL INGENIERIE, NGE GENIE CIVIL, S.A.S.U. NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), SYSTRA FRANCE, S.A. SOCIETE DES AUTOROUTESNORMANDIE - S.A.P.N, S.A.S. ARTELIA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/06/2025, 2218594
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGLM IMMO, Société SETEC TPI, EGIS PROJECTS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, SNCF RESEAU, EGIS RAIL, AGENCE DUTHILLEUL, NGE GENIE CIVIL, Société Pizzaroti, Société Géotechnique et Travaux Spéciaux, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, ATLAS FONDATIONS
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  • Tribunal administratif de Dijon, 05/06/2025, 2201932
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES, EODD INGENIEURS CONSEILS, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, WSP FRANCE S A, OTEIS, CEREMA, Préfète du Rhône, Burgéap
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 25/03/2025, 2503648
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pharmacie de la Gare, Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine (Haropa Port), Syndics des copropriétaires du centre d'affaires Thiers Gallieni, Syndics des immeubles situés 11 avenue Gallieni, Syndics des immeubles situés 5-7 place Gallieni, Syndics des immeubles situés 1, 3 ,5, 7 et 9 place de l'Ermitage, Syndics des immeubles situés 8 rue Daubigny, GRDF (unité réseau gaz IDF Est Savigny), RTE (GMR Est), SNCF Réseau, Axione, Orange (U2 IDF Est), PRIZZ INFRASTRUCTURE, Semafor 77, SFR, SFR FIBRE SAS, Veolia Eau Ile-de-France, Commune de Melun, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, NGE GENIE CIVIL, ACML, SITCF SOCIETE INSTALLATIONS TELECOMS COURANTS FORTS, NGE ENERGIES SOLUTIONS, TSO CATENAIRES, NGE FONDATIONS, FVF, SNCF Gares et Connexions, ENEDIS, SUEZ EAU FRANCE, OFFROY
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 23/12/2024, 494323
    Début du contentieux : 07/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : NGE GENIE CIVIL, SA EHTP, GAGNERAUD CONSTRUCTION, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE, Siorat
    Dispositif : Admission partielle en cassation
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  • Tribunal administratif de Réunion, 02/04/2024, 2101118
    Position : Demandeur
    Autres parties : Eiffage Génie Civil, Razel Bec, EIFFAGE GC MARINE EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, NGE CONTRACTING, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 02/04/2024, 2101118
    Position : Demandeur
    Autres parties : Razel Bec, EIFFAGE GC MARINE EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, NGE CONTRACTING, REGION REUNION, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/09/2023, 2303648
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Voies Navigables de France, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BRIAND, CHARIER GC, Société CDES, CHARIER TP SUD, Société Egis Eau, ARTELIA CONSULTING, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/08/2023, 2207446
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, SYSTRA, EGIS RAIL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2023, 18MA03924
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Société NGE, Société SMM, Société Ingerop, SMABTP, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/11/2022, 20MA02137
    Début du contentieux : 23/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, Société Eiffage Travaux Publics Méditerranée, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), EGIS VILLES ET TRANSPORTS, RAZEL-BEC, SETEC ORGANISATION
    Dispositif : Désistement
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  • ARCEP, 31/08/2022, 22-1795
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER, CRISTAL UNION, BUCHERONNAGE - DEBARDAGE KERN FILS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, CANDIA, SNPE, GROUPE DE PROTECTION RONANGE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'ANGLES, RENAULT SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2022, 22-1795
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE DES EAUX DE SAINT-OMER, CRISTAL UNION, BUCHERONNAGE - DEBARDAGE KERN FILS, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, CANDIA, SNPE, GROUPE DE PROTECTION RONANGE, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, COMMUNE D'ANGLES, RENAULT SAS
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/07/2022, 22LY00752
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, EODD INGENIEURS CONSEILS, Cérema, FERRAND-SIGAL ARCHITECTES & ASSOCIES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • ARCEP, 21/07/2022, 22-1550
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, REAL BLUE PROPERTY MANAGEMENT MEDITERRANEE, VILLE DE PARIS, ANTARGAZ, COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE, TRANSDEV VITROLLES, METZ METROPOLE, AIRBUS OPERATIONS, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL, ANAS DE TURIN, REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HTE-GARONNE, NOVANDIE, GIE ANA TAXI, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, INTERCOM, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, PREMYS
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/02/2021, 20LY01215
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • ARCEP, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, SESIEA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SYSTEMES ET D'INSTALLATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT, PANTEGHINI PERE ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, EIFFAGE CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/06/2019, 19-0844
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LAURENT CHRISTIAN, ARKEMA FRANCE, COMMUNE DE LES BELLEVILLE, GRANGEON ET FILS, DIR REG FIP CENTRE ET LOIRET, REGION NOUVELLE AQUITAINE, ACCA DE BEDOUS, EIFFAGE CONSTRUCTION, FAYAT BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES, C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE
  • ARCEP, 17/07/2018, 18-0870
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE, LE PAL, CRB CARRIERE DE LA ROCHE BLAIN, KEOLIS CAEN MOBILITES, SI ASSAINISSEMENT AGGLO PARISIEN, ROQUETTE FRERES, COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE, SO SPACE, GEG GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, CENTRE HOSPITALIER LYON SUD
  • ARCEP, 19/06/2018, 18-0751
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY, SODEXO ENTREPRISES, UNIVERSITE DE POITIERS, SOCAREL, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, DROULET INDUSTRIES, GROUPE SENTINELLE DEVELOPPEMENT, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, GCC, ECOMAT, ATOS RADIOCOM, VCF NORMANDIE CENTRE
  • ARCEP, 27/02/2018, 18-0287
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, ASSOCIATION LE MOUTET, UNIVERSITE DE BORDEAUX, MUSEE DU LOUVRE, ETS JOUVERT, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ECOLE DU SKI FRANCAIS, SUEZ R&V SUD OUEST, OFFICE DE TOURISME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION, VEOLIA SARP OUEST, SAS CAMPING CLUB ARCACHON, BANQUE DE FRANCE, COLAS, TRANSMETTEUR CLUB MULHOUSE, TOTAL BEAUNE TAILLY, AMS AGENCE MARITIME DE SECURITE, SAS PERIGORD FARINE MINOTERIE, COSSE DIDIER, DS AUTOMOBILES, INSTITUT SAINT CATHERINE, G.R.P NETTOYAGES, SECURITAS FRANCE, AENEAS FINANCIERE, ENTREPOTS COMPANS, MC LOC, MARTIN CALAIS, SERIS SECURITY, NAUTIPOLIS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, PELOTON MOTO SECURITE, SL EUSKADI BASQUE COUNTRY, SPURGIN LEONHART, PLENUM, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, ECOMAT
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2018, 17/11350
    Début du contentieux : 29/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DE VIENNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2017, 17NT00085
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/04/2017, 15BX00495
    Début du contentieux : 17/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, RAZEL-BEC, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 07/03/2017, 17-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, SELARL CAB P LALLOUET R DEBROCK, FEIGE ET FILS MACONNERIE, SOC RADIO AMBULANCES EXPRESS, COMMUNE D'ANDREZIEUX BOUTHEON, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES SA, SOC IMM TOURIST HOTEL BAULE SITH, PHILIBERT ET ASSOCIES, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, WILHELMSEN SHIPS SERVICE FRANCE, NORMANDY CONTROLE SECURITE, SARL ISI PROTECTION SECURITE PRIVEE, SELECTIS ECO RECYCLAGE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, REVAL SERVICES, ORANGE, DESCOMBIN DISTRIBUTION, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ASSOCIATION FEGAF, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2017, 17-0339
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, SELARL CAB P LALLOUET R DEBROCK, FEIGE ET FILS MACONNERIE, IND. JOLY REP PAR SA R J TRODE ET CIE, SOC RADIO AMBULANCES EXPRESS, COMMUNE D'ANDREZIEUX BOUTHEON, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, SOTRALENTZ METAL INDUSTRIES SA, SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE HOTEL BAULE SITH, PHILIBERT ET ASSOCIES, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, WILHELMSEN SHIPS SERVICE FRANCE, NORMANDY CONTROLE SECURITE, SARL ISI PROTECTION SECURITE PRIVEE, SELECTIS ECO RECYCLAGE, BASF AGRI PRODUCTION SAS, REVAL SERVICES, MDS 01, DESCOMBIN DISTRIBUTION, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, G.V.S. GROUPE VALLIANCE SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ASSOCIATION FEGAF, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2016, 14MA02187
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCREG SUD EST, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, COMITE D ENTREPRISE DE NORISKO CONSTRUCTION, Egis France, Colas Midi Méditerranée SA, Sacer Sud-Est SA, GALIAN-SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2016, 16-0886
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LFB BIOMEDICAMENTS, VCF NORMANDIE CENTRE, TRIADIS SERVICES, SOC ANTILLAISE DE PROTECTION, L'OREAL, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCIETE IMMOBILIERE GUINAULT, THERMOCOAX, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, SOCIETE NATIONALE SNCF, MATHIEU AGRI TA-TP 73, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, ECOMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SELIANCE, ETABLISSEMENTS PEILLET, SA COLAS MIDI MEDITERRANEE, INDIGO STATIONNEMENT SB, HYDRO GEC SARL, TERELIAN, PROMOGOLF, MTSI HYDROGEOSPHERE, HOLDING LORENZO, PURFER TRANSPORT, ROYAL CANIN SAS, ST ROCH CHB SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2016, 16-0715
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE GENIE CIVIL, ATLO, SOLUMAT, SELARL BRISSET VEYRIER MESURES, COMMUNE DE COMMUNES PAYS MELUSIN, CINEVILLE, AFM RECYCLAGE, EUROPAFI, SERIS SECURITY, SABLIERES MALET, VIIA CONNECT, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, EVNOMIA SARL, ECOMAT, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, EURONEXT PARIS SA, SHB ELECTRIC, ASSOCIATION OPEX38 AIRSOFT, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, H ET M HENNES ET MAURITZ, COMMUNE DE MONTMELIAN, BATORAMA, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CEFORAS FORMATION, COMMUNE DE CHATEAU D OLONNE
  • ARCEP, 24/05/2016, 16-0715
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, ATLO, SOLUMAT, SELARL BRISSET VEYRIER MESURES, COMMUNE DE COMMUNES PAYS MELUSIN, CINEVILLE, AFM RECYCLAGE, EUROPAFI, SERIS SECURITY, SABLIERES MALET, VIIA CONNECT, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN, EVNOMIA SARL, ECOMAT, EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE, EURONEXT PARIS SA, SHB ELECTRIC, ASSOCIATION OPEX38 AIRSOFT, CAT AMAZON SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL D'AMAZON FR LOGISTIQUE, H ET M HENNES ET MAURITZ, COMMUNE DE MONTMELIAN, BATORAMA, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CEFORAS FORMATION, COMMUNE DE CHATEAU D'OLONNE
  • ARCEP, 30/09/2014, 14-1127
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LYCEE POLYVALENT DE LA MONTAGNE, AAA TAXI STRASS 67, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, NANTES METROPOLE GESTION, DIR INTERD ROUTES SUD OUEST, DIR INTERD DES ROUTES SUD OUEST, ALTYS MULTISERVICE, SERIS SECURITY, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY, SECURIAL FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS, ASSOC SKI-CLUB THONON, SOC COMMERCIALE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS, VERMILION REP SAS, JANODY JEREMY, SOCOPRAM SOC COMMERC PRODUIT MATER AGRICOLE, LAC DE SAINT PARDOUX, IPF 69, DIR GENERALE FINANCES PUBLIQUES, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE, COMMUNE DE PEGOMAS, EPP ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, ECOCEM FRANCE, SPB SECURITE PRIVEE, LE DAUPHINE LIBERE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE TOURCOING, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE, COMMUNAUTE COM DES VALLONS DE LA TOUR, RUVU, TARTIERE ET FILS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SNN, COMMUNE DE FONTENAY S BOIS, REGION POITOU CHARENTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, BRANGEON SERVICES, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SAEMM SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE MARIGNANAISE, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, SNC SOCIETE DU PARKING DU 34 MONTPELLIER, SOCORAIL, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, EVENTS TELECOM, ORANGE, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, BST FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, STE PROVENCALE DE STATIONNEMENT, VILLEMONT ANDRE SA, ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH, SECURITE 2A, DROUOT ENCHERE, L'OREAL, RUBIS TERMINAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/09/2014, 14-1127
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, LYCEE POLYVALENT DE LA MONTAGNE, AAA TAXI STRASS 67, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, NANTES METROPOLE GESTION, DIR INTERD ROUTES SUD OUEST, DIR INTERD DES ROUTES SUD OUEST, ALTYS MULTISERVICE, SERIS SECURITY, ASA DES VAUX RAGON ET VAUX DE LONGUE, PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY, SECURIAL FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS, ASSOC SKI-CLUB THONON, SOC COMMERCIALE INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS, VERMILION REP SAS, JANODY JEREMY, SOCOPRAM SOC COMMERC PRODUIT MATER AGRICOLE, LAC DE SAINT PARDOUX, IPF 69, DIR GENERALE FINANCES PUBLIQUES, CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE, COMMUNE DE PEGOMAS, EPP ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, ECOCEM FRANCE, SPB SECURITE PRIVEE, LE DAUPHINE LIBERE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, COMMUNE DE MONTPELLIER, COMMUNE DE TOURCOING, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE, COMMUNAUTE COM DES VALLONS DE LA TOUR, RUVU, TARTIERE ET FILS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SNN, COMMUNE DE FONTENAY S BOIS, REGION POITOU CHARENTES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, BRANGEON SERVICES, CHALLANCIN GARDIENNAGE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, AMICALE DES SOUS-OFFICIERS DES ECOLES MILITAIRES DE SAUMUR, SAEMM SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE MARIGNANAISE, CE GSTF COMITE D'ENTREPRISE DE GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE, SYND MIXTE DU PONT ROYAT, SNC SOCIETE DU PARKING DU 34 MONTPELLIER, SOCORAIL, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, ORANGE, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, BST FRANCE, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE, STE PROVENCALE DE STATIONNEMENT, VILLEMONT ANDRE SA, ANTILLES SECURITE HOSPITALIERE ASH, SECURITE 2A, DROUOT ENCHERE, L'OREAL, RUBIS TERMINAL
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2014, 11DA00504
    Début du contentieux : 17/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eiffage TP, BARRIQUAND PARTICIPATIONS, APPIA APPLICATION INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, Etat, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 08/10/2013, 13-1232
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, CRISTAL UNION, SYNDICAT AUTONOME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE, PROXIWAY, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, BRETZEL BURGARD SAS, DIR DES GRANDES ENTREPRISES, COMITE DPTAL DE ROLLER SKATING, PYROALLIANCE, WEATHERFORD FRANCE SAS, SCI 26-28 RUE DE MADRID, HOPITAL LOCAL DE SANCERRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SETE LOISIRS, LORVAL, COMMUNE DE BAGNOLET, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, SPS SOCIETE PAVIN SANCY, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, PEPINIERES ALLAVOINE, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, REGIE DPTALE TRANSPORTS DES, COCA COLA PRODUCTION, OBSERVATOIRE DE LA COTE D AZUR, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, SAFETY PRODUCTION SAS, SABLIERES MALET, NNA, ANTARGAZ, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, OXYPAR, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, COMMUNE DE MONTBARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LU FRANCE LF SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK, LORNAGE FORET AGRICULTURE SCE, ROQUETTE FRERES, DUMEZ COTE D AZUR, IDEM. MULTI SERVICES, COMMUNE DE LOURDES MAIRIE, DIJON ASSAINISSEMENT, SITA LORRAINE, EIFFAGE SERVICES, AREVA NP, LAMY ENTREPRISE, ARCOSUR, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, GAUMONT RENNES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D AIX LES BAINS, ALFACAM FRANCE, GROUPE ALTER SERVICES, COMMUNE DE REIMS, COMMUNE DE BELCAIRE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SCEA LE P.A.C, SOCIETE JAS HENNESSY ET CIE, DELABLI, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, OPTIONS SECURITE SECURITEAM, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, BP FRANCE, SECURITE PROTECTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, PROD CHIMIQUE AUXIL SYNTHESE, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MOULINS SOUFFLET SA, AEROPORTS DE PARIS, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DHCOM, SERIS SECURITY, PAREXGROUP SA, SAGETS, LABEYRIE TRAITEUR SURGELES, SI PRODUCTION EAU POTABLE COTE SUD, FRANCE GARDIENNAGE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2012, 10/08219
    Début du contentieux : 09/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : LESSEPS PROMOTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SMABTP, MULTIASSISTANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, SMTPC SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE, BEG TECHNIQUE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETARES, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SOPENA GEOTECHNIQUE INGENIERIE, Société ETA DELTA ENGINEERING, GUINTOLI SACER TRAMWAY DE TOULOUSE, Société SMABTP, S.A. SAGENA, SA SOCOTEC, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, Société EIFFAGE TP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SIEMENS SAS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L'OISE, SOFREGAZ, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D'ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, BATEG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2012, 12-0264
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, MFP MICHELIN, UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE, SA APAVE INTERNATIONAL, SICA FINEDO, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE, SARL BRICAUD, RIVIERE TRANSPORTS, OLAGRI, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SETRA, MUTUELLE INTERIALE, AUCHAN, AUBERT ET DUVAL, BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A, CETMEF CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES MARITIMES ET FLUVIALES, HOPITAL TENON, ASCOMETAL, COURVOISIER SA, MAIRIE DE MAISONS ALFORT, 3 SUISSES FRANCE, SACER PNE, MAIRIE DE NARBONNE, HEIL CLAUDE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, SIVOM ST GAUDENS MONTREJEAU, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE, SECURITE PRIVEE ANTILLE GUYANE, FOURNIER-BIDOZ BERNARD, ASPTT ASS SPORTIVE DES PTT DE THIONVILLE, GRP RUBIS, CRODA CHOCQUES, MAIRIE DE CAMBRONNE LES, UNIVERSITE PARIS 7, AUTO ECOLE BELONNE, MASSELA GILBERT, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, ECKART-FRANCE, SPIE IDF NORD OUEST, UNIVERSITE DE CAEN, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, TELECOM BRETAGNE, STE MODERNE DE PROTECTION SMP, DELTA TELESURVEILLANCE TSC, MARTELL & CO, SIVEER, AMBULANCES ST ANDRE, ACESO MEDICAL SERVICES, EVELIA, GORON SA, GARDIENNAGE SURVEILLANCE SECURIT, ENTREPRISE ROGER MARTIN, ASS SPORTIVE UNIVERSITE PAUL SABATIER, PREFECTURE DE L OISE, SOFREGAZ, APHP HOPITAL DE TENON, PBM IMPORT, IMAG IN, CISCO SYSTEMS FRANCE, BLEDINA SA, HARAS DES GRANDS JONCS MARINS, MAORI PROTECTION, SEMAUX, SIAAP, LES VIGNERONS DU SIEUR D ARQUES, MOUILLOT ET COMPAGNIE, EFFIA STATIONNEMENT, SFLP SOCIETE FONCIERE LYONNAISE DE PARTICIPATIONS, PLANE LOGISTIQUE, ECBN, EUROP SECURITE INDUSTRIE MONTPEL, BOUYGUES BATIMENT IDF, BOURDARIOS BATIMENT, NEO SECURITY, ARCADE, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, FABER, ENTREPRISE BOURDARIOS, EIFFAGE CONSTRUCTION, BATEG
  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2012, 10/00876
    Début du contentieux : 14/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT, GROUPAMA TRANSPORT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/09/2011, 11-1074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Grand Port Maritime de Marseille, ORANGE, Association des Taxis Réunis, ARDT ASSOCIATION REMOULINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, ACCA, Centre Psychothérapique Nancy
  • ARCEP, 22/09/2011, 11-1074
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Grand Port Maritime de Marseille, ORANGE, Association des Taxis Réunis, ARDT ASSOCIATION REMOULINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, ACCA, Centre Psychothérapique Nancy
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2011, 10/05090
    Début du contentieux : 15/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, PARTNAIRE 59, COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/02/2009, 06/04451
    Début du contentieux : 19/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, SOGERES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2008, 08-1185, 2008-1185
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MEURTHE ET MOSELLE SERVICE MOUSSON, ORANGE, INTELLIGENCE DEFENSE, AREVA NP, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, LAMY ENTREPRISE, SOLETANCHE BACHY FRANCE, ARCOSUR, SICRA VELIZY VILLACOUBLAY, SICRA LA GARENNE COLOMBES, CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE, COMPAGNIE DE CHAUFFAGE GRENOBLE, EUROPALACES RENNES, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, ALFACAM FRANCE, MAIRIE DE REIMS, CAMPING BLEU MARINE SERIGNAN, SOCIETE JAS HENNESSY & C°, STE LYON PARC AUTO, DUMEZ COTE D AZUR, CEJIP FACILITIES MANAGEMENT, COMMUNE DE LOURDES, DIJON ASSAINISSEMENT, BATEG, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MAIRIE D AIX LES BAINS, GROUPE ALTER SERVICES, SNERHA AQUATECH, SCEA LE P.A.C, BLINI, SAINT GOBAIN PAM, FRANCE GARDIENNAGE, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, FERSSA SECURITE, MCBRIDE, EST SECURITE DISTRIBUTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, FINANCIERE PCAS, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, ADVANCED NEW TECHNOLOGIES, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, MOULINS SOUFFLET SA, SNC L'EQUIPE, CROC BLANC SURVEILLANCE, COMMERCES RENDEMENT, SERIS SECURITY, ECBN, PAREXLANKO, CRODA LUBRICANTS, SEM VINCI, SOVAL, MARINE INDUSTRIES SERVICES, MAIRIE DE MERIGNAC, ETS PENITENTIAIRE POUR MINEURS, OPTIMEP 4, MAIRIE DE LA BRESSE, SON ALTESSE AGA KHAN SECRETARIAT, RTL EDIRADIO, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, BOUVIER CARINE, CONSEIL GENERAL SEINE ST DENIS, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, ASSOCIATION TAXIS RADIOS AIXOIS, MAIRIE DE MEYZIEU, LAFARGE CIMENTS, RGES REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES, CTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, DONZERE AGGLOS, FAMAR ORLEANS, CITE DE LA MUSIQUE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ISOROY CONTREPLAQUES, MAIRIE DE VITRY SUR SEINE, S M PARC NATUREL REG QUEYRAS, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, SYNDICAT NAT DES ACCOMPAGNATEURS, CARREFOUR HYPERMARCHES, FABEMI PROVENCE, MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS, Q PARK SERVICES, LPC PRODUITS PAPIERS, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, MAIRIE DE LIEVIN, EMC EXCURSIONS MARITIMES COTIERES, TRANSPORT MAUFFREY
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/06/2008, 08BX00695
    Début du contentieux : 06/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institution Interdépartementale pour l'Aménagement Hydraulique de la Montagne Noire, BEC FRERES SA, ETABLISSEMENTS CAZAL-IMBERT, DODIN SUD
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/06/2008, 06DA00881
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : BARRIQUAND PARTICIPATIONS, Routière Morin, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, EIFFAGE GENIE CIVIL, Bâtiment Travaux Publics et Immobilier
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/01/2008, 07/00586
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Lyon, 08/11/2007, 06/05467
    Début du contentieux : 21/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TRAVAUX PUBLICS DE ROLLAND (TPR)
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  • Cour d'appel de Rouen, 06/09/2007, 07/00157
    Début du contentieux : 13/11/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/06/2007, 05/21039
    Début du contentieux : 16/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/2007, 05NC00158
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/01/2007, 07-0030, 2007-0030
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, EIFFAGE TP, MAIRIE LES ARCS, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, VETROTECH SAINT GOBAIN ATLANTIQUE, FORSEC, ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE STRASBOURG, LYON TERMINAL, SAEP ST MAUR DES FOSSES, QUILLERY BATIMENT, MAYOLY INDUSTRIE, THE GOLDEN PROTECTION, CEGELEC SUD OUEST, SECURIFRANCE, ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL, ARCELOR MEDITERRANEE, METRO CASH AND CARRY FRANCE, PIPE LIFE FRANCE, MAIRIE DE MONDEVILLE, BSA VILLENEUVE LE ROI, ENDEL SUEZ, SYNDICAT ESF COURCHEVEL 1550 ST BON TARENTAISE, SMGG SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON, PROFILTUB, BOUYGUES BATIMENT, REMI ST MAURICE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DELAGE AERO INDUSTRIE, PATHE SENART, PAPREC CRV, ZENITH DE LIMOGES, SMECO PONTMAIN, MAIRIE DE ROSET FLUANS, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, CEDILEC, MAYDAY SÉCURITÉ, SOCIETE DE VALORISATION ORGANIQUE -SVO- ECO INDUSTRIES, COOL CAT FRANCE, MAIRIE D'ILLZACH, MAIRIE DE CONFLANS SUR LANTERNE, FRANCE 5, FACEO SÉCURITÉ PRÉVENTION, DRSP TOULOUSE-PERPIGNAN, ECOMAT, LVS LOIRE VALLEE SPECTACLES, SYNDICAT MIXTE DES EAUX HEM SUD, DOMITIA SÉCURITÉ, GROUP 4 SECURICOR, GRANDE PAROISSE SA, ACTIV SÉCURITÉ, ALDIS LORRAINE, ECOPUR, IDEA SERVICES, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MAISON D'ARRÊT DE NÎMES, CONSEIL DE L'EUROPE, PONTEAU MARIE-CLAUDE, MUSÉE DU LOUVRE, SM DÉVELOPPEMENT AMÉNAGEMENT PAYS NOZEROY, HÔPITAL DE BELLEVILLE, CCI DE MONTPELLIER, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE, BIG BENNES SA, OSIRIS, PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE, PARFUMS CHRISTIAN DIOR, AURIAU, TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS, MAIRIE DE LOUVECIENNES, ARKEMA FRANCE, GRAVIÈRE DE ELBEN, STE FROMAGÈRE DE ST GEORGES, DENIS BOURGOIN SECURITE-GESTION, SIVOM DURANCE ALPILLES, LABORATOIRES FOURNIER, STE NATIONALE ÉLECTRICITÉ ET MONTCEAU, RECIPON FRÈRES SARL, TELÉPHÉRIQUE DU PLÉNEY, ASDSN SPORTIVE DOUAI SITA NORD, GROUPE FILAPACH
  • Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2006, 06/00161
    Début du contentieux : 06/01/2006
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/03/2006, 02BX02336
    Début du contentieux : 29/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2005, 05-82.161
    Début du contentieux : 10/03/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Valls, France nature environnement, GFA Chateau de Jau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Autorité de la Concurrence, 09/11/2005, 05-D-61
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), Société Centrale d'Études et de Réalisations Routières (Scétauroute), Association pour la défense de l'emploi et pour le développement des entreprises de travaux publics du Sud Isère (ADESI), Société de Gestion des Entreprises du Sud Isère (SOGESI), Société DG Construction, Société Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS), Société Entreprise Hydraulique et Travaux Publics (EHTP)
  • Cour d'appel de Lyon, 08/07/2004, 2002/01543
    Début du contentieux : 27/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GONIN CARRIERES ET TP SA
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/07/2004, 02/01543
    Début du contentieux : 27/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GONIN CARRIERES ET TP SA
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  • ARCEP, 04/11/2003, 03-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, AMBULANCES ESCULAPE SOS NICE, PROXICAL, PAYS BASQUE AMBULANCES, ELISSALDE JEAN PAUL, CONSEIL GENERAL SAVOIE, AMC ATELIER MECANIQUE DU CREUSOT, MAIRIE DE BASSE TERRE, EADS SOGERMA SERVICES, S.A SIVERMA, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ETABLISSEMENT RENE SALOMON, FACULTE DES SCIENCES DU SPORT, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN, AUCHAN FRANCE, CIMOP, MAIRIE DE BONDUES, NOVERGIE, TREFIMETAUX, BATEG CONSTRUCTION SNC, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, VIAM, SOMINICE, FORUM CULTUREL, DDE 63, SUTUREX ET RENODEX, CREDIT FONCIER DE FRANCE, FONDATION DU JAPON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2003, 03-1194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMBULANCES ESCULAPE SOS NICE, PROXICAL, PAYS BASQUE AMBULANCES, ELISSALDE JEAN PAUL, CONSEIL GENERAL SAVOIE, AMC ATELIER MECANIQUE DU CREUSOT, MAIRIE DE BASSE TERRE, EADS SOGERMA SERVICES, S.A SIVERMA, GEORGIA PACIFIC FRANCE, ETABLISSEMENT RENE SALOMON, FACULTE DES SCIENCES DU SPORT, MAIRIE DE MONT SAINT AIGNAN, AUCHAN FRANCE, CIMOP, MAIRIE DE BONDUES, NOVERGIE, TREFIMETAUX, BATEG CONSTRUCTION SNC, ECOLE MODERNE DE CONDUITE, VIAM, SOMINICE, FORUM CULTUREL, DDE 63, SUTUREX ET RENODEX, CREDIT FONCIER DE FRANCE, FONDATION DU JAPON
  • ARCEP, 15/10/2003, 03-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOLLAC ATLANTIQUE, GIE CENTRAL TAXIS, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, SECURIT DOG MAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE, CROIX ROUGE FRANÇAISE, TAXIS RAPIDES AQUITAINE, LUBRIZOL FRANCE, AIR LITTORAL ASSISTANCE SAS, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, DARENTASIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2003, 03-1110
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOLLAC ATLANTIQUE, GIE CENTRAL TAXIS, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, SECURIT DOG MAN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE, CROIX ROUGE FRANCAISE, TAXIS RAPIDES AQUITAINE, LUBRIZOL FRANCE, AIR LITTORAL ASSISTANCE SAS, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, DARENTASIA
  • ARCEP, 22/07/2003, 03-0901, 03-901
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, TOTAL FRANCE, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS RUNGIS ET TROYES, OFFICE DU TOURISME THERMALISME VICHY, MAIRIE D'ODOS, MUTUELLE TEMBEC TARTAS, COLLEGE HEGESIPPE HOARAU, D.G.T., MAIRIE D'ARAMON, TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS, BAXI SOISSONS, PICARD PIERRE, ENTREPRISE DESCHIRON, SOBODIS SOCIETE DES BOUCHERIES DISCOUNT, SICRA MAINTENANCE, MAIRIE CHATEAU BERNARD, CORA GUADELOUPE, SEAV SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR, MAIRIE DE ST ANDEOL, SUBWAY, INPIG, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SICRA, COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS ST MAXIMIN LA STE BAUME
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/1999, 95LY00114 95LY00115
    Début du contentieux : 05/01/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA GRAND BOIS, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 17/06/1999, 97-17.009
    Début du contentieux : 13/06/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Tuileries, X... SAE, Trema promotion, Grand littoral, Beg ingenierie, DELTA INGINEERING, Sopena, SOCOTEC, Sol essais, BACHY, Auxiliaire d'entreprises méditerranéenne
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 15/11/1996, 161761
    Début du contentieux : 06/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 30/11/1995, 93LY01730
    Début du contentieux : 09/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JEAN FRANCOIS, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
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  • Autorité de la Concurrence, 29/11/1995, 95-D-76
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil de la concurrence, AEG L'AVENIR ECONOMIQUE DU GATINAIS, Entreprise nouvelle L'Avenir, FOUGEROLLE BALLOT, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, BEC FRERES SA, ROUTIERE BEUGNET, Besix, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, BOUYGUES, Campenon-Bernard S.G.E, ENTREPRISE CHAGNAUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Citra, C.F.E.M, Dehé-Montcocol, Demathieu et Bard, Deschiron, D.T.P. terrassement, DUMEZ, Entreprise industrielle, Fougerolle, ENTR GAGNERAUD PERE ET FILS, Genest entreprise, G.T.M.-Entrepose, G.T.M.-C.L, SOC SMAL RENE LEVAUX, Maïa Sonnier, MAZZA, MONTCOCOL, Montcocol T.P, Muller T.P, Nord-France Entreprise, NORPAC, Perrier, Pertuy, Prigent, Quille, ELIOR RESTAURATION FRANCE, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, R.C.F.C, SGTN SOCIETE DE GRANDS TRAVAUX DU NORD, SOGEA, SOGEA RHONE-ALPES, Solétanche, ENTREPRISE JEAN SPADA, Spie-Batignelles, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, TINEL TP, URBAINE DE TRAVAUX, Valériau, Personne anonymisée 1
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/11/1995, 95LY00870
    Début du contentieux : 21/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEA, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 20/07/1994, 91-42.236
    Début du contentieux : 04/03/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/06/1994, 92-12.572
    Début du contentieux : 22/12/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Gravco, Société anonyme Menusan
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/02/1994, 92-41.673
    Début du contentieux : 11/12/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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Entreprises citées de ENTREPRISE GUINTOLI SA

  • GFA SAINT MARTIN (410 558 308) Cité 4 fois entre 1997 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et GFA SAINT MARTIN de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Maxime BASAIA , Céline GONZALEZ
  • SCI LA SAINT MARTINOISE (380 198 382) Cité 2 fois en 1994 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et SCI LA SAINT MARTINOISE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NGE , Jean LEONI , GUINTOLI et 1 autre
  • SCI LE JUMEAUX (320 090 624) Cité 3 fois entre 1994 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et SCI LE JUMEAUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NGE , Gilbert ROUX , Anne CALLET et 9 autres
  • SA BARAZER TP (353 607 294) Cité 2 fois en 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et SA BARAZER TP de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Baptiste GONNET , Jean BOURGUET , SOCIETE IFEC
  • NGE (398 881 599) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et NGE de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et GENERALE DE ROUTES GENERALE ROUTIERE de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et ENTREPRISE HYDRAULIQUE TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
  • MOMMEE FRANCKY (334 995 024) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et MOMMEE FRANCKY de la relation : Inconnue
  • ROUTIERE MORIN (717 280 150) Cité 5 fois en 1994 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et ROUTIERE MORIN de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et PERMINGEAT ROUX CARRIERES de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et LES GRAVIERES DE L'AILLE de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et SOCIETE DES CARRIERES DE LA 113 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT , KPMG AUDIT IS , LAURENT GIROU et 2 autres
  • TSTP TERRASSEMENT (863 500 252) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et TSTP TERRASSEMENT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE GUINTOLI SA et CARRIERES DE SAINTE MARTHE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean GRANDI
  • Seules 14 sur environ 40 relations (35%) sont affichées dans cette liste.
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