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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCI DACAL

379 422 462 · Active
Adresse : 7 AVENUE FROCHOT, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/07/1990
Dirigeant : Obadia Alice

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DACAL

SIREN : 379 422 462
SIRET (siège) : 379 422 462 00026
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR43379422462
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/08/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/09/1990)
Numéro RCS : 379 422 462 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI DACAL

Activité principale déclarée : L'acquisition par tous moyens, de tout ou partie d'immeubles en pleine propriété, ou en usufruit, à usage coommercial ou non de droits sociaux, parts ou lots.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DACAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DACAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 422 462 00026
    Adresse : 7 AVENUE FROCHOT 75009 PARIS
    Date de création : 09/07/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 422 462 00018
    Adresse : 69 T AVENUE DE LA BELLE GABRIELLE 94130 NOGENT-SUR-MARNE
    Date de création : 17/07/1990
    Date de clôture : 09/07/2012

Etablissements de l'entreprise SCI DACAL

Finances de SCI DACAL

Dirigeants et représentants de SCI DACAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DACAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DACAL

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 69 ter avenue La Belle Gabrielle 94130 Nogent sur Marne
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 69 ter avenue La Belle Gabrielle 94130 Nogent sur Marne
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 69 ter avenue La Belle Gabrielle 94130 Nogent sur Marne
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/08/2012

Comptes annuels de SCI DACAL

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Conformité de SCI DACAL

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SCI DACAL

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Procédures collectives de SCI DACAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DACAL

  • Cour de cassation, 03/05/2017, 16-80.351
    Début du contentieux : 28/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GASSIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/05/2014, 358706
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GASSIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2012, 10MA01529
    Début du contentieux : 19/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GASSIN, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI DACAL

Comment contacter SCI DACAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 AVENUE FROCHOT
75009 PARIS

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Entreprises citées de SCI DACAL

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Appels d'offres gagnés par SCI DACAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DACAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DACAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DACAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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