ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES

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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/07/2026, 25/02032
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, TRIBALH, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/58628
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCI KENIPARK, LENNIE CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 26/00574
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Société AL DEVELOPPEMENT, BPCE, DIE2M (DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE L'ENTRE DEUX MERS), AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE(C.A.F.), Société ABEILLES IARD&SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Société DESCHAMPS, AXIMA CONCEPT, GALIAN-SMABTP, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, ENTREPRISE SAUVAGET ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, SMA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, La Compagnie AXA FRANCE IARD, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, La société ENGIE ENERGIE SERVICES, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/10/2025, 2501996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Quinsac, AXA FRANCE IARD, DOS SANTOS BTP, SMABTP, AZIMUT INGENIERIE, LPF TP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2025, J2025000400
  Début du contentieux : 21/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, THEATRE D ANGOULEME SCENE NATIONALE, JEFF BRA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, STI SECURITE 2008 SECURITE, TELESURVEILLANCE, INTERVENTION, Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, SA COMPAGNE ALLIANZ ès qualités d'assureur de la société JEFF BRA exerçant sous l'enseigne DOMOVEIL, Société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE, Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, SA COMPAGNE ALLIANZ, XL INSURANCE COMPANY SE
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• Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2025, 2209790
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Renvoi au CE
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 05/03/2025, 2012F02764
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCI SEQUANA, SCI SEQUANA VENANI, SCI EMERALD, SCI EIVIERALD, ALTISLID, 3-SAS ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX, SCP RAFFIN, 4-SARI AG2S, EQUANS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SASU TUNZUNI, SCS OTIS, Me HUNOT Rémy, SAGA ENTREPRISE, TRANE, IS-SDE BELGO METAL NV, C.N. EUROPE, SARI PORTAFFU, JLB, SENDIN FILS ARMATURES, FRAMATEC, SARL RECMA, TECHNOPOSE ET BEDEL, SA BAUMERT TECHNOLOGIE, SA LA COMPAGNIE MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, AXA FRANCE IARD, SA LA COMPAGNIE GENERALI, SA LA COMPAGNIE ACTE IARD, SA COMPAGNIE GROUPAMAVAL DE LOIRE, SARL CIM, BARBANEL, SA COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE IARD, ACOUSTIQUE & CONSEIL, ASSM SMABTP, ARQUITECTONICA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANQAIS MAF, ARCORA, SA ALLIANZ, TERREL TECHNOLOGIES, SA LA COMPAGNIE QBE, KYOTEC FRANCE, GENERALI IARD, AFJ SPES, AFJ MULTISPE FRANCE, C.I.A.T. CARRIER CULOZ SA, SOCIETE ASHLAND, SMA SA, SA AXA FRANCE, SA LA COMPAGNIE COVEA RISKS, FPPM, SOCIETE ETDE TERTIAIRE GET IDF, GENERALI, QBE EUROPE, SFICA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SDE QBE EUROPE, SCS SOCIETE CARRIER, SELARLEEE XL INSURANCE COMPANY SE AUX DROITS DE CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSUREUR PHIBOR
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/01/2025, 16/01861
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Société AXIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE, AXIMA CONCEPT, Société THOMANN - HANRY, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, Société EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, S.A.ET COMPAGNIE, CFA CASTEL ALU, Compagnie d'assurances SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, INEO TERTIAIRE IDF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, JESEL ET WIDEMANN, Société Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.P.JEANNEROT, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société SMABTP, SMA, S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 23/02415
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.D.C. DU, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12/12/2024, 24/00575
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACS SOLUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/11/2024, 21/09012
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, OUEST DEPANNAGE, GENERALI, EUROMAF ( MAF), BDR THERMEA GROUP, ARC PROMOTION II, BATIPLUS, AXA FRANCE IARD, C P E MAINTENANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 17/05110
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MATMUT, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2024, 24/00958
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/05/2024, 21/09012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBB CABINET CADOT-BEAUPLET, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Société OUEST DEPANNAGE, S.A. EUROMAF ( MAF), BDR THERMEA GROUP, ARC PROMOTION II, C P E MAINTENANCE, Société BATIPLUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lille, 19/03/2024, 20/04852
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. d'architecture HACCART & WADOUX, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, Société SOCOTEC, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 13/09/2023, 2216563
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), Société ANTEA, APAVE NORD-OUEST SAS, Société OTV, XL INSURANCE COMPANY SE, SELARL ARCHITECTES COMPERE ET CIE, Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, GUINTOLI, Société SCE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Société SEAP, Société Zurich Insurance Public Limited Company, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., EP & ASSOCIES
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2023, 2203984
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, SAS Apave International, Société Maaf, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, EUROVIA AQUITAINE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/12/2022, 22/02195
  Début du contentieux : 22/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal administratif de Marseille, 14/10/2022, 2009051
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 13/10/2022, 2203796
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MULHOUSE, M.C.K. PLATRERIE, Société Façade Saf, G SUD R.B.L. COMMUNICATIONS, Agence Verlingue, Compagnie Lloyd's Insurance, Agence Paul Le Quernec, Compagnie Groupama Grand-est, MENUISERIE HUNSINGER SA, Compagnie Areas Dommages, Compagnie Axa Assurance agence Diether Christian, Compagnie Axa France Iard
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Reims, 20/09/2022, 20/01405
  Début du contentieux : 12/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LAMY, SCI KOYA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU, SCI VADERIM, W3P, S.A. MAAF, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, S.A.R.L. BAPTISTE, PAM MACONNERIE RENOVATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2022, 1804538
  Début du contentieux : 11/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 24/05/2022, 20/01405
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL AMANDINE RIQUELME, Syndic. de copro. SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DU, SCI VADERIM, W3P, SAS NEXITY LAMY, S.C.I. KOYA, S.A. MAAF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, BACH JEAN-BAPTISTE, PAM MACONNERIE RENOVATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Riom, 01/12/2021, 19/02201
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE GENERALE DES P T T, MG LA MUTUELLE GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 02/03/2021, 19/01354
  Début du contentieux : 13/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRYBA INDUSTRIE, SARL ABSYS ARCHITECTURE URBANISME INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Douai, 18/02/2020, 19DA01531
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Gan assurances, COMMUNE DE LOON PLAGE, Société Abciss architectures Dunkerque, Cabinet d'architecture Daniel Cacheux, Société Abciss Cacheux architectes, VUYLSTEKER, CESEA CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT, Société Arcadis, Compagnie SMABTP, Société MAF, Société Veritas, SELARL WRA, Société Entreprise de construction et de restauration, Société CPMP, CRL CARRELAGE RESINE DU LITTORAL, EUROSYNTEC, Société Colas Nord Est, VUYLSTEKER ET FILS, ARCADIS ESG, Compagnie Allianz IARD, CO GE I CONSTRUZIONI GENERALI ITALIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2019, 17LY00197
  Début du contentieux : 30/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, Mutuelles du Mans Assurances, Bureau d'études Beira, EURL M J GERARD
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 30/09/2019, 15/018351
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE, Syndicat des copropriétaires DE LA TOUR, ORANGE, Société CABINET ACTION IMMOBILIERE, SAS ANTILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET TRANSACTION A GIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/06/2018, 16/00063
  Début du contentieux : 02/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE HEXAGONE, Compagnie BRIT INSURANCE LIMITED, SCS NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL EMELINE, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 04/04/2018, 17/02640
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE BUC DE POUY, Société MARNI, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE GLOAGEN (AIG), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Pau, 18/01/2018, 15/03477
  Début du contentieux : 07/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL IMOTEC, SOCIETE SMA SA, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION GRANDCOIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2017, 15LY02182
  Début du contentieux : 24/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Artonne, GENESTE THIERRY, État, Cabinet François O, Entreprise Nailler, Carrière K, GINGER CEBTP, Entreprise P, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie Axa France IARD, Auxiliaire mutuelle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/12/2017, 15BX02577
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/11/2017, 13/02921
  Début du contentieux : 11/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSTRUCTIONS DU MATZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 05/07/2017, 15/02779
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2017, 17BX01448
  Début du contentieux : 09/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SMABTP, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, SEG FAYAT, Société Fondasol, EGIS BATIMENTS SUD, APAVE SUD EUROPE, Verdi Conseil Midi Atlantique
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/04/2017, 15BX02577
  Début du contentieux : 16/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANDERNOS LES BAINS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Fort-de-France, 04/04/2017, 16/00173
  Début du contentieux : 16/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE, MMA IARD, GFA CARAIBES, CSE CGSS GPE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CGSS GUADELOUPE, ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE DE LA GUADELOUPE A S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2017, 15/04126
  Début du contentieux : 23/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Le Pré', Société SMABTP, TECHNIDALLE, COVEA RISKS, FLOA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 06/12/2016, 14/08294
  Début du contentieux : 10/12/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CADENCE, SECI ETUDES ET CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP, SNC MENARD, SA HDI GERLING INDUSTRIEVERSICHERUNG AG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2016, 15/00291
  Début du contentieux : 13/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETS PHILIP ET CANETTI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/10/2016, 15/01408
  Début du contentieux : 25/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ANCONETTI, REHAU INDUSTRIE SARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 29/08/2016, 16/00558
  Début du contentieux : 22/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIANTHE, SCI SUNSET, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SUNSET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Pau, 07/07/2016, 14/03213
  Début du contentieux : 17/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, SAS IRRIJARDIN, METAL MOBIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 30/06/2016, 14/03051
  Début du contentieux : 26/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES, SCI SERBIE, SA AXA FRANCE, SARL DUPUY FRERES, SA MAAF, SOCIETE BERROCQ ELECTRICITE, MUTUELLE DE POITIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE SMABTP, SARL PYRENEES MENUISERIES, COMPAGNIE(anciennement SAGENA), BOULIN ARCHITECTURE, ABB BTP, REINE DE SERBIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ... DE, GESTION & PATRIMOINE, SARL DECORATION PEINTURE DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 11/02/2016, 14/01718
  Début du contentieux : 05/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MOTHES CHARPENTE, EURL Bernard LAFITTE, COMPAGNIE GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 22/01/2016, 13/04524
  Début du contentieux : 16/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIANTHE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SUNSET, SCI SUNSET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2015, 14/03787
  Début du contentieux : 02/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE TROUBADOUR, SCI LES 3 GRACES, Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE, SCPNotaires Associés, BRIAL AUTO, AXA FRANCE IARD, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S M K, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2015, 15NC00800
  Début du contentieux : 16/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, Société RFR SAS, Société Bilfinger Regiobau GmbH, SOCOTEC FRANCE, Souscripteurs des Lloyd's de Londres, Société Thermibel
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 09/07/2015, 15NC00801
  Début du contentieux : 16/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, Société RFR SAS, Société Bilfinger Regiobau GmbH, SOCOTEC FRANCE, LLOYD'S FRANCE SAS, Société Thermibel
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• Cour d'appel de Toulouse, 02/07/2015, 15/00434
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXE TRAVAIL TEMPORAIRE, EURL AKE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, COMPAGNIE SAGENA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 03/06/2015, 13/02574
  Début du contentieux : 23/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COUR DE PYRENE, SELARL François LEGRAND, SA SAGENA, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 29/05/2015, 13/04727
  Début du contentieux : 15/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVED MIDI ATLANTIQUE, AXE TRAVAIL TEMPORAIRE, CPAM HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 28/05/2015, 12/03500
  Début du contentieux : 07/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 26/05/2015, 14/05875
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMELY, CPAM RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2015, 14/04046
  Début du contentieux : 23/01/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 31/03/2015, 13/02720
  Début du contentieux : 06/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CALICEO, HUBERT ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPAGNIE MMA, ECSA EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, DECOSOL, GALIAN-SMABTP, GROUPE VINET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/12/2014, 12/19731
  Début du contentieux : 31/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 06/11/2014, 13/03221
  Début du contentieux : 13/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL JUNCA, BENNES HURET
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2014, 12/10821
  Début du contentieux : 29/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances M. A . F. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL TBPM LES TECHNICIENS DES ARCHITECTES ET PHILIPPE MOURGUIAR, Société SMABTP, SOGESSUR, Compagnie L'EQUITE, CABINET STARCK, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 09/04/2014, 12/14841
  Début du contentieux : 14/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... A PARIS 2ÈME, GENERALI IARD, Société AMA ASSCO COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour administrative d'appel de Lyon, 04/04/2013, 12LY03213
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE MENESSAIRE, Société Bati Technique
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• Cour d'appel de Limoges, 21/03/2013, 10/00477
  Début du contentieux : 17/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LIMA-TP, E. U. R. L. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT (E. T. P. L.), Société BIGFLOAT OY
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/10/2012, 12/00042
  Début du contentieux : 16/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2012, 10/138107
  Début du contentieux : 01/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEFIM CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER, SARL GLOBE INVEST, SOCIETE IMMO DE FRANCE, SELARL MB ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, Maître Leïla E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 14/12/2011, 343663
  Début du contentieux : 13/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET, Cour administrative d'appel de Versailles, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, Etat, Groupement militaire de prévoyance des armées, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2011, 08/18158
  Début du contentieux : 08/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ABS, Société ZANAK + NT, SOGERES, S.A.S. VIAL P.V.C. ALU (P.V.A.), S. A.S. VIAL P. V.C. ALU (P. V.A.), Société ABS, ZAMAC+ NT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2011, 10/09139
  Début du contentieux : 05/11/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2011, 08/24202
  Début du contentieux : 08/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, BUREAU VERITAS, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE DIAMANT VERT, SCI LE SURMELIN, ALLIANZ FRANCE REAL ESTATE INVEST, SFTB SOCIETE FINANCIERE DE LA TOUR BOIELDIEU, BNP PARIBAS, Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, Société LAUVAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 13/09/2010, 06/00946
  Début du contentieux : 16/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Cliniqueet du Pays Basque, Compagnie G.A.N. - GROUPE D'ASSURANCES NATIONALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE, SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE, MUTUELLE PERSONNEL LANDES MUTUALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Expertise
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• Cour de cassation, 15/02/2006, 04-19.864
  Début du contentieux : 02/03/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI La Jacotte, Compagnie AGF, SCI Paradis
  Dispositif : Cassation et non-lieu à statuer et annulation par voie de conséquence
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 24/01/2005, 00MA00395
  Début du contentieux : 07/12/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FESTA PERE ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/07/2004, 02-16.779
  Début du contentieux : 05/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLETCO, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, SMABTP, Compagnie Abeille assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/06/2004, 02-21.430
  Début du contentieux : 30/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, Compagnie Assurances générales de France (AGF), Compagnie AXA corporate solutions, Société Assistance service, Syndicat intercommunal des eaux de la Mauldre moyenne (SIEMM), Société Madic, SOCIETE DES TRANSPORTS PREMAT, Compagnie Assurance générales de France IART, Compagnie AXA courtage IARD, Société DM Engineering, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/01/2003, 01-14.189
  Début du contentieux : 29/03/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROCLAND R & T ROCLAND RESEARCH & TECHNOLOGY
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 26/09/2002,
  Début du contentieux : 25/03/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie ASSITALIA, Sociétés VOLVO, SITMB, Sociétés ASTRUCK et FORTIS, Société PACTON BV, Société NORFRIG, Société THERMOKING, Société GRENCO, Société ARTESIA, Société d'Économie Mixte Concessionnaire Français pour la Construction et l'Exploitation du Tunnel du Mont-Blanc -ATMB
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• Cour de cassation, 18/07/2001, 99-12.326
  Début du contentieux : 18/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SICAVYL SICA DE VIANDES DE L YONNE ET DU LOIRET, SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1999, 97-17.054
  Début du contentieux : 25/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Société Savoure, Société ITT Fligt, CHAPDAL, Société Les Deux Pinheiro, Société Socotec, Compagnie Uni Europe, SOPHIA BAIL, Société Unibail (anciennement Pretabail Sicommerce), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société d'économie mixte de Nanterre dite SEMNA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CIE UAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/11/1997, 95-14.031
  Début du contentieux : 23/02/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROTEX, Société Navigation et Transports, Société Camat, Compagnie Concorde, Société Norwich Union Fire Insurance, Société Aica, SYND COPRO L'ALPINA, Société La Belgique, Société La Chasyr, Société Groupe Drouot, Société Groupement Français d'Assurances (GFA), Société l'Hannover International France, Société l'Italia Assurances, Compagnie Le Continet, Société l'Indépendance, MUTUAMAR SOC DI ASSICURAZIONI PER AZIONI, Société Mutuelles Unies IARD, Société Siat, Société Skandia Insurance Company Limited, XP LOG, Société Parisienne Transports Bonnieux, LIBRAIRIE LE HENAFF SARL, NATIONALE SUISSE FRANCE, Société Black Sea and Baltic General X, Société Gan Incendie Accidents, MUTUELLE DE MARSEILLE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/07/1996, 94-18.683
  Début du contentieux : 22/10/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Crystal Food Import Cooporation, Compagnie Mutuelle du Mans, Compagnie Alliance, Compagnie Gan, Compagnie Ciam, Compagnie Eagle Star, Compagnie la Protectrice, Compagnie Ras, Compagnie la Réunion européenne, Compagnie Pool transport Esli, Compagnie Sun insurance, Société Nedlloyd Lijnen, BV Rotterdam, Société Sean Land Service INC, Société Atlantic Container Line BV, BSA INTERNATIONAL, LA NEUCHATELOISE CIE SUISSE ASSUR GENER
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/01/1991, 89-13.874
  Début du contentieux : 31/01/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Les transports Giraud, La Dauphinoise de caisse et d'emballages, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Cassation
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