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• Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/04/2025, 25/00068
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, K.L.C., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 13/05/2019, 18/00804
  Début du contentieux : 05/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., SA DALKIA WASTENERGY, AXA FRANCE IARD, TRANSPORTS PETITDIDIER ET FILS, Société CLAMENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurancesASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/07/2017, 14VE00462
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASTEN, Société Bernard construction, Société Eurobat, APAVE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société l'Auxiliaire, Lloyd's de Londres, SICRA, Société MAAF, Société Groupama Centre Manche, Société Groupama assurances, MANUELLE GAUTRAND ET ASSOCIES, APAVE PARISIENNE, NICHOLAS GREEN & ANTHONY HUNT ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Port autonome de Paris
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 06/07/2017, 14VE00463
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Port autonome de Paris, SICRA ILE DE FRANCE, Société Bernard construction, Société Eurobat, G SUD R.B.L. COMMUNICATIONS, NICHOLAS GREEN & ANTHONY HUNT ASSOCIES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société l'Auxiliaire, Lloyd's de Londres, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MAAF, Société Groupama Centre Manche, Société Groupama assurances, Société Asten, MANUELLE GAUTRAND ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2015, 11/13692
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLCIM BETONS (ILE DE FRANCE), SAS GROUPE LORENTZ, SCI FRERSYL, AXA FRANCE IARD, SAS ABC RENOVATION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 16/01/2014, 13/01390
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE GARNIER
• Cour d'appel de Rouen, 30/10/2013, 13/00435
  Début du contentieux : 09/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL DE L'ACIER
• Autorité de la Concurrence, 28/02/2013, 13-DCC-23
  Position : Défendeur
  Autres parties : 5ème Saison Mâcon, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, BAKKAV R FOODS FRANCE, CRUDI, 5ème Saison Saint-Pol
• Cour d'appel de Rouen, 16/01/2013, 12/03645
  Début du contentieux : 11/03/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RENARD
• Cour d'appel de Versailles, 15/10/2012, 11/06201
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 09/02/2011, 09/21327
  Début du contentieux : 14/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE OLIVAL
• Cour d'appel de Paris, 03/11/2010, 08/10937
  Début du contentieux : 09/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, DSJ BATIMENT, Société SETEC BATIMENT, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE dite CSS, HOLCIM BETONS (ILE DE FRANCE)
• Cour de cassation, 03/04/2002, 00-22.416
  Début du contentieux : 26/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie française Eiffel construction métallique, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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