SOS LOIRE VIVANTE - ERN FRANCE

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/12/2025, 2102926
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Hydraulique Etudes Missions Assistance (Shema), Préfet de l'Allier, Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB), France Nature Environnement Allier (FNE Allier), FRANE, Association Protectrice du Saumon pour le Bassin de l'Allier et de la Loire (APS), ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 25/02/2025, 494145
  Début du contentieux : 19/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association agrée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges, Allier Sauvage, CHANTEUGES PRESERVATION DU PATRIMOINE (C.P.P.), ONEMA OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES, COMMUNE DE CHANTEUGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2024, 2301168
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union fédérale de consommateurs Que choisir du Puy-de-Dôme, Syndicat confédération paysanne du Puy-de-Dôme, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 02/10/2024, 2102023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union fédérale de consommateurs Que choisir du Puy-de-Dôme, Syndicat confédération paysanne du Puy-de-Dôme, Préfet du Puy-de-Dôme, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63)
  Dispositif : Désistement
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 14/06/2023, 22LY00957
  Début du contentieux : 28/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CHANTEUGES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Fédération de pêche et de la protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, ALLIER SAUVAGE ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLEE DE L'ALLIER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, SECCOM SYNDICAT ECONOMIQUE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES ALLIER-SEUGE-SENOUIRE, Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges, CHANTEUGES PRESERVATION DU PATRIMOINE (C.P.P.)
  Dispositif : QPC - ADD- Refus transmission
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• Conseil d'État, 21/08/2019, 406892
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), BRETAGNE VIVANTE SEPNB, France nature environnement, Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire Atlantique, Préfet de la Loire-Atlantique, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Personne anonymisée 1
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• Conseil d'État, 07/06/2019, 406890
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Eaux et Rivières de Bretagne, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), BRETAGNE VIVANTE SEPNB, France Nature Environnement, LPO LOIRE-ATLANTIQUE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Etat, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Héric, Treillières et communes limitrophes (ADECA)
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• Conseil d'État, 07/06/2019, 406898
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ligue de protection des oiseaux - délégation Loire-Atlantique, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, Etat, France Nature Environnement, BRETAGNE VIVANTE SEPNB, FNE PAYS DE LA LOIRE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE, ERB EAU & RIVIERES DE BRETAGNE
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