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Mise à jour RCS : le 11/06/2026 Mise à jour RNE : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

SEAFRANCE

377 524 319 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Une alerte enregistrée
Adresse : 1 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
Activité : Transports maritimes et côtiers de fret
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/04/1990
Dirigeants : Devin Frederic , Gicquel Pierre , CHAUBON Henriette , Ledoux Gilles , Cuneo Pierre , Launay Vincent , Burro-Fleta Katherine , Moulin Joseph , Drugeon Jean-Luc , Dechappe Jean-Claude , et 7 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SEAFRANCE

SIREN : 377 524 319
SIRET (siège) : 377 524 319 00086
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR96377524319
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/04/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/1990)
Numéro RCS : 377 524 319 R.C.S. Paris
Capital social : 58 003 530,00 €

Extrait INPI

Activité de SEAFRANCE

Activité principale déclarée : ASSURER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE ACTIVITE DE TRANSPORTEUR MARITIME NOTAMMENT SUR LA MANCHE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES, CIVILES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES POUVANT SE RATTACHER A L'UN DE CES OBJETS SPECIFIES AGENT DE VOYAGE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT -
Code NAF ou APE : 50.20Z (Transports maritimes et côtiers de fret)
Domaine d’activité : Transports par eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEAFRANCE applique soit différente. : Personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEAFRANCE

  • Siège

    Fermé

    377 524 319 00086
    Adresse : 1 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS
    Date de création : 01/06/2003
    Date de clôture : 09/01/2012
    Activité distincte : Transports maritimes et côtiers de passagers (50.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00078
    Adresse : 11 PLACE DU THEATRE 59800 LILLE
    Date de création : 08/09/1993
    Date de clôture : 17/12/2004
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
    Enseigne : SEAFRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00060
    Adresse : TERMINAL POUR HYDROPTERES ARCADES POISSONNERIE 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 31/12/1995
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
    Enseigne : SEALINK VOYAGES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00045
    Adresse : 9 RUE DE TOURNAI 59800 LILLE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
    Enseigne : SEALINK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00037
    Adresse : 4 QUAI HENRI IV BP N 76200 DIEPPE
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
    Enseigne : SNAT SEALINK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00029
    Adresse : GARE TERMINALE EST 62100 CALAIS
    Date de création : 01/06/1990
    Date de clôture : 09/01/2012 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : SEAFRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00011
    Adresse : MME CLEMENT-LAUNOY 3 RUE AMBROISE PARE 75010 PARIS
    Date de création : 03/04/1990
    Date de clôture : 01/06/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 524 319 00052
    Adresse : 23 RUE LOUIS LE GRAND 75002 PARIS
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 19/09/2003
    Activité distincte : Transports maritimes (61.1A)
    Enseigne : SNAT SEALINK

Etablissements de l'entreprise SEAFRANCE

Finances de SEAFRANCE

Dirigeants et représentants de SEAFRANCE

Entreprises dirigées par SEAFRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEAFRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEAFRANCE

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/11/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    15/06/2011
    • Acte
    18/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    18/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    22/12/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    24/11/2010
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    23/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    14/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    12/03/2009
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    23/01/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président
    23/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    04/09/2007
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    05/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    16/02/2006
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission de président du directoire
    26/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/12/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/11/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    28/08/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social 3 RUE AMBROISE PARE 75010 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/02/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    04/12/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/07/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
      • Renouvellement de mandat de président
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/01/2001
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    12/12/2000
    • Traité
      • Projet de fusion AVEC S P N
    29/11/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance ET DE PRESIDENT
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/07/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    16/06/2000
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    23/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/04/2000
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/12/1999
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    18/10/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    03/05/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    03/05/1999
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/11/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/05/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    09/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/12/1997
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    08/09/1997
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    14/03/1997
    • Divers
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION
    06/08/1996
    • Divers
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • MODIFICATION CHANGEMENT PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    14/05/1996
    • Divers
      • Changement(s) de membre(s) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    29/03/1996
    • Divers
      • Changement(s) de membre(s) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    29/03/1996
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION: SEAFRANCE
    10/01/1996
    • Divers
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/06/1995
    • Divers
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE MEMBRES ET PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    27/07/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE
    01/06/1994

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Comptes annuels de SEAFRANCE

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Conformité de SEAFRANCE

3 procédures collectives
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 67 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de SEAFRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/12/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SEAFRANCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 16/11/2011
    Jugement prononçant 16/11/2011
    Bodacc A n°20110240/2483 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    16/11/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16-11-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201001398 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, maintient les administrateurs: SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot et la SELARL FHB en la personne de Me Hess, maintient Monsieur AGNIEL Roger, juge commissaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28-01-2012
    16/11/2011
    Par jugement en date du 16 novembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Maître GORRIAS - 1, Place Boieldieu - 75002 PARIS Maintien de la mission des administrateurs judiciaires (notamment celles définies aux articles L641-10, L641-11-1 et L641-12 du Code de commerce) : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, Avenue Victoria - 75001 PARIS
  • Redressement judiciaire Du 30/06/2010 au 16/11/2011
    Jugement prononçant 30/06/2010
    Bodacc A n°20100144/3064 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    30/06/2010
    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-06-2010 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur AGNIEL - Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur CHRISTIN, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT ET la SELARL FHB en la personne de ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS Administrateur avec pour mission : ASSISTER, SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS Mandataire judiciaire
    30/06/2010
    (Procédures collectives) : Par jugement en date du 30/06/2010 le tribunal de Paris a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Nomme : Mr AGNIEL juge commissaire en remplacement de Mr BADILLET. Juge commissaire suppléant : Mr CHRISTIN. Administrateurs : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris ; SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 avenue Victoria 75001 Paris. Dit que la mission sera désormais celle d'assister. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris.
    23/09/2010
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010
    23/09/2010
    Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement en date du 23/09/2010 du tribunal de commerce de Paris : renouvellement de la période d'observation de 03 mois, à compter du 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010.
    09/12/2010
    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/12/2010, soit jusqu'au 28/04/2011
    09/12/2010
    Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/12/2010 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 04 mois à compter du 15/12/2010 soit jusqu'au 28/04/2011.
    26/04/2011
    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/04/2011 soit jusqu'au 28/10/2011
    26/04/2011
    Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 26.04.2011 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 06 mois à compter du 28.04.2011 soit jusqu'au 28.10.2011.
  • Procédure de sauvegarde Du 28/04/2010 au 30/06/2010
    Jugement d'ouverture 28/04/2010
    Bodacc A n°20100103/2317 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement d'ouverture 28/04/2010
    Bodacc A n°20100103/2316 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    28/04/2010
    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 28-04-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO P201001398 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur BADILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur CHRISTIN, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS-SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, AVEC POUR MISSION : de surveiller, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15-09-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
    28/04/2010
    (Procédures collectives) : Par jugement en date du 28/04/2010 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation jusqu'au 15/09/2010. Juge commissaire : M. BADILLET Juge commissaire suppléant : M. CHRISTIN Administrateurs : . SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris . SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 Avenue Victoria 75001 Paris avec mission de SURVEILLER. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 Paris. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Contentieux de SEAFRANCE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01098
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01073
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01130
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01138
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01135
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01129
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01093
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01119
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01112
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01115
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01091
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01103
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01090
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01136
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01074
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01075
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01114
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01118
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01142
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01095
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01134
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01131
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01092
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01096
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01071
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01133
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01111
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01110
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01099
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01101
    Début du contentieux : 07/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01141
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01132
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01100
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01123
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01077
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01097
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01139
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01113
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01140
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01120
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01116
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01117
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01076
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01072
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01137
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01121
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01122
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2015, 14DA01094
    Début du contentieux : 14/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/06/2015, 14-11.190
    Début du contentieux : 17/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, Société BP Marine Limited
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 16/12/2013, 356972
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Calais, Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/09/2013, 12DA00315
    Début du contentieux : 16/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, GENERALI FRANCE, Groupama (GAN), Allianz (AGF), Mutuelles du Mans assurances, Le Continent, Axa Winterthur, Commercial Union, Hiscox Paris, Etat, Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
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  • Cour de cassation, 20/06/2012, 11-20.392
    Début du contentieux : 22/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat maritime Nord CFDT, MANIERE BERTRAND, société FHB, société Becheret - Thierry - Senechal - Gorrias
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2011, 10DA00895
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chambre de commerce et d'industrie de Calais, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 13/04/2010, 09-11.693
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/05/2007, 05-20.753
    Début du contentieux : 18/03/1998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/2005, 04-40.640
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253862
    Début du contentieux : 18/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253863
    Début du contentieux : 14/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253861
    Début du contentieux : 18/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253860
    Début du contentieux : 14/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253864
    Début du contentieux : 03/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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  • Conseil d'État, 06/10/2004, 253859
    Début du contentieux : 14/03/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2004, 02-41.686, 02-41.687, 02-41.688
    Début du contentieux : 23/11/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 30/01/2003, 01-03.530
    Début du contentieux : 18/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAI compagnie maritime Bretagne Angleterre Irlande, FRANCE MANCHE, The Channel Z... Groupe Ltd, Eurotunnel PLC, France Y
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/10/2002, 00-17.504
    Début du contentieux : 16/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale des marins pêcheurs, Syndicat maritime Nord CFDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/2000, 98-40.216, 98-40.226, 98-40.248, 98-40.249, 98-40.477, 98-41.466, 98-42.777, 98-43.693, 98-45.104, 99-41.224, 99-41.236, 99-41.484
    Début du contentieux : 18/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nouvelle armement transmanche (SNAT), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • CJUE, 11/11/1997, 91/680
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE MANCHE, International Duty Free Confederation (IDFC), Airport Operators Association Ltd (AOA), BAI BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE, Passenger Shipping Association Ltd (PSA)
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  • MODIFICATION 22/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Thily, Ludovic, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Allexandre, Tony
    Bodacc B n°20120037, annonce n°2028
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2011
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Monsieur Agniel Roger
    Bodacc A n°20110240, annonce n°2483
  • MODIFICATION 30/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Devin, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gicquel, Pierre
    Bodacc B n°20110231, annonce n°1348
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°3221
  • MODIFICATION 30/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rossi, nom d'usage : Chaubon, Henriette
    Bodacc B n°20110126, annonce n°333
  • MODIFICATION 06/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Courtial, Yves, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Delassus, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Thily, Ludovic, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Ledoux, Gilles, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Allexandre, Tony, Membre du conseil de surveillance partant : Delarouzee, Ludovic
    Bodacc B n°20110046, annonce n°508
  • MODIFICATION 04/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence, nomination du Membre du conseil de surveillance : Guenot, Jean-Baptiste, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thily, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ledoux, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Allexandre, Tony, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delarouzee, Ludovic
    Bodacc B n°20110025, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/01/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 AV DE FLANDRE 75019 PARIS
    Bodacc C n°20110002, annonce n°4540
  • MODIFICATION 10/12/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Hidoine, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Delassus, Eric
    Bodacc B n°20100239, annonce n°1391
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2010
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
    Bodacc A n°20100144, annonce n°3064
  • MODIFICATION 09/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Fanichet, Christophe, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Moulin, Joseph, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cuneo, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant De Cambourg, Patrick
    Bodacc B n°20100132, annonce n°842
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2010
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100103, annonce n°2317
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2010
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me.Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100103, annonce n°2316
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°6341
  • MODIFICATION 30/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Courtial, Yves, modification du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés Delarouzee, Ludovic, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Brouta, Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Buors, Patrick Paul Corentin Ferdinand
    Bodacc B n°20090188, annonce n°1238
  • MODIFICATION 30/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Fournier, Jean Remy, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Hidoine, Didier
    Bodacc B n°20090188, annonce n°1237
  • MODIFICATION 27/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Jachet, Gerard, nomination du Membre du Directoire : Launay, Vincent, nomination du Membre du Directoire : Burro-Fleta, Katherine, nomination du Membre du Directoire : Dechappe, Jean-Claude, nomination du Membre du Directoire : Drugeon, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance partant : Charrier, Guy Maximilien Jean Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moulin, Joseph.
    Bodacc B n°20090061, annonce n°1220
  • MODIFICATION 11/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fanichet, Christophe, Membre du conseil de surveillance partant : Piot, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dugelay, nom d'usage : Dugelay-pouillot, Florence.
    Bodacc B n°20090029, annonce n°676
  • MODIFICATION 11/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SEAFRANCE
    Capital : 58 003 530,00 €
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Riblier, Eudes Paul Joseph Gabriel, nomination du Président du Directoire : Fa, Pierre, Président du conseil de surveillance partant : Solard, Claude, nomination du Président du conseil de surveillance : Azema, David, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Boudoussier, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Fanichet, Christophe.
    Bodacc B n°20090029, annonce n°675
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 avenue de Flandre 75019 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°6373

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  • SOC SPN (353 061 385) Cité 9 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEAFRANCE et SOC SPN de la relation : Fusion
  • NAVILAND (390 399 640) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEAFRANCE et NAVILAND de la relation : Formaliste
  • ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES (785 620 428) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEAFRANCE et ENTR BATIMENT-BETON ARME FERRACIN FRERES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric FERRACIN , Nathalie FERRACIN , Laurent TILLY et 1 autre
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE (200 040 657) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEAFRANCE et COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE de la relation : Inconnue

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  • Le BON GOÛT by SeaFrance
    Enregistrée le 08/11/2010
    Expire le 08/11/2020
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33 , 43
    Numéro : FR3780210
    Marque expirée
  • LE BON GOUT BY SEAFRANCE
    Enregistrée le 06/09/2010
    Expire le 06/09/2020
    Classes : 29 , 30 , 32 , 33 , 43
    Numéro : FR3764090
    Marque expirée
  • Happy Ferry
    Enregistrée le 20/03/2006
    Expire le 20/03/2016
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3417578
    Marque expirée
  • Equipage SEAFRANCE. SF
    Enregistrée le 29/07/1999
    Expire le 29/07/2009
    Classes : 14 , 16 , 24 , 25
    Numéro : FR99805476
    Marque expirée
  • SEAFRANCE VOYAGES
    Enregistrée le 28/02/1997
    Expire le 28/02/2007
    Classes : 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR97666457
    Marque expirée
  • SeaFrance
    Enregistrée le 04/07/1995
    Expire le 04/07/2005
    Classes : 12 , 16 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR95578824
    Marque expirée
  • OUTRE-MANCHE
    Enregistrée le 11/02/1993
    Expire le 11/02/2003
    Classes : 16 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR93454806
    Marque expirée
  • CROISIERES BLEU MARINE
    Enregistrée le 10/11/1992
    Expire le 10/11/2002
    Classes : 16 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR92441220
    Marque expirée
  • LANDBRIDGE
    Enregistrée le 09/08/1990
    Expire le 09/08/2010
    Classes : 39
    Numéro : FR1618522
    Marque expirée

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