NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC (FGTI)

377 789 060 · Active
Adresse : 64 B AVENUE AUBERT, 94300 VINCENNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1990

Informations juridiques de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

SIREN : 377 789 060
SIRET (siège) : 377 789 060 00029
Numéro LEI : 969500P30NWFNVJFOY97 
Forme juridique : Autre personne morale de droit privé
Numéro de TVA : FR83377789060
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

  • Établissement

    En activité

    377 789 060 00029
    Adresse : 64 B AVENUE AUBERT 94300 VINCENNES
    Date de création : 24/02/2020
  • Établissement

    Fermé

    377 789 060 00011
    Adresse : 64 RUE DEFRANCE 94300 VINCENNES
    Date de création : 01/01/1990
    Date de clôture : 24/02/2020

Etablissements de l'entreprise FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Finances de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Dirigeants et représentants de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

0 procédure collective
33 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/12338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 14/06/2024, 23/00101
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 22/12077
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 22/13441
    Début du contentieux : 12/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 19/12/2023, 22/01218
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 21/11/2023, 23/00009
    Début du contentieux : 30/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2023, 22/13873
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 14/11/2023, 22/01061
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2023, 21/16221
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 21/09/2023, 22/00844
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2023, 22/15355
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 07/09/2023, 22/00854
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2023, 20/01492
    Début du contentieux : 13/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2023, 22/05519
    Début du contentieux : 01/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 08/03/2023, 22/00223
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/02/2023, 20/06248
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2022, 21/11758
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/11157
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2022, 21/09534
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 21/08558
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 21/08143
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désignation de juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2022, 21/08782
    Début du contentieux : 14/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/02/2022, 20/17198
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/10/2015, 14/11236
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2015, 14/08821
    Début du contentieux : 08/04/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/06/2015, 14/03612
    Début du contentieux : 04/02/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2014, 12/22571
    Début du contentieux : 12/11/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2013, 12/18545
    Début du contentieux : 04/09/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/07/2013, 12/10533
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2013, 12/14797
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2013, 12/03498
    Début du contentieux : 07/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2013, 12/02054
    Début du contentieux : 10/01/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2013, 11/20773
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Comment contacter FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64 B AVENUE AUBERT
94300 VINCENNES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES À l’attention du DPO 64 bis avenue Aubert 94682 Vincennes cedex 94682 VINCENNES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Biens immobiliers de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FGTI FONDS GARANTIE VICTIME TERRORISME INFRAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur