FABRE BATIMENT

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• Liquidation judiciaire Du 15/10/2013 au 15/10/2013
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/10/2013
  Jugement de clôture 15/10/2013

  Bodacc A n°20130209/3067 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/10/2013

  Jugement du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN en date du 15/10/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/10/2013
• Redressement judiciaire Du 18/02/2009 au 15/10/2013
  Avis de dépôt 18/02/2009

  Bodacc A n°20090050/3403 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 20/11/2007 au 18/02/2009
  Jugement prononçant 20/11/2007

  Bodacc A n°20080143/1983 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  20/11/2007

  EN DATE DU 20.11.2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FABRE BATIMENT STE D EXPLOITATION DES ETS FABRE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION

  20/11/2007

  Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES en date du 20/11/2007 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON

  Avis de dépôt 29/07/2008

  Bodacc A n°20080177/2013 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 17/07/2007 au 20/11/2007
  17/07/2007

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.07.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A NOMME MR BERNARDI CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MAITRE HUERTAS XAVIER - 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.07.2007

  17/07/2007

  Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES , prononce en date du 17/07/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12/07/2007 désigne Administrateur MAITRE HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE avec pour mission : D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , Mandataire judiciaire MAITRE BOR HENRI 59 AVENUE FOCH 83000 TOULON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  25/10/2007

  Jugement du tribunal de commerce de BRIGNOLES en date du 25/10/2007 , arrêtant le plan de cession au profit de //// . Nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06359 NICE

• Cour administrative d'appel de Marseille, 17/06/2019, 17MA03837 - 17MA03943 - 17MA03944 - 17MA03962
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALTERGIS INGENIERIE, Société d'architecture Jean-Louis L, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Coopérative de Peinture et d'Aménagement (SCPA), SODEXO EN FRANCE, SETOR, TECHNOV SYSTEMES, Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2012, 10MA00275
  Début du contentieux : 03/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION FABRE BATIMENT, Personne anonymisée 1, Société GCBA, COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 31/08/2011, 10MA02670
  Début du contentieux : 28/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP d'architecture J-L Duchier, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE, Société Socotec, Société SCPA, SIR SODEXO INGENIERIE ET REALISATION, Bet Ita, SAS Bet Setor, Société Technov
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