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Pappers Services
Mise à jour RNA : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

379 730 179 · Inactive depuis le 21/03/2007
Adresse : 88 RUE VALERIANI, 59920 QUIEVRECHAIN
Activité : Autres formes d'action sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2007)
Création : 05/10/1990

Informations juridiques de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

SIREN : 379 730 179
SIRET (siège) : 379 730 179 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR45379730179
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 06/02/2020
Identifiant association : W596003302

Activité de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Objet de l'association : Favoriser les contacts entre les générations, les différentes ethnies et les femmes de différents statuts ; développer les regroupements entre les populations des différents quartiers ; viser la formation et l'information des usagers ; développer les solidarités
Code NAF ou APE : 85.3K (Autres formes d'action sociale)
Domaine d’activité : Santé et action sociale

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

  • Établissement

    Fermé

    379 730 179 00015
    Adresse : 88 RUE VALERIANI 59920 QUIEVRECHAIN
    Date de création : 05/10/1990
    Date de clôture : 21/03/2007

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Finances de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

  • INPI, 26/01/2024, OP 23-2365
    Début du contentieux : 25/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, CERTIFICATION INTERNATIONALE HALAL, A VOTRE SERVICE, Association CERTIFICATION INTERNATIONALE HALAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/11/2022, 19/04334
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2022, 19/10775
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/05/2019, 15/04026
    Début du contentieux : 17/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/04/2017, 2016/11170
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : A VOTRE SERVICE, KALI-MAKS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2016, 2015/15048
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRALAVIA, AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2015, 12/21636
    Début du contentieux : 27/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/06/2015, 2013/15407
    Début du contentieux : 08/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVERON FRERES, SELARL REDLINK, SELARL HAUSMANM & ASSOCIES
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/05/2015, 2013/17202
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Association A VOTRE SERVICE, FRALAVIA
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 24/01/2014, 2012/15058
    Début du contentieux : 12/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSDEN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/01/2013, 2011/09344
    Début du contentieux : 18/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARVERON FRERES, AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-
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  • Cour d'appel de Versailles, 04/06/2009, 08/04270
    Début du contentieux : 02/03/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : AL HAYAT
  • Tribunal de grande instance de Paris, 10/04/2009, 2008/10335
    Position : Demandeur
    Autres parties : ITALIE 3B, AVS - UNE ASSOCIATION A VOTRE SERVICE-
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/02/2009, 2008/09349
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAHIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2008, 07-15.050
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Al Hayat
    Dispositif : Cassation
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

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Comment contacter ASSOCIATION A VOTRE SERVICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 88 RUE VALERIANI
59920 QUIEVRECHAIN

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Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

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Aides perçues par ASSOCIATION A VOTRE SERVICE

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