COVEA CAUTION

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/12/2023, 21/10746
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AZUR ET CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Agen, 24/06/2020, 16/00288
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. MAISON ST NICOLAS, CONVIVIO-RCO, SCI G.E. CHATEAUDUN, SCI des Grèzes, BANQUE CIC SUD OUEST, SARL Propriétés de Provence, GENERALI IARD, SCPBorgiaMorlon et Associés, SARL ARCHI SUD BATIMENT, ARCH'IMHOTEP, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, SA Préservatrice Foncière Iard, SA GAN Assurances, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CNP CAUTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Ordre des avocats du barreau de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 17/04/2019, 16/00288
  Début du contentieux : 24/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASL MAISON SAINT-NICOLAS, SCPBORGIAMORLON & ASSOCIES, BANQUE CIC SUD OUEST, CNP CAUTION, SARL PROPRIÉTÉS DE, SA GAN ASSURANCES, L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX, SARL ARCH ', ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL ARCH'IMMOTEP, SELARL MANDON, Société AGENCE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SA PRÉSERVATRICE FONCIÈRE D'ASSURANCE, SA PRÉSERVATRICE FONCIÈRE IARD COMPAGNIE D'ASSURANCE PFA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SELARL CHRISTOPHE MANDON, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SARL ARCHI SUD BATIMENT (ASB), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/01/2019, 16/21699
  Début du contentieux : 08/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 12/07/2018, 08-16.226
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société APMC, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Peremption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 02/05/2017, 16/03023
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, SARL CIGA LUXEMBOURG, LCL CREDIT LYONNAIS
• Cour d'appel de Lyon, 16/02/2017, 15/05777
  Début du contentieux : 28/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCI BAJAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 03/01/2017, 14/01716
  Début du contentieux : 14/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION RHONE ALPES-CICORA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 29/09/2016, 16/02563
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2016, 14/17381
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/07/2016, 15/01106
  Début du contentieux : 01/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : La Caisse de Garantie des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 14/06/2016, 14-16.471, 14-29.165
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2016, 13/05055
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM, AXA FRANCE IARD, COMMUNE D ARGENTEUIL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE MICHEL LENOIR, SNC AVEYRON, SARL ENTREPRISE MOIRERA MARQUEZ (LTMM), GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 06/10/2015, 13/04110
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : COVEA RISKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 30/09/2015, 14-21.111
  Début du contentieux : 02/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Chartres
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 22/09/2015, 14/00522
  Début du contentieux : 16/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GROUPE RENOBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 02/07/2015, 13/01327
  Début du contentieux : 03/05/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2015, 13/16140
  Début du contentieux : 05/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM, Compagnie d'assurances MAAF, JLC JACQUES LORENZI CONSEIL, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 13/03/2015, 13/03915
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEIXEIRA JOSE, SARL BOIS CONSTRUCTIONS, SARL BRUNO
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2015, 14/07004
  Début du contentieux : 21/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI L'HYDRE DU MIDI, BATI MIDI CONSTRUCTION, SA GAN ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2015, 14/05490
  Début du contentieux : 13/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/01/2015, 12/06147
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALIDAD'ESTATE, CABINET MICHEL CULANG, COVEA RISKS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 20/11/2014, 13-22.139
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelles du Mans assurances (MMA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2014, 13/06269
  Début du contentieux : 12/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL CHRISTOPHE, SARL PLS
• Cour d'appel d'Agen, 17/11/2014, 13/01587
  Début du contentieux : 12/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/10/2014, 13/19867
  Début du contentieux : 28/08/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP MAUREL & VAN ROLLEGHEM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2014, 14/00219
  Début du contentieux : 25/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2014, 13/23643
  Début du contentieux : 25/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel de Versailles, 02/05/2014, 12/02651
  Début du contentieux : 28/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/02/2014, 12/16379
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 05/02/2014, 12/07715
  Début du contentieux : 24/01/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2014, 13/10389
  Début du contentieux : 12/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE DAS, PPS PARIS PRESTATIONS DE SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2013, 12/06795
  Début du contentieux : 03/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIM, GALIAN-SMABTP
• Cour d'appel de Bastia, 20/11/2013, 12/00505
  Début du contentieux : 29/05/2012
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 24/09/2013, 12-23.770
  Début du contentieux : 30/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Texeira, Bois construction, BRUNO RIVET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2013, 09/03117
  Début du contentieux : 22/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.B.G., S. C.I. VERONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2013, 12/15216
  Début du contentieux : 21/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES BASTIDES
• Cour d'appel de Rouen, 06/06/2013, 12/01873
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA AVIVA VIE, Compagnie d'assurances GENERALI VIE, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, DIGISYS
• Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2013, 12/06724
  Début du contentieux : 04/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S. A. SOCIETE GIRAUD MIDI PYRENEES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE AGF ASSURANCES, MARTY, GROUPAMA D'OC
• Cour de cassation, 12/02/2013, 11-26.534
  Début du contentieux : 20/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/01/2013, 10-25.687
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2013, 09/03204
  Début du contentieux : 19/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOCIÉTÉ MACIF
• Cour d'appel de Paris, 03/10/2012, 11/07819
  Début du contentieux : 10/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BS
• Cour de cassation, 19/06/2012, 11-15.411
  Début du contentieux : 08/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de travail temporaire Paris prestations services, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2012, 11/04440
  Début du contentieux : 28/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 30/03/2012, 10/03749
  Début du contentieux : 14/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : TEIXEIRA JOSE, SARL BOIS CONSTRUCTIONS, BRUNO RIVET
• Cour d'appel de Chambéry, 20/03/2012, 11/00280
  Début du contentieux : 09/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMOIS MAISONS
• Cour de cassation, 23/02/2012, 11-10.202
  Début du contentieux : 04/10/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, BANQUE CIC SUD OUEST, Société Mutuelles du Mans assurances, SARL Emeraude, Société Axa courtage, Société Le Mans caution, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2012, 11/09481
  Début du contentieux : 25/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2012, 11/09483
  Début du contentieux : 05/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel de Paris, 09/11/2011, 11/18921
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXE EXPANSION
• Cour d'appel d'Angers, 08/11/2011, 10/02020
  Début du contentieux : 09/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA QUILLE CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GTB CONSTRUCTION, SCICV DU DOMAINE SAINT BERTRAND, S. A.S. PROMOTION ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIÈRES LELIEVRE (PROMOCIL)
• Cour d'appel d'Amiens, 25/10/2011, 10/02590
  Début du contentieux : 31/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2011, 11/11395
  Début du contentieux : 10/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BS
• Cour d'appel d'Angers, 20/09/2011, 10/01579
  Début du contentieux : 24/03/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2011, 11/16209
  Début du contentieux : 01/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. A. SOCIETE ALBINGIA, S. A.S M-REAL, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, S. A.S. FRANCE MANUTENTION SERVICE FMS
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2011, 10/25319
  Début du contentieux : 25/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE BABEAU SEGUIN, LE BUREAU EVASION LE MANS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2011, 07/07319
  Début du contentieux : 05/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2011, 07/07312
  Début du contentieux : 25/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. C.I. JARDINS D'ELISA
• Cour d'appel de Nîmes, 10/05/2011, 08/05366
  Début du contentieux : 30/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCA MEDITERRANEE CONSTRUCTION AMENAGEMENT
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/04/2011, 09/05257
  Début du contentieux : 26/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CHRISTOPHE MANDON, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
• Cour d'appel d'Angers, 08/02/2011, 07/01491
  Début du contentieux : 20/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris et de la Région Parisienne (U. R. S. S. A. F.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 04/01/2011, 09/00868
  Début du contentieux : 11/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAGEBAT, LES MAISONS PHILIPPE
• Cour de cassation, 01/12/2010, 08-16.226
  Début du contentieux : 11/03/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHAMOIS MAISONS, Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2010, 09/08168
  Début du contentieux : 11/02/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Montpellier, 02/11/2010, 08/7201
  Début du contentieux : 04/10/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ODILE STUTZ, BANQUE CIC SUD OUEST, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Cour de cassation, 19/10/2010, 09-70.514
  Début du contentieux : 29/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière 206 rue de Paris, SEPIMO, SCI PARIS MONTREUIL FRANCOIS 1ER
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2010, 09/06723
  Début du contentieux : 10/12/2007
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 15/04/2010, 08-20.377
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ordre des avocats au barreau de Bastia, Caisse des règlements des avocats au barreau de Bastia (Carsab), Société MMA
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/04/2010, 08-20.376
  Début du contentieux : 13/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ordre des avocats au barreau de Bastia, Caisse des règlements des avocats du barreau de Bastia (Carsab), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 12/04/2010, 09/02693
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CALK-M ARCHITECTES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Toulouse, 06/04/2010, 08/05182
  Début du contentieux : 01/09/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SUD HABITAT 47, E.U.R.L SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT DIOGO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Montpellier, 26/01/2010, 08/4411
  Début du contentieux : 15/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GERRY ARCHITECTEUR SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (IARD), RUMEAU CHRISTIANE, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION REGINA
• Cour de cassation, 07/01/2010, 07-16.986
  Début du contentieux : 17/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Becheret-Thierry-Sénéchal, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/12/2009, 08/02406
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Orléans, 21/09/2009, 08/01529
  Début du contentieux : 04/03/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Chambéry, 05/05/2009, 08/00803
  Début du contentieux : 14/02/2008
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 26/02/2009, 07/12060
  Début du contentieux : 21/05/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 29/01/2009, 07/18499
  Début du contentieux : 27/09/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COPR DU 206 208 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS, SEPIMO, SCI PARIS MONTREUIL FRANCOIS 1ER
• Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.932
  Début du contentieux : 01/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : REY ARCHITECTEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.931
  Début du contentieux : 27/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société X... architecteur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.932
  Début du contentieux : 01/03/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : REY ARCHITECTEUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/2008, 07-20.931
  Début du contentieux : 27/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : X... architecteur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/05685
  Début du contentieux : 05/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA, CARSAB-CAISSE DES REGLEMENTS DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA
• Cour d'appel de Lyon, 16/09/2008, 07/03419
  Début du contentieux : 08/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BASTIA, CAISSE DES REGLEMENTS DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA-CARSAB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
• Cour d'appel de Bourges, 15/05/2008, 07/01357
  Début du contentieux : 03/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Me Michel D..., Notaire
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• Cour d'appel de Paris, 16/04/2008, 07/21326
  Début du contentieux : 12/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
• Cour d'appel de Chambéry, 11/03/2008, 07/00119
  Début du contentieux : 20/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PERSPECTIVES DE CONSTRUCTION, SMABTP