SECHAUD & BOSSUYT GROUPE

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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2015, 15/00044
  Début du contentieux : 17/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA CRÉDIT AGRICOLE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, DALKIA, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOCIÉTÉ ATELIER D 'ARCHITECTURE ROUSSEL FULGERAS HOTTE, SA SPIE TRINDEL, SG SOCIETE GENERALE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIÉTÉ ASLHAND FRANCE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2014, 13/06257
  Début du contentieux : 22/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIT AGRICOLE, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SOCIÉTÉ ASLHAND FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DALKIA, SPIE TRINDEL, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS, SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE ROUSSEL FULGERAS HOTTE
  Dispositif : Infirmation totale
• Tribunal des conflits, 16/06/2014, 14-03.944
  Début du contentieux : 17/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Diot, Société Codeve insurance company limited, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Cour de cassation, 25/09/2013, 12-17.267, 12-21.826
  Début du contentieux : 11/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société immobilière du marché Saint-Honoré (SIMSH), Société Allianz Eurocourtage, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Axa, BUREAU VERITAS, PREVENTION - BTP, Société Taller de Architectura, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2011, 09BX02385
  Début du contentieux : 05/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE TRINDEL, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Société Gaëlle Peneau et Associés, Société de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, Société Icade Promotion, BEFS Ingénierie Sud-Ouest, Société Gabriel de Hoÿm de Marien
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/11/2011, 09BX02017
  Début du contentieux : 20/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARIEGE, Société Crystal Armand Interchauffage, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, Gaëlle Peneau et Associés, de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, Société Icade Promotion, BEFS Ingénierie Sud-Ouest
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/11/2011, 09BX02023
  Début du contentieux : 20/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GALLEGO, ROSINA MIDI PYRENEES, SARL ENTREPRISE PEREIRA, Centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège, Société Gaëlle Peneau et Associés, Société de Marien, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, BEFS Ingénierie Sud-Ouest, Société Icade Promotion
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2011, 07/09230
  Début du contentieux : 25/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES (SICRA), Société AXA ASSURANCES, CREDIT MUTUEL PIERRE 1, MULTIMMOBILIER 1, Société IMMOBILIERE PRIVEE FRANCE PIERRE, Société IMMOBILIERE PRIVEE 2, IMMOBILIERE ARCADE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SEQUANO AMENAGEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société GAN EUROCOURTAGE IARD, EGIS VILLES ET TRANSPORTS, Société ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUMONT, Société MEILLE-VALLIOT, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE VIE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA HALLE METALLIQUE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 21/10/2009, 314089
  Début du contentieux : 15/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE DIJON, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, Société Fougerolle SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, Société Arquitectonica, EGIS BATIMENTS MANAGEMENT, Mandataires associés MJA-Selafa mandataires de MR Architectes, Société MR Architectes, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, OMNIPIERRE S.N.P, EIFFAGE CONSTRUCTION, Compagnie française Eiffel construction métallique, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 04/08/2008, 05PA03063
  Début du contentieux : 27/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office Public d'Amenagement et de Construction de Paris (OPAC), BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STEP SECO DGC - SOBEA ILE DE FRANCE
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2008, 06/04600
  Début du contentieux : 27/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MARCHE SAINT HONORE - SIMSH, SOCIÉTÉ VINCI PARK, BUREAU VERITAS, S.A. AGF IART, RUMEAU CHRISTIANE, SOCIÉTÉ SPE, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2006,
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'Economie Mixte d'Améngement de Paris (SEMAPA), CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST, ETANDEX, Société Valerian Ile de France, AXA FRANCE IARD, Compagnie Les Assurances Générales de France IARD
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2006, 03BX00574
  Début du contentieux : 17/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERVE THERMIQUE, Etat, Société Dv construction, TEBAG, AMEC SPIE AUTOMOTIVE SYSTEMS SL, Société Véritas, Société d'exploitation des établissements Serge Saye, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : A saisir ultérieurement
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• Cour administrative d'appel de Paris, 18/05/2006, 01PA03040
  Début du contentieux : 29/05/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET, SOCIETE NATIONALE SNCF, DYCKERHOFF MATERIAUX ACHAT
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/02/2005, 00BX01441
  Début du contentieux : 23/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMA BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, société Aquitanis, communauté urbaine de Bordeaux, SA groupe Sofresid, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour de cassation, 08/10/1997, 96-10.033
  Début du contentieux : 02/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires Rodin Egalité, société Sefigestion, société d'Application des Peintures et Produits Modernes, société civile immobilière des Epinettes, Consortium Immobilier de France dit CIF, compagnie d'assurances AGF, THINET, société Cotrasec, DEROMEDI SA, compagnie d'assurances Patrimoine Groupe Drouot, compagnie GAN, société Sicof, SMAC, société civile immobilière du, compagnie La Préservatrice Foncière, S.M.A.B.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/07/1997, 95-20.486
  Début du contentieux : 08/03/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, Société d'études techniques de réalisation charbonnage de France ingenierie, Société Omnium d'études techniques, Compagnie AXA, ABB VILLEFRANCHE, TRANE, TGC TUNZINI GENIE CLIMATIQUE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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