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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ROSNY BEAUSEJOUR

379 916 364 · Active
Adresse : 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER, 75016 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/03/1972
Dirigeants : UNI-COMMERCES (SAS) , ROSEVIEW

Voir les statuts

Informations juridiques de ROSNY BEAUSEJOUR

SIREN : 379 916 364
SIRET (siège) : 379 916 364 00043
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR74379916364
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/02/1995 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/02/1995)
Numéro RCS : 379 916 364 R.C.S. Paris
Capital social : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de ROSNY BEAUSEJOUR

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU D'ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA DEMOLITION OU LA CESSION, S'IL Y A LIEU, DES BATIMENTS EXISTANTS OU DE DROITS A CONSTRUIRE Y ATTACHES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROSNY BEAUSEJOUR applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ROSNY BEAUSEJOUR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    379 916 364 00043
    Adresse : 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS
    Date de création : 09/05/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 916 364 00035
    Adresse : 5 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 15/10/2000
    Date de clôture : 09/05/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 916 364 00027
    Adresse : 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 03/10/1994
    Date de clôture : 15/10/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    379 916 364 00019
    Adresse : 82 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 17/03/1972
    Date de clôture : 03/10/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise ROSNY BEAUSEJOUR

Finances de ROSNY BEAUSEJOUR

Dirigeants et représentants de ROSNY BEAUSEJOUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROSNY BEAUSEJOUR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ROSNY BEAUSEJOUR

    • Copie des statuts mis à jour
    05/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/05/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    22/06/2023
    • Document inconnu
    05/01/2018
    • Document inconnu
    05/01/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    04/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    25/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
    19/03/2012
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    11/12/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 5 BD MALESHERBES 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    02/06/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    02/06/2008
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    10/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    25/07/2005
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
    11/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Ratification de transfert -
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • NOMINATION P E A
    15/10/2002
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 108 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/11/2000
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    28/04/2000
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    26/10/1999
    • Document inconnu
    03/02/1997
    • Divers
      • Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social L EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 1ER JANVIER ET S ACHEVE LE 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE
    20/05/1996
    • Document inconnu
    13/02/1995
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TRANSFORMATION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
    13/02/1995
    • Document inconnu
    22/11/1994
    • Document inconnu
    22/11/1994
    • Document inconnu
    07/11/1994
    • Document inconnu
    13/09/1994
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Comptes annuels de ROSNY BEAUSEJOUR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ROSNY BEAUSEJOUR

0 procédure collective
29 contentieux
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Alertes de ROSNY BEAUSEJOUR

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Procédures collectives de ROSNY BEAUSEJOUR

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Contentieux de ROSNY BEAUSEJOUR

  • Conseil d'État, 19/06/2026, 505124
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : État, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis, tribunal administratif de Montreuil, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, présidente de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris
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  • Cour de cassation, 18/09/2025, 23-22.562
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense d'enseignes locataires d'ensembles commerciaux, UNI-COMMERCES, IMFRA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 25/00454
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNIVIC, MLCONSEILS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/04/2025, 24PA02937
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget et des comptes publics
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/03/2025, 22/10516
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVIC
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 25/00450
    Début du contentieux : 08/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVIC, MLCONSEILS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/01/2025, 24PA02937
    Début du contentieux : 03/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis, Ministère chargé du budget et des comptes publics
    Dispositif : QPC - ADD- Refus transmission
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 24/01559
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CHC
    Dispositif : Homologue l'accord des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 22/14857
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUARISSIMO, S.A.R.L. FACTORY FH 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 20/00014
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/09/2024, 23/02561
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVIC, AJASSOCIES, SELARL ML CONSEILS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/07/2024, 24/00764
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LILILOLA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/06/2024, 24/00495
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOTT FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2023, 23/12635
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMFRA IMMOBILIERE FRANCE, SEPHORA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 20/17846
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNI-COMMERCES, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE D'ENSEIGNES LOCATAIRES D'ENSEMBLES COMMERCIAUX (ADELECO)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/04/2023, 2009343
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTERNATIBA ROSNY-SOUS-BOIS, MNLE 93 Nord Est Parisien, Notilus, Aquarissimo, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2021, 21/04620
    Début du contentieux : 10/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOM
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 23/09/2020, 18-25.347
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense d'enseignes locataires d'ensembles commerciaux, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE, UNI-COMMERCES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2019, 16/06343
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 05/10/2018, 17/03757
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADELECO ASSOCIATION DE DEFENSE D ENSEIGNES LOCATAIRES D ENSEMBLES COMMERCIAUX, IMFRA, UNI-COMMERCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/06/2018, 17/08050
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SEIZE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2017, 17/17832
    Début du contentieux : 07/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION ADELECO-ASSOCIATION DE DEFENSE D'ENSEIGNES LOCATAIRES D'ENSEMBLES COMMERCIAUX, IMFRA IMMOBILIERE FRANCE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 19/10/2017, 16/07748
    Début du contentieux : 24/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.P.I.C. SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, SCP MOYRAND BALLY, SELARL BCM (BAULAND CARBONI MARTINEZ) & Associés, DECS, Société AGS, SOLOREC, SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES ILE DE FRANCE, PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI-COUR D'APPEL DE VERSAILLES
  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2017, 17/01331
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SEIZE
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2017, 16/08525
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP BTSG
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 22/11/2016, 16/08691
    Début du contentieux : 23/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVIC
  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2015, 14/23951
    Début du contentieux : 05/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 4 BRASSEURS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2011, 09/24278
    Début du contentieux : 08/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. MULTIPLES, MULTIPLES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/1992, 90-18.903
    Début du contentieux : 25/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau d'Etudes Domini, Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Rosny II, SCI Centre Commercial de Rosny II, Compagnie Commercial Union, Société Saicat de Rosny II et Bobigny II, Société Tasbarnc, Entreprise Sylvain Joyeux, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ROSNY BEAUSEJOUR

  • MODIFICATION 02/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230126, annonce n°2284
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/06/2023
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ROSNY BEAUSEJOUR
    SCI au capital de 1 500 euros
    Siège Social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris
    379 916 364 RCS Paris
    En date du 14/0//2023, la société KPMG S.A, sise Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°775 726 417, a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société Ernst & Young Audit, démissionnaire. Mention au RCS PARIS
  • MODIFICATION 16/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samaran, Florence, nomination du Commissaire aux comptes : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20170134, annonce n°2082
  • VENTE 09/08/2013
    RCS de Bobigny
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 153000 Euros
    Ancien propriétaire : FBDT HELIXIR
    Bodacc A n°20130153, annonce n°1045
  • MODIFICATION 09/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20120153, annonce n°1135
  • MODIFICATION 03/04/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Zeitoun, David Haim, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Samaran, Florence
    Bodacc B n°20120066, annonce n°1556
  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant ROSEVIEW représentée par .
    Bodacc B n°20090072, annonce n°2315
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080131, annonce n°1846
  • MODIFICATION 27/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : ROSNY BEAUSEJOUR
    Capital : 1 500,00 €
    Adresse : 5 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BARBIER FRINAULT & AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AIDITEX
    Bodacc B n°20080131, annonce n°1845

Cartographie de ROSNY BEAUSEJOUR

Comment contacter ROSNY BEAUSEJOUR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER
75016 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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