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Conseil d'État,
30/12/2025, 506760
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etat, COMMUNE DE VALLET, CEVALIMMO, GRENOUILLET, Société Lidl, CLISSON DISTRIBUTION
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Cour administrative d'appel de Nantes,
03/06/2025, 24NT02298
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENOUILLET, COMMUNE DE VALLET, CEVALIMMO, SNC Lidl, SARL Claire de Lie, O GOUT D'AUTREFOIS, RMV ROYALE MARINE VANNES, Association Laissez-nous vivre un peu
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Cour administrative d'appel de Nantes,
03/06/2025, 24NT02290
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLISSON DISTRIBUTION, GRENOUILLET, COMMUNE DE VALLET, CEVALIMMO, LIDL
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