| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
| SIREN : | 378 489 322 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 378 489 322 00032 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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Etablissements de l'entreprise RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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Adresse : IMMEUBLE KUPKA B 16 RUE HOCHE 92800 PUTEAUXDate de création : 21/09/1995
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Adresse : 105 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERREDate de création : 01/09/1993Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)Enseigne : ASSURNET FRANCE
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Adresse : 29 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERREDate de création : 12/02/1990Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)Enseigne : RAVA ASSURNET FRANCE
Etablissements de l'entreprise RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Dirigeants et représentants de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
0 procédure collective
Alertes de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT01977Début du contentieux : 29/06/2011Position : DemandeurAutres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT00808Début du contentieux : 08/01/2013Position : DemandeurAutres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/09/2014, 13NT01980Début du contentieux : 29/06/2011Position : DemandeurAutres parties : Ville de CaenLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/2013, 12-26.986Début du contentieux : 03/04/2012Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CAENDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/12/2013, 12-26.987Début du contentieux : 29/06/2011Position : DemandeurAutres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEDispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/10/2013, 12-11.593Début du contentieux : 16/08/2011Position : DemandeurAutres parties : APIJ AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE, CHARPENTES FRANCAISESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE ?
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Labels et certificats de RESEAU VALEUR AJOUTE ASSURANCE
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