| Code NAF ou APE : | 67.2Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités financières |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
| SIREN : | 379 761 984 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 379 761 984 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LILLE METROPOLE, le 23/12/1996) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/10/1996) |
| Numéro RCS : | 379 761 984 R.C.S. Lille metropole |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
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Etablissements de l'entreprise SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
-
Adresse : 7 RUE LEON PATOUX 51100 REIMSDate de création : 05/06/1996Date de clôture : 05/06/1996
Etablissements de l'entreprise SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
Dirigeants et représentants de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
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Liquidateur
80 ans - 08/1946Depuis le 18/07/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
0 procédure collective
Alertes de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
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Tribunal judiciaire de Grasse, 12/08/2026, 24/00420Début du contentieux : 10/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : AZUR LAMBERTDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 23/03/2026, 23/02167Position : DéfendeurAutres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, AMBULANCE DU LAGONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/10/2025, 25/00373Début du contentieux : 16/04/2021Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 29/09/2025, 25/00245Position : DéfendeurAutres parties : AG2R LA MONDIALE, LA MONDIALE PARTENAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2025, 23/09912Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ELIOR RESTAURATION FRANCEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/06/2025, 24/01810Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ALPTIS ASSURANCESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 24/00682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27/11/2024, 24/01296Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SDC 75-77, SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION, LNC PROMOTIONDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/03/2023, 2205715Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Clinique de Meudon, Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 27/10/2022, 22/01259Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2012, 11/15470Début du contentieux : 04/07/2011Position : Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble, 26/06/2012, 10/02830Début du contentieux : 04/06/2010Position : Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2008, 07/01689Début du contentieux : 14/09/2006Position : Défendeur
Annonces de SOC COURTAGE ASSURANCE CREDIT MUTUEL
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