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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

BYSOFT INTERNATIONAL

377 839 642 · Radiée depuis le 27/04/2015
Adresse : 2 RUE DES NONETTES, 77000 MELUN
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/04/1990
Dirigeant : DROUIN Claude

Informations juridiques de BYSOFT INTERNATIONAL

SIREN : 377 839 642
SIRET (siège) : 377 839 642 00073
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24377839642
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MELUN, le 27/04/2015)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/1990)
Numéro RCS : 377 839 642 R.C.S. Melun
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de BYSOFT INTERNATIONAL

Activité principale déclarée : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BYSOFT INTERNATIONAL applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BYSOFT INTERNATIONAL

  • Siège

    Fermé

    377 839 642 00073
    Adresse : 2 RUE DES NONETTES 77000 MELUN
    Date de création : 17/03/2010
    Date de clôture : 27/04/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 839 642 00065
    Adresse : 26 RUE BANCEL 77000 MELUN
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 17/03/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 839 642 00057
    Adresse : 2 RUE SAINT LOUIS 77000 MELUN
    Date de création : 01/04/2003
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 839 642 00040
    Adresse : 32 AVENUE THIERS 77000 MELUN
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/04/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 839 642 00032
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR POUILLOT 77000 MELUN
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 01/10/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    377 839 642 00024
    Adresse : 12 RUE SAINT BARTHELEMY 77000 MELUN
    Date de création : 13/04/1991
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement de données (72.3Z)

Etablissements de l'entreprise BYSOFT INTERNATIONAL

Finances de BYSOFT INTERNATIONAL

Dirigeants et représentants de BYSOFT INTERNATIONAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BYSOFT INTERNATIONAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BYSOFT INTERNATIONAL

    • Document inconnu
    10/05/2012
    • Document inconnu
    10/05/2012
    • Document inconnu
    05/12/2011
    • Document inconnu
    05/12/2011
    • Document inconnu
    05/12/2011
    • Document inconnu
    20/04/2010
    • Document inconnu
    20/04/2010
    • Document inconnu
    22/02/2007
    • Document inconnu
    18/07/2006
    • Document inconnu
    18/07/2006
    • Document inconnu
    14/12/2004
    • Document inconnu
    01/01/2004
    • Document inconnu
    13/11/2003
    • Document inconnu
    28/04/2003
    • Document inconnu
    12/06/2002
    • Document inconnu
    12/04/2002
    • Document inconnu
    27/02/2001
    • Document inconnu
    15/12/1997
    • Document inconnu
    16/07/1996
    • Document inconnu
    01/01/1993

Comptes annuels de BYSOFT INTERNATIONAL

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Conformité de BYSOFT INTERNATIONAL

1 procédure collective
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Alertes de BYSOFT INTERNATIONAL

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Procédures collectives de BYSOFT INTERNATIONAL

Contentieux de BYSOFT INTERNATIONAL

  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2014, 13/20286
    Début du contentieux : 26/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP COUDRAY-ANCEL, SAS GE FACTOFRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • INPI, 09/07/2008, 08-0210
    Position : Défendeur
    Autres parties : HUB ONE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BYSOFT INTERNATIONAL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2015
    RCS de Melun
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150092, annonce n°2718
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2013
    RCS de Melun
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130243, annonce n°1644
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/01/2013
    RCS de Melun
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20130004, annonce n°1871
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2012
    RCS de Melun
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20120239, annonce n°3618
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 2 rue des Nonettes 77000 Melun
    Bodacc C n°20110093, annonce n°10323
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 2 rue des Nonettes 77000 Melun
    Bodacc C n°20110001, annonce n°11348
  • MODIFICATION 12/05/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : 2 rue des Nonettes 77000 Melun
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : DROUIN Claude Pierre Camille
    Bodacc B n°20100092, annonce n°1581
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 26 rue Bancel 77000 Melun
    Bodacc C n°20100005, annonce n°9676
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 26 rue Bancel 77000 Melun
    Bodacc C n°20090005, annonce n°7248

Cartographie de BYSOFT INTERNATIONAL

Comment contacter BYSOFT INTERNATIONAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DES NONETTES
77000 MELUN

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
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Appels d'offres gagnés par BYSOFT INTERNATIONAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BYSOFT INTERNATIONAL

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Marques déposées par BYSOFT INTERNATIONAL

  • WEBEASY
    Enregistrée le 04/10/2007
    Expire le 04/10/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3529214
    Marque expirée
  • BOUTIQUE EXPERT
    Enregistrée le 13/10/2005
    Expire le 13/10/2015
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3385623
    Marque expirée

Aides perçues par BYSOFT INTERNATIONAL

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