BATIPLUS CONSTRUCTION

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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2025, 21/20947
  Début du contentieux : 10/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société L'AUXILIAIRE, PANETUDE, TECHNIVAP, S.A. ETABLISSEMENTS H, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. ATELIER 11, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, EPFD ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MACIF, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTUREET ASSOCIES, S.A.R.L. ERGOMAT, S.A. ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 01/10/2025, 22/13833
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LES VILLAS DE, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT, S.C.P. PHILIPPEen qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT »
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 26/05/2025, 24/05496
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OMNIS RESTAURATION, SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CB2D BATIMENT, BUTARD ENESCOT, TELEWIG, PIB PARIS ISO BAT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 22/04117
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, S.C.I. DU 35, SCI GKFK, MOTEEC INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE SA/NV, ESSENCE THINK, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société LLOYD'S SYNDICAT BRIT, S.A.R.L. VOLUME(S)...ETC, MO DOUGLAS, WOR INGENIERIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SOCIETE CAMPENNOISE DE BATIMENT - SCB, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance EUROMAF
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/01/2025, 22/00302
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires duà, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SGB CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENTS REITHLER, Société SMABTP, Société MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 22/15540
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BOUVELOT TP, EDIFIRA, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE, GEC IGREC INGENIERIE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AAT ATELIER TEQUI ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, S.A. ALBINGIA, S.C.P. BTSG, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55156
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., TECSERAL, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. ALTAREA, MELCHIORRE, Société QBE EUROPE SA/NV, BREZILLON, S.A.S. GROSFILLEX, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A.S. EQUATEUR
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/10/2024, 22/04117
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, SCI GKFK, S.C.I. DU 35, MOTEEC INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VOLUME, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE CAMPENNOISE DE BATIMENT, MO DOUGLAS, ESSENCE THINK, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/05/2024, 19/13140
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE THIERRY MAYTRAUD, SCCV BRETECHELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 21/09903
  Début du contentieux : 23/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DP.r anciennement dénomméeILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD Assureur de la société, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société, S.A.R.L. EPBV ETUDES PILOTAGE BATIMENT DU VEXIN, SOLS JEUX ENTRETIEN, Société C & E INGENIERIE, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES assureur de la société SOLS JEUX ENTRETIEN, S.A.R.L. MAB, S.A.R.L. TEKA, S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société TEKA, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 22/04/2024, 21/01632
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUTARD ENESCOT, SCI 308 ALLENDE, OMNIS RESTAURATION, CB2D BATIMENT, TELEWIG, PIB PARIS ISO BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2024, 23/08740
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Société DE LOCATION ET D'ELECTRICITE GENERALE - SLOVEG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société BOISSESON DUMAS VILMORIN ET ASSOCIES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société Cabinet d'Architecte, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCIETE MAGASINS ECONOMIQUES COURTEILLE, GARANKA ILE DE FRANCE SAS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., D K P ENTREPRISE SA, Compagnie d'assurances ALLIANZ, Société LA SMA SA, S.A. BOISSESON DUMAS VILMORIN & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 21/09012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES-BATH, OUEST DÉPANNAGE, BDR THERMEA GROUP, EUROMAF ( MAF), ARC PROMOTION II, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, C P E MAINTENANCE, ALLIANZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 04/10/2023, 23VE01068
  Début du contentieux : 28/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GCC, ABH-ARCHITECTES, GEC IGREC INGENIERIE, Société Fondasol SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMABTP, ETABLISSEMENTS A. SALLES ET FILS, Société Albingia, AXA FRANCE IARD, Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2022, 18-14.226
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société Albingia, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, SMABTP, MT2I, société CEF entreprise générale de bâtiment, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MARCHAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 10/06/2021, 18-15.629
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Albingia, COUR, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, CEF Entreprise générale de bâtiment, MARCHAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Radiation
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• Cour de cassation, 28/01/2021, 18-15.629
  Début du contentieux : 24/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires du, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Albingia, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, SMABTP, MT2I, COUR DAMOYE, PRS PEINTURE RAVALEMENT ET SOL, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, CEF Entreprise générale de bâtiment, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
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• Cour de cassation, 28/01/2021, 18-14.226
  Début du contentieux : 24/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRS PEINTURE RAVALEMENT ET SOL, Syndicat des copropriétaires du, Société CEF Entreprise générale de bâtiment, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Albingia, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, GALIAN-SMABTP, MT2I, AXA FRANCE IARD, COUR DAMOYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Sursis a statuer
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• Cour de cassation, 14/05/2020, 19-12.913
  Début du contentieux : 27/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Thelem assurances, Syndicat des copropriétaires de la résidencedu, SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, Mutuelle des architectes français (MAF), Association AI Conseil, S.A. SMA SA, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, Société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière (BECRI), Société QBE SA/NV, Société nouvelle de construction bâtiment, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société AT 3E, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 08/11/2018, 17-26.775
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Egis bâtiments Nord dite Iosis Nord, SCI BOIS DES VALLEES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Dynamic carrelage, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/03/2015, 13-27.567
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : A 5 A ARCHITECTES
  Dispositif : Rejet
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