| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de SCI BASTIEN 2
| SIREN : | 378 238 992 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 378 238 992 00036 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 22/04/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/04/1993) |
| Numéro RCS : | 378 238 992 R.C.S. Laroche-sur-yon |
| Capital social : | 80 000,00 € |
Activité de SCI BASTIEN 2
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Etablissements de l'entreprise SCI BASTIEN 2
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Adresse : BD DE LA VIE 85170 BELLEVIGNYDate de création : 01/11/2006
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Adresse : RUE CHARLES GOUNOD 85170 BELLEVIGNYDate de création : 01/03/1993Date de clôture : 01/11/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
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Adresse : ROUTE DE MARENNES 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSDate de création : 04/05/1990Date de clôture : 01/03/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location de logements (70.2A)
Etablissements de l'entreprise SCI BASTIEN 2
Dirigeants et représentants de SCI BASTIEN 2
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Gérant et associé indéfiniment responsable
69 ans - 11/1956Depuis le 03/09/2016
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 379503923Depuis le 03/09/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BASTIEN 2
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI BASTIEN 2
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : RUE CHARLES GOUNOD 85170 BELLEVILLE SUR VIE
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Divers SIGNIFICATION DE CESSION DE PART SOCIALE
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : ROUTE DE MARENNES - 17560 - BOURCEFRANC LE CHAPUS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI BASTIEN 2
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI BASTIEN 2
0 procédure collective
Alertes de SCI BASTIEN 2
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BASTIEN 2
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BASTIEN 2
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Cour d'appel de Bordeaux, 15/05/2025, 24/01788Début du contentieux : 17/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : BELLEVIGNY DISTRI, I.D. FINANCES, COBI ENGINEERING REALISATIONS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, LGA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/07/2024, 22-21.025Début du contentieux : 05/07/2022Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, AXA FRANCE IARD, société Lga, APAVE NORD-OUEST SAS, COBI ENGINEERING REALISATIONS, SODIBELLEVILLEDispositif : RabatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2024, 22-21.025Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, COBI ENGINEERING REALISATIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Lga, APAVE NORD-OUEST SAS, SODIBELLEVILLEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI BASTIEN 2
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Cartographie de SCI BASTIEN 2
Comment contacter SCI BASTIEN 2 ?
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Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de SCI BASTIEN 2
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SCI 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU (421 477 712) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BASTIEN 2 et SCI 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU de la relation : Notaire
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SODIBELLEVILLE (379 503 923) Cité 4 fois entre 1993 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BASTIEN 2 et SODIBELLEVILLE de la relation : Actionnariat
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I.D. FINANCES (493 997 878) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BASTIEN 2 et I.D. FINANCES de la relation : Banque
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