PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION (PGA - PROMO GROUP ANNECY EDITION)

Informations juridiques de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

SIREN :	379 834 765
SIRET (siège) :	379 834 765 00016
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR08379834765
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 19/11/1990 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/11/1990)
Numéro RCS :	379 834 765 R.C.S. Annecy
Capital social :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Activité principale déclarée :	EDITION ET DIFFUSION DE PRESSE
Code NAF ou APE :	22.1A (Edition de livres)
Domaine d’activité :	Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie
Date de clôture d'exercice comptable :	31/08/2026

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Etablissements de l'entreprise PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

• Siège

  Fermé

  379 834 765 00016
  Adresse : Cran-Gevrier 7 RUE DES CHARMILLES 74000 ANNECY

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/08/1990

  Date de clôture : 25/12/1993

  Nom commercial : PGA

  Enseigne : PROMO GROUP ANNECY EDITION

Etablissements de l'entreprise PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Finances de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Dirigeants et représentants de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Mathieu Christian
Gérant
91 ans - 03/1935
Depuis le 14/02/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

2 procédures collectives

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4 contentieux

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1 alerte

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Alertes de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Date : 23/06/1993

Source :  Registre National des Entreprises

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Procédures collectives de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

• Liquidation judiciaire Depuis le 25/05/1993
  25/05/1993

  Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.93 LE T.G.I. D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS NOMME Me GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
• Redressement judiciaire Du 13/10/1992 au 25/05/1993
  13/10/1992

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME M.ME DIEUDONNE JUGE COMMISSAIRE, MME LAMOINE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS

  08/12/1992

  Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 DECEMBRE 1992 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 6 AVRIL 1993

  06/04/1993

  Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 AVRIL 1993 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS

Contentieux de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

• Cour de cassation, 05/06/2014, 13-19.967
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Porsche Automobil Holding SE, DCO Eurodatacar, Sécurycar, Volkswagen Group France, Volkswagen Aktiengesellshaft, PGA SA, PROPHI
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/02/2008, 07-40.413
  Début du contentieux : 19/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MERCEDES-BENZ FRANCE, Société Chrysler France, Société Sonauto
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/02/2008, 07-40.413
  Début du contentieux : 19/03/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sonauto, Personne anonymisée 1, MERCEDES-BENZ FRANCE, Société Chrysler France
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 15/02/2006, 04-43.282
  Début du contentieux : 09/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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Annonces de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

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Cartographie de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

Comment contacter PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	Cran-Gevrier 7 RUE DES CHARMILLES 74000 ANNECY

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Entreprises citées de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

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Propriétés intellectuelles de PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

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Aides perçues par PGA PROMO GROUP ANNECY EDITION

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