SEPANSO SOCIETE POUR L'ETUDE LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2026, 2501567
  Début du contentieux : 21/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement (FNE), Préfet de Lot-et-Garonne, Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 16/02/2024, 474611
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Kechiloa Patrimoine et Environnement, COMMUNE D'URRUGNE, Amodia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 21/07/2022, 1902293
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : France nature environnement, Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2016, 14BX00589
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : France Nature Environnement, Ligue pour la Protection des Oiseaux, Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Association pour la protection et l'étude des rapaces au pays basque, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Etat
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• Cour d'appel de Bordeaux, 30/05/2006,
  Début du contentieux : 25/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal des conflits, 25/03/1996, 02991
  Début du contentieux : 17/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation agricole Coutin
  Dispositif : Annulation arrêté de conflit
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• Conseil d'État, 02/02/1996, 132965
  Début du contentieux : 05/11/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DORDOGNE, Rassemblement des opposants à la chasse
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• Conseil d'État, 10/03/1995, 116075
  Début du contentieux : 25/01/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Rassemblement des Opposants à la Chasse, Ministre de l'Environnement, Union Nationale des Fédérations Départementales des Chasseurs, Fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne
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• Conseil d'État, 22/07/1992, 100634
  Début du contentieux : 26/05/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Rassemblement des opposants à la chasse, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, Union Nationale des Fédérations Départementales de Chasseurs, Fédération des chasseurs de la Gironde
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/04/1991, 89BX01001
  Début du contentieux : 07/07/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, Etat, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 10/12/1990, 95313
  Début du contentieux : 07/12/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE, UNION NATIONALE DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES FRANCAISES, Fédération française des sociétés de protection de la nature, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Ligue française pour la protection des oiseaux
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 04/04/1990, 105162 105225
  Début du contentieux : 08/11/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération française des sociétés de protection de la nature, S.I.V.O.M. du canton d'Accous, Parc national des Pyrénées Occidentales
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/1989,
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des propriétaires riverains et plaisanciers du plan d'eau de Trémolat, Cales, Mauzac, Confération des associations de pêche et de protection de l'environnement de la Dordogne, Association agréée de pêche et de pisciculture dite "Le Goujon Trémolacois", Syndicat des pêcheurs professionnels et permissionnaires de la pêche de la moyenne Dordogne, Association des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du département de la Dordogne, Association nationale de protection des salmonidés, Préfet de la Dordogne
  Dispositif : Annulation partielle
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• CEDH, 13/03/1989, 12429/86
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE
  Dispositif : Irrecevable
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• Conseil d'État, 21/03/1986, 51138 51144
  Début du contentieux : 22/09/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère de l'industrie et de la recherche, SCREG SUD OUEST
  Dispositif : Annulation totale
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• Conseil d'État, 18/05/1983, 25308
  Début du contentieux : 30/05/1980
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 18/05/1983, 32533 33426
  Début du contentieux : 12/02/1981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association communale de chasse de Salleboeuf, Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 13/05/1983, 40640 40641
  Début du contentieux : 02/03/1982
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest SEPANSO Dordogne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation totale
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• Conseil d'État, 13/10/1982, 13324 14219 16079
  Début du contentieux : 29/06/1978
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT, Comité "stop à l'A10", Comité intercommunal de protection de la Saintonge, Syndicat de défense des intérêts Saintois, Association "Les amis de la Terre de La Rochelle", Association "Les amis de la Terre des Îles de Saintonge", Association "SOS Environnement", Fédération nationale des associations d'usagers des transports, Comité de défense de la côte aquitaine, Société "Protection de la nature Aunis-Saintonge", Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 07/11/1980, 11769
  Début du contentieux : 30/10/1975
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité de défense Nord Médoc, Comité de défense de la côte aquitaine, Union aquitaine nature environnement, Association pour la défense des intérêts des propriétaires fonciers de Soulac-sur-Mer, Comité de défense des sites de Royan, Fédération nationale des maisons, paysages et environnements, COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS, Association verdonnaise des propriétaires riverains de l'anse de la Chambrette, Comité interprofessionnel de la conchyliculture - Section régionale de Marennes-Oléron, Tribunal administratif de Bordeaux, Préfet de la Gironde
  Dispositif : Annulation totale
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